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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 Octobre 2021 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le lundi dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10 Votants : 13 ( trois pouvoirs )
Date affichage : 22 Octobre 2021
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle – Maire, ROUIL Chantal – 1ère Adjointe, MM. PUYFAUCHER Jacques 2ème adjoint, Mmes BOUREAU Isabelle , CLAVERIE Sandrine, RAIMOND Marikia, MM GABILLON Jérôme, JACQUES Jacky, LEROY Bruno , VIEILLARD Jean-Louis.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, CARPIER Laëtitia, laquelle avait remis un pouvoir à Mme ROUIL Chantal, ROCHE Chantal , M FOUILLEN Alain 3ème Adjoint , lequel avait remis un pouvoir à Mme BOULON Joëlle, SEGUINAUD Jean-Christophe, lequel avait remis un pouvoir à M. GABILLON Jérôme,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GABILLON Jérôme.
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 23 Août 2021, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE58-2021
Transfert de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à compter du premier janvier 2020-(GEPU)
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation de Transfert des Charges ( CLECT )
Madame Le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2226-1, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu l’article 52 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, prolongeant de 12 mois le délai de transmission du rapport de la CLECT pour les charges transférées en 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, et notamment sa compétence obligatoire «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines», à compter du 1er janvier 2020,
Vu la délibération n°CC-200731-H1 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et de sa composition,
Vu la délibération n°CC-201221-A31 du 21 décembre 2020 par laquelle le Conseil communautaire a désigné les membres titulaires et suppléants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
La commission locale d’évaluation des charges transférées, composée des représentants des communes membres, s’est réunie le 13 septembre 2021 et a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, le rapport joint en annexe. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la Communauté d’agglomération.
Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de délibérer sur le rapport dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
Il est nécessaire de recueillir la majorité suivante : deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de la CARA.
Une fois le rapport de la CLECT approuvé par les conseils municipaux, la Communauté d’agglomération approuvera, pour chaque commune membre concernée, le nouveau montant de l’attribution de compensation
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport joint de la CLECT réunie le 13 septembre 2021 concernant le transfert de la compétence en matière de « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU),
- autoriser Madame Le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’abstenir au vote du rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2021 concernant le transfert de la compétence en matière de « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », le considérant incomplet, celui-ci ne comprenant pas les propositions de conventions de délégations de services à intervenir entre la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » et les collectivités, notamment pour les opérations d’investissement.
DE-59-2021
Aménagement du talus de la rue de la Citadelle Décision modificative budgétaire n°4- Vote de crédits supplémentaires
Madame Le Maire fait part à l’Assemblée de l’attribution d’une subvention départementale d’un montant de 5 280 euros à l’effet de permettre la réalisation des travaux d’aménagement du talus de la rue de la Citadelle.
Elle rappelle le montant du devis retenu pour cette opération-SARL ROY Paysage-17600 Corme Écluse, d’un montant de 13 200 euros hors taxes, soit 15 840,00 euros TTC. La dépense correspondante sera imputée sur l’opération n°43 du budget communal « « aménagement de la rue de la Citadelle ».
À cet effet, il y a lieu de voter les crédits supplémentaires suivants :
Article Dépenses - montant- Article Recettes -montant-
Opération n°43 2181- 5 280,00 € 1323 5 280,00 € Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
DE60/2021
Tableau des effectifs du personnel communal au premier janvier 2022
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée :
- la décision municipale DE50-2021 du 05 juillet 2021 en la suppression des postes d’adjoint technique territorial à hauteur de 28/35ème et 7/35ème inscrits au tableau des effectifs du personnel communal, à l’effet de permettre la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet 35h, de catégorie C, affecté au service technique chargé de l’entretien général de la commune-voirie, espaces verts-bâtiments, à compter du premier janvier 2022 et après avis du Comité Technique près le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime,
- Vu l’avis favorable du Comité Technique près le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Charente-Maritime en date du 28 septembre 2021
- Les formalités de publicité légalement remplies,
- Il sera procédé à la nomination stagiaire d’un agent sur le poste créé à effet du premier janvier 2022, afin de renforcer l’effectif du service technique de la collectivité. Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi arrêté au 1er janvier 2022 : AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant la fonction de secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants
2 Adjoints Technique Territoriaux
AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 7/35ème (ménage des locaux communaux)
1 Adjoint administratif à raison de15/35ème
Le Conseil Municipal prend acte.
Le présent tableau sera transmis au Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale.
DE-61-2021
Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps non complet-17/35 ème au 1er Janvier 2022 : modification du tableau des effectifs du personnel
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée le tableau des effectifs du personnel communal à effet du 1er janvier 2022 :
AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant la fonction de secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants
2 Adjoints Technique Territoriaux
AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 7/35ème (ménage des locaux communaux)
1 Adjoint administratif à raison de15/35ème
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
À la suite de la démission de l’agent occupant le poste d’Adjoint Administratif à temps non complet-15/35ème, chargé de l’accueil du secrétariat de la mairie, madame Le Maire proposera de supprimer ce poste à une date ultérieure- après avis du Comité Technique près le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Charente-Maritime et de procéder dès à présent à la création d’un poste d’Adjoint Administratif principal 1ère classe à temps non complet, 17/35ème, de catégorie C, affecté au service administratif de la commune, à compter du premier janvier 2022.- délai légal pour l’accomplissement des formalités règlementaires.
