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Conseil Municipal - 240826 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240415 CM Procès verbal signé
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 240415 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
avril
2024
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
:
10
Pouvoir
: 2
Quorum
: 9/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Lucie
HARREAU
(donne
pouvoir
à Christine
CAVARRETTA)
Absentes
: Carole
ANDRIES,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Monsieur
le
Maire
procède
à
des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la
rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
Adoption
à
l’unanimité
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2024
Protection
fonctionnelle
- Information
au
conseil
municipal
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Toutefois,
conformément
à
l’article
L2121-18
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
la demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
Florent
CHOLAT,
Maire,
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la séance
se
déroule
à huis
clos
en
raison
de
l’objet
soumis
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil.
Afin
de
garantir
la sérénité
et
la
non
publicité
des
débats,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
huis
clos
au
vote.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
1 sur
2 Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
se
réunir
à
huis
clos.
Protection
fonctionnelle -
Information
au
conseil
municipal
Pascal
SOUCHE,
premier
adjoint,
a
adressé
en
date
du
11
avril
2024,
une
demande
de
protection
fonctionnelle
à
la
collectivité
à
la suite
de
menaces
de
mort
proférées
à son
encontre
dans
le cadre
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
par
un
agent
municipal.
Une
procédure
disciplinaire,
propre
à la fonction
publique
territoriale,
est
en
cours.
Hubert
COLLAVET demande
quelle
est la durée
de
la suspension.
Florent
CHOLAT
indique
qu’elle
peut
aller
jusqu'à
4
mois
en fonction
de
la réponse
disciplinaire.
Hubert
COLLAVET demande
ce
qu'il
en
est du
salaire
de
l'agent pendant
cette
période.
Florent
CHOLAT
répond
que
l'agent
conserve
son
régime
indiciaire
alors
que
son
régime
indemnitaire
est
supprimé.
Hubert
COLLAVET
souhaite
connaître
la
date
des
menaces.
Florent
CHOLAT
indique
le 20
octobre
2023.
Christine
CAVARRETTA
demande
s’il
y
a
des
témoins
de
ces
menaces.
Florent
CHOLAT
répond
par
l'affirmative
:
il y
a
plusieurs
témoins.
Christine
CAVARRETTA
demande
pourquoi
la
suspension
n'arrive
que
maintenant.
Florent
CHOLAT
indique
que
les
deux
démarches
(pénale
et
disciplinaire)
se
sont
poursuivies
en
parallèle.
Benoît
ROSSIGNOL
demande
la durée
de
la procédure.
Florent
CHOLAT
précise
que
le conseil de
discipline
a 2
mois
pour
se
prononcer
après
sa
tenue.
Hubert
COLLAVET
s'interroge
sur
ce
qui
se
passe
après
cette
période
de
4
mois.
Florent
CHOLAT
indique
que
cela
dépend
de
la
réponse
disciplinaire.
Hubert
COLLAVET
demande
si
l'agent
peut
être
licencié.
Florent
CHOLAT
précise
que
le
conseil
de
discipline
se
prononce
sur
des
sanctions
du
3°
et
du
4°
groupe
{sanctions
qui
vont
de
l'exclusion
à
la
révocation).
Hubert
COLLAVET
souhaite
savoir
combien
de
temps
dure
la protection
fonctionnelle
de
l’élu.
Florent
CHOLAT
indique
que
la protection
fonctionnelle
durera
le
temps
de
l'affaire.
Florent
poursuit
que
la
collectivité
est
assurée
pour
la
protection
fonctionnelle
(obligation). Benoît
ROSSIGNOL
demande
ce
que
permet
la protection fonctionnelle
: permet-elle
d’écarter
la menace
?
Florent
CHOLAT
répond
que
la
protection
fonctionnelle
permet
en
fait
de
prendre
en
charge
les
frais
d'honoraires
d'avocat
de
l'élu
victime.
La
protection
fonctionnelle
couvre
également,
entre
autres,
des
frais
de
soutien
psychologique
si besoin.
Pascal
PERRIER
se
demande
comment
s’est
passé
la
remise
de
la
suspension.
Florent
CHOLAT
répond
qu'elle
s'est
plutôt
bien
passée
et
qu’elle
a
été
réalisée
par
une
commissaire
de justice,
accompagnée
de
deux
agents
de
police
municipale.
Hervé
ALOTTO
trouve
légitime
de
soutenir
un
autre
élu
qui
est
attaqué
dans
l'exercice
de
ses fonctions.
Il
regrette
qu'il
ne
soit
plus
nécessaire
de
voter:
voter
aurait
permis
d'affirmer
son
plein
soutien
à
Pascal
SOUCHE. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h25.
Florent
CHOLAT
Pascal
PERRIER
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
2
sur
2