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Conseil Municipal - 250519 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240205 CM Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240205 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
ChamMpagnier
du
5 février
2024
à 19h00
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance :
Pierre-Alain
MENNERON
Conseillers
en
exercice
:
15
Conseillers
présents
:
13
Pouvoir
: O
Quorum
: 13/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absentes
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Monsieur
le
Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la rediffusion
des
vidéos
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les votes;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt.
Ilest
précisé
que,
compte-tenu
d’un
problème
technique
(connexion
internet
interrompue),
il n’est
pas
possible
de
diffuser
la vidéo
du
conseil
municipal
en
direct.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Pierre-Alain
MENNERON
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023.
ORDRE
DU
JOUR
Présentation
réalisée
par
l’ALEC
N°
Intitulé
DEL2024
001
|
Cession
— Logements
communaux
de
la rue
du
bourg
à Alpes
Isère
Habitat
—
Rectification
d’une
erreur
matérielle
DEL2024
002
|
Adhésion
Abeille
dauphinoise
DEL2024
003
| Adhésion
aux
dispositifs
de
médiations
mis
en
œuvre
par
le CDG38
DEL2024
004
|
Convention
pour
le financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
2023-
2024
DEL2024
005
|
Convention
d'occupation
précaire
local
infirmer
DEL2024
006
| GAM
— Adhésion à
la
prestation
de
service
d'instruction
des
ADS
DEL2024
007
|
Vie
scolaire
— Convention
relative
à l’utilisation
de
la piscine
municipale
d’Echirolles
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
1 sur
19 Questions
diverses
:
e
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
e
Débat
sur
les
perspectives
budgétaires
2024
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
Monsieur
le
Maire
annonce
une
suspension
de
séance,
à 19h12,
pour
laisser
la parole
à Olivier
LANGEVIN
de
l’ALEC
(Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise).
Lors
de
cette
présentation,
M.
LANGEVIN
fait
état
du
bilan
énergétique
annuel
2022
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
annone
la
reprise
de
la
séance,
à
19h40,
à
l’issue
de
cette
présentation.
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2024_
001
: Cession
— Logements
communaux
de
la
rue
du
bourg
à Alpes
Isère
Habitat
—
Rectification
d’une
erreur
matérielle
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
À
la
suite
d’une
erreur
matérielle
dans
les
références
cadastrales
inscrites
dans
la
délibération
DEL2023_070
du
16
octobre
2023
portant
Cession
—
Logements
communaux
de
la
rue
du
bourg
à
Alpes
Isère
Habitat,
il est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
cession
des
logements
communaux
de
la
rue
du
bourg
à Alpes
Isère
Habitat.
La
commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
de
7
logements
et
du
parking
attenant
situés
aux
16,
18
et
20
de
la
rue
du
Bourg
à
Champagnier.
Ces
5
logements
sociaux
et
2
logements
à
conventionner
—
tous
occupés
à
ce
jour
—
font
actuellement
l’objet
d’un
contrat
de
gestion
pour
tiers
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat,
Alpes
Isère
Habitat.
Les
logements
nécessitent
d'importants
travaux
de
réhabilitation.
En
effet,
les
diagnostics
de
performances
énergétiques
(DPE)
des
logements
les
classent
actuellement
sur
des
étiquettes
D
et
E.
Aussi,
face
à
la
charge
financière
très
importante
liée
à
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment
d’habitations,
la
commune
souhaite
vendre
ce
bien
moyennant
l'engagement
d’Alpes
Isère
Habitat
d'effectuer
un
programme
d'amélioration
thermique
du
patrimoine,
avec
pour
objectifs,
à
terme,
d'améliorer
la
qualité
de
vie
et
le
confort
des
occupants,
tout
en
baissant
le
niveau
de
charge
des
locataires.
Cet
ensemble
fait partie
du
domaine
privé
communal.
Le
domaine
privé
communal
est soumis
à un
régime
de
droit
privé.
Dès
lors,
les
biens
qui
le constituent
sont
aliénables
et
prescriptibles.
L'article
L. 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
La
commune
comptant
moins
de
2000
habitants,
elle
n’a
pas
l'obligation
de
consulter
France
Domaine.
Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Vu
le
courrier
d’Alpes
Isère
Habitat
en
date
du
23
janvier
2024
ayant
pour
objet
«
Projet
d’achat
et
de
réhabilitation
des
logements
communaux—
le
Bourg
» ;
Vu
la saisine
du
Domaine
en
date
du
19
janvier
2024
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
B — 0667,
891,
892 ;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer
à cet
égard
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
2 sur
19 Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation
;
Considérant
que
le dit
bien
appartient
au
domaine
privé
communal ;
Hubert
COLLAVET
demande
si
les
travaux
seront
faits
en
2024.
Florent
CHOLAT
répond
qu'Alpes
Isère
Habitant
s’est
engagé
à réaliser
les
travaux
sous
2
ans.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
des
voix :
e
De
valider
le
principe
d’une
cession
des
7
logements
et
du
parking
attenant
situés
aux
16,
18
et
20
de
la
rue
du
Bourg
38800
à Champagnier
à Alpes
Isère
habitat;
e
De
fixer
le
montant
de
la
cession
à
387
650,00
euros;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
ces
biens
par
une
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
avec
Alpes
Isère
Habitat.
DEL2024_002
: Adhésion
à
l’Abeille
Dauphinoise
Rapporteur: Hervé
ALOTTO
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
ruche
communale,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
l'adhésion
de
la commune
au
syndicat
d’apiculture
de
l'Isère
l’Abeille
Dauphinoise.
