Procès Verbal - 06 PV du Conseil Municipal du 15 mai 2023

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Procès Verbal - 06 PV du Conseil Municipal du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du Conseil Municipal du 15 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Guerre en Ukraine, , Commune de Vauxrenard

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

L'an deux mil vingt-deux et le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de VAUXRENARD (Rhône) s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 9 mai 2023,

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain —- FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril - SAVOYE Marc - Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande — M, TRICHARD Pascal.

Présence de Yves Cabot

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h

Ordre du jour :

> Approbation du précédent compte-rendu

> Désignation du secrétaire de séance

> Décisions du maire prises par délégation

> Sortie du régime forestier de la parcelle ACO05 (devant maison de la pépinière) :

délibération

> Convention ATD : délibération

> Présentation du projet d'aménagement de la place de la salle des fêtes et

décision sur l'engagement des travaux : délibération

> Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

> Questions diverses

Approbation du précédent compte rendu : à l'unanimité des membres présents

Nomination du secrétaire de séance : Cyril Pourreyron

Mr le maire propose de mettre à l'ordre du jour 5 nouvelles délibérations. Une concernant les coûts supplémentaires du curage de la lagune et 4 autres dans le cadre du financement et du montage du projet d'aménagement de la place devant la salle des fêtes. Il convient de dissocier le choix d’un maitre d'œuvre des opérations complémentaires nécessaires au projet et à son financement. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

Décisions du maire prises par délégation :

> Accord donné aux locataires de l'appartement situé au-dessus de la salle du conseil pour la rénovation de la salle de bain avec changement de la baignoire en douche. Notre plombier fera un devis.> Curage lagune : la bathymétrie fournie par Suez était erronée et le volume des boues à

évacuer a été sous-évalué. 300 m3 était estimés pour 658 m3 réels. La société SEDE

(Véolia) a dû mettre en œuvre une seconde bâche géotextile, mettre à disposition une pelle mécanique + 2 personnels sur 3 jours supplémentaires et il faut projeter plus de navettes de camions pour l'évacuation. Le maire a dû décider dans l'urgence l'engagement des travaux supplémentaires, après avis des adjoints au maire. A notre devis de 27 896 € TTCil convient de rajouter 13 798 € TIC. Le devis explique les différences mais aussi un geste commercial de 7876 € sur le curage supplémentaire et une solution de séchage

supplémentaire réduisant le coût de 2 520 €.

> Prévention Sécurité communale : à la demande de M. le Maire mobilisation de Marc Savoye

et de JF D. pour prendre en charge le plan du risque incendie, le plan communal de sauvegarde, le plan ORSEC. Nous sommes en retard...

- Plan Risques Incendie : évaluation des risques et moyens mis en œuvre par la commune

- Plan Communal de Sauvegarde : obligation et utilité certaine. Les événements affectant la population et susceptibles de déstabiliser nos organisations peuvent avoir des causes très variées : catastrophe majeure, accident “courant” (transport, incendie...), dysfonctionnement des réseaux (transport, énergie, eau), phénomènes climatiques, problèmes sanitaires (canicule, méningite, légionelloses...).

Quel que soit le cas, les réponses apportées doivent être rapides et adaptées pour éviter d’être débordé par les conséquences matérielles ou médiatiques et ainsi de ne pas basculer dans la crise. L'expression “événement de sécurité civile” est utilisée dans ce document et non le terme “crise” car l'objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est bien de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir faire face. Le but est de supprimer au mieux lies incertitudes, les actions improvisées en ayant un cadre de référence polyvalent pour gérer des problèmes qui ne sont pas habituels

- Plan ORSEC : programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe, permettant une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet. (Dans chaque département, le plan ORSEC comporte des annexes adaptées aux situations particulières

> Flavescence dorée et vigne : la commune relayera préalablement aux traitements sur la base d’un document en cours d'élaboration par l’ ODG. Information aux habitants. Approche pédagogique.

> Plan des rues et hameaux : une solution a été trouvée.

Le maire a sollicité un graphiste d'Ouroux dont c'est l'un des métiers pour la création d'un plan pour une diffusion : internet, lettre d'info, site de la commune, affichage grand format (Salle des Fêtes, Durbize et Cordeau...), support papier, SDMIS, Gendarmerie...Un devis de 2 000 € HT à été présenté pour la création de la maquette qui sera la propriété de la commune. Des Impressions diverses sont possibles, pour une idée de prix : 300 € ht pour un plan rigide extérieur 250 cm x 150 cm

> Refus de prendre en charge la réouverture d’un chemin rural aux Brirats : Ce n'est pas le rôle de la commune mais des usagers. Entreprendre des travaux engagerait une responsabilité que la commune n'a normalement pas et ce serait un précédent pour d'autres demandes.

