Conseil Municipal - j268vlnma381fdn

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Compte-Rendu - CR CM du 20 juin 2014

Conseil Municipal - j268vlnma381fdn Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Conseil Municipal - j268vlnma381fdn)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, mairie de fleurat mairie de fleurat

1

page pratique

28

le mot du maire 2

au fil du registre du conseil municipal 3

travaux - acquisitions 14-15

vue du ciel 16

la fête de noël 17

fleur de lire 18-19

l’amicale fleuratoise 20

l’acca 21

agir pour le patrimoine 22

danse libre Fleurat 22

foire aux plants 23

quelques infos 24-25-26

état civil 27

page pratique 28

 Gendarmerie : 17

 Pompiers : 18

 SAMU : 15

 Urgences médicales

nuit et week-end :

05.55.41.82.02

Objets encombrants

Les personnes désireuses de se débarrasser

d'objets encombrants peuvent les déposer :

 au centre de tri des Fougères (Noth) les mar-

di, jeudi, vendredi de 13 H 30 à 17 H 30.

 à Saint-Vaury ouverte les mardi, mercredi,

jeudi, vendredi de 9 H à 12 H et le samedi de

14 H à 18 H.

 à Dun le Palestel ouverte les mardi, mercre-

di, jeudi, vendredi, samedi de 9 H à 12 H

 à Guéret ouverte du lundi au samedi de 9 H

à 12 H et de 14 H à 18 H 30

Recyclage

Recyclabulle est une ressourcerie visant à rédui-

re les déchets à la source. Afin de donner une

seconde vie aux objets, le gardien vous propo-

sera de déposer les objets réparables ou réutili-

sables dans un caisson spécifique dédié à l’asso-

ciation Recyclabulle.

Elle est située au 33 route Cher du Prat Zone

Industrielle de Guéret (en face l’entreprise

Sauthon)

Horaires d’ouverture : Mercredi : 12 h - 18 h -

Vendredi : 12 h - 18 h - samedi : 12 h - 18 h

Contact : recyclabulle@gmail.com ;

www.recyclabulle.org ;

05-55-41-49-83

 contacts 

 mairie : 05.55.51.00.28

 fax : 05.55.51.00.02

adresse mail : fleurat.mairie@wanadoo.fr

site internet : fleurat.fr

 D. BARDET, Maire : 05.55.80.19.87

 D. MONTENON 1er Adjoint : 06.61.74.95.80

 M. RINGUET 2eme Adjoint : 06.13.02.87.59

 R. BARRIERE 3eme Adjoint : 05.55.55.00.25

 Horaires du secrétariat 

 Lundi de 14 h 30 à 17 h 30

 Mardi de 14 h 30 à 17 h 30

 Mercredi de 14 h 30 à 17 h 30

 Jeudi de 14 h 30 à 17 h 30

 Vendredi de 09 h 00 à 12 h 00

 Samedi de 09 h 00 à 12 h 00

Un sur deux, les semaines impaires

Tarif photocopies

 0.10 € la page recto A4 et A3

 0,20 € la page recto verso A4 et A3

Tarif télécopies

 La page en envoi : 1 €

 Réception gratuite.

Dépannage RESEAU D’EAU

S.A.U.R

 05.87.23.10.01

Éclairage public

Toute personne s’apercevant d’une défaillance de

l’éclairage peut le signaler à la Mairie.

rédaction, édition : mairie de fleurat - 23320

bulletin municipal janvier 2016 n ° 30mairie de fleurat mairie de fleurat

2 27

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous venons de tourner la page d'une année épouvantable.

Les événements qui se sont déroulés sur notre territoire, même si la Creuse apparaît préservée, nous ont rappelé une nouvelle fois que malheureusement la paix n'est jamais définitivement acquise. Je souhaite sin- cèrement qu'à l'issue des épreuves que notre pays vient de traverser, la cohésion nationale se trouve durable- ment renforcée.

En 2015, un nouveau site internet a été mis en ligne. Il permet de suivre l'actualité communale au fil des jours et des événements en recherchant "fleurat.fr" sur internet.

Comme les années précédentes nous vous proposons votre bulletin municipal réalisé en grande partie par nos propres moyens et j'en profite pour remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution à la réalisation de cette publication et aux bénévoles qui ont organisé l'animation de notre commune tout au long de l'année.

La compétence de production de l'eau potable a été confiée au syndicat de la basse-gartempe qui nous garantira la sécurité en approvisionnement, et, la compétence transport et stockage de l'eau potable a été transférée au SIERS-EVOLIS pour une durée de 6 ans afin de permettre la réalisation des travaux de réfec- tion à neuf du réseau à partir du réservoir des Boueix. Ce chantier doit débuter avant l'été et apporter une réponse définitive aux perturbations constatées dans plusieurs villages au niveau de la qualité de l'eau distri- buée. Le chantier de la mise aux normes obligatoire de nos bâtiments publics (accès handicapés et règle- ment sanitaire) nous a imposé de transférer l'accès de la mairie, de la bibliothèque et de la salle polyvalente par l'ancienne cour de l'école qui se trouve elle aussi complètement réaménagée tout en préservant son aspect antérieur. Les chantiers s'achèveront, (sous réserve d'une aide de l'Etat) par un aménagement de la "route des Ecoliers" jusqu'au carrefour avec la Départementale 5, ce qui permettra d'améliorer l'accès au lotissement

Je vous invite à parcourir votre nouveau bulletin municipal (n° 30) pour y retrouver les délibérations de vo- tre conseil municipal et la vie des associations communales.

A l’aube de l'année 2016, je souhaite que celle nouvelle année nous apporte la sérénité et la tranquillité, plus que jamais nécessaires et je vous invite à regarder l'avenir avec optimisme.

Je vous souhaite une bonne et heureuse année et une bonne lecture.

Didier BARDET

le mot du maire

et

LEDAY Catherine, Jeannine veuve LAMBERT

Le 12 janvier 2015

PERAUD Jean, Alfred, Henri

Le 18 février 2015

LINARD Thérèse veuve GERBAUD

Le 20 juillet 2015

JAMET Marie-Louise, Aurore

épouse CHATIGNOUX

Le 14 octobre 2015

JEANNOT Roger

Le 28 octobre 2015

décès

transcriptions de décès

état civil

mariages

Maïthé PASTY

et Cédric, René, André NADAUD

Le 29 Août 2015

Baptême civil

Le 17 août

baptême de

Lucymairie de fleurat mairie de fleurat

26 3

au fil du registre

du conseil municipal

quelques infos

2 avril 2015

Date de convocation du conseil municipal :

19 mars 2015

Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTE-

NON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM.

GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE, PINAUD

Excusés : MM. BERGER, LAVAUD, Mme GOUX

madame GOUX a donné pouvoir à monsieur

RINGUET

Monsieur GIVERNAUD a été élu secrétaire de séan-

ce

objet : approbation des comptes de

gestion 2014

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et

supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses ef-

fectuées et celui des mandats délivrés, les borde-

reaux de titres de recettes, les bordereaux de man-

dats, les comptes de gestion dressés par le receveur

accompagnés des états de développement des comp-

tes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes admi-

nistratifs de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses

écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paie-

ment ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opé-

rations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées

du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice

2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour

l’exercice 2014 par le receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observa-

tion ni réserve de sa part

objet : approbation du compte admi-

nistratif du budget principal 2014

Monsieur Roland BARRIERE présente le compte

administratif 2014.