Créée
en
1910
par
une
dizaine
«
d'éleveurs
d’abeilles
»,
l’Abeille
Dauphinoise
- Syndicat
d’apiculture
de
l'Isère
- fédère
plus
de
1 600
apiculteurs
du
département
de
l'Isère
et des
cantons
limitrophes.
Elle
a pour
objet
de
participer
au
développement
de
l’apiculture
de
l'Isère,
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
l’apiculture
en
Isère
et de
promouvoir
l’apiculture
de
l'Isère.
Elle
propose
également
différents
services
à ses
adhérents
:
e
Services
de
conseils
techniques,
juridiques,
réglementaires,
sanitaires,
etc.
;
e
Mise
en
place
de
différents
types
d'assurance
;
e
Organisation
de
formations
théoriques
et
pratiques
de
différents
niveaux
sur
différents
thèmes
par
le
biais
du
centre
de
formation
et
des
ruchers-écoles
;
e
Commercialisation,
par
le
biais
de
la coopérative
(Scapiad)
des
différents
matériels
nécessaires
à
l’activité
apicole.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
à
l’Abeille
Dauphinoise
et
au
Groupement
de
défense
Sanitaire
Apicole
au
titre
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
31,19
euros
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Champagnier.
DEL2024_003
: Personnel
— Adhésion
aux
dispositifs
de
médiation
mis
en
œuvre
par
le
CDG38
Rapporteur:
Florent
CHOLAT
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
peut
être
définie
comme
un
processus
structuré,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
d’un
tiers,
le
médiateur.
Ce
mode
de
règlement
alternatif
des
conflits
(sans
contentieux)
est
un
moyen
de
prévenir
et de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
e
Des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et à moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public ;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
3 sur
19 e
Des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse.
En
outre,
la durée
moyenne
d’une
médiation
ne
dépasse
pas
3 mois,
ce
qui
est
très
court
par
rapport
aux
délais
de
jugement
moyens
qui
sont
constatés
devant
les
tribunaux
administratifs,
sans
compter
l'éventualité
d’un
appel
ou
d’un
pourvoi
en
cassation.
Les
centres
de
gestion,
tiers
de
confiance
auprès
des
élus
employeurs
et
de
leurs
agents,
se
sont
vus
confier
par
le
législateur,
outre
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire,
la
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties.
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L.
213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L. 213-5
à 213-10
du
même
code.
La
médiation
préalable
obligatoire
est
à
l'initiative
de
l'agent.
Elle
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
un
agent
ne
pouvant
saisir
directement
le
Tribunal
administratif
sans
avoir
préalablement
saisi
le
médiateur.
La
médiation
à
l'initiative
des
parties
diffère
de
la
médiation
préalable
obligatoire
en
ce
qu'elle
peut
également
être
initiée
par
l'employeur
et
pas
uniquement
par
un
agent.
La
médiation
à
l'initiative
des
parties
n'est
pas
circonscrite
aux
cas
de
décisions
individuelles
défavorables
visées
à
l'article
2 du
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022,
dans
la
mesure
où
elle
concerne
tout
type
de
contentieux
(à
l'exclusion
toutefois
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions).
Par
ailleurs,
la médiation
à l'initiative
des
parties
peut
intervenir
à tout
moment
en
dehors
de
toute
procédure
juridictionnelle
ou
de
tout
litige.
Enfin,
la
médiation
à
l'initiative
des
parties
peut
porter
sur
des
faits
et
des
actes
administratifs
antérieurs
à
la signature
de
la
présente
convention
d'adhésion.
Cette
médiation
ne
se
mettra
en
œuvre
que
si
la
médiation
est
acceptée
par
la
collectivité
ou
l’établissement
signataire
et/ou
la ou
les
personne(s)
avec
laquelle
(lesquelles)
il existe
un
conflit.
La
médiation
à l'initiative
du
juge
diffère
également
de
la médiation
préalable
obligatoire
dans
la mesure
où
il appartient
au
juge
administratif
d'initier
la
médiation
après
accord
des
parties.
Ainsi,
la médiation
à
l'initiative
du
juge
est
susceptible
d'intervenir
à tout
moment
d'une
action
juridictionnelle.
La
médiation
à
l'initiative
du
juge
n'est
pas
circonscrite
aux
cas
de
décisions
individuelles
défavorables
visées
à
l'article
2
du
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022,
dans
la
mesure
où
elle
concerne
tout
type
de
contentieux
(à
l’exclusion
toutefois
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions).
Enfin,
la
médiation
à
l'initiative
du
juge
peut
porter
sur
des
litiges
nés
antérieurement
à
la
signature
de
la
présente
convention
d'adhésion.
Cette
médiation
ne
se
mettra
en
œuvre
que
si
la
médiation
est
acceptée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
signataire
et
la
ou
les
personne(s)
avec
laquelle
(lesquelles)
elle
(il) est
en
conflit.
Les
missions
de
médiation
sont
ainsi
assurées
par
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
sur
la base
de
l'article
25-
2 de
la
loi statutaire
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Il s’agit
de
nouvelles
missions
auxquelles
les collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent
adhérer
volontairement
à tout
moment,
par
délibération
et
convention
conclue
avec
le
Centre
de
gestion.
