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Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm janvier 2021 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi vingt janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Joëlle BOULON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 Janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Votants : 14 (trois pouvoirs )
Date affichage : 25 Janvier 2021
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle – Maire, ROUIL Chantal – 1ère Adjointe, M. PUYFAUCHER Jacques 2ème adjoint, Mmes ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, CARPIER Laëtitia, CLAVERIE Sandrine, RAIMOND Marikia, MM GABILLON Jérôme, LEROY Bruno, SEGUINAUD Jean-Christophe.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROCHE Chantal, laquelle avait remis un pouvoir à Mme ROUIL Chantal, MM.FOUILLEN Alain 3ème Adjoint, lequel avait remis un pouvoir à Mme BOULON Joëlle, VIEILLARD Jean-Louis, lequel avait remis un pouvoir à M. PUYFAUCHER Jacques, JACQUES Jacky
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur LEROY Bruno
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 08 Décembre 2020, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE 01-2021
Travaux d’urgence pour la préservation du patrimoine communal- réhabilitation de la toiture des logements communaux et isolation sous toitures : demandes de subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « grandes priorités » ( DSIL) 1er dossier prioritaire année 2021
Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal et compte tenu de l’état d’urgence constaté par la commission communale chargée des bâtiments, madame Le Maire propose de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Grandes Priorités ( DSIL) pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation des toitures et l’isolation sous toitures des logements communaux sis aux 2, 20 et 22, rue de la Citadelle. De nombreuses infiltrations d’eau sont à déplorer, l’isolation est actuellement inexistante. Après avoir étudié plusieurs devis, la commission communale chargée du dossier a retenu les documents suivants :
Entreprise EURL Boutin Cédric-17120 COZES
Devis DE1132 pour 27 476,99 euros hors taxes, soit 30 024,00 euros TTC
Devis DE1167 pour7 527,15 euros hors taxes, soit 8 135,79 euros TTC
Soit un total de 35 004,14 euros hors taxes- 38 159,79 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Considérant l’état des toitures des logements, l’absence d’isolation des bâtiments, - Considérant la responsabilité communale devant garantir aux locataires une isolation thermique afin de permettre de diminuer leur consommation énergétique,
-Considérant qu’il en ressort de la santé et de la salubrité des usagers,
- Décide à l’unanimité:
- De solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Grandes Priorités ( DSIL) pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation des toitures et l’isolation sous toitures des logements communaux sis aux 2, 20 et 22, rue de la Citadelle, pour un montant total de 35 004,14 euros hors taxes, soit 38 159,79 euros TTC. DOSSIER PRIORITAIRE N°1
- De fixer le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 25% sollicitée 8 751,04
État- DSIL 25% sollicitée 8 751,04
Département 30% sollicitée 10 501,24
Total 28 003,32 €
Autofinancement 20 % 7 000,82
Total HT 35 004,14 €
Cette opération sera prévue au budget primitif de cette année 2021.
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches et signer tous documents corroborant cette décision.
DE 02-2021
Travaux d’urgence pour la préservation du patrimoine communal- réhabilitation de la toiture des logements communaux et isolation sous toitures : demandes de subvention départementale exceptionnelle au titre de l’année 2021
Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal et compte tenu de l’état d’urgence constaté par la commission communale chargée des bâtiments, madame Le Maire propose de solliciter auprès du Département de la Charente-Maritime une aide financière exceptionnelle afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation des toitures et l’isolation sous toitures des logements communaux sis aux 2, 20 et 22, rue de la Citadelle.
De nombreuses infiltrations d’eau sont à déplorer, l’isolation est actuellement inexistante.
Après avoir étudié plusieurs devis, la commission communale chargée du dossier a retenu les documents suivants :
Entreprise EURL Boutin Cédric-17120 COZES
Devis DE1132 pour 27 476,99 euros hors taxes, soit 30 024,00 euros TTC
Devis DE1167 pour7 527,15 euros hors taxes, soit 8 135,79 euros TTC
Soit un total de 35 004,14 euros hors taxes- 38 159,79 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Considérant l’état des toitures des logements, l’absence d’isolation des bâtiments, - Considérant la responsabilité communale devant garantir aux locataires une isolation thermique afin de permettre de diminuer leur consommation énergétique,
-Considérant qu’il en ressort de la santé et de la salubrité des usagers,
- Décide à l’unanimité:
- De solliciter auprès du Département de la Charente-Maritime une aide financière exceptionnelle afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation des toitures et l’isolation sous toitures des logements communaux sis aux 2, 20 et 22, rue de la Citadelle, pour un montant total de 35 004,14 euros hors taxes, soit 38 159,79 euros TTC. - De fixer le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 25% sollicitée 8 751,04
État- DSIL 25% sollicitée 8 751,04
Département 30% sollicitée 10 501,24
Total 28 003,32 €
Autofinancement 20 % 7 000,82
Total HT 35 004,14 € Cette opération sera prévue au budget primitif de cette année 2021.
