Compte-Rendu - CR 09 18 novembre 2015

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Compte-Rendu - CR 09 18 novembre 2015 Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 18 novembre 2015)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mil quinze, le mercredi 18 novembre à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Grégory BRO.

Présents : Grégory BRO, Ascencio FERNANDEZ, Patrice COSTE, Antoine FERNANDEZ, Catherine MARTINEZ, André VEYRAT, Marie-Odile ANTIGNAC, Agnès PEREZ, Pascal THEVENIAUD, Jean-Marc LACOMBE-BONNIOL, Ondine VIEQUE.

Absents excusés : Marcel LAUTIER, Benoît SEIGNOUREL, Marie PRATS.

Marie Prats a donné procuration à Grégory Bro.

Madame Catherine MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande, avant l’ouverture du Conseil, d’observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de Paris.

Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.

Mention est faite du départ de Fabienne Mourey de ses fonctions de conseillère municipale, qui, après en avoir informé Monsieur le Maire, avait averti chacun des membres du Conseil Municipal.

Ateliers municipaux :

Monsieur André Veyrat travaille sur le projet de construction d’un atelier municipal aux Moulines. Les plans ainsi que les demandes de devis sont en cours. Monsieur Ascencio Fernandez s’occupe du plan de financement prévisionnel.

PLU:

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André Veyrat qui explique que la Chambre d’Agriculture nous a refusé la création de la zone A2 concernant la mixité des occupants (agriculteurs et artisans). De ce fait, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la requalification en zone A1 des parcelles concernées. Il a été rappelé la durée de planification concernant les formalités administratives, à savoir environ 8 mois, ce qui repousse l’approbation finale du PLU à septembre 2016 minimum.

Tri postal de Paulhan :

Le centre de tri postal de Paulhan est menacé de fermeture. Le Maire de Paulhan demande à tous les conseils municipaux concernés par cette fermeture de voter une motion de soutien. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se mobiliser ensemble pour le maintien du centre de tri postal et autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération afin d’adopter une motion de soutien.

Point bibliothèque :

La nouvelle équipe de bénévoles est très motivée par la reprise en mains de notre bibliothèque. Le Conseil Municipal a souhaité apporter quelques modifications à la charte de coopération. Après en avoir entendu la lecture, il décide à l’unanimité d’adopter cette nouvelle charte (consultable en mairie et à la bibliothèque).

Décision modificative :

Monsieur Ascencio Fernandez explique que la commission des finances n’avait pas prévu de prêt, donc aucune ligne n’avait été ouverte pour le budget 2015. Les intempéries de 2014 nous ont obligés à revoir notre budget. Il convient donc de faire un virement de crédits de 3000 euros de la ligne « imprévus » vers l’article 16 « emprunts ». Voté à l’unanimité.Motion de soutien aux viticulteurs :

Monsieur le Président de la cave coopérative et de la Vicomté d’Aumelas, demande aux élus de soutenir les viticulteurs de la moyenne vallée de l’Hérault dans leur démarche en votant une motion de soutien. La viticulture peine à trouver la ressource en eau qui lui est nécessaire pour assurer au long terme la qualité et la quantité de sa production. Le projet Aqua Domitia doit apporter à la moyenne vallée de l’Hérault la ressource qui lui fait défaut. Les viticulteurs demandent l’ouverture d’une table ronde avec BRL afin d’avancer sur ce projet.

Après lecture, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter cette motion de soutien.

Hérault Energies : contrôle des concessions :

Monsieur le Maire fait part de la parution au journal officiel du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement de titres de recettes au fur et à mesure des chantiers éligibles à cette redevance.

Voté à l’unanimité.

CESML : renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public :

Monsieur le Maire explique que le contrat d’entretien de l’éclairage public arrive à échéance le 13 décembre. La CESML nous propose 2 prestations : un contrat d’une durée de 3 ans pour la somme annuelle de 4 067,53€ et un autre de 5 ans de 3 237,85€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, opte pour la deuxième proposition, plus économique pour la commune.

Primes des agents :

Les employés municipaux bénéficient d’une prime qui est accordée selon des critères déterminés ; le Conseil Municipal vote le montant de l’enveloppe globale et laisse à la discrétion de Monsieur le Maire la répartition entre les différents employés.

Voté à l’unanimité.

Hérault Energies : travaux d’électrification :

Hérault Energies nous a fait parvenir une proposition de travaux de renforcement électrique pour le centre du village. Monsieur le Maire rappelle qu’une première tranche de renforcement a déjà eu lieu en début d’année. Le montant de cette deuxième tranche serait de 122 336 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir ce projet pour 2016 pour des raisons financières.

Ecole : classe verte :

Comme chaque année, l’institutrice Madame Gély, organise une classe verte du 18 au 21 janvier 2016 en Lozère. 14 enfants de Saint Bauzille participeraient à ce voyage. La participation de la commune s’élève à 15 € par enfants.

Voté à l’unanimité.Internet :

Le 12 novembre a eu lieu une réunion à la CCVH qui a réuni le comité de pilotage, les représentants des 10 communes concernées par Internet Haut Débit et le Conseil Départemental. Ce dernier affiche une volonté politique très forte pour le FTTH à l’horizon 2022 en amenant la fibre jusqu’à l’abonné (93% d’entre eux). L’appel d’offre que devait lancer la CCVH est en suspend, et la ligne budgétaire n’est pas inscrite au budget 2016. Le Département s’est engagé à fournir un calendrier d’ici fin décembre à la CCVH. Le 17 novembre, à notre initiative, une réunion a eu lieu en mairie avec un responsable de Orange (Le Directeur Régional des Relations avec les Collectivités) : les problèmes de téléphonie subis en septembre ont longuement été exposés. Nous avons convenu d’un échange d’informations afin d’apporter une solution au problème de saturation des lignes téléphoniques.

Indemnités au comptable du Trésor Public :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir régler à Monsieur Monestier, percepteur à la trésorerie de Gignac, ses indemnités de conseil. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre cette délibération.

Questions diverses :

Point Aïgue :

La loi NOTRe adoptée le 7 août 2015, prévoit une montée en puissance des intercommunalités en augmentant leurs compétences. Parmi celles-ci, figurent l’eau et l’assainissement. La municipalité continue de suivre de près ce dossier.

Ligne de trésorerie :

La ligne de trésorerie concernant les intempéries de 2014 a été reconduite pour 2016.

AMF :

L’Association des Maires de France de l’Hérault nous a alloué une subvention exceptionnelle de 5 000 € concernant les intempéries de 2014. Son Président, Monsieur Bilhac, a été remercié pour son soutien financier et pour tout l’intérêt qu’il porte aux communes rurales.

Devis façade abribus entreprise Baudon :

Monsieur Baudon nous a fait parvenir un devis de 1 476,57 € afin de refaire la façade de l’abribus en pierres apparentes. Voté à l’unanimité.

Devis clôture cimetière :

L’entreprise Clôture d’Oc nous a fait parvenir un devis pour la réfection du mur du cimetière pour un montant de 9 675€. Voté à l’unanimité.

Repas des aînés :

Cette année, le repas des aînés aura lieu le samedi 9 janvier 2016, suivi des vœux du Maire. Le Conseil a retenu le même traiteur que l’an passé : Autour d’un Repas.

Terrain route de Vendémian :

Depuis mars 2014, la municipalité souhaitait acquérir une parcelle de 2000 m² mitoyenne à celle de la commune route de Vendémian. Ce projet est en cours de réalisation, la valeur d’acquisition de la parcelle est de 300€.

La séance est levée à 21h

Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Catherine MARTINEZ