En
y adhérant,
la
collectivité
choisit
notamment
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
4
sur
19 Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
établit
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
ainsi
qu'il
suit :
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l’article
L. 712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2.
Décisions
de
refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
les
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
15,17,
18
et
35-2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
point
précédent;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L. 131-8
et
L. 131-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié,
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
En
adhérant
à la médiation
préalable
obligatoire,
la collectivité
choisit
également
de
bénéficier
et de
faire
bénéficier
à
ses
agents
d'une
médiation
à
l'initiative
des
parties,
ou
de
recourir
à
un
médiateur
du
CDG38
dans
le
cadre
d'une
médiation
à
l'initiative
du
juge,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
conduite
des
médiations
est
assurée
par
des
agents
du
CDG38
formés
et
opérationnels,
qui
garantissent
le
respect
des
grands
principes
de
la
médiation:
indépendance,
neutralité,
impartialité,
confidentialité,
principes
rappelés
notamment
dans
la
charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
élaborée
sous
l'égide
de
la
Fédération
nationale
des
centres
de
gestion.
Vu
le
code
de
justice
administrative,
et
notamment
ses
articles
L. 213-1
et
suivants
et
R.
213-1
et
suivants ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
la loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié relatif
aux
centres
de
gestion
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux
;
Vu
la
délibération
n°
18.2022
en
date
du
2
juin
2022
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
relative
à
la
coopération
régionale
des
centres
de
gestion
de
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
l’exercice
de
la
médiation
préalable
obligatoire
;
Vu
la délibération
n°50.2023
en
date
du
21
septembre
2023
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
portant
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
et approuvant
le
modèle
de
convention
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
5 sur
19 Vu
la charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
établie
par
le Conseil
d’État
;
Vu
le
modèle
de
convention
d'adhésion
aux
missions
de
médiations
figurant
en
annexe
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
;
Vu
la
commission
Finances
et
personnel
du
29
janvier
2024;
Pierre-Alain
MENNERON
demande
si l'adhésion
est
obligatoire.
Il lui est
répondu
par
la
négative.
Pascal
PERRIER
s'interroge
sur
cette
démarche
qui
lui semble
déroger
au
droit
du
travail.
Il se
questionne
sur
le
caractère
obligatoire
de
la médiation
préalable
obligatoire.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
De
rattacher
la
collectivité
de
Champagnier
aux
dispositifs
de
médiation
préalable
obligatoire,
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties,
prévus
par
les
articles
L.
213-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
et
d’adhérer
en
conséquence
à
la
mission
proposée
à
cet
effet
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DEL2024_004
: Convention
pour
le financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
2023-2024
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Les
enfants
en
situation
de
handicap
peuvent
être
scolarisés
dans
des
classes
spécialisées
appelées
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
Les
ULIS
ont
pour
vocation
d'accueillir
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
des
écoles
ordinaires
afin
de
leur
permettre
de
suivre
totalement
ou
partiellement
un
cursus
scolaire
ordinaire.
L'admission
en
ULIS
d'un
élève
est
prononcée
par
le
directeur
de
l’école
sur
proposition
de
la
Commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées.
Toutes
les
communes
n'étant
pas
dotées
de
telles
classes,
les
familles
sont
parfois
amenées
à
inscrire
leur
enfant
dans
une
école
publique
ou
privée
qui
n’est
pas
dans
leur
commune
de
résidence.
La
classe
ULIS
située
sur
la commune
de
Brié-et-Angonnes
accueille
un
enfant
résident
de
la commune
de
Champagnier.
La
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu’elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
La
convention,
en
son
article
2,
prévoit
que
le
coût
pour
l’année
2023-2024
sera
calculé
sur
la
base
du
compte
administratif
2023.
Vu
les
articles
L.
212-8,
R.
212-21
et
L.
112-1
du
code
de
l'éducation
;
Vu
la convention
«
pour
le financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
» proposées
par
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
;
Considérant
l'obligation
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
cette
classe
ULIS
du
fait de
la
fréquentation
par
un
élève
résident
de
la commune
de
Champagnier;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024
;
e
D’autoriser
le versement
de
cette
participation
à la commune
de
Brié-et-Angonnes.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
6 sur
19 DEL2024_005
: Convention
d'occupation
précaire
local
infirmier
Rapporteur
: Pascal
SOUCHE
Compte-tenu
du
projet
en
cours
d'espace
médical,
la
commune
souhaite
pérenniser
la
situation
de
l'infirmière
située
sur
la
commune.
Cette
démarche
répond
à
une
urgence
liée
à
la situation
précaire
de
cette
dernière.
Il est
donc
proposé,
à
titre
exceptionnel,
d'accueillir
Mme
BINET
Lucile
dans
des
locaux
communaux. Ainsi,
la
commune
de
Champagnier
souhaite
mettre
à
disposition,
de
manière
temporaire,
un
local
communal
auprès
de
Mme
BINET
Lucile
dans
le cadre
de
son
activité
d’infirmière
libérale.
La
présente
convention
vise
donc
à déterminer
les
règles
appliquées
entre
la commune,
bailleur
du
local,
et
Mme
BINET
Lucile,
preneur.
Hubert
COLLAVET
demande
si
d’autres
infirmières
sont
concernées.
Pascal
SOUCHE
répond
qu'elle
est
seule.
Florent
CHOLAT
précise
qu’au
niveau
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
elle
est
la seule
à
être
déclarée
sur
Champagnier.
Il précise
qu’une
infirmière
doit
obligatoirement
avoir
un
local
déclaré.
Son
local
actuel
se
trouve
chez
une
infirmière
à
la
retraire.
Elle
a
besoin
d’une
localisation
officielle,
sur
la
commune.
Sarah
AFENDIKOW
demande
si elle a le projet
de s'installer dans
le futur
espace
médical.
Pascal
SOUCHE
répond
par
l'affirmative.