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches et signer tous documents corroborant cette décision.
Madame Le Maire remercie madame Laëtitia CARPIER de bien vouloir se retirer de la salle, ne pouvant prendre part au vote, étant indirectement concernée par les points DE 03 ET 04-2021 ( étude de devis de travaux de son époux-Monsieur CARPIER Olivier )
Présents : 10- votants : 13 ( 3 pouvoirs )
DE 03-2021
Mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes dans le cadre de l’Ad’Ap : demandes de subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ( DSIL) « grandes priorités » 2ème dossier année 2021
Dans le cadre de la mise en conformité des établissements recevant du public, L’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments communaux a été approuvé par arrêté préfectoral 2015-DDTM-03 du 14 décembre 2015.
Faute de l’obtention d’aides financières, les travaux n’ont pu être réalisés dans les délais impartis
Pour 2021, les sanitaires de la salle des fêtes doivent être mis aux normes afin d’être accessibles aux handicapés.
À cet effet et après avoir recueilli l’avis de la commission chargée du dossier, le Conseil Municipal retient les devis des entreprises suivantes :
Maçonnerie : entreprise CARPIER Olivier-17120 ARCES,
*montant hors taxes de 34 840,00 euros, soit 41 808,00 euros TTC
Plomberie-Électricité : entreprise HOME ATLANTIQUE- 17600 Corme- Écluse,
*montant hors taxes de 9 565,55 euros, soit 11 478,66 euros TTC
Soit un total de 44 405,55 euros hors taxes, 53 286,66 euros TTC.
Afin de permettre la réalisation de cette opération et compte tenu de l’importance de la dépense au vu du budget communal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention :
- au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ( D.E.T.R) à hauteur de 40% du montant hors taxes de l’opération,
- au titre de Dotation de Soutien à l’Investissement Local ( DSIL) « grandes priorités »
2ème dossier année 2021
Fixe le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 40% sollicitée 17 762,22
État- DSIL 10% sollicitée 4 440,56
Département 30% sollicitée 13 321,67
Total 35 524,45 €
Autofinancement 20 % 8 881,10
Total HT 44 405,55 €
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir auprès de La Préfecture de la Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer toutes pièces nécessaires corroborant cette décision.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2021.
Présents : 10- votants : 13 ( 3 pouvoirs )
DE04-2021 Mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes dans le cadre de l’Ad’Ap : demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime- année 2021- dans le cadre du Fonds d’Aide Départemental pour la revitalisation des petites communes
Dans le cadre de la mise en conformité des établissements recevant du public, L’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments communaux a été approuvé par arrêté préfectoral 2015-DDTM-03 du 14 décembre 2015.
Faute de l’obtention d’aides financières, les travaux n’ont pu être réalisés dans les délais impartis
Pour 2021, les sanitaires de la salle des fêtes doivent être mis aux normes afin d’être accessibles aux handicapés.
À cet effet et après avoir recueilli l’avis de la commission chargée du dossier, le Conseil Municipal retient les devis des entreprises suivantes :
Maçonnerie : entreprise CARPIER Olivier-17120 ARCES,
*montant hors taxes de 34 840,00 euros, soit 41 808,00 euros TTC
Plomberie-Électricité : entreprise HOME ATLANTIQUE- 17600 Corme- Écluse,
*montant hors taxes de 9 565,55 euros, soit 11 478,66 euros TTC
Soit un total de 44 405,55 euros hors taxes, 53 286,66 euros TTC
Afin de permettre la réalisation de cette opération et compte tenu de l’importance de la dépense au vu du budget communal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention :
- au titre du Fonds de Revitalisation des petites communes pour la mise aux normes des sanitaires de la salle des fêtes, à hauteur de 30% du montant hors taxes de l’opération, Fixe le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 40% sollicitée 17 762,22
État- DSIL 10% sollicitée 4 440,56
Département 30% sollicitée 13 321,67
Total 35 524,45 €
Autofinancement 20 % 8 881,10
Total HT 44 405,55 €
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir auprès du Département de La Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer toutes pièces nécessaires corroborant cette décision.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2021.