Entretemps, il sera procédé au recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité – adjoint administratif principal 1ère classe 17/35ème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs du personnel communal arrêté au premier janvier 2022 Considérant l’organisation du service administratif,
Vu les disponibilités financières de la collectivité,
Décide à l’unanimité: - La création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps
non complet-17/35ème, catégorie C, affecté au service administratif, à
compter du premier janvier 2022.
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.
Le tableau des effectifs du personnel communal sera ainsi modifié :
AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant la fonction de secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants
2 Adjoints Technique Territoriaux
AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 7/35ème (ménage des locaux communaux)
1 Adjoint administratif à raison de15/35ème
1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à raison de 17/35ème
DE-61-A-2021
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3, 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au secrétariat de la mairie, à la suite de la démission de l’agent administratif chargé de l’accueil ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents
la création à compter du 15 Novembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’un Adjoint
Administratif Principal1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 17/35ème.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée à compter du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2021.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secrétariat des collectivités de
moins de 1000 habitants.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 448- majoré 393 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DE-62-2021
Autorisation de poursuites et convention de recouvrement délivrées au comptable de la collectivité
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée la mise en place du Service de Gestion Comptable de Royan au 1er Septembre 2021.
Afin de permettre un bon déroulement des poursuites à l’encontre des débiteurs et du recouvrement des produits locaux, le comptable assignataire de Royan sollicite de nouvelles autorisations. Lecture est donnée de la proposition de convention à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’autoriser Madame Le Maire à l’effet de signer :
- l’autorisation permanente et générale de poursuites au comptable assignataire de Royan pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la collectivité.
-La convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux. un exemplaire de ces documents sera transmis au Service de Gestion Comptable de Royan.
DE-63-2021
Rétractation pour promesse de cession de deux parcelles de terre sises au « Godard »
Madame Le Maire donne lecture d’une correspondance de Monsieur Jean-Bernard RICOLLEAU-7, rue des Basses Coutures-17120 Arces sur Gironde- propriétaire des parcelles de terre cadastrées section C numéros 294 et 297, sises au lieu-dit « Le Godard ».
Monsieur Ricolleau fait part de sa renonciation à la vente à la commune de ses terrains tel qu’il en avait été conclu et acté par délibération du Conseil Municipal DE-31-2021 du 06 avril dernier.
Cette décision municipale est par conséquent retirée.
L’Assemblée prend acte.- accepté à l’unanimité –
DE-64-2021
Prestation d’action sociale pour le personnel
Attribution d’une participation financière pour adhésion mutuelle complémentaire santé-
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la décision municipale DE-48-2021 du 05 juillet dernier proposant l’attribution d’une participation financière pour l’adhésion à une complémentaire santé d’un montant forfaitaire mensuel de 30 euros par agent à temps complet, somme proratisée en fonction de leur temps de travail hebdomadaire au sein de la collectivité, au bénéfice de ceux qui remettront un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.
Le Comité Technique près le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Charente-Maritime a émis un avis favorable pour cette proposition lors de sa séance de travail en date du 28 septembre dernier.
Madame Le Maire invite donc le Conseil Municipal à arrêter les dispositions sus-citées. Le Conseil Municipal,
- Considérant les obligations règlementaires en matière d’action sociale au bénéfice des
agents communaux,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’attribuer, à compter du premier janvier 2022, une participation financière au bénéfice des agents communaux en fonction, pour la protection sociale complémentaire santé et s’ils justifient de leur adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée, à hauteur d’un montant forfaitaire mensuel de 30 euros par agent à temps complet, somme proratisée en fonction de leur temps de travail hebdomadaire au sein de la collectivité - De prévoir les crédits budgétaires dès le prochain exercice 2022
- D’autoriser Madame Le Maire à l’effet d’effectuer toutes démarches corroborant cette décision et notamment d’avertir les agents que cette participation sera soumise à la CSG, le RDS et imposable sur le revenu.
DE-65-2021
Modification du nom du SIVOM Enfance Jeunesse du Canton de Cozes Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande formulée par Madame La Présidente du SIVOM- Chantal ROUIL- également 1ère adjointe et présente, relative à la modification du nom du SIVOM Enfance Jeunesse du Canton de Cozes. Le Comité Syndical, par délibération D2021 09 02 en date du 16 septembre dernier, a proposé de nommer cette entité : « SIVOM Enfance Jeunesse de l’Estuaire » et de modifier en conséquence ses statuts.