Carole
ANDRIES
demande
quand
sera
livré
l’espace
médical.
Florent
CHOLAT
précise
sur
les
travaux
seront
plus
rapides
que
ceux
de
la
bibliothèque.
Il
indique
que
l'aménagement
sera
moins
poussé
compte-tenu
des
aides
que
peuvent
toucher
les professions
médicales
pour
aménager
leurs
propres
espaces.
L'objectif est
une
livraison
au
mois
de
septembre
prochain.
Pascal
PERRIER
s'interroge
sur
le tarif d’un
euro
par jour.
C’est
un
tarif symbolique.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
le
principe
de
mise
à
disposition
temporaire
de
locaux
communaux
à
Mme
Binet
Lucile
dans
le cadre
de
son
activité
d’infirmière
libérale
;
e
D’approuver
les termes
de
la convention
annexée
à
la présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2024_
006
: GAM
-— Adhésion
à
la
prestation
de
service
d'instruction
des
ADS
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
En
application
des
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
23
communes
membres
de
la
Métropole
ont
confié,
par
convention,
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
déposées
sur
leur
territoire,
à
la
plateforme
d'instruction
métropolitaine
mise
en
place
par
les
délibérations
du
24
mai
2015,
du
27
mai
2016,
du
9
février
2018
et
du
12
juillet
2023.
Cette
plateforme
fonctionne
sous
la
forme
d’une
prestation
de
service,
en
mobilisant
les
instructeurs
spécifiquement
recrutés
par
la
Métropole.
Par
ce
dispositif
à
la
carte,
les
communes
concernées
ont
pu
choisir
les
dossiers
transmis
au
service
d'instruction
métropolitain,
la tarification
se
calculant
en
fonction
du
type
et
du
nombre
d’actes
traités.
Cette
prestation,
basée
sur
le financement
des
coûts
d'instruction
par
les
communes,
a
pour
but
d’éviter
la juxtaposition
de
moyens
et
de
coûts.
Ce
dispositif
mutualisé
a
permis
aux
communes
de
faire
évoluer
dans
le temps
leurs
demandes
d'appui
comme
leurs
offres
de
moyens.
Il
offre
la
possibilité
d’une
médiation
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
cas
de
difficultés
avec
un
pétitionnaire
ou
entre
communes.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
7 sur
19 Dans
la mise
en
œuvre
des
actions
assurées
dans
ce
cadre,
les services
métropolitains
prennent
en
compte
la
diversité
des
communes
tout
en
répondant
aux
exigences
de
service
public,
notamment
en
termes
de
continuité,
d'adaptation
à
l’intérêt
général
et
d'égalité
de
traitement
des
usagers.
Ce
dispositif
de
prestation
de
service
a
été
actualisé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
12
juillet
2023.
Cette
modification
du
dispositif
porte
sur
la durée
de
la
convention
et
l’actualisation
des
coûts
liés
à
l'instruction,
qui
n’avaient
jamais
été
revus
depuis
la
création
de
la
prestation
en
2015.
Description
des
nouvelles
modalités
du
dispositif
Le fonctionnement
du
dispositif d'instruction
n’évolue
pas
et reste
basé
sur le principe
d’une
transmission
de
l’ensemble
des
dossiers
de
permis
(permis
d'aménager,
permis
de
construire,
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes,
permis
de
démolir)
par
les
communes,
avec
une
possibilité
de
prise
en
charge
ponctuelle
à
leur
choix
des
dossiers
moins
conséquents
de
déclarations
préalables
complexes
(constructions,
modifications
des
volumes
existants,
divisions
parcellaires),
des
autorisations
de
travaux
(non
comprises
dans
un
permis
de
construire)
et
des
certificats
d'urbanisme
opérationnels. La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
1
an.
La
possibilité
de
renouveler
la
convention
d’une
année
supplémentaire,
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention,
est
maintenue.
Cette
limitation
de
la
durée
est
liée
au
projet
de
transformation
de
cette
prestation
de
service
en
service
commun
d'instruction
des
ADS,
à
l’automne
2024.
La
tarification
se
fera
par
acte
sur
un
prix
de
base
fixé
à
644
€
pour
un
permis
de
construire.
L'ensemble
des
montants
sont
pondérés
par
des
coefficients
tenant
compte
de
la durée
moyenne
d'instruction
et de
la spécificité
de
chaque
type
d’acte
d'urbanisme,
selon
le tableau
suivant
:
Type
de
la
demande
Coefficient
Montant
Permis
de
construire
pour
maison
individuelle
0,7
451
€
Permis
de
construire
(hors
maison
individuelle),
Permis
valant
division,
Permis
de
construire
1
644
€
intégrant
une
Autorisation
de
Travaux.
Permis
de
démolir
0,7
451€
Permis
d'aménager
1,2
772
€
Certificats
d'urbanisme
article
L410-1b
du
Code
de
l'urbanisme
A
Re
Déclarations
préalables
0,5
322€
Autorisations
de
travaux
0,5
322
€
Demandes
de
modification
de
tous
les
permis
évoqués
ci-dessus
Idem
Permis
La
prestation
comporte
en
sus
une
participation
forfaitaire
de
300€/an
relative
au
fonctionnement
de
l'outil
métier
Oxalis
déployé
auprès
des
communes
adhérentes
au
dispositif
par
Grenoble-Alpes
Métropole. En
parallèle
de
cette
adhésion,
une
convention
géo-service
permettant
l’utilisation
du
logiciel
métier
Géoxalis
devra
également
être
signée
entre
la
commune
concernée
par
le
dispositif
et
Grenoble-Alpes
Métropole
afin
de
préciser
les conditions,
ainsi
que
le rôle
de
chacun.