Madame CARPIER Laëtitia reprend sa place au sein de l’Assemblée
DE05-2021
Travaux d’urgence de réfection de voirie communale- demandes de subventions au titre de La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « grandes priorités » (DSIL) 3ème Dossier- année 2021
Madame Le Maire expose à l’Assemblée qu’afin d’assurer la sécurité des usagers des voies communales, il y a lieu de faire procéder d’urgence à des travaux d’aménagement sécuritaire sur divers tronçons accidentogènes, du fait de manque de visibilité, de la fragilisation structurelle des chaussées face à l’impact du trafic et des intempéries. Pour permettre de sécuriser les lieux les plus dégradés, savoir :
- Rue des Gabardes : entrée d’agglomération- voie très étroite- manque de
visibilité- trafic important- ( un aménagement de trottoirs devra être envisagé ) - Chemin du Terrier : voie fortement dégradée- dessert notamment une pompe de
relevage exploitée par la société Véolia-
- Route des Richards : très accidentogène, voie étroite, très empruntée : pour se
rendre à Cozes-17120-
- Chemin de Lorivaux : réseau pluvial inexistant-fortes inondations compte-tenu de
la topographie des lieux- ( canalisation des eaux à prévoir )
- Patte d’oie rue du Repos- route des bois : très accidentogène- intersection de trois
voies- très fréquentée- manque de visibilité-
Le montant de l’opération est estimé à la somme de 52 034,00 euros hors taxes, soit 62 440,80 euros TTC, selon le devis retenu par la commission communale chargée des travaux, savoir :
Entreprise ETATP Picoulet-17260 Montpellier de Médillan-
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Grandes Priorités ( DSIL)- 3ème dossier année 2021- sécurité routière-
-Fixe le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 40% sollicitée 20 813,60
État- DSIL 10% sollicitée 5 203,40
Département 30% sollicitée 15 610,20
Total 41 627,20 €
Autofinancement 20 % 10 406,80
Total HT 52 034,00 €
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir auprès de La Préfecture de la Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer toutes pièces nécessaires corroborant cette décision.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2021.
DE06-2021
Travaux d’urgence de réfection de voirie communale- demandes de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Péréquation et du produit des amendes de police- année 2021
Madame Le Maire expose à l’Assemblée qu’afin d’assurer la sécurité des usagers des voies communales, il y a lieu de faire procéder d’urgence à des travaux d’aménagement sécuritaire sur divers tronçons accidentogènes, du fait de manque de visibilité, de la fragilisation structurelle des chaussées face à l’impact du trafic et des intempéries. Pour permettre de sécuriser les lieux les plus dégradés, savoir :
- Rue des Gabardes : entrée d’agglomération- voie très étroite- manque de
visibilité- trafic important- ( un aménagement de trottoirs devra être envisagé )
- Chemin du Terrier : voie fortement dégradée- dessert notamment une pompe de
relevage exploitée par la société Véolia-
- Route des Richards : très accidentogène, voie étroite, très empruntée : pour se
rendre à Cozes-17120-
- Chemin de Lorivaux : réseau pluvial inexistant-fortes inondations compte-tenu de
la topographie des lieux- ( canalisation des eaux à prévoir )
- Patte d’oie rue du Repos- route des bois : très accidentogène- intersection de trois
voies- très fréquentée- manque de visibilité-
Le montant de l’opération est estimé à la somme de 52 034,00 euros hors taxes, soit 62 440,80 euros TTC, selon le devis retenu par la commission communale chargée des travaux, savoir : Entreprise ETATP Picoulet-17260 Montpellier de Médillan-
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la répartition 2021 du produit des amendes de police et du fonds de péréquation, dans le cadre des opérations de sécurité sur voirie communale, -Fixe le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 40% sollicitée 20 813,60
État- DSIL 10% sollicitée 5 203,40
Département 30% sollicitée 15 610,20
Total 41 627,20 €
Autofinancement 20 % 10 406,80
Total HT 52 034,00 €
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir auprès du Département de la Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer toutes pièces nécessaires corroborant cette décision.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2021.
