Déliberation - 5 cpte rendu 29062021 183518

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Déliberation - 5 cpte rendu 29062021 183518 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Déliberation - 5 cpte rendu 29062021 183518)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 Juin 2021

Ouverture de la séance à 20H30 - 7 conseillers présents (Valérie BARDINI et Jean-Philippe DÉMOULIN excusés)

Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 11.05.2021. Aucune rectification n’a été demandée. Mme Brigitte PREVOT a été désignée comme secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

► Approbation de la DM n°1Bis au Budget communal 2021 :

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que lors du précédent conseil une décision modificative au budget primitif 2021 a été approuvée à l’unanimité. Il s’agissait de régulariser la constatation du déficit d’Investissement 2020 de 59 352,91 € en dépenses d’Investissement. Lors de la rédaction de la délibération il a été indiqué par erreur « article 2132 » au lieu de « article 2313 », il convient donc de faire la rectification. Le Conseil Municipal accepte cette rectification à l’unanimité.

► Opposition au transfert de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes : Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi ALUR du 24.03.2014 prévoyait le transfert automatique de la compétence en matière de P.L.U. aux Communautés de communes à compter du 1er janvier 2021, sauf en cas d’opposition des Communes membres. Aux termes d’une délibération du 12.10.2020 le conseil municipal s’est opposé à ce transfert. Cependant suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’échéance du 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er Juillet 2021, rendant ainsi caduques les délibérations prises antérieurement. L’assemblée souhaitant toujours que la Commune conserve sa compétence notamment en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, confirme, à l’unanimité son opposition à ce transfert de compétence.

► Modification des tarifs des visites du patrimoine :

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée que les visites de la Tour de l’Horloge et l’Eglise organisées chaque été permettent de faire découvrir la richesse de notre village et attirent chaque année de nombreux visiteurs. Gratuit jusqu’à 12 ans, le tarif d’entrée était fixé jusqu’alors à 2,50 €. Elle propose de fixer de nouveaux tarifs à compter de l’été 2021 : gratuit jusqu’à 10 ans, 2,50 € de 10 ans à 18 ans et le tarif normal à 4,00 €. Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité.

► Annulation de la participation financière demandée pour la mise à disposition de la salle des fêtes :

Mme Le Maire rappelle à l’Assemblée que des conventions ont été passées avec les 2 associations FAUCON BOUGE et TAI CHI CHUAN EN UBAYE et Mme ARNAUD pour l’utilisation la salle des fêtes de la Commune pour des activités sportives moyennant une participation financière en fonction des durées d’utilisation. Ces activités ont lieu habituellement sur une période correspondant à l’année scolaire, soit de Septembre à Juin. Pour 2020 / 2021, suite à la crise sanitaire de la COVID-19, ces activités n’ont pas été autorisées à cause des confinements successifs. Elle propose donc d’annuler la participation financière de 2021 (période 2020 /2021). Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Questions et informations diverses :

- La réfection des façades de la Maison Rose (Mairie) est très largement soutenue par l’Etat. En effet ce projet se voit attribuer 2 subventions dans la cadre du plan de relance national : 54 459 € au titre de la DETR 2021 et 18 125 € au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) 2021. - Contentieux : suite à sa condamnation par le Tribunal Administratif (contestation d’attribution d’un marché), la Société d’Exploitation Forestière de l’Ubaye a réglé la totalité de la somme due à la Commune.

- Urbanisme : les dossiers encore en suspension sont en cours de régularisation. - Site internet : tout beau, tout neuf, il sera accessible à partir du 06 juillet 2021 grâce au Pays Sud. - Patrimoine religieux : les représentants de la DRAC venus sur place faire l’état des lieux des tableaux à rénover ont confirmé que la Commune était doté d’un patrimoine religieux remarquable. - Aire de jeux : en attendant sa remise aux normes (ou pas), elle va être partiellement mise hors service. - ADMR : compte tenu de ses interventions sur la Commune, le versement d’une aide exceptionnelle va être envisagée, le CCAS va être interrogé à ce sujet.

- PLU : afin de protéger au mieux l’identité du village et éviter une urbanisation non maitrisée, le projet d’un nouveau P.L.U. va être étudié. Un(e) urbaniste va être contacté(e) pour donner des renseignements.

- Activité pizzas : l’autorisation d’installation à Villevieille pourrait être donnée pour un camion (mais pas pour un chalet, il n’y a ni eau, ni électricité) s’il est justifié d’une totale autonomie. - Convention pour l’installation d’une citerne : les modifications proposées par les propriétaires sont acceptées.

- Nettoyage des chapelles : joli moment de convivialité apprécié de tous les participants ! - Enfouissement des lignes électriques à La Fabrique : les travaux devraient avoir lieu en 2022 (rdv sur place avec le SDE04 le 15.06.2021).

- Nouvelle animation de l’été : un bal est prévu le week-end du 21/22 Août avec un orchestre de 10 musiciens.

- Voie verte / mobilité douce : les membres du conseil ont exprimé leur désaccord sur le projet de piste cyclable présenté.

La séance est levée à 22h30