La commune
de
Champagnier
a déjà
signé
cette
convention
et
utilise
le logiciel.
Ilest
indispensable
pour
la commune
de
disposer
du
géo-services,
sans
quoi
l'échange
des
informations
de
dossiers
ne
pourra
être
assuré
et
donc,
la
prise
en
charge
des
demandes
d’urbanisme
par
l'Unité
Autorisation
du
Droit
des
Sols
ne
pourra
se
faire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
8 sur
19 Grenoble-Alpes
Métropole
a
proposé
cette
convention
aux
communes
à partir
du
1°
octobre
2023,
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
précisé
qu’en
adhérant
au
dispositif,
la commune
de
Champagnier
pourra
donc
bénéficier
des
services
liés à cette
convention
jusqu’au
30 septembre
2024,
comme
l’ensemble
des
autres
communes
ayant
recours
à ce
service
d’instruction
ADS.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
de
Grenoble-Alpes
métropole
en
date
du
12
juillet
2023
;
Vu
le projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
recourir
au
service
métropolitain
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols;
e
D’approuver
la convention
de
prestation
de
service
pour
l’adhésion
au
dispositif d'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols,
proposée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
la convention
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
ainsi
que
ses
avenants
ou
renouvellements
éventuels
et
tout
autre
document
relatif
à ce
service.
DEL2024_007 :
Vie
scolaire
-
Convention
relative
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
d’Echirolles
Rapporteur: Hervé
ALOTTO
Un
cycle
de
séances
de
natation
est
prévu
pour
deux
classes
du
groupe
scolaire
Vatin-Pérignon
sur
la
période
du
28
mai
au
21
juin
2024.
Le
cycle
se
déroulera
à la piscine
municipale
d’Echirolles
à raison
de
8
séances
de 45
minutes.
La convention
précise
les modalités
relatives
à l’utilisation
de
la piscine
municipale
d’Echirolles
à
l’occasion
de
ces
séances
de
natation.
Durant
les 45
minutes
de
chaque
séance,
la Ville d’Echirolles
met
à disposition
les lignes
d'eau
nécessaires,
le bassin
d'apprentissage
et
l'encadrement
selon
le tarif choisi.
Tarification
à
la
séance
de
natation
scolaire
(écoles
extérieures)
2
classes,
2
surveillants,
2
enseignants
:
228,10
euros.
Vu
la
délibération
de
la ville
d’Echirolles
n°20230626_36
du
26
juin
2023
portant
tarifs
stade
nautique
—
saison
2023/2024;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
du
stade
nautique
d’Echirolles
pour
des
séances
de
natation
scolaire
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
e
D'accepter
les termes
de
la convention
relative
à l’utilisation
de
la piscine
municipale
d’Echirolles
(annexe
ci-jointe
en
annexe) ;
e
D’approuver
les
tarifs;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 5
février
2024
Page
9
sur
19 DÉCISIONS
PRISES
DEC2023_016
22/12/2023
|
Projet
des
vestiaires
— validation
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
Décision
autorisant
le
Maire
à signer
l’attribution
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
à
l'architecte
Jean-Marc
AUFAUVRE
dans
le cadre
du
projet
des
vestiaires
sportifs
DEC2024_001
22/01/2024
|
Projet
des
vestiaires
sportifs
- Demande
de
subvention
DETR
2024
Décision
autorisant
le
Maire
à signer
la demande
de
subvention
pour
la Dotation
d’Équipement
aux
territoires
Ruraux
(DETR)
2024
auprès
de
la Préfecture
de
l’Isère
pour
le projet
de
vestiaires
sportifs
DEC2024_002
22/01/2024
|
Projet
de
rénovation
de
la
chaufferie
du
gymnase
-
Demande
de
subvention
DETR
2024
Décision
autorisant
le
Maire
à signer
la demande
de
subvention
pour
la
Dotation
d’Équipement
aux
territoires
Ruraux
(DETR)
2024
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
chaufferie
du
gymnase
QUESTIONS
DIVERSES
e
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la loi du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
(loi
«
APER
»)
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure
et
remet
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Très
concrètement,
elle
prévoit
que
les
communes
définissent,
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d'accélération
»
(ZAEnR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(Article
L1411-
5-3
du
code
de
l'énergie).
Les
ZAEnR
sont
des
zones
propices
à
l’implantation
des
énergies
renouvelables,
pour
lesquelles
il y a
un
potentiel
en
termes
de
production
d'énergie.
Ces
zones
d’accélération
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
l'hydroélectricité,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Il s’agit
d’un
exercice
cartographique
et opérationnel,
un
premier
« crible
» qui
ne
nécessite
pas
d’études
particulières.
Elles
ne
sont
pas
exclusives
et des
projets
pourront
être
développés
en
dehors
des
ZAEnR.
À
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Elles
sont
approuvées
sur
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
des
habitants.
Sont
proposés
pour
les
différents
types
d'énergies
renouvelables
d'inscrire
:
- Photovoltaïque
horizontal
:
L'article
40
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
impose
aux
parkings
de
+
de
1500m2
d’être
couvert
à
50%
minimum
d’ombrières
photovoltaïque,
sont
concernés
sauf
motif
d'exception
:
“Parking
de
l'Espace
des
4 Vents
;
“Parking
des
usines
situées
sur
la
ZAC
du
Saut
du
Moine
dont
la surface
est
supérieure
à
1500m2.
