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Document publié le Mardi 21 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Médias,
POLE ADMINISTRATION GENERALE
Dossier suivi par :
Stéphanie CARROUGET
Secrétaire de direction
secretariatdirection@provenceverdon.fr
FAIT A VARAGES
LE : 29 JUILLET 2026
SIEGE ADMINISTRATIF
38 Avenue de la Foux
83670 Varages
T. 04 94 77 18 53
WWW.PROVENCEVERDON.FR
LISTE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 21/07/2026
POUR AFFICHAGE ET MISE EN LIGNE
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 portant réforme
des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements (article 2121-25) –
Publicité et entrée en vigueur des actes de l’assemblée et du président :
nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2022.
- Délibération n°2026-127 : Désignation du secrétaire de
séance
- Délibération n°2026-127BIS : Approbation du procès-verbal
de la séance du 16/12/2025
- Délibération n°2026-128 : Subvention 2026 aux associations
- Délibération n°2026-129 : Mise à disposition de la salle de
réunion communautaire à titre gracieux aux candidats aux
sénatoriales
Nota : le texte intégral des actes peut être consulté au siège de la
Communauté de communes dans les registres annuels des délibérations.
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