Après délibération, le conseil municipal approuve le

compte administratif du budget principal dont les ré-

sultats de l’exercice 2014 sont :

section de fonctionnement :

dépenses 151 616.30 €

recettes 266 013.31 €

soit un excédent de 114 397.01 €

section d’investissement :

dépenses 82 614.03 €

recettes 314 025.43 €

soit un excédent de 231 411.40 €

résultat de l’exercice 2014 :

114 397.01 + 231 411.40 345 808.41 €

excédents antérieurs reportés 153 903.32 €

excédent exercice 2014 345 808.41 €

résultat cumulé global 499 711.73 €

objet : approbation du compte admi-

nistratif du budget de l’eau 2014

Monsieur Roland BARRIERE présente le compte

administratif du budget de l’eau 2014.

Après délibération, le conseil municipal approuve le

compte administratif du budget de l’eau dont les

résultats de l’exercice 2014 sont :

section de fonctionnement :

dépenses 34 405.39 €

recettes 36 595.34 €

soit un excédent de 2 189.95 €

Les servitudes de visibilité

Les articles L 114-1 et suivants du code de la voirie routière permettent d'établir des servitudes de visibilité donnant droit à son titulaire de supprimer les plantations gênantes pour les voies publiques situées à proximité de croisements, virages ou points dange- reux ou incommodes pour la circulation publique.

AUTOUR DES TERRAINS PRIVÉS

La réglementation en la matière vous est donnée à titre de simple information. En effet, il n'est pas de la compétence du préfet d'intervenir dans des litiges de droit privé.

Les réglementations et les usages locaux

Si votre habitation ou local se situe dans un lotissement, le règlement ou le cahier des charges peuvent prévoir les normes à respec- ter en matière de distance des plantations entre terrains voisins.

Il vous faut également vérifier si la commune dans laquelle vous vous situez n'est pas concernée par un usage local en ce domaine. Les règles du code civil

A défaut d'application de réglementations ou d’usages locaux, ce sont les règles de droit commun qu'il faut respecter. Elles sont définies aux articles 671 à 673 du code civil.

> Les distances à respecter

Ainsi, il convient de respecter :

* pour les plantations jusqu'à 2 mètres de hauteur: une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisi- ne

* pour les plantations supérieures à 2 mètres de hauteur: une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine

> Les branches et racines

Pour les branches, seul le propriétaire de la plantation peut les couper et pas son voisin sur le fond duquel elles avancent. Ce der- nier ne peut que lui contraindre à le faire.

Pour les racines, ronces et brindilles, le propriétaire du terrain sur lequel elles avancent peut les couper lui-même. Aucune prescription ne joue en la matière

> En cas de conflit avec votre voisin

Dans un premier temps, il vous est conseillé de demander calmement à votre voisin de se mettre en conformité avec la réglementa- tion.

Après un certain délai sans exécution de sa part, adressez lui une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en de- meure d'agir dans un délai raisonnable.

En dernier lieu, il conviendra de saisir le tribunal d'instance ou de tenter une médiation ou une conciliation judiciaire.

Sur la commune, c’est l’adjoint technique qui fauche les accotements des voies communales et des chemins ruraux. Il est de plus en plus fréquent que l’épareuse soit mise à rude épreuve parce que des ficelles, des barbelés ou autre objets ont été abandonnés sur le domaine public et ne sont pas toujours visibles.

Il vous est donc demandé de bien vouloir veiller à ne pas laisser « traîner » ce type d’objets sur le domaine public, les répa- rations ont un coût. Merci de votre compréhension.

routes nationales il n’est permis d’avoir des arbres en bordure du domaine public routier national qu’à une distance de 2 mètres pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres

aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies ne pourra excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptés de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public routier national doi- vent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine à la diligence des propriétaires ou fermiers

lignes électriques les distances à respecter sont fonction à la fois du type de ligne et de la hauteur des arbres (arti-

cle L 322-5 du code forestier)

Si la ligne borde une route ou une voie, la réglementation relative à ces dernières s'applique.

lignes téléphoniques pas de condition de distance mais les plantations ne doivent pas gêner ou compromettre le fonction- nement des lignes téléphoniques

cours d’eau non doma-

niaux

pas de condition de distance mais l’écoulement naturel des eaux doit être maintenumairie de fleurat mairie de fleurat

4 25

quelques infos section d’investissement : dépenses 3 917.97 €

recettes 37 642.75 €

soit un excédent de 33 724.78 €

résultat de l’exercice 2014 :

2 189.95 + 33 724.78 35 914.73 €

excédents antérieurs reportés 107 738.40 €

excédent exercice 2014 35 914.73 €

résultat cumulé global 143 653.13 €

objet : approbation du compte admi-

nistratif du budget du ccas 2014

Monsieur BARRIERE présente le compte adminis-

tratif du budget CCAS 2014.

Après délibération, le conseil municipal approuve le

compte administratif principal dont les résultats de

l’exercice 2014 sont :

section de fonctionnement :

dépenses 0.00 €

recettes 0.00 €

excédents antérieurs reportés 333.53 €

objet : budget principal - affectation

du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le

compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur

l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

considérant les éléments suivants :

section d’investissement :

solde d’exécution

de l’exercice 2014 + 231 411.40 €

résultat d’investissement

antérieur reporté - 169 651.18 €

solde d’exécution cumulé

(excédent) + 61 760.22 €

total + 61 760.22 €

section de fonctionnement :

solde d’exécution

de l’exercice 2014 + 114 397.01 €

excédent reporté 323 554.50 €

total à affecter + 437 951.51 €

affectation du résultat de fonctionnement :

couverture du besoin de financement

de la section d’investissement (compte 1068) 0 €

reste sur excédent de fonctionnement

(report au BP ligne 002) 437 951.51 €

Total 437 951.51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

d’affecter le résultat de fonctionnement comme indi-

qué ci-dessus.

objet : budget de l’eau - affectation

du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le

compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur

l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

considérant les éléments suivants :

section d’investissement :

solde d’exécution de l’exercice 2014 33 724.78 €

déficit reporté - 26 020.64 €

solde cumulé + 7 704.14 €

section de fonctionnement :

solde d’exécution de l’exercice 2014 + 2 189.95 €

excédent reporté + 133 759.04 €

total à affecter + 135 948.99 €

affectation du résultat de fonctionnment :

reste sur excédent de fonctionnement

(report au BP ligne 002) 135 948.99 €

reste sur excédent d’investissement

(report au BP ligne 001) 7 704.14 €

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

d’affecter les résultats de fonctionnement et

d’investissement comme indiqué ci-dessus.

Décret n°2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité pour les mo- tard

le décret a pour objet d'étendre l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automo- bilistes, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non car- rossé. Ces derniers devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre...) et le porter lorsqu'ils descendent de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence, afin d'améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-détention par une contravention de 1ère classe, et de 4ème classe dans les cas de non-port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence.

Pour rappel : les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. La possession de ce gilet rétro-réfléchissant de sécurité est également obligatoire pour tous les automobilistes

Plantation et élagage

Le respect des distances pour planter des arbres ou des haies, et par la suite leur entretien régulier, visent à sécuriser les infrastructu- res et les usagers qui peuvent les emprunter.

La chute d'arbres peut avoir des effets sur le fonctionnement des infrastructures comme une coupure d'électricité ou l'interruption d'une voie de la circulation.

Il est également primordial d'éviter les risques de chutes d'arbres sur les véhicules et personnes empruntant des axes de communica- tion et de ménager une visibilité suffisante pour le réseau routier.

La réglementation diffère selon le type d'infrastructure concernée et par conséquent le maître d'ouvrage ou le gestionnaire qui en est responsable.

Pour votre information complète, la réglementation applicable entre deux terrains privés vous est également exposée.

Attention, si vous décidez de procéder à l'entretien de vos plantations en bordure de ces infrastructures, il vous est conseillé de prendre contact avec le maître d'ouvrage ou le gestionnaire qui en est responsable. En effet, une autorisation pour inter- venir peut être obligatoire.