DE07-2021
Travaux d’urgence pour la préservation du patrimoine communal- réhabilitation de la toiture de l’Église classée : demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) 4ème dossier année 2021
Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal et compte tenu de l’état d’urgence constaté par la commission communale chargée des bâtiments, madame Le Maire propose de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) pour permettre la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’Église classée monument historique.
De nombreuses infiltrations d’eau sont à déplorer ; de ce fait, l’accès à la chapelle de la Vierge a dû être interdit au public en raison de son instabilité.
Elle présente l’estimation des ouvrages à effectuer, établie par madame Elsa RICAUD, Architecte du Patrimoine, du cabinet Sunmetron-75015 Paris, savoir :
Tranche 1 : restauration des couvertures – travaux- hausses et aléas- honoraires mission de l’architecte : 330 680,17 euros hors taxes, soit 396 816,21 euros TTC..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Considérant l’état des couvertures du monument particulièrement dégradé, générant des infiltrations d’eaux de pluie dans l’église,
- Considérant que ces infiltrations induisent une altération des murs de l’édifice, - Décide à l’unanimité :
De solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) pour permettre la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’Église classée monument historique, pour un montant total de 330 680,17 euros hors taxes, soit 396 816,21 euros TTC.
4ème dossier année 2021-
- De fixer le plan de financement comme suit :
-
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 25% sollicitée 82 670,04
État- DSIL exceptionnelle 30%
3030%
30%
sollicitée 99 204,05
Département 25% sollicitée 82 670,04
Total 264 544,13 €
Autofinancement 20 % 66 136,04 Total HT 330 680,17 €
Cette opération sera prévue au budget primitif de cette année 2021.
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches et signer tous documents corroborant cette décision.
DE08-2021
Travaux d’urgence pour la préservation du patrimoine communal- réhabilitation de la toiture de l’Église classée : demande de subvention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Exceptionnelle » (DSIL) 1er dossier année 2021
Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal et compte tenu de l’état d’urgence constaté par la commission communale chargée des bâtiments, madame Le Maire propose de solliciter le bénéfice de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Exceptionnelle » ( DSIL) pour permettre la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’Église classée monument historique.
De nombreuses infiltrations d’eau sont à déplorer ; de ce fait, l’accès à la chapelle de la Vierge a dû être interdite au public en raison de son instabilité.
Elle présente l’estimation des ouvrages à effectuer, établie par madame Elsa RICAUD, Architecte du Patrimoine, du cabinet Sunmetron-75015 Paris, savoir :
Tranche 1 : restauration des couvertures – travaux- hausses et aléas- honoraires mission de l’architecte : 330 680,17 euros hors taxes, soit 396 816,21 euros TTC..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Considérant l’état des couvertures du monument particulièrement dégradé, générant des infiltrations d’eaux de pluie dans l’église,
- Considérant que ces infiltrations induisent une altération des murs de l’édifice, - Décide à l’unanimité :
De solliciter le bénéfice de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Exceptionnelle » ( DSIL) pour permettre la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’Église classée monument historique, pour un montant total de 330 680,17 euros hors taxes, soit 396 816,21 euros TTC.
1er dossier année 2021
- De fixer le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 25% sollicitée 82 670,04
État- DSIL exceptionnelle 30%
330%
sollicitée 99 204,05
Département 25% sollicitée 82 670,04
Total 264 544,13 €
Autofinancement 20 % 66 136,04
Total HT 330 680,17 €
Cette opération sera prévue au budget primitif de cette année 2021.
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches et signer tous documents corroborant cette décision.
DE09-2021
Travaux d’urgence pour la préservation et la conservation du patrimoine communal- réhabilitation de la toiture de l’Église classée- demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime- année 2021 Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal et compte tenu de l’état d’urgence constaté par la commission communale chargée des bâtiments, madame Le Maire propose de solliciter le bénéfice d’une aide financière auprès du Département de la Charente-Maritime pour permettre la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’Église classée monument historique.
De nombreuses infiltrations d’eau sont à déplorer ; de ce fait, l’accès à la chapelle de la Vierge a dû être interdite au public en raison de son instabilité.
Elle présente l’estimation des ouvrages à effectuer, établie par madame Elsa RICAUD, Architecte du Patrimoine, du cabinet Sunmetron-75015 Paris, savoir :
Tranche 1 : restauration des couvertures – travaux- hausses et aléas- honoraires mission de l’architecte : 330 680,17 euros hors taxes, soit 396 816,21 euros TTC..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Considérant l’état des couvertures du monument particulièrement dégradé, générant des infiltrations d’eaux de pluie dans l’église,
- Considérant que ces infiltrations induisent une altération des murs de l’édifice, - Décide :
De solliciter le bénéfice d’une aide financière auprès du Département de la Charente- Maritime pour permettre la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’Église classée monument historique, pour un montant total de 330 680,17 euros hors taxes, soit 396 816,21 euros TTC.
