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Document publié le Mardi 5 mars 2024
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Consommateurs,
Liste des délibérations – Bureau communautaire 05/03/2024 1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 05/03/2024
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (article 2121-25) –
Publicité et entrée en vigueur des actes de l’assemblée et du président : nouvelles dispositions applicables au 1er
juillet 2022.
- Délibération n°2024-031 : Demande de subvention au titre du Fond Vert pour le Plan de Mobilité Simplifié
- Délibération n°2024-032 : Intervention pour une étude chez autrui
- Délibération n°2024-033 : Attribution du marché de travaux de la déchetterie de Tavernes - Délibération n°2024-034 : Contrat de reprise de l’acier
- Délibération n°2024-035 : Modification de l’intitulé d’un emploi de catégorie C
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Nota : le texte intégral des actes peut être consulté au siège de la Communauté de communes dans les
registres annuels des délibérations.
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