Des risques pour vous-même et pour les usagers existent de par la proximité avec une infrastructure de transport ou d'éner- gie comme des lignes électriques. De plus les travaux en hauteur présentent des dangers inhérents à cette activité. Ne prenez pas de risques, vous pouvez faire appel à des professionnels.

type d’infrastructure principales distances à respecter

voies communales il n'est permis d'avoir des arbres en bordure des voies communales qu'à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0, 50 mètre pour les autres

les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être cou- pés à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers

chemins ruraux les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance, sous réserve des dispositions des articles 39 et 40.

les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, à la diligence des propriétaires ou fermiers, de manière à sauvegarder la commodité du passage et la conservation du chemin.

routes départementales il n'est permis d'avoir des arbres en bordure des routes départementales qu'à une distance de 2 mè- tres. Pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à une distance de 0,5 mètre pour les autres

aux embranchements des routes départementales entre elles ou avec d'autres voies publiques ou à l'approche des traversées des voies ferrées, la hauteur des haies ne pourra excéder 1 mètre au-dessus de l'axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres comptées de part et d'autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau

les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des routes départementales doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies à la diligence des propriétaires des zones boisées.mairie de fleurat mairie de fleurat

24 5

objet : affectation du résultat du

budget du ccas 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour

le compte administratif de l’exercice 2014, décide

que l’excédent de fonctionnement de 333.53 € soit

reporté en section de fonctionnement.

objet : vote du budget primitif prin-

cipal 2015

Monsieur le maire présente le budget primitif

principal 2015 équilibré en recettes et en dépenses,

d’un montant total de 1 131 393.20 € soit :

- 679 401.51 € en section de fonctionnement

- 451 991.73 € en section d’investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré ap-

prouve le budget primitif principal 2015 présenté

ci-dessus.

objet : vote du budget primitif du

service eau 2015

Monsieur le Maire présente le budget primitif

principal 2015 équilibré en recettes et en dépenses,

d’un montant total de 311 744.17 € soit :

- 171 793.08 € en section de fonctionnement

- 79 951.09 € en section d’investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré ap-

prouve le budget primitif eau 2015 présenté ci-

dessus.

objet : vote du budget primitif du

CCAS 2015

Monsieur le maire présente le budget primitif prin-

cipal 2015 équilibré en recettes et en dépenses,

d’un montant total de 333.53 € en section de fonc-

tionnement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ap-

prouve le budget primitif du budget CCAS présen-

té ci-dessus.

objet : vote des taux d’imposition

2015

Monsieur le maire propose au conseil municipal

de fixer le taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal, vote le taux des quatre taxes qui sont

reconduits pour 2015 :

- Taxe d’habitation : 17.32 %

- Taxe Foncière Bâtie : 12.07 %

- Taxe Foncière non bâtie : 77.31 %

- CFE : 22.60 %

Ce qui porte le produit fiscal attendu à la som-

me de 79 480 €.

objet : vote des subventions

Monsieur le maire demande aux membres du

conseil municipal de bien vouloir voter les sub-

ventions versées aux différents organismes et as-

sociations en 2015. Après en avoir délibéré, le

conseil municipal, à l’unanimité vote les subven-

tions suivantes : au budget : 4200 €

Agir pour le patrimoine de fleurat……….170.00 €

Société de Chasse …………………….…170.00 €

Amicale Fleurtoise………………….…...170.00 €

Fleur de lire ……………….………....….170.00 €

Ligue contre le Cancer .…………………. 30.00 €

SPA.………………………………………40.00 €

Centre des jeunes agriculteurs ….………..80.00 €

CIVAM…………………………….……. 30.00 €

FNACA Grand-Bourg.…………………..30.00 €

FNACA Naillat………………………….. 30.00 €

Amicale des pompiers

Bussière-Dunoise………………………...50.00 €

Amicale des pompiers Grand-Bourg……..50.00 €

Subvention proposition

sur délibération …………………..…... 2680.00 €

Association de repas à domicile……….. 100.00 €

Subvention amicale fleuratoise

(foire aux plants).. ……………………….100.00 €

Subvention Fleur de Lire

(foire aux plants)…… ………………… 100.00 €

Subvention Société de chasse

(foire aux plants)………………………. 100.00 €

Subvention Agir pour le patrimoine de Fleurat

(foire aux plants)……………… ……….. 100.00 €

Quelques infos

Passage à la TNT HD

Le passage à la TNT HD aura lieu en une seule nuit sur l’ensemble du territoire, du 4 au 5 avril pro- chain. Ce changement de norme de la télévision implique le cas échéant une mise à niveau de votre équipement TV pour continuer à recevoir la télévision après le 5 avril.

N’attendez pas et vérifiez dès à présent la compatibilité de votre téléviseur ! L’ajout d’un simple adaptateur TNT HD suffit.

Si vous êtes concernés, équipez-vous sans attendre pour bénéficier de l’ensemble des gammes de prix

QU'EST-CE QUE LE PASSAGE NATIONAL À LA NORME MPEG-4 ? Le gouvernement a annoncé le passage généralisé des 25 chaînes nationales gratuites de la TNT à la norme MPEG- 4 en avril 2016. Cette évolution vous permettra de recevoir la télévision avec une meilleure qualité d’image et plus de

chaînes en HD.

QUI EST CONCERNÉ ?

La décision prise par le gouvernement concerne les téléspectateurs recevant la télévision par l’antenne râteau.

VOUS RECEVEZ LA TÉLÉVISION PAR LE SATELLITE ?

Si vous êtes équipé d’un ou de plusieurs décodeurs TNTSAT, vérifiez qu’il(s) est(sont) bien compatible(s) HD. TNTSAT, opérée techniquement par le groupe CANAL+ depuis 2007 et diffusée sur les satellites ASTRA est aujourd’hui la première offre de TNT gratuite par satellite en France. Avec TNTSAT, vous pouvez profiter dès aujourd’hui de vos chaînes en Haute Définition. .

COMMENT SAVOIR SI MON DÉCODEUR TNTSAT EST COMPATIBLE ?

Un logo «HD TV» est présent sur la face avant du décodeur. Il existe aussi un test simple pour vérifier la compatibili- té. Il suffit de se positionner sur la chaîne TF1 (numéro 1) ou ARTE (numéro 7). Si le logo TF1 HD apparaît en haut à droite de l’écran ou le logo ARTE HD apparaît en haut à gauche, votre décodeur est adapté pour recevoir la nou- velle norme.

QUE DOIS-JE FAIRE SI MON DÉCODEUR N'EST PAS COMPATIBLE ? C’est très simple. Il suffira de remplacer votre décodeur TNTSAT SD par un décodeur TNTSAT HD pour continuer à recevoir l’ensemble des chaînes de l’offre TNTSAT et profiter de la HD dès aujourd’hui.

Aucun autre changement ou réorientation de la parabole ne sera nécessaire.

VOUS RECEVEZ VIA UN AUTRE SATELLITE ?

Profiter de plus de chaînes en HD dès aujourd’hui et faîtes le bon choix pour l’avenir. Il vous suffit simplement de réorienter votre parabole sur le satellite ASTRA 19,2°Est et de vous équiper d’un décodeur TNTSAT HD.

Le téléviseur TNT ou l'adaptateur externe TNT est HD si :

 Il comporte le logo "TNT HD" ou "HD TV" (norme MPEG-4)

 Vous visualisez le logo "Arte HD" en vous plaçant soit sur le numéro 7, soit sur le 57mairie de fleurat mairie de fleurat

6 23

objet : adhésion des communes de

gentioux pigerolles et royère de vas-

sivière au SDIC 23

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de

la délibération n° 2015-02/05 adoptée lors de la ré-

union du Comité Syndical du SDIC 23 en date du

11 février dernier acceptant l’adhésion des commu-

nes de Gentioux Pigerolles et Royère de Vassivière.