- Photovoltaïque
en
toiture
:
Les
toitures
représentant
un
fort
potentiel
de
production
photovoltaïque
sauf
motif
d'exception
:
"Gymnase
des
4 Vents;
“m
Stabulations
agricoles
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
février
2024
Page
10
sur
19 “Bâtiments
industriels
situés
sur
la
ZAC
du
Saut
du
Moine ;
“Habitat
collectif.
- Photovoltaïque
ou
solaire
thermique
en
toiture :
Les
toitures
représentant
un
potentiel
de
production
photovoltaïque
ou
solaire
thermique
ainsi
qu’une
capacité
d’autoconsommation
sauf
motif
d'exception
:
“Habitat
individuel.
- Eolien : Faible
potentiel
sur
la commune
de
Champagnier
- Hydroélectricité
:
Potentiels
d'exploitations
au
fil de
l’eau
:
“Barrage
du
Saut
du
Moine;
“Canal
d’Arrosage
de
la
Romanche.
- Biogaz
:
Faible
potentiel
sur
la commune
de
Champagnier
- Géothermie
:
Faible
potentiel
sur
la
commune
de
Champagnier
e
Débat
sur
les
perspectives
budgétaires
2024
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le
débat
d'orientation
(DOB)
a vocation
à éclairer
les
choix
budgétaires
qui
déterminent
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
débat
portera
notamment
sur
les
orientations
générales
du
budget.
Ce
débat
ne
revêt
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
commune
de
Champagnier
mais
ce
veut
être
une
démarche
de
transparence
de
l’action
publique
et
un
exercice
démocratique
important
dans
la vie
de
la
collectivité.
Ce
débat
a été
préparé
par
la réunion
de
la commission
municipale
Finances
et personnels
en
date
du
29
janvier
2024
dans
le cadre
d’une
représentation
proportionnelle
des
élus
issus
des
deux
listes
candidates
aux
élections
municipales
de
mars
2020.
Contexte
général
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
s'inscrit
dans
la trajectoire
fixée
par
la loi
de
programmation
pluriannuelle
des
finances
publiques
2023-2027
et
poursuit
sept
objectifs
:
1.
Les
dispositifs
en
matière
d'énergie
* __
Maintien
du
bouclier
tarifaire
pour
limiter
la
hausse
à
9,8%
*__
Taxe
sur
les
profits
exceptionnels
des
producteurs
d’électricités
2.
Les
mesures
pour
les
particuliers
+
Prêt
à taux
zéro
pour
les
primo-accédants
+
Plan
d'épargne
avenir
climat
pour
les jeunes
de
moins
de
21
ans
3.
Les
mesures
pour
l'emploi
et
les
entreprises
*__
Aides
à
l'embauche
d’alternants
°__
Indemnité
carburant
travailleur
*__
Imposition
minimale
de
15%
pour
les
multinationales
*__
Suppression
de
la
CVAE
*__
Avantages
fiscaux
pour
les fédérations
sportives
internationales
4.
Les
mesures
pour
la
transition
écologique
+
MaPrimeRénov’
et
MaPrimeAdapt’
*__
Fiscalité
sur véhicules
polluants
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
11
sur
19 *__
Crédit
d'impôts
pour
l’industrie
verte
5.
Les
mesures
pour
les
collectivités
*__
Augmentation
de
la
DGF
+
Fonds
verts
renforcé
+ __
Exonération
fiscales
et sociales
«
France
ruralités
revitalisation
»
*__
Budget
vert
pour
les
communes
de
+ de
3500
habitants
6.
La
lutte
contre
la fraude
fiscale
*__
Sanctions
pour
fraude
aux
aides
publiques
*__
Délit
autonome
de
mise
à disposition
d'instruments
de
facilitation
de
la
fraude
7.
Les
budgets
des
ministères
et
les
effectifs
publics
+
Éducation
nationale
+4,1
Mds
d'€
+ __
Transition
écologique
+3,6
Mds
d'€
+
Travail
+2,4
Mds
d'€
*__+4,7
Mds
d’€
pour
Défense,
Intérieur
et
Justice
Prévisions
de
la
Banque
de
France
2023
2024
Croissance
+0,9
%
Entre
+0,8
%
et
+0,9%
Déficit
public
(PLF
2024)
4,9%
du
PIB
4,4%
du
PIB
Endettement
(en
%
du
PIB)
109,7%
LL LA
Inflation
+4,9%
43,1%
Contexte
pour
Champagnier
Impact
du
PLF
2024
et
PLFP
2023-27 :
- Evolution
des
bases
de
TFB
de
3,9%
en
2024
(PLF
2024);
- Probable
disparition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
à court
terme
(PLFP
2023-2027);
- Probable
érosion
de
la compensation
de
la TFB
industriel
à
moyen
terme
(PLFP
2023-2027).
Recettes
de
fonctionnement
—
Impôts
et
taxes
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
est
un
transfert
financier
positif
ou
négatif
obligatoire
entre
communautés
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Elle
a
pour
fonction
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
charges
entre
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
et ses
communes
membres.
Pour
chaque
commune,
l'attribution
de
compensation
est
égale
à ce
que
la commune
"apporte"
en
termes
de
fiscalité
économique,
moins
ce
qu'elle
coûte
en
termes
de
charges
transférées
à son
EPCI.
Une
fois
fixée,
l’AC
est
figée
jusqu'au
prochain
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
à
la
métropole
lors
de
chaque
transfert
de
compétence.
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
la commune
de
Champagnier
s'élève
à 608
483€,
montant
égal
depuis
plusieurs
années
en
raison
de
l’absence
de
nouvelle
charge
transférée
sur
les
derniers
exercices.
