Compte-Rendu - CR CM 30 Janvier 2023 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm janvier 2021 1

Compte-Rendu - cr cm 28 janvier 2019

Compte-Rendu - CR CM 27 juillet 2022 1

Compte-Rendu - CR CM 1er aout 2023

Compte-Rendu - CR CM 30 09 2024

Compte-Rendu - cr cm 16 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr cm 14aout2019 1 1

Compte-Rendu - compte rendu CM 27 août

Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2022 1

Compte-Rendu - CR CM 31 Mars 2023

Compte-Rendu - CR CM 30 Janvier 2023 1 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Arces. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 Janvier 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports, ë ARCES

o[a GroNDE

MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE-RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi trente janvier à dix-sept heures, le Conseil Municipal

de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 Janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10 Votants : 14 ( quatre pouvoirs ) Date affichage : 1% Février 2023

PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle — Maire, ROUIL Chantal — 1° Adjointe , MM.

PUYFAUCHER Jacques 2°" adjoint, FOUILLEN Alain 3°% Adjoint, Mmes

ANGIBAUD Bernadette, CARPIER Laëtitia, CLAVERIE Sandrine, RAIMOND

Marikia, MM. M. LEROY Bruno, VIEILLARD Jean-Louis

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes BOUREAU Isabelle, laquelle avait remis un pouvoir à

Mme RAIMOND Marikia, Mme ROCHE Chantal, laquelle avait remis un pouvoir à

Mme ROUIL Chantal, MM. GABILLON Jérôme, lequel avait remis un pouvoir à Mme

CLAVERIE Sandrine, SEGUINAUD Jean-Christophe , lequel avait remis un pouvoir à

M. LEROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CLAVERIE Sandrine

Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 12 Décembre 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.

DEO01-2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE-

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur Jacques PUYFAUCHER,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Joëlle

BOULON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte

administratif, lequel peut se résumer comme suit :

section de fonctionnement

Dépenses : 754 378,41 Euros

Recettes : 814 671,91 Euros

Excédent de l'exercice : 60 293,50 Euros

Excédent reporté : 70 455,63 Euros

Excédent global de clôture : 130 749,13 Euros

section d'investissement

Dépenses : 370 602,76 Euros

Recettes : 510 917,98 Euros

Excédent de l’exercice : 140 315,22 Euros

Excédent reporté : 299 641,77 Euros

Restes à réaliser :

Dépenses : 628 175,36 Euros

Recettes 306 966,09 Euros

Résultat de clôture de la section d'investissement : 118 747,72 EurosAprès en avoir délibéré, ce document est adopté à l’unanimité -

(Madame Le Maire s’étant absentée de la séance au moment du vote- n’a pas pris part au

vote } Présents : 09 votants : 13 (4 pouvoirs }

DE-02-2023

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2022 DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant l'exercice clos,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 ;

Constatant que le compte administratif présente :

un excédent de fonctionnement de 60 293,50 Euros pour l’exercice 2022

un excédent antérieur reporté de 70 455,63 Euros

-décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget

principal comme suit:

Excédent au 31/12/2022 : 130 749,13 Euros

Affectation à l’excédent reporté : 130 749,13 Euros

DE03-2023

COMPTE DE GESTION ANNÉE 2022- COMMUNE -

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et

les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,

l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2022 au 31

décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DE04-2023

Travaux d’urgence de réfection de voirie communale- demandes de subventions

auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Péréquation et du

produit des amendes de police- année 2023

Madame Le Maire expose à l’Assemblée qu’afin d'assurer la sécurité des usagers des

voies communales, il y a lieu de faire procéder d’urgence à des travaux d'aménagement

sécuritaire sur la route des Richards.Le montant de l’opération est estimé à la somme de 7 429,00 euros hors taxes, soit 8

914,80 euros TTC, selon le devis retenu par la commission communale chargée des

travaux, savoir :

Entreprise ETATP Picoulet-17260 Montpellier de Médillan-

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, Le Conseil Municipal décide, à

l'unanimité :

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime,

au titre de la répartition 2023 du produit des amendes de police et du fonds de

péréquation, dans le cadre des opérations de sécurité sur voirie communale,

-Fixe le plan de financement comme suit :

Mode de Financement subvention Total hors taxes €

État-DETR 40% sollicitée 2 971,60

Département 30% sollicitée 2 228,70

Total 5 200,30

Autofinancement 30 % 2 228,70

Total HT 7 429,00 €

Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir auprès du

Département de la Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer

toutes pièces nécessaires corroborant cette décision.

Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2023.

DEO05-2023

Marché : mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de construction- rapport

d’analyse de la commission d’appel d’offres

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’analyse de la commission d’appel d’offres, réunie le 05 Janvier 2023 pour l’ouverture des plis des sociétés ayant soumissionné pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à une opération de construction, savoir :

Projet de création d’une salle polyvalente-associative et halle commerciale, marché en procédure adaptée, déposé sur la plateforme dématérialisée « marchésonline », le 21 Octobre et complété le18 novembre 2022 et comprenant un lot unique : > Mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de construction d’une salle polyvalente -associative et halle commerciale

- Date limite de réception des offres : le 05 Décembre 2022

- Onze cabinets ont soumissionné.

- L'analyse des offres a été menée en considération des critères suivants : - Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 %

- La commission d’appel d’offres a retenu le cabinet suivant :

- Lot unique : Monsieur Laurent GEOFFROY-Architecte DPLG -33, Boulevard de POcéan-17200 Royan, pour un montant hors taxes de 78 400,00 euros, soit 94 080,00 euros TTC

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, entérine à treize voix pour et une

contre le choix de la commission d’appel d'offres et autorise Madame Le Maire à

effectuer toutes démarches, signer tous documents corroborant cette décision.

DE 06-2023

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION « ROYAN ATLANTIQUE » pour travaux de réhabilitation

des couvertures de l’Église classéeLe conseil municipal a décidé de procéder à des travaux importants de réhabilitation des

couvertures de l’Église classée.

Le coût total de cette opération s’élève à :

Estimations Montants

Montant total de l’opération hors taxes-travaux- 409 259,78 €

maîtrise d’œuvre-coordination de sécurité-

diagnostic archéologique

Subventions accordées

DRAC 166 500,00 € Région Nouvelle Aquitaine 49 950,00 € Département- 99 900,00 €

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 92 909,78 € autofinancement

Afin de permettre la réalisation de cette opération, Le Conseil Municipal décide à Punanimité :

-de solliciter l’octroi d’un Fonds de Concours auprès de la Communauté d’ Agglomération « Royan Atlantique » au titre de cet exercice 2023 pour cette opération. -D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente

décision et notamment la convention à intervenir entre les deux parties.

DE 07-2023

Étude d’un devis du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement

Rural pour la modernisation de l'éclairage public par le remplacement des sources

sodium par des sources LED sur l’ensemble de la commune et extension de

l'éclairage public dans certains villages

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de faire procéder à la modernisation de

Péclairage public par le remplacement des sources sodium par des sources LED, sur

l’ensemble de la commune.

Une extension de l'éclairage public peut également être réalisée sur les villages de

Bussas, Brézillas , Puyveil et Prezelle.

Elle présente à l’ Assemblée un devis établi par le Syndicat Départemental

d'Électrification et d’Équipement Rural, d’un montant de 20 829,18 euros hors taxes, pris

en charge par le SDEER à hauteur de 50%.

le règlement de la part communale, de 10 414,59 euros, interviendra sur cinq annuités,

sans frais ni intérêt supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'exposé de Madame Le Maire, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition et

d’inscrire cette dépense au budget communal.

Madame Le Maire est autorisée à signer tous documents corroborant cette décision.

DE 08-2023

Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage publie par la modernisation des

sources sodium par des sources LED sur l’ensemble de la commune-Extension de

l'éclairage public dans certains villages- Demande de subvention au titre du

déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;

« Le fonds vert »Madame Le Maire fait part à l’Assemblée du déploiement du fonds d'accélération de ta

transition écologique dans les territoires, le « fonds vert ».