Chaque commune adhérente au SDIC 23 doit en dé-

libérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’u-

nanimité :

- accepte l’adhésion au S.D.I.C. 23 des communes

de Gentioux Pigerolles et Royère de Vassivière

objet : aménagement des installa-

tions d’éclairage public au lotisse-

ment

Par délibération du 2 août 2014, il avait été sollicité

le concours technique et financier du SDEC, une

convention désignant le SDEC comme maître

d’ouvrage unique a été signée.

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du

dossier comprenant un récapitulatif des travaux

projetés, l’estimatif des puissances et consomma-

tions, les schémas du matériel retenu, les plans

d’implantation des ouvrages projetés, le devis esti-

matif des travaux d’un montant de 8326.91 € HT

soit 9992.29 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accep-

te de faire réaliser les installations d’éclairage pu-

blic au lotissement pour un montant de 8326.91 €

HT soit 9992.29 € TTC.

objet : subvention à l’association

gestion cantine scolaire de noth

Monsieur le maire informe le conseil municipal que

par courrier en date du 26 mars 2015, l’association

gestion cantine scolaire de Noth a sollicité une sub-

vention de fonctionnement pour l’accueil de deux

enfants de la commune.

vu que la commune de Noth verse la somme de

121.22 € par enfant mangeant à la cantine, le conseil

municipal, après délibération pour l’année scolaire

2014-2015 :

- décide d’attribuer une subvention d’un montant de

121.22 euros pour chaque enfant mangeant à la can-

tine. Les enfants sont au nombre de deux soit

242.44 euros pour l’année scolaire 2014-2015.

objet : demande de subvention sé-

jour en angleterre

Monsieur BARDET ne prend pas part à la délibéra-

tion.

La première adjointe donne lecture d’un courrier de

Madame la principale du collège Louis Durand de

Saint-Vaury. Un voyage est organisé pour les élèves

des classes de 4ème en Angleterre. Une participa-

tion financière est demandée afin de soulager les fa-

milles.

L’élève concerné par ce séjour est domicilié sur la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

d’apporter une participation à la famille de l’élève

concerné en lui versant directement la somme de

50 € sur justificatif de participation de son enfant

au séjour.

objet : demande de subvention sé-

jour géologique en lozère

Monsieur BARDET donne lecture d’un courrier de

Madame la Poviseure du Lycée Pierre BOURDAN.

Un séjour géologique en Lozère est organisé pour

les élèves des classes de Terminale S. Une partici-

pation financière est demandée afin de soulager les

familles.

L’élève concerné par ce séjour est domicilié sur la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

d’apporter une participation à la famille de l’élève

concerné en lui versant directement la somme de

50 € sur justificatif de participation de son enfant au

séjour.

foire aux plants

C’était la 8ème édition, et le beau temps était de la partie. Certes il ne faisait pas très chaud, mais les visi- teurs sont venus nombreux.

C’est une grande date pour les habitants de notre village, le bourg est en effervescence toute la journée. Les associations se mobilisent afin d’accueillir au mieux les promeneurs. Chacun a pu se désaltérer et assouvir sa faim, soit au stand des chasseurs, soit à la salle polyvalente où l’amicale fleuratoise proposait aux organisateurs et auxvisiteurs des plateaux repas chauds. Un accordéoniste a animé le repas et a appor- té une note de gaieté supplémentaire en arpentant le bourg.

Au cours de cette journée, les chineurs ne sont probablement pas tous repartis avec ce qu’ils espéraient trouver, mais ont peut-être eu d’autres coups de cœur pour des objets inattendus. Venez nombreux, le 17 avril 2016 pour la 9ème.mairie de fleurat mairie de fleurat

22 7

objet : vente du lot 6 au lotissement

Monsieur le Maire fait part aux membres du

conseil municipal du courrier de Monsieur Benoît

COUDRIER et de Mademoiselle Laurie DESTRÉ-

BERGERON domiciliés 11 La Chérade, 23320

SAINT-VAURY, concernant l’acquisition d’une

parcelle au lotissement. Il s’agit du lot n° 6, parcel-

le A 1922 d’une superficie totale de 1069 m². Le

prix du m² est fixé à 8.20 € soit un prix de vente

total de 8 765.80 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte de vendre la parcelle à Monsieur Benoît

COUDRIER et Mademoiselle Laurie DESTRÉ-

BERGERON qui en ont fait la demande, sous ré-

serve de l’accord du permis de construire

- désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de

vente

- donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes

objet : réfection de la toiture au lo-

gement 4 place henri gagnadre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

les devis concernant la remise à neuf de la toiture

du logement situé 4 Place Henri Gagnadre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal retient le devis de Monsieur Michel

DESHAIRES pour un montant de 8 857.35 euros

HT soit 9 743.09 euros TTC.

objet : transfert de la compétence

production et stockage de l’eau à

EVOLIS 23

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de

l’arrêté préfectoral n° 2014-331-02 du 27 novem-

bre 2014, par lequel le SIERS devient un syndicat

mixte d’aménagement durable nommé « EVOLIS

23 » à compter du 1er janvier 2015 et dont les nou-

veaux statuts ont été approuvés par Monsieur le

préfet en date du 27 novembre 2014.

Il propose de transférer à EVOLIS 23, la

compétence transport et stockage de l’eau à comp-

ter du 1er juillet 2015 pour une durée limitée à 6

ans, en application de l’article 2.3.2. des statuts

d’EVOLIS 23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte de transférer la compétence transport et

stockage de l’eau à EVOLIS 23 à compter du 1er

juillet 2015 pour une durée limitée à 6 ans, en

application de l’article 2.3.2.

objet : remplacement des persien-

nes au logement 4 place henri

gagnadre

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les

devis concernant le remplacement d’une partie des

persiennes du logement situé 4 Place Henri Gagna-

dre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal retient le devis de Art et Fenêtres pour

un montant de 2 173.56 euros HT soit 2 390.92 €

TTC.

8 mai 2015

Date de convocation du conseil municipal :

29 avril 2015

Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTE-

NON, Mr BARRIERE, adjoints, MM. GIVER-

NAUD, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD

Excusés : MM. BERGER (pouvoir à Mme

MONTENON), INGRAND, RINGUET, Mme

GOUX

Monsieur GIVERNAUD a été élu secrétaire de

séance

objet : acquisition d’une épareuse

Monsieur le maire, porte à la connaissance du

Conseil Municipal deux devis concernant l’acqui-

sition d’une débroussailleuse émanant des établis-

sements LAVILLE et MARIDAT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- accepte le devis des établissements MARIDAT

SAS, d’un montant de 16 600 € HT soit 19 920 €

TTC, avec reprise de l’ancienne épareuse pour un

montant de 2 500€ HT.

Le 7 février nous avons organisé un repas pot au feu

en partenariat avec Fleur de Lire. Le repas s’est dé-

roulé dans la bonne humeur. Merci à Max d’avoir ré-

galé nos papilles. A la fin du repas, Ginette a poussé

la chansonnette ; la présidente avait organisé une

tombola qui a contribué à mettre un peu plus d’ani-

mation dans cette manifestation.

Le 19 avril, lors de la foire aux plants, le succès était

au rendez-vous. Bibelots, vêtements, livres, meubles

donnés à l’association ont fait des heureux. Il faut di-

re que nous sommes un peu privilégiés dans ce local

prêté par la commune que nous remercions.