> Refus d'inhumations dans une tombe du cimetière,

Aucun titre de concession en mairie. Le demandeur ne peut produire de titre de concession non plus et une filiation comme l'existence d’une pierre tombale ne justifient pas l'existence d'un titre.

> Une discussion a été entamée avec un propriétaire pour la création éventuelle d’une réserve incendie extérieure (mare) aux Mélinands.

2> Lagune : une commande a été passée à l'entreprise Tête pour fabriquer un second

dégrilleur plus fin pour l’entrées des eaux chargées. Le coût est de 300 HT.

À la suite du curage de la lagune, la turbine tourne 2x plus qu'avant et pour l'instant pas

de soucis.

> Refus modification Permis de Construire_ aux Bourrons suite avis négatif des bâtiments de

France.

> Rappel qu'il faut demander des DP pour faire des travaux

> Ferme Route de Vareilles. : la commune modifiera légèrement l'écoulement des eaux pour

éviter le débordement dans la cour.

> Accueil des Joyeux Baliseurs dans la Salle des Associations le 9 mai. Bénévoles intervenant pour la CCSB. Balisage des sentiers Victor et Estelle. Besoin de programmer identification de nos chemins pour Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées et fourniture des panneaux par CCSB.

> Rendez-vous avec des élus du département, de la région et sous-préfet :

- Etat : sous-préfet Jean Jacques Boyer - subvention DETR espace salle des fêtes en bonne voie

- Région : Jérémy Thien - Remerciements subvention et réflexions Pépinière pour un lieu

convivial dédié Faune et Flore soutenu par la Région.

- Département : Président Christophe Guilloteau et Conseiller Départemental Frédéric Pronchéry : visite salle de classe, remerciements pour les subventions et réflexions sur la défense incendie avec rappel sur le retour de la grande échelle au SDMIS de Fleurie.

- Sénateurs : Catherine Di Folco et François Noël Buffet : présentation de la commune et soutien DETR

- Député Alexandre Portier

- Nathalie Tissier Chauveau - responsable CCSB soutien des communes pour

investissements

Délibérations :

> Opération de curage des boues de la lagune

Lors des travaux de curage de la lagune, il s’est avéré que les quantités de boues à évacuer étaient plus importante que prévue. La société Sede (Véolia) a dû mettre en œuvre une seconde bâche géotextile, mettre à disposition pelle mécanique et 2 personnels sur 3 jours supplémentaires. A cela s'ajoute plus de navettes camions pour l'évacuation. Au devis de 27 896 € TTC il convient de rajouter 13 798 € TTC.

M. le maire propose au conseil municipal d'accepter d'engager le complément de 13 798 € TIC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

D'accepter d'engager le complément de 13 798 € TIC au devis initial de 27 896 € TTC> Distraction du régime forestier de la parcelle n°AC 0005

M. Le Maire informe le conseil municipal qu'après l'achat de la parcelle forestière au département nous pouvons procéder au retrait du régime forestier de la parcelle de pré devant la maison du garde.

Afin de donner la possibilité à la commune d'envisager tout type de projet pour l'avenir de la maison de la pépinière nous souhaitons sortir la parcelle n° AC 0005 du régime forestier. La commune est aujourd’hui sous le régime du RNU (Règlement National d'Urbanisme) et verra à l'avenir l'inscription de la parcelle dans un STECAL (Secteur de Taille et Capacité d'Accueil Limitées) lors de l'établissement du PLUIi-H en constitution. Afin de compenser la surface de 2.5125 ha, la commune a procédé à l'achat de parcelles forestières auprès du département du Rhône pour une surface totale de 9,7577 ha (parcelles AS n°80, 81,82,83 et G n°102). Signature de cet achat le 10 mars 2023.

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :

Surface de Surface

Stan de Section |Numéro |Lieu-dit a gere EC Ha)

(en ha)

Vauxrenard AC 5 La Pépinière 2.5125 2.5125

TOTAL 2.5125 2.5125

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide

> De demander la distraction du régime forestier pour la parcelle désignée ci-dessus.

> Convention ATD

A là suite du courrier du département du Rhône reçu le 3 mars 2023 présentant le nouveau principe d'accès au service de l'Agence Technique du Département, la convention ultérieurement signée est résiliée.