À ce titre, les collectivités peuvent bénéficier d’aides financières pour des investissements

locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement

climatique, l'amélioration du cadre de vie, la maîtrise de l’énergie.

Madame Boulon présente aux élus un devis du Syndicat Départemental d’Électrification

et d’Équipement Rural, pour la modernisation de l'éclairage public par le remplacement

des sources sodium par des sources LED et ce, sur l’ensemble du territoire, soit 111

ampoules, ainsi qu’une extension de l’éclairage public - dans le cadre de la sécurité des

personnes et des biens-.dans certains villages

Le montant de la dépense est estimé à la somme de 20 829,18. euros, prise en charge par

moitié par le S.D.E.E.R,, soit un solde de 10 414,59 euros restant à la charge de la

collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, décide à

lPunanimité de solliciter pour cette opération une aide financière au titre du fonds

d’accélération de la transition écologique dans les territoires, le « fonds vert », auprès des

services préfectoraux- Direction Générale de la Prévention des Risques, à hauteur de 50%

du coût restant à la charge de la commune.

Madame Le Maire est chargée d’effectuer toutes démarches , signer tous documents

corroborant cette décision .

DE 09-2023

Participation aux charges de fonctionnement école maternelle spécialisée de Saintes

pour un élève - année 2021-2022

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un avis à payer la

somme de 1 939,06 euros correspondant à la participation aux frais de fonctionnement

d’une école maternelle spécialisée de Saintes pour un élève domicilié sur la commune et

au titre de l’année scolaire 2021-2022.

La facturation se décompose comme suit :

Communauté d’Agglomération de Saintes : 1 681,40 euros

Ville de Saintes : 257,66 euros

Considérant qu’il n’y a pas de structure d’accueil adaptée sur la commune pour cet élève,

cette dépense s’avère « obligatoire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et accepte à l’unanimité de

porter cette dépense à l’article 655231 du budget 2023.

DE10-2023

Durée d’amortissement de l’étude et des travaux d’aménagement de la traverse-

route départementale 114 et 114:9-

Vu l’article L.2321-2, 28° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’étude et les travaux d’aménagement de la traverse de la route

départementale 114 et 114F9, pour un montant de :

-26 694,81 euros, représentant la part communale due au Département sur un ensemble de

88 982,70 euros,

Madame Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer la durée d'amortissement

de l’ensemble de ces immobilisations sur DIX années.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Cette décision sera transmise au comptable de la collectivité.

DE11-2023

Amortissement du véhicule de marque ISUZU Camion BenneLe Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement du véhicule de marque

ISUZU, de type camion benne, acquis le 19 juillet 2022, pour un montant de 38 348

euros.

Référence du véhicule : immatriculation GH-808-PL- date de 1°® mise en circulation : 19

juillet 2022.

type N187ATSICBAKMCO0069CJLYBN.numéro identification :

JAANLR87FM7100374.

La durée d'amortissement est fixée à 7 années, soit de 2023 à 2029, soit un montant

annuel de 5 478,29 euros- article 6811 en dépenses et 2815731 en recettes.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Cette décision sera transmise au comptable de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises par le Maire

| En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020

Le 29 Décembre 2022

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section ZK numéros 92- 4, rue des Tamaris - propriété bâtie.

Le 13 Janvier 2023

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section D numéros 480- 3, rue du Calvaire - propriété bâtie.

Le 27 Janvier 2023

-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré

section D numéros 204- Les pièces de La Croix - 6, rue des Gabardes- propriété non

bâtie

renonciation à l’emplacement réservé à la commune n°6 du PLU pour accès à la zone

IAU.

Doléances d’un administré sur l'état de la voirie communale

Madame Le Maire donne lecture à | Assemblée d’une lettre d’un administré, monsieur

Denis ESTHER, relative à la dégradation de la voirie sur la route de « Bussas ».

Madame Le Maire et Monsieur Fouillen-3*"* adjoint, prendront contact avec l’agriculteur

concerné par ces dégradations et feront établir un devis de réfection de la voirie.

Le Conseil Municipal prend acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

i la secrétaire de séance, Les Membres,

ee

Sandrine CLAVERIE