2016 commencera par le repas du 5 mars à la salle

polyvalente, la foire aux plants le 17 avril, et nous

essayerons de programmer un concert à l’intérieur de

l’église ou à ses abords si le temps le permet au

cours de l’été.

La Présidente,

Emilienne PINAUD

Depuis septembre 2015, une nouvelle association a

vu le jour dans la commune : Danse Libre Fleurat.

Nous nous retrouvons avec joie dans la salle polyva-

lente tous les vendredis de 18 h à 19 h 30 pour dan-

ser sur des musiques de pays et d’époques différen-

tes.

Cette danse vise à libérer l’énergie de chacun, à faire

retrouver équilibre, économie et liberté de mouve-

ment. Contrairement à ce qu’on pourrait croire Dan-

se libre ne signifie pas improvisation mais plutôt

danse avec un corps libre, détendu, à la recherche de

la respiration et du geste juste.

La danse libre est basée sur le ressenti et ne nécessite

pas d’aptitude physique particulière.

Nous nous retrouverons aux dates suivantes :

Les 5 et 12 février

Les 4, 11,18 et 25 mars

Les 1, 8 et 23 avril

Les 15, 20 et 27 mai

Pour tout renseignement,

vous pouvez vous adres-

ser à Chantal BARDET,

15 les grandes loges,

23320 FLEURAT. Tel :

0 5 . 5 5 . 8 0 . 1 9 . 8 7 o u

06.16.84.86.37

Chantal BARDET

agir pour le patrimoine danse libre fleuratmairie de fleurat mairie de fleurat

8 21

l’acca objet : demande de rétrocession de concession

Monsieur le maire, porte à la connaissance du

conseil municipal le courrier de M. et Mme

TRIBOUT Roland, domiciliés 5 rue du Lavoir,

23 800 DUN LE PALESTEL, qui demandent la

rétrocession de la parcelle n° 2003-1 située au cime-

tière de Fleurat, concession de 9 m2 n°54 achetée le

8 juillet 2003.

Il peut être remboursé le montant de la concession

seulement (90€) ou la concession plus les droits

d’enregistrement (90 € + 27 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- décide de racheter à Mr et Mme TRIBOUT

Roland la concession seulement, au prix de 90€.

objet : redevance télécoms 2015

Monsieur le maire indique au conseil municipal que

le décret de 1997 encadrant le montant des redevan-

ces dues par les opérateurs de communications élec-

troniques pour l’occupation du domaine public rou-

tier a été modifié par le décret n° 2005-1676 du 27

décembre 2005.

L’article R 20-52 du nouveau décret définit comme

suit les modalités en matière tarifaire et fixe le seuil

à ne pas dépasser :

- 40.25 € maximum le Km d’artère dans le cas d’u-

ne utilisation du sol ou du sous-sol,

- 53.66 € maximum le Km d’artère en aérien,

- 26.83 € maximum le m² d’emprise au sol pour les

installations autres que les stations radioélectriques.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que

le patrimoine au 31 décembre 2014 reste inchangé,

à savoir :

11,730 Km d’artères aériennes,

1,704 Km d’artères en sous-sol,

1 m² d’emprise au sol pour une cabine téléphonique.

- Considérant les éléments de calcul énumérés ci-

dessus, le conseil municipal, à l’unanimité, après en

avoir délibéré :

- décide d’appliquer le tarif maximum autorisé,

- sollicite France Télécom – UCSOA de PESSAC

(33609) pour le versement de la redevance d’occu-

pation du domaine public au titre de l’année 2015

pour un montant total de 724.85 €,

- autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les

démarches utiles et à prendre les mesures nécessai-

res à la réalisation de cette opération.

objet : devis mise aux normes de la

salle plyvalente

Monsieur le maire, porte à la connaissance du

conseil municipal les devis concernant la mise aux

normes de sécurité de la salle polyvalente qui com-

prennent une alarme permettant de couper les prises

de courant de la sono si on déclenche cette derniè-

re et la mise en fonctionnement permanent de la

hotte de la cuisine en cas de coupure de l’électricité

suite à un incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité retient le devis de la SARL

CHVREUIL Thierry pour un montant de 1 368.00 €

HT soit 1 641.60 € TTC.

objet : désignation d’un coordonna-

teur communal pour l’enquête de

recensement de la population 2016

Monsieur le maire informe le conseil municipal que

par courrier en date du 07 mai 2015, l’INSEE de-

mande de désigner un coordonnateur communal

pour l’enquête de recensement de population de

2016.

Le coordonnateur communal est chargé d’encadrer

les opérations de recensement. Il devra pouvoir se

libérer régulièrement pendant la période de prépara-

tion de la collecte, être disponible tout au long de la

collecte pour suivre les opérations, informer hebdo-

madairement de leur avancement et rencontrer régu-

lièrement les agents recenseurs et le superviseur de

l’INSEE.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en

délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité :

- donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer

toutes les pièces nécessaires à cette nomination.

À l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 21 juin 2015 le bureau a été renouvelé et se com- pose de la façon suivante :

Président : Christian BADOUAILLE

Vice-Président : Daniel GREGOIRE

Trésorière : Frédéric CHADAL

Secrétaire : Christian LAVAUD

Il faut noter que le nombre d’adhérents pour la saison 2015-2016 est stable.

Au cours de la saison, des agriculteurs ont eu des dégâts liés au passage des sangliers sur leurs exploita- tions. Je remercie les agriculteurs concernés pour leur compréhension et les échanges qui se passent bien.

La fédération départementale des chasseurs a attribué, pour la campagne 2015 - 2016 : 25 bracelets che- vreuils. Pour la saison prochaine, les chasseurs peuvent envisager une demande supérieure de bracelets auprès de la FDC. De plus, deux chevreuils ont été tués lors du tir d’été.

En battue, 14 sangliers ont été tués.

Les lâchers de faisans et de perdreaux s’élèvent à 260 pièces et ont lieu à intervalle régulier.

Des battues aux nuisibles sont toujours organisées le dimanche matin à compter du mois de janvier.

Le concours de pétanque le 2 août dernier a attiré de nombreux participants (50 doublettes), et je remercie tous les chasseurs qui ont participé au bon déroulement de cete journée.

Les dates à retenir :

- le concours de pétanque aura lieu le 7août 2016 après-midi

- la prochaine assemblée générale aura lieu en juin prochain

le Président,

Christian BADOUAILLEmairie de fleurat mairie de fleurat

20 9

13 juillet 2015

Date de convocation du conseil municipal :

2 juillet 2015

Présents : M. BARDET, maire, MM RINGUET,

BARRIERE, adjoints, MM. JOFFRE, INGRAND,

LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX

Excusés : Mme MONTENON, MM. BERGER,

GIVERNAUD

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

objet : demande de participation

voyage en angleterre

Monsieur BARDET donne lecture d’un courrier de

Madame la Principale du collège Benjamin BORD.

Un voyage en Angleterre est organisé du 4 au 9

septembre 2015. Une participation financière est

demandée afin de soulager les familles.

L’élève concerné par ce séjour est domicilié sur la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide d’apporter une participation à la famille de

l’élève concerné en lui versant directement la som-

me de 50 € sur justificatif de participation de son

enfant au séjour.

objet : FDAEC 2015

Monsieur le maire fait part au conseil de la réunion

cantonale du 30 juin 2015 à l’issue de laquelle ont

été validés les calculs concernant le FDAEC et du

devis établi par Evolis 23 dans le cadre des compé-

tences transférées.

Ce devis comprend de la réfection et amélioration

de voirie communale sur les villages de Brézenty et

du Vergnoux. Le montant total des travaux s’élève

à 21 178.10 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déci-

de d’attribuer le FDAEC d’un montant de 5971.33

sur le devis présenté par Evolis 23. Le montant fi-

nal à régler à Evolis 23 sera de 14 757.30 euros.