- De fixer le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 25% sollicitée 82 670,04
État- DSIL exceptionnelle 30% sollicitée 99 204,05
Département 25% sollicitée 82 670,04
Total 264 544,13€
Autofinancement 20 % 66 136,04
Total HT 330 680,17 €
Cette opération sera prévue au budget primitif de cette année 2021.
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches et signer tous documents corroborant cette décision.
DE10-2021
Travaux d’isolation des bâtiments communaux- demandes de subventions au titre de La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « grandes priorités » (DSIL) 5ème Dossier année 2021
Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal, madame Le Maire propose de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Grandes Priorités ( DSIL) pour permettre l’isolation des bâtiments communaux par le remplacement de menuiseries vétustes et très anciennes.
Après avoir étudié plusieurs devis, la commission communale chargée du dossier a retenu le devis de l’entreprise Royan menuiseries-32, rue Lavoisier-17200 Royan, d’un montant hors taxes de 14 875,20 euros, soit 17 850,24 Euros TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Considérant la nécessité de procéder à l’isolation des bâtiments par le changement de menuiseries vétustes afin de diminuer la consommation énergétique de l’ensemble, - Décide à l’unanimité:
De solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ( DETR ) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « Grandes Priorités ( DSIL) pour permettre l’isolation des bâtiments communaux par le remplacement de menuiseries vétustes et très anciennes, pour un montant total de 14 875,20 euros hors taxes, soit 17 850,24 euros TTC. 5ème dossier année 2021
- De fixer le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 25% sollicitée 3 718,80
État- DSIL 25% sollicitée 3 718,80
Département 30% sollicitée 4 462,56
Total 11 900,16 €
Autofinancement 20 % 2 975,04
Total HT 14 875,20 €
Cette opération sera prévue au budget primitif de cette année 2021.
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches et signer tous documents corroborant cette décision.
DE11-2021
Travaux d’isolation des bâtiments communaux- demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime- année 2021
Dans le cadre de la préservation du patrimoine communal, madame Le Maire propose de solliciter le bénéfice d’une aide financière départementale pour permettre l’isolation des bâtiments communaux par le remplacement de menuiseries vétustes et très anciennes.
Après avoir étudié plusieurs devis, la commission communale chargée du dossier a retenu le devis de l’entreprise Royan menuiseries-32, rue Lavoisier-17200 Royan, d’un montant hors taxes de 14 875,20 euros, soit 17 850,24 Euros TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Considérant la nécessité de procéder à l’isolation des bâtiments par le changement de menuiseries vétustes afin de diminuer la consommation énergétique de l’ensemble, - Décide à l’unanimité :
De solliciter le bénéfice d’une aide financière départementale pour permettre l’isolation des bâtiments communaux par le remplacement de menuiseries vétustes et très anciennes, pour un montant total de 14 875,20 euros hors taxes, soit 17 850,24 euros TTC. - De fixer le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 25% sollicitée 3 718,80
État- DSIL 25% sollicitée 3 718,80
Département 30% sollicitée 4 462,56
Total 11 900,16 €
Autofinancement 20 % 2 975,04
Total HT 14 875,20 €
Cette opération sera prévue au budget primitif de cette année 2021.
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches et signer tous documents corroborant cette décision.
DE12-2021
Durée d’amortissement de l’étude et des travaux d’aménagement de la rue de la Citadelle- année 2021
Vu l’article L.2321-2, 28° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’étude et les travaux d’aménagement de la rue de La Citadelle- RD 114- en agglomération, pour un montant de :
*Études relatives à l’aménagement de la rue de la citadelle- RD 114- 10 179,48 euros, représentant la part communale due au Département sur un ensemble de 33 931,60 euros,( soit 30% du montant total hors taxes )
*Travaux d’aménagement de la rue de la Citadelle- RD 114- montant estimé à 180 000 euros, représentant la part communale due au Département sur un ensemble de 600 000 euros,( soit 30% du montant total hors taxes )- versement d’un acompte de 54 000 euros sur l’exercice 2020- solde en 2021
Madame Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer la durée d’amortissement de l’ensemble de ces immobilisations sur DIX années.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Cette décision sera transmise au comptable de la collectivité
DE13-2021
Proposition de non actualisation du montant d’un loyer pour un logement communal
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat de location conclu pour une durée de trois années avec madame Anaïs RICHARD, pour l’appartement communal sis au 3, chemin de l’Église, arrivant à échéance au 31 décembre 2020, n’a pas été renouvelé- pour motif légitime et sérieux. Cette décision a été notifiée à l’intéressée le 25 Août 2020 par lettre recommandée avec avis de réception. Une signification a été remise le 27 Août 2020 à Madame Anaïs RICHARD par Maître Guillaume LHERAUD- huissier de justice à Royan.