Le
produit
2023
de
la
fiscalité
locale
(TH,
TFPB,
TFNB,
THLV)
est
de
576
859€
contre
429
264€
en
2022
du
fait
de
l'augmentation
de
25,74%
des
taux
communaux
de
TFB
et
TFNB,
de
la
revalorisation
des
bases
par
l'État
à
hauteur
de
7,1%
et
d’une
faible
augmentation
de
l'assiette
fiscale.
Une
revalorisation
de
la
base
prévue
au
projet
de
loi
de
finances
2024
devrait
atteindre
3,9%
en
2024.
La
compensation
au
titre
de
l'exonération
de
50%
de
la TFB
pour
les
locaux
économiques
et
industriels
était
de
80
150€
en
2023
pour
74
917€
en
2022.
L'intégration
de
trois
nouvelles
entreprises
situées
sur
la
ZAC
du
Saut
du
Moine
à
la
base
fiscale
liée
à
l’industrie
est
dépendante
de
la
date
de
leurs
demandes
d'autorisation
d'exploitation
et
de
l'instruction
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
12
sur
19 de
leur
déclaration
fiscale
auprès
des
services
de
la
DGFIP.
À
date,
nous
n’avons
pas
de
confirmation
de
leur
inscription
pour
2024.
Une
faible
augmentation
de
l'assiette
fiscale
liée
à
l’habitat
est
à
prévoir
en
2024
en
raison
du
peu
de
logements
livrés
en
2023.
La
commune
de
Champagnier
perçoit
également
une
taxe
pylône
au
titre
de
l'emprise
des
réseaux
de
transports
d’énergies
présents
sur
la
commune
correspondant
à
117
528€
en
2023,
en
légère
augmentation
depuis
plusieurs
années.
Recettes
de
fonctionnement
—
Dotations
et
participations
En
2023,
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
versée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
était
de
18 367€.
Son
montant
2024
ne
devrait
pas
évoluer
conformément
au
Pacte
Fiscal
et Financier
de
Solidarité
approuvé
en
2022
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Subventions
de
participation
de
la
CAF
pour
les
services
périscolaires
de
42
236,
32€
suivant
l’évolution
du
nombre
d’heures
d'ouverture
du
service
et
la mise
en
place
de
la
CTG.
Participations
des
habitants
était
de
126
198,
22€
en
2023
liées
aux
services
périscolaires
suivant
une
évolution
proportionnelle
à
l’évolution
de
l'effectif scolaire
et
du
centre
de
loisirs.
Recettes
de
fonctionnement
— Autres
recettes
La
location
de
7
logements,
propriété
de
la commune,
dont
5 en
locatif
social
situé
rue
du
bourg
et
dont
la
gestion
est
déléguée
depuis
2021
par
Alpes
Isère
Habitat,
représente
une
recette
de
35
417,
37€
en
2023. Les
recette
des
régies
municipales
était
de
3
013€
en
2023
(6800€
environ
en
2022)
via
la
location
des
salles
municipales,
la
vente
de
concessions
au
cimetière,
l'occupation
du
domaine
public
ou
encore
la
location
de
matériel
représente
des
recettes
variables
en
fonction
des
demandes
des
usagers.
Le
remboursement
par
nos
assurances
était de
3 512€
en
2023
(8500€
environ
en
2022)
pour
des
absences
d’agents
qui
représente
là encore
des
recettes
extrêmement
variables.
Enfin,
une
indemnité
de
déboisement
de
1 299€
nous
a été
versée
en
2023
par
RTE
pour
l'entretien
des
lignes
haute
tension.
Recettes
de
fonctionnement
—
Résumé
Participationusagers
7%
Location
logements
communaux
2%
Participation
CAF
Impôt
locaux
(TH,
TFNB,
TFB, THLV)
33%
Remboursement
mise
à disposition
d'agents
3%
Produits divers
4%
Dotation
de Solidarité Communautaire
1%
Total
: 1763
146,
81€
Compensation
TFB
industriel
5%
Attribution de compensation
Taxe
pylone
34%
7%
FNGIR,
DMTO,
DSR
2%
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
13
sur
19 Recettes
de
fonctionnement
- Zoom
sur
la TFB
2023
Taux
communaux
de
TFB
en
2023
+ Taux
des
syndicats
à fiscalité
propre
Taux
Grenoble
Alpes
Métropole
à
1,29%
Dépenses
de
fonctionnement
— Charges
à caractère
général
€500
000
€400
000
€300
000
€200
000
€100
000 €0
2019
(390 000€)
:
2020
(330 000€)
:
2021 (350 000€)
:
2022
(430 000€)
:
2023
(433 531€)
: 2019
2020
2021
2022
2023
dernier
exercice
avant
crise
COVID-19,
année
marquée
par
la
pandémie
COVID-19
un
retour
à
la
normal
correspond
à
une
année
fortement
inflationniste
année
d'inflation
limitée
grâce
à des
efforts
d'économies
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
14
sur
19 Dépenses
de
fonctionnement
—
Dépenses
de
personnel
En
2023
les
dépenses
de
personnel
se
sont
élevées
à 884
281€
(dépense
totale)
auquel
il faut
soustraire
d’agents
52
654€
(dépense
réelle)
de
remboursement
de
mise
à disposition
€1
000
000
€800
000
€600
000
€400
000
€200
000 €0
2021
2022
2020
Baisse
du
nombre
d’ETP
Baisse
du
nombre
d’ETP
par
habitant
2023
m
Dépenses
totales
Dépenses
réelles
L'évolution
entre
les exercices
2022
et 2023
de
la masse
salariale
s’explique
par
les évolutions
de
carrières
et
d'augmentation
du
point
d’indice
en juillet
2023.