Evolis 23 déposera le dossier de demande de sub-

vention auprès du conseil départemental.

objet : approbation d’un agenda

d’accessibilité programmé pour la

salle polyvalente, la mairie, la biblio-

thèque

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite à

la restructuration des bâtiments publics – aménage-

ment de l’accueil de la mairie, accès à la salle de

conseil, réaménagement des sanitaires de la salle

polyvalente, aménagement de l’accès extérieur, le

tout accessible aux handicapés, il y a lieu de

demander l’approbation d’un agenda d’accessibili-

té programmé : Ad’ap.

L’assemblée après en avoir délibéré :

- autorise le maire à présenter la demande de vali-

dation de l’agenda d’accessibilité programmé :

Ad’ap suite aux déclarations préalables déposées

pour la mise en accessibilité des bâtiments,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager

cette procédure.

l’amicale fleuratoise

En 2015, l’amicale fleuratoise a organisé ses diffé-

rentes manifestations.

Le 15 février 2015 a eu lieu le concours de belote

où 44 équipes se sont affrontées pour gagner le 1er

lot.

Le loto du mois de mai n’a pas connu le succès.

Début juin, une trentaine de convives se sont

retrouvées pour passer une agréable soirée basse-

côte.

Voyage à Briare : le 20 juin, le car est parti pour re-

joindre Briare. Après le petit déjeuner, une promena

de en bateau sur le canal de Briare et son pont canal

sur la Loire. Le déjeuner au restaurant a été bien ap-

précié

L’après midi, visite du château fort de Guédelon. Un

pari fou : il y a 18 ans des passionnés ont décidé de

construire un château fort avec les techniques du

moyen age. Nous avons découvert leur travail.

Lors de l’assemblée générale du 31 octobre 2015, le

quorum a été atteint. Le nombre d’adhérents est porté

à 58 membres. Nous remercions les nouveaux adhé-

rents qui ont rejoint l’association.

Le bureau est donc ainsi constitué :

Président d’honneur : D. BARDET

Présidente d’honneur : P. GAGNADRE

Président : M .LAVAUD

Vice Président : A. PICOURET

Secrétaire : C. MOUTEAU

Secrétaire : S. BARRIERE

Trésorière : A. LAVAUD

Trésorier-adjoint : S. CRESPEAU

Chargé des comptes : R. BARRIERE

Chargé des comptes : G. MESSIER

Membre : Y. WINTREBERT

Membre : D. BERGER

Membre : A. LAFOREST

Membre : M. BRY

Membre : JM BERGER

Le calendrier des manifestations de 2016 :

14 février : concours de belote

19 mars : randonnée

17 avril : foire aux plants

8 mai : loto

28 mai : repas18 juin : voyage au Puy de Dôme

15 octobre : assemblée générale

Le Président M. LAVAUDmairie de fleurat mairie de fleurat

19

fleur de lire

10

11 août 2015

Date de convocation du conseil municipal :

6 août 2015

Présents : M. BARDET Maire, Mme MONTENON,

MM. RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM.

INGRAND, LAVAUD

Excusés : MM. BERGER, GIVERNAUD, JOFFRE,

PINAUD, Mme GOUX

Monsieur RINGUET a été élu secrétaire de séance

objet : création de poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la

nécessité de créer un poste d’adjoint technique 1ère

classe à temps complet après avis du comité technique

paritaire en date du 11 juin 2015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et vu la

délibération n° 08/04/01/13 du 1er avril 2008 ayant

pour objet la détermination des taux de promotion

pour les avancements de grade, décide à compter de

ce jour de :

- créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à 35 h

et charge Monsieur le Maire :

- d’effectuer la déclaration de création de poste au-

près du Centre de Gestion de la Fonction Publique de

la Creuse,

- de nommer l’agent sur ce poste

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2015

objet : tableau des effectifs

Tableau des postes ouverts

objet : étude de faisabilité pour la res-

tructuration et l’extension d’un bâti-

ment communal en logements à voca-

tion intergénérationnelle

Monsieur le maire présente l’étude de faisabilité

établie par SPIRALE 87 concernant la restructuration

du bâtiment communal situé en face la mairie.

Cette étude comprend un plan du projet, des coupes

de principe, un volume en 3 dimensions, un reportage

photographique, deux réunions de présentation, un

dossier remis au format PDF et un exemplaire papier,

les frais d’assurance pour un montant HT de

1500.00 € soit 1800.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte

la proposition de SPIRALE 87 pour un montant de

1500.00 € HT soit 1800.00 TTC.

objet : fuite d’eau chez un abonné de

Pradeau

Après avoir fait des recherches sur la réglementation à

appliquer lorsqu’un abonné est victime d’une fuite

d’eau, la loi WARSMANN de 2012 indique que

l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de sa

consommation qui excède le double de sa consomma-

tion moyenne dans certaines conditions.

Prenant en compte cette loi, le conseil municipal déci-

de de facturer, en 2016, à cet abonné, la même

consommation qu’en 2014.

comme la foire aux plants et coquelicontes, a fait

découvrir le bourg de Fleurat à de nouvelles person-

nes et a permis d’entendre des textes magnifiques !r

Un immense merci à Jacqueline et Michel de Fleur

de lire, Annie, Françoise, Gisèle, Simone et … de

Lire en Creuse pour cette excellente animation qui,

les rendez-vous de 2016 :

Samedi 5 mars à 12h : repas à thème, avec Agir

pour le Patrimoine, participation aux frais.

Un bon repas avec des intermèdes de jeux, devinet-

tes et chansons, quoi de mieux pour éviter la moro-

sité ?

Dimanche 17 avril toute la journée : Foire aux

Plants – Vide-Grenier, tarif 1 € le mètre linéaire,

installation à partir de 6h.

Samedi 21 mai à 14h30 : Contes

Ce spectacle, pour tout public à partir de 10 ans, se-

ra gratuit pour les enfants avec une petite participa-

tion aux frais pour les adultes, avec Olivier de Ro-

bert, un conteur venu de l’Ariège, dans le cadre du

festival Coquelicontes. Ce conteur, très drôle, a déjà

été accueilli par le festival en 2014 et a connu un tel

succès que de nombreuses bibliothèques ont souhai-

té qu’il revienne, le public de Fleurat va pouvoir

aussi en profiter ! Un goûter sera offert à l’issue du

spectacle.

Samedi 23 juillet à 14h30 : balade contée avec

Jean Claude Bray ou rallye surprise à la découverte

du patrimoine des villages de la commune

Samedi 22 octobre à 12h : repas à thème avec

Agir pour le Patrimoine de Fleurat

Ah, les douceurs de l’automne…

Samedi 19 novembre à 14h30 : atelier de décora-

tion :

Comment utiliser des vieux livres, des revues, du

papier pour faire des cartes de vœux et des décora-

tions de Noël, en les pliant, déchirant, froissant, ou

en les découpant !

D’autres actions sont prévues :

bibliothèque :

Fleur de Lire souhaiterait, en accord avec la mairie,

transformer la bibliothèque en lieu de vie et d’ani-

mation où l’on pourrait emprunter des documents,

mais aussi se faire aider aux devoirs, à remplir des

documents administratifs par voie électronique, ou

se faire raconter des histoires, bref des tas de choses

utiles ! Pour cela, trois membres de l’association se

sont portés volontaires, mais pensent que pour ani-

mer la bibliothèque dans de bonnes conditions, il se-

rait souhaitable d’être plus nombreux. Si vous êtes

intéressé(e), merci de bien vouloir contacter Michel

Arsendeau, Jacqueline Bonnaval ou Marie Pascale

Bonnal.