Par lettre en date du 03 décembre 2020, madame Anaïs RICHARD a contesté la durée de préavis, qui, selon elle, devait être portée à six mois.
Se trouvant donc toujours dans les lieux et l’actualisation des précédents loyers intervenant au premier janvier de chaque année, notre receveur municipal sollicite cette démarche par la collectivité, selon un avenant au bail précédent, pourtant échu au 31 décembre 2020.
Madame Le Maire,
Considérant que l’intéressée ne bénéficie plus d’un droit d’occupation légal du logement sis au 3, chemin de l’Église par le non renouvellement du bail de location pour motif légitime et sérieux,
Propose de ne pas actualiser le montant du loyer de madame Anaïs RICHARD, arrêté à la somme de 555,06 euros ( cinq cent cinquante cinq euros et six centimes ) depuis le 1er janvier 2020, jusqu’à son départ définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition ; le montant du loyer dû par Madame Anaïs RICHARD jusqu’à son départ définitif, restera arrêté à la somme de 555,06 euros mensuels.
DE14/2021
Tableau des effectifs du personnel communal au premier janvier 2021
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée :
- la décision municipale DE66-2020 du 13 octobre 2020 en la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à hauteur de 28/35ème à la suite du départ en retraite de l’agent en fonction et en la création d’un poste d’adjoint technique pour 28/35ème, de catégorie C, affecté au service technique chargé de l’entretien général de la commune-voirie, espaces verts-bâtiments, à compter du premier janvier 2021 et après avis du Comité Technique paritaire près le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime,
- l’avis favorable du Comité Technique paritaire près le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Charente-Maritime en date du 10 Décembre 2020
- Les formalités de publicité légalement remplies,
- Le travail de la commission communale du personnel en l’étude des candidatures reçues.
Il sera procédé à la nomination stagiaire d’un agent sur le poste créé.
Madame Le Maire prendra l’arrêté à intervenir et assurera les différentes formalités nécessaires à ce recrutement.
Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi arrêté au 1er janvier 2021 :
AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant la fonction de secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants
1 Adjoint Technique Territorial
AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
1 Adjoint technique territorial à raison de 28/35ème
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 7/35ème (ménage des locaux communaux)
1 Adjoint technique territorial à raison de 7/35ème ( petites réparations/entretien des bâtiments-entretien espaces verts, de la voirie)- non pourvu depuis le 01/02/2019- 1 Adjoint administratif à raison de15/35ème
Le Conseil Municipal prend acte.
QUESTIONS DIVERSES
Création d’une association « Terres d’Estuaire et de Saintonge »
Madame Le Maire fait part à l’Assemblée de la création d’une nouvelle association « Terres d’Estuaire et de Saintonge » , dont l’objectif est de développer un label et une identité visuelle afin de promouvoir la découverte du territoire : touristique, économique, patrimonial, création de manifestations en commun….
Cette association regroupe les communes d’Arces sur Gironde, Barzan, Boutenac- Touvent, Chenac Saint-Seurin d’Uzet, Épargnes, Floirac, Talmont sur Gironde.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Joëlle BOULON Bruno LEROY
ANGIBAUD Bernadette
BOULON Joëlle- Maire
BOUREAU Isabelle
CARPIER Laëtitia
CLAVERIE Sandrine
FOUILLEN Alain Excusé- pouvoir à Mme BOULON
GABILLON Jérôme
JACQUES Jacky
LEROY Bruno
PUYFAUCHER Jacques
RAIMOND Marikia
ROCHE Chantale Excusée- pouvoir à Mme ROUIL
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe SEGUINAUD Jean-Christophe
VIEILLARD Jean-Louis Excusé- pouvoir à M.Puyfaucher
Séance du 20 Janvier 2021