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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20220114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Subvention aux actions Petite Enfance Enfance Jeunesse (PEEJ) – Convention spécifique d'application de la convention cadre « Grandir en Milieu Rural » (GMR) de la MSA-Poitou (annexe)
Annexe(s) :
- Convention 2021 MSA -GMR
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu la délibération N°C19_05_2022_43 du conseil communautaire du 19 mai 2022 relative à la convention cadre « Grandir en Milieu Rural » avec la MSA-Poitou ;
Considérant la politique enfance-jeunesse menée en faveur des enfants, des jeunes et des familles sur le territoire ;
Considérant que pour l’année 2021, l’un des objectifs « Enfance-Jeunesse » est de développer et d’améliorer l’offre sur le territoire en matière d’accueil du jeune enfant, des loisirs/vacances, de parentalité et du numérique ;
Considérant que dans le cadre des actions et/ou projets innovants répondant à des besoins spécifiques, la MSA-Poitou, par le biais de la convention GMR accompagne et soutien les territoires ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de contractualiser avec la MSA-Poitou dans le cadre de l’appel à projet pour les actions et/ou projets spécifiques pour l’année 2021 ;
DECIDE
Article 1 : de solliciter, la MSA-Poitou pour les actions et projets prévus sur l’année 2021, soit pour un montant total de 73 300€.
Article 2 : La signature de la convention spécifique d’application de la convention cadre GMR, telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
Article 3 : La communauté de communes s’engage à fournir à la MSA-Poitou le bilan des actions menées au 30/06/2022, soit :
- Le bilan qualitatif des actions réalisées sur l’année 2021,
- Le bilan financier des actions réalisées sur l’année 2021.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
Décision du président - DP20220114 Page 1 sur 2 - M. le trésorier
- M. le préfet.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20220114 Page 2 sur 2