Réédition du livre « Une enfance » de Jules Ma-

rouzeau :

Fleur de Lire souhaite s’associer à la réédition de

l’ouvrage de Jules Marouzeau, indisponible depuis

l’édition de 1977, prévue par Fond’encre, éditeur

local.

Adjoint tech-

nique 2ème

classe

31/03/2001 4 H non pourvu

Adjoint tech-

nique 2ème

classe

07/02/2002 35 H non pourvu

Adjoint tech-

nique 1ère

classe

11/08/2015 35 H pourvu

Adjoint admi-

nistratif 2ème

classe

08/02/2007 3 H non pourvu

Adjoint admi-

nistratif prin-

cipal 2ème

classe

01/04/2012 35 H pourvumairie de fleurat mairie de fleurat

18 11

9 décembre 2015

Date de convocation du conseil municipal :

25 novembre 2015

Présents : M. BARDET maire, Mme MONTE-

NON, MM. RINGUET, BARRIERE, adjoints,

MM. GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE,

LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX

Excusé : M. BERGER

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

objet : projet de Schéma Départe-

mental de Coopération Intercommu-

nal

Le 14 septembre 2015, la CDCI a été installée. Le

préfet de la creuse a présenté aux élus une première

proposition de Schéma Départemental de Coopéra-

tion Intercommunale, conformément aux disposi-

tions du code général des collectivités territoriales

modifié par la loi dite loi NOTRé. Ce document de

travail, présenté sous forme de carte, et s’appuyant

sur les périmètres des pays creusois, propose une

nouvelle organisation qui verraient les établisse-

ments publics de coopération intercommunale

(EPCI) passer dès janvier 2017 de 15 à 4 entités.

La communauté de communes Bénévent Grand

Bourg fusionnerait, dès le 1er janvier 2017, avec les

communautés de communes du pays sostranien et

du pays dunois. Cette nouvelle entité territoriale re-

grouperait 44 communes étendues sur 1003 km2 et

compterait près de 26 000 habitants représentés par

une assemblée de 60 élus.

- Vu le projet de SDCI du département de la Creuse

notifié à la commune le 15 octobre 2015

- Considérant que le projet est adressé aux conseils

municipaux des communes concernées et aux orga-

nes délibérants des EPCI pour avis concernant les

propositions de modification de la situation exis-

tante en matière de coopération intercommunale,

- Considérant que le délai de réflexion et de concer-

tation est trop restreint pour se prononcer,

- Considérant que la commune de Fleurat s’interro-

ge et s’inquiète de la composition du futur conseil

communautaire et des compétences conservées par

l’EPCI ou restituées aux communes,

- Considérant le manque d’informations concernant

les financements, la fiscalité et la représentativité

au sein des futures EPCI,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide :

- de ne pas accepter, par 9 voix contre et 1 voix

pour, le Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) présenté par monsieur le

Préfet de la Creuse,

- de charger Monsieur le maire de transmettre cet-

te décision à Monsieur le préfet et aux membres de

la commission départementale de coopération inter-

communale.

objet : contrat d’entretien du défibril-

lateur

Monsieur le maire présente le devis du contrat de

maintenance et de service de la SAS CARDIOP,

société qui a vendu le défibrillateur à la commune,

pour un montant de 184 € HT annuel.

Il rappelle à l’assemblée qu’il est de la responsabili-

té du maire de veiller au bon fonctionnement et à

l’entretien de ce matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accep-

te ce contrat de maintenance d’un montant de

184.00 € HT. Il sera établi pour un an et sera renou-

velable par tacite reconduction pour 3 ans.

objet : autorisation de poursuites

Cette délibération annule et remplace celle du

20 juin 2014 portant le numéro 14/06/20/07

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

- Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment l’article R1617-24 relatif à l’autorisa-

tion préalable de poursuites pour le recouvrement

fleur de lire

2015, une année de nouvelles animations pour Fleur

de Lire. Grâce à de nouveaux membres porteurs de

bonnes idées, Fleur de Lire a lancé sa première acti-

vité régulière, l’atelier de scrabble et autres jeux de

lettres, animé par Jacqueline Bonnaval, tous les 15

jours, les mardis de 14h à 16h, depuis 17 février

2015. Celui-ci, ouvert à tous est gratuit sous condi-

tion d’adhésion à l’association (5€).

L’assemblée générale, réunie le 12 janvier, a

validé le rapport d’activités et réfléchi aux anima-

tions, elle a été poursuivie le 9 février par le bilan

financier et a procédé à l’élection du nouveau bu-

reau pour les trois prochaines années :

Secrétaire : Chantal Jeannot, Secrétaire-adjointe :

Marie Claude Valadaud

Trésorier : Michel Arsendeau, Trésorière-adjointe :

Jacqueline Bonnaval,

Présidente : Marie Pascale Bonnal, Vice-

présidente : Danielle Montenon,

Présidente d’honneur : Emilienne Pinaud.

Puis une AG extraordinaire a travaillé à simplifier

les statuts, transmis à la Préfecture.

Fleur de Lire s’est associée à Agir pour le Patrimoi-

ne de Fleurat pour proposer un repas, le samedi 9

février, cette initiative sera renouvelée en 2016 car

elle permet aux habitants qui le souhaitent de se re-

trouver autour de bons petits plats et desserts… Ah,

les délices de la tarte aux pruneaux !

Avec les autres associations de la commune, l’asso-

ciation a participé à la Foire aux Plants, le 26 avril

en gérant le vide-greniers. Un franc succès pour ce-

lui-ci avec plus de 70 exposants, satisfaits du bon

accueil et de la fréquentation, importante par ce

beau temps.

Pour la première fois, Fleurat a accueilli en partena-

riat avec la bibliothèque départementale de la Creu-

se et Fleur de Lire, un spectacle du festival coque-

licontes en goûter conté le dimanche 24 mai, avec

le soutien du centre régional du Livre en limou-

sin et l’aide financière du conseil départemental de

la creuse.

Taxi-Conteur (surnom d’Adama Adepoju) a beau-

coup fait rire la bonne trentaine de spectateurs pré-

sents. Un voyage en bonne humeur dans un imagi-

naire africain dépaysant à souhait ! Un plaisir qui

sera renouvelé en 2016.

Mais l’action la plus importante, par la mobilisation

demandée aux bénévoles, a été la réalisation d’une

balade– lecture avec l’association Lire en Creuse, le

samedi 12 septembre. Nécessitant plusieurs séances

de préparation pour choisir les poèmes et les textes,

s’entraîner à les lire, quelques-uns à plusieurs voix,

repérer les lieux, ce fut un travail important pour

une belle réussite car, malgré des conditions météo-

rologiques peu engageantes, cette balade a réuni

une vingtaine de personnes qui se sont régalées en-

suite du délicieux goûter préparé par Fleur de Lire.