Potentiels
coûts
exceptionnels
à
prévoir
en
2024
relative
aux
déménagements
de
la
bibliothèque
et
à
quelques
taches
ponctuelles.
Dépenses
de
fonctionnement
—
Subventions
aux
associations
Les
subventions
aux
associations
représentaient
une
contribution
de
17
816€
en
2023
dont
12
300€
lors
du
vote
du
budget
2023
ASSOCIATIONS
Re
Re
attribué
Associations
champagnardes
Caisse
d'entraide
du
personnel
3500
€
Coopérative
scolaire
2200€
Union
sportive
Champagnier
Brié
2 000
€
500
€
Club
d'orthographe
500€
MIJC/MPT
Champagnier
1500€
Raid
Isère Aventure
1000
€
Associations
extérieures
Amicale
des
pêcheurs
de
Pont-de-Claix
250€
USJC
— Section
ski
1550 €
1150
€
USJC
— Section
rugby
1 250
€
700
€
Associations
humanitaires,
animalières,
d'intérêt
commun
Drac
Solidarité
100
€
Maison
Farniliale
Rurale
de
Vif
200
€
Les
Cinémas
associés
de
Vizille
200€
Pompiers
Humanitaires
Solidaires
500
€
TOTAL
12
300€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
Page
15
sur
19 Dépenses
de
fonctionnement
— Résumé
Autres
charges
de
gestion
courante
8%
Atténuation
1
Dotation
aux amortissements
5%
Charges
de
personnel
des
produits
%
57%
Évolution
de
l'épargne
nette
de
la collectivité
| €2
000
000
€1
500
000
€1
000
000
€500
000 €0
Procès-verbal
du
Épargne
Épargne
nette
nette
7,3%
4,4%
2020
2021
B
Recettes
réelles
conseil
municipal
du
5 février
2024
Total
: 1554
041,41€
Charges
financières 1%
Épargne nette 3,5%
2022
Charges
à caractère
général
28%
Épargne nette 11,9% 2023
li Dépenses
réelles
Page
16
sur
19 Recettes
d'investissement
Vente
des
Bergeronnettes
€294
700
Virement
de la section
de
fonctionnement
€200000
Subventions
DRAC
- Bibliothèque
€48967
Subvention
CD38
-
Eclairage
gymnase
€18930
Subvention CD38 - Eclairage public
Solde
d'exécution
reporté
€7
500
€203548
Subvention
GAM
- Eclairage
public
€6125
=
RS
—
Subvention GAM - Déchets
€2366
Total
: 1
316449,73€
Total
réel
des
recettes
de
l’année
: 912
900,86€
FCTVA
Opération
d'ordre
entre
section
€18113
€77
199
RS —.
Emprunts €439000
Dépenses
d'investissement
Opération d'ordre entre section
€28003
Fonds
de concours
voirie
€724
Achat
matériels
€27
230
Remboursement
emprunt
des
Bergeronnettes
€250903
Investissements
patrimoine
communal
Æ
€34342
{
ï
{ À
j
À
s
,
Achat locaux espace médital
Total
réel des
dépenses
de
€14a411
|
|
l’année
: 779
905,
56€
|
Solde
d'exécution
reporté
en
À
2024 : 132 995, 30€
Remboursement
des
emprunts
€46
188
Frais
d'études
€29844
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17
sur
19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024 Zoom
sur
l’endettement
Capacité
de
Capacité
de
Capacité
de
Capacité
de
désendettement
désendettement
désendettement
désendettement
4,6
années
11,5
années
13,3
années
4,9
années
€1
200
000
€1
031072
€1
000
000
€800 000
€695 000
€720 000
S6POROE
€445
000
€400
000
€200
000 €0
2020
2021
2022
2023
M
Encourt
de
la dette
0%
Y
œ
Ë
10%
= v & D
20%
Q © T x &
30% 40%
5ans
7,5
ans
10
ans
12
ans
15
ans
Capacité
de
désendettement
en
année
Perspectives
pour
la
section
d'investissement
Capacité
d’autofinancement
renforcée
par :
1.
Évolution
de
la TFB
et
de
la TFNB
en
2023
(+150k€/an)
2.
Recettes
complémentaires
de
la TFB
industriel
(+50k€
à +250k€/an)
3.
Baisse
des
charges
à caractères
générales
et
maintenance
(-50k£€/an)
4.
Recettes
nouvelles
—
loyers
et
locations
(+30k€/an)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
février
2024
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19 Investissements
structurants
mise
en
chantier
ou
en
étude :
Proposition
pour
le
budget
primitif
2024
1. 2; 3. 4
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
1.
Vestiaires
(420k€
dont
240k£€
reste
à charge
pour
la commune)
2.
Espace
médical
(180k€)
3.
Espace
des
4 vents
(260k€
dont
110k€
reste
à charge
pour
la commune
en
2023,
chiffrage
en
2024
par
maitrise
d'œuvre
rénovation/réhabilitation
dès
2025)
4.
Locaux
commerciaux
(217k€)
+
aménagement
/
capitalisation
Poursuivre
les
efforts
de
la
collectivité
dans
le
suivi
de
gestion
Reconduction
des
taux
2023
TFB,
TFNB,
TH
Soutenir
les
investissements
prévus
au
PPI
en
conservant
des
marges
d’investissements
Formaliser
la
stratégie
foncière
de
la
collectivité
Florent
CHOLAT
Maire
Pierre-Alain
MENNERON
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 février
2024
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