Madame Le Maire invite Madame ROUIL à quitter la salle, étant indirectement concernée, afin de permettre de délibérer valablement.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, soit .. voix Pour le changement du nom du SIVOM et approuve les statuts ainsi modifiés et annexés à la présente décision.
Madame ROUIL reprend sa place au sein de l’Assemblée.
DE-66-2021
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE- ANNÉE 2020- d’EAU 17
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime a transmis le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, présenté au Comité Syndical du 25 juin 2021.
Il rappelle l’organisation du syndicat, ses compétences et ses principes de
fonctionnement.
Au premier janvier 2020, Eau 17 est compétent pour la production et la distribution d’eau potable auprès de 458 communes, représentées par 13 établissements publics de coopération intercommunale.
La description de la gestion des ressources en eau et de leur protection, met en valeur les principes fondateurs d’Eau17, de mutualisation des investissements et de partage des ressources afin de répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du département. Le document indique la qualité de l’eau par le suivi sanitaire et les indicateurs financiers. Après avoir étudié ce rapport présenté par madame Le Maire, le Conseil Municipal conclut que ce document n'appelle aucune observation de sa part.
Il sera mis à la disposition du public en mairie durant un mois.
DE 67-2021
RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « ROYAN ATLANTIQUE » ANNÉE 2020
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été destinataire du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique «, au titre de l’année 2020, lequel retrace les compétences, les actions, les faits marquants de l’exercice considéré et les grands projets portés par l’Agglomération.
Ce document se tient à la disposition des élus au secrétariat de la mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
DE-68-2021
RECENSEMENT DE LA POPULATION ANNÉE 2022
Dans le cadre des opérations de recensement de la population qui interviendront du 20 janvier au 19 février 2022, madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents recenseurs.
Mesdames Chantal VERMEULEN et Monique RAGOT née ROBIN seront nommées prochainement, par arrêté municipal.
Madame Le Maire propose de fixer leur rémunération à hauteur de 758 euros (sept cent cinquante huit euros) brut, sous forme d’une indemnité. Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
Cette dépense sera imputée sur le budget communal de l’exercice 2022.
DE-69-2021
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
A l’occasion de la commémoration de l’Armistice, le Conseil Municipal convie la population à 10 heures au cimetière pour dépôt de gerbe au monument aux morts. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, il n’y aura pas de moment convivial à la suite de la cérémonie.
Les frais correspondants seront imputés sur le budget communal.
DE-70-2021
Organisation moment convivial « Beaujolais nouveau »
La municipalité, avec le concours de l’association « Arces Animations », décide d’inviter ses administrés à un moment convivial, qui se déroulera le :
19 novembre 2021 à 19 heures à la salle fêtes
Pour fêter l’arrivée du beaujolais nouveau.
Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal. Merci de vous munir de votre pass sanitaire- obligatoire.
DE-71-2021
Fête de Noël des enfants de la commune
Madame Le Maire informe l’Assemblée que la fête de Noël à l’attention des enfants domiciliés sur la commune se déroulera le samedi 11 décembre prochain à la salle des fêtes.
Une invitation sera envoyée aux parents qui seront priés d’inscrire leurs enfants avant le 05 Novembre 2021, au moyen du bulletin réponse qu’ils trouveront dans leur boîte aux lettres.
Les enfants inscrits à cette manifestation pourront alors bénéficier d’un spectacle, suivi d’un goûter et d’une distribution de cadeaux
Les frais inhérents à cette décision seront pris en charge par la commune.
Parents- accompagnants : Merci de vous munir de votre pass sanitaire- obligatoire.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020
Le 28 Septembre 2021
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section C numéro 1089 -1Le Bourg - propriété non bâtie-
Le 30 Septembre 2021
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 117- 10, rue des Basses Coutures-, propriété bâtie.
Calendrier prévisionnel des échéances électorales pour 2022
Les prochaines élections 2022 se dérouleront les :
-Présidentielle : 1er tour le 10 avril 2022 2ème tour le 24 avril 2022
-Législatives : 1er tour le 12 juin 2022 2ème tour le 19 juin 2022
Sécurisation des entrées et sorties de bourg sur les voies départementales D114 et
D114E9 Une réunion publique est organisée à la salle des fêtes le mardi 19 octobre à 18 heures
afin de présenter à la population le projet de sécurisation des entrées et sorties de bourg
sur les voies départementales D 114 et D 114E9.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Joëlle BOULON Jérôme GABILLON
ANGIBAUD Bernadette Excusée
BOULON Joëlle- Maire
BOUREAU Isabelle
CARPIER Laëtitia Excusée- pouvoir à Mme ROUIL
CLAVERIE Sandrine
FOUILLEN Alain Excusé : pouvoir à Mme BOULON
GABILLON Jérôme
JACQUES Jacky
LEROY Bruno
PUYFAUCHER Jacques
RAIMOND Marikia
ROCHE Chantale Excusée
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
SEGUINAUD Jean-Christophe Excusé- pouvoir à M. GABILLON
VIEILLARD Jean-Louis Séance du 18 Octobre 2021