Sur le thème de la campagne, sept lecteurs des deux

associations ont conduit le public à travers les rues

et chemins du bourg. Tout au long d’un parcours

d’une heure et demie environ, ont été célébrées la

campagne et la vie au village à travers de très beaux

textes, des saynètes, des poésies, des chanson et de-

vinettes.mairie de fleurat mairie de fleurat

12 17

des produits locaux,

- Vu l’instruction codificatrice n° 11-022 MO du 16

décembre 2011,

- Vu la demande de Madame Barbara DOMENJOD,

chef de poste à la trésorerie de Bénévent-L’Abbaye,

sollicitant une autorisation permanente et générale de

poursuites « ad hominem »,

- Considérant que l’autorisation permanente et géné-

rale de poursuites n’a pas pour conséquence de pri-

ver la collectivité de son pouvoir de surveillance en

matière de poursuites, mais contribue à les rendre

plus rapides donc plus efficaces,

- Considérant qu’une telle mesure participe à l’effi-

cacité de l’action en recouvrement du comptable

public et contribue à l’amélioration du recouvrement

des produits de la collectivité,

Il est décidé, à l’unanimité :

- d’octroyer une autorisation permanente et générale

de poursuites à Madame Barbara DOMENJOD, chef

de poste à la Trésorerie de Bénévent-L’Abbaye, pour

l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise

en demeure et de tous les actes de poursuites qui en

découlent quelle que soit la nature de la créance et

d’en informer parallèlement la commune,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout docu-

ment relatif à ce dossier.

objet : budget général, prise en char-

ge des dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la

commune ne peut engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement que dans la limite des

restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er

trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense

d’investissement imprévue et urgente, le conseil

municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code

général des collectivités territoriales, autoriser le mai-

re à mandater les dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015,

à savoir :

Chapitre 23 : 421 771.73 €

Chapitre 020 : 20 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’una-

nimité :

- autorise le maire à mandater les dépenses d’investis-

sement 2016 dans la limite des crédits repris ci-

dessus, dans la limite du quart des crédits inscrits, et

ce, avant le vote du budget primitif 2016.

objet : budget eau, prise en charge

des dépenses d’investissement avant

le vote du budget primitif 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la

commune ne peut engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement que dans la limite des res-

tes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er

trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense

d’investissement imprévue et urgente, le conseil mu-

nicipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code gé-

néral des collectivités territoriales, autoriser le maire

à mandater les dépenses d’investissement dans la li-

mite du quart des crédits inscrits au budget de 2015,

A savoir :

Chapitre 23 : 75 872.02 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’una-

nimité :

- autorise le maire à mandater les dépenses d’investis-

sement 2016 dans la limite des crédits repris ci-

dessus, dans la limite du quart des crédits inscrits, et

ce, avant le vote du budget primitif 2016.

objet : indemnité de conseil allouée au

comptable du trésor

- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982

modifiée relative aux droits et libertés des commu-

nes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 préci-

sant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements pu-

blics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Le 20 décembre

C’est Agnès Le Part, conteuse professionnelle qui

était conviée cette année pour animer l’après-midi.

Son spectacle se nomme les contes de l’Isba. Elle a

su captiver l’attention des enfants et de toutes les

personnes présentes par la douceur de sa voix, ses

gestes, et l’interprétation de ces contes russes.

A la fin du spectacle les enfants sont montés sur scè-

ne, guidés par Agnès ils ont interprété petit papa

noël. Merci à eux.

Ensuite ils sont partis à la rencontre du père noël qui

n’était pas bien loin. Après une distribution de bon-

bons, tous sont revenus à la salle. Le père noël, fati-

gué, a demandé une chaise et a commencé sa distri-

bution de cadeaux .

Les personnes âgées n’ont pas été oubliées, chacune

est repartie avec son colis.

la fête de noëlmairie de fleurat mairie de fleurat

16 13

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983

relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité

de conseil allouée aux comptables non centralisa-

teurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal décide :

- de demander le concours du receveur municipal

pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de

100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases

définies à l’article de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à madame

Barbara DOMENJOD,

- de lui accorder également l’indemnité de confec-

tion des documents budgétaires,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout docu-

ment afférent à cette affaire.

objet : busage du fossé rue Pierre

Rebière

Monsieur Roland BARRIERE quitte la salle et ne

prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire présente le devis établi par

Philippe PINARD concernant le prolongement

d’un busage d’un fossé suite à l’acquisition d’un

bien immobilier par Monsieur et Madame PERRIN

pour la transformation en habitation.

Le montant du devis est de 374.92 € HT soit

449.90 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ac-

cepte de prendre en charge ces travaux et les

confie à l’entreprise Philippe PINARD pour un

montant de 449.90 € TTC.

objet : subvention à l’association

CAUSA

Fin septembre deux moutons ont été délibérément

abandonnés sur la commune et après quelques

jours d’hébergement et de bons soins par la pre-

mière adjointe, c’est l’association CAUSA qui a

accepté de les accueillir.

Afin de remercier cette association, puisqu’une au-

tre solution n’a pu être trouvée, monsieur le Maire

propose à l’assemblée de lui verser une subven-

tion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déci-

de de verser la somme de 50 euros à l’association

CAUSA.

objet : admission en non valeur de

pièces comptables

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

des états transmis par Madame DOMENJOD, chef

de poste à la trésorerie de Bénévent-Le Grand-

Bourg concernant les admissions en non valeur de

certaines pièces comptables.

Concernant le budget eau, le montant est de

3 355.57 euros et concernant le budget général le

montant est de 7 944.26 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

accepte d'admettre en non valeur les dettes faibles

des redevables dans la mesure où

- la créance globale de l'intéressé est inférieure à

un montant de 20 euros

- les adresses des débiteurs sont introuvables

Ainsi, le Conseil Municipal décide donc de rejeter

cette proposition globale (3355.57 € et 7944.26 €)

et souhaite que les créances des redevables ci-

dessous fassent l'objet de tous les recours possi-

bles par la trésorerie de Bénévent-l'Abbaye.

vue du ciel

Ces magnifiques photos nous ont été adres-

sées par Madame Julia GRINT, domiciliée

au village des Boueix lors d’une balade en

montgolfière au mois d’avril 2015.

Nous tenions à les partager avec les habi-

tants.

Il y a treize ans il n’y avait que trois maisons

sur le lotissement, aujourd’hui il s’est bien

étoffé puisque ce sont dix-neuf maisons qui

sont construites.

Merci à Madame GRINT pour ces belles

photos.mairie de fleurat mairie de fleurat

14 15

La plupart de ces travaux concernent la mise en ac-

cessibilité des bâtiments communaux pour les per-

sonnes handicapées (tout type de handicap étant

pris en compte : visuel, auditif, moteur…). La

commune en a profité - avant la réalisation du par-

vis aux accès de la bibliothèque, de la mairie et de

la salle polyvalente - pour remettre aux normes

l’assainissement autonome et la réfection à neuf

du réseau d’eau potable des bâtiments et l’évacua-

tion des eaux pluviales.

Un dossier de subvention DETR (dotation d’Equi-

pement des Territoires Ruraux) regroupant l’en-

semble de ces travaux avait été déposé en 2014. Le

montant prévisionnel des travaux était de

99 041.32 € HT, subventionnable à 50 %. Un dos-

sier FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique) a également

été déposé auprès du centre de gestion de la fonc-

tion publique de la creuse) et le fonds de concours

à la communauté de communes d’un montant de

15000 €.

Chapitre 21 Prix

TTC

Mise aux normes alarme salle po 1641.60

Acquisition panneaux 3501.36

Acquisition épareuse 19 920.00

travaux

Chapitre 23

Gros travaux

Prix

TTC

Remplacement persiennes logement

Place Henri Gagnadre

2390.92

Assainissement logement chemin ton-

nelle

2304.54

Étude faisabilité pour la restructuration

et l’extension du bâtiment 5 rue J. Ma-

rouzeau

1800.00

Placard, banque d’accueil, porte salle

réunion

6492.00

Fourniture et pose des sols 2553.02

Luminaires mairie 1366.38

plafonds 1497.02

Fourniture et pose porte alu 3241.04

Divers travaux mairie et salle po 3781.54

Assainissement bâtiments communaux 34648.44

Eaux pluviales bâtiments communaux 12180.00

Aménagement extérieur bâtiments 24048.00

Modification raccordement gaz salle

po et eau atelier

530.47

Éclairage extérieur des bâtiments 2266.56

Éclairage lotissement 2è tranche 9466.25

Budget général