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Déliberation - 2025 014 reamenagement aire de jeux espace agora
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 reamenagement aire de jeux espace agora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Aceusé de réception en préfecture
013-211900587-20260128-DEC 2025_014-Al
Date de télétransmission : 80/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025
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Crrradissement de EnlEs
DÉCISION 2025/014
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Comines
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REAMENAGEMENT DE L'ATRE DE JEUX DE L'ESPACE AGORA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-83;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu la délibération n°2024/01/16/13 du 16 janvier 2025, portant « Autorisation d'engagement de dépenses en investissement sur l'exercice 2025» à hauteur de de 738.489,83 €, dont 80 000 € pour le projet de transformation de faire de jeux d'Agora, prévu à l'article comptable 2158 ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2122-8
Considérant le projet de réaménagement de l'aire de jeux suggéré par le Conseil municipal des
Jeunes, et la demande de subvention correspondante retenue par le Conseil départemental
des Bouches-du-Rhône.
Considérant les offres obtenues à l'issue d'une consultation effectuée à compter du 08
novembre au 09 décembre 2024 selon une procédure adaptée avec publicité sur le profil
acheteur et publication sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE; qu'ainsi, celle
formulée par le candidat PLEINBOIS se distingue à la fois par sa valeur technique
satisfaisante et son prix compétitif comme le souligne le rapport d'analyse validé par la
commission « Jeunesse »( la solution technique retenue est la variante visant comme
matériaux de substitution au bois le métal et le HPL).
Considérant la nécessité d'assurer le parfait séchage du sol souple en évitant tout piétinement en retenant comme option une prestation de gardiennage proposée par PLEINBOTS, avec un surcoût de 1400 € HT, ne remettant nullement la mise en concurrence, d'où l'annulation de la
décision n°2025/008.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Déloi et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2} dans un délai de deux mois à compter de sa publication au notification
Éù et de sa réception par le représentant de l'Etat
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013-211300587-20250129-DEC_2025_014-AI
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025
Article 1er : Annule et remplace la décision n°2025/008 :
L'offre variante proposée par la société PLEINBOIS, représentée par son directeur M. SCHANDELMEYER et dont le siège se situe au THOR (Vaucluse), est acceptée pour un montant arrêté à SOIXANTE QUATRE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS HORS TAXES (64 286 € HT) pour le réaménagement et le rééquipement complets de l'aire de jeux de l'Espace AGORA. Les travaux seront programmés de manière à ce qu'ils soient réceptionnés avant juillet 2025.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2025.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de
cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-
préfecture d'Arles le :5 -1/2525
Fait à Maussane les Alpilles, le 29
janvier 2025
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
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le 30/2
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de l'Etat