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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
31 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE :
31 JANVIER 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/82/2024
Folio n° 2 Application agrée E-leqite n !
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
-_ PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 FEVRIER 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, André ROUSSELET, Hervé PHILIBERT,
Laurent MEAUME, Louis REYNIER, Frank PANIZZI Thierry
LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Béatrice REINA, Céline GIRAN, Marie-Thérèse VANNIER, Marie-Christine GUIPPONI Murie GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Jacques CUCCHI (procuration à Stéphanie GOUDAL- ORIONE), Christian GHINAMO (procuration à Yves SOUQUE).
Mesdames Christiane MERLE (procuration à Marie-Thérèse
VANNIER), Arlette RUIZ (procuration à Emmanuel HUGOU), Elisabeth COULOMB (procuration à Guy PARTAGE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs François VOLPI, André APARICIO, Hubert GEOLLE, Yves MANCER, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Gaëlle CARLOT-REBEC, Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Bernard de BOISGELIN 2 été élu Secrétaire.
Délibération n°2024/015
CESSION D’UN CAMION AMPLIROLL
Considérant l’état de l’actif communautaire, comprenant un véhicule Ampiroll qui n’est plus utilisé par les services ;
Considérant la proposition de la société AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION pour le rachat du camion Ampliroll immatriculé AB-478-FV ;
Délibération n° 2024/015 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/02/2824
Folio n°
M. le Président propose de céder le camion Ampliroll immatriculé AB-478-FV à l’entreprise AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION pour un montant de
9 600 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition de rachat du camion Ampliroll communautaire immatriculé AB-478-FV pour un montant de 9 600 € TTC ;
- AUTORISE la cession du camion à l’entreprise AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces relatives à ce dossier ;
- INDIQUE que les opérations comptables afférentes à cette cession seront inscrites au budget annexe Ordures Ménagères 2024 ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 15/02/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE ….AS\02| 9091...
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE el: eu
MISE EN LIGNE LE .….ÀS|.50| cs...
Délibération n° 2024/015