La commune étant éligible au nouveau principe d'accès, le département propose d’adhérer au service de l'ATD par la signature d'une nouvelle convention. L'adhésion aux services de l’ATD à un coût de 1€/hab./an et permet l'accès à différentes prestations (missions d'ingénierie publique : voirie, bâtiments, eau) notamment à l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement. Le temps d'intervention allouée à notre collectivité est de 12j par an. La présente convention est conclue pour une durée d’un an tacitement renouvelable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

> D'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l'offre départementale

d'assistance à l'ingénierie publique.

> Présentation du projet de réhabilitation de l'espace devant la salle des fêtes pour

délibération

Vu le constat qu'aujourd'hui Vauxrenard n'a pas de Place du Village.

Le projet prévoit idéalement :

- Une végétalisation partielle du parking, maintien de quelques places de stationnement - Une remise au niveau zéro pour un accès de plain pieds à la Salle des Fêtes

- La création d'un belvédère en bois pour vue avec installation de bancs

- Un accès voiture à la parcelle inférieure pour parking végétalisé. Des négociations ont été entamées pour l'accès. Allongement de la rampe et passage sur partie supérieure

4- Négociation OPAC pour récupérer tout ou partie des cabanons et enterrement de la cuve de gaz

- Un accès escalier du parking

Montage Financier proposé :

- Travaux 250 000 €

- Achats maison meublée et parcelles pour accès 148 000 €

Sous total coût : 398 000 €

- Vente maison Poste en l’état 90 000 €

- Vente terrain derrière mairie : 80 000 €

- Remboursement subvention département 9 407 € ou transfert sur maison acquise

- Subvention département 44 000 €

- Subvention région 88 000 €

- En attente subvention DETR 44 000 €

Sous total financements générés : 302 000 € ou 346 000€ avec DETR

Solde à financer : 96 000 € à 52 000 €

Dans le cadre du financement et du montage du projet d'aménagement. Il convient de dissocier le choix d'un maitre d'œuvre des opérations complémentaires nécessaires au projet et à son financement.

Le conseil municipal échange sur le projet, chacun des conseillers donne sa position. En majorité le projet est bien perçu pour aménager une place de village devant la salle des fêtes avec un aménagement paysager. C'est ce qu'il manque au village. Le point qui interroge est le parking sur la parcelle en contre bas de l'actuel parking, des remarques sont faites sur la réelle nécessité au vu de l'accès très pentu. Il est par exemple fait une proposition d'aménagement d'un square à la place du parking pour occuper cet espace qui n’est pour l'instant pas exploité. Avant de lancer le projet, il convient également de rencontrer l'architecte des bâtiments de France pour savoir ce qu'il est possible où non de faire par rapport à l'église.

Ci-dessous les 5 délibérations concernant le projet de réhabilitation :

requalification et revalorisation de la place de la salle des fêtes

Après avoir présenté l'avant-projet réalisé par OXYRIA et le devis concernant la mission de Maitrise d'œuvre. Le montant total du devis s'élève à 22 800 € TTC.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à mandater la société OXYRIA pour la mission de Maitrise d'œuvre concernant l'aménagement de la place de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 votes Pour, 1 vote Contre et 1 abstention décide :

> D'autoriser M. le Maire à mandater la société OXYRIA pour la mission de

Maitrise d'Oeuvre concernant l'aménagement de la place de la salle des fêtes

> Négociation pour la vente de la parcelle AB 116

M. le Maire propose d'entamer des négociations pour vendre le terrain cadastré AB 116 d'une

surface de 2290 m2 notifié constructible par un Certificat d'Urbanisme en date du 1 décembre 2022. Le montant estimé de la vente serait de 80 000 € avec plus ou moins 20 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :x

» D'autoriser M. le Maire à entamer des négociations pour vendre le terrain

cadastré AB 116 pour un montant estimé à 80 000 € avec plus ou moins 20 %.

> Négociation Vente de l’ancienne maison de la poste

M. le Maire propose d'entamer des négociations pour vendre l’ancienne maison de la poste

située sur la parcelle cadastrée AB 0126 d'une surface de 66 m2. Le montant estimé de la vente est de 90 000 € avec plus ou moins 20 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (8 votes Pour et 1 abstention) décide :

> D'autoriser M. le Maire à entamer des négociations pour vendre l’ancienne maison de la poste située sur la parcelle cadastrée AB 0126 d'une surface de 66 m2 pour un montant estimé à 90 000 € avec plus ou moins 20 %.

> Négociation Achat parcelle cadastrée AB 0076

M. le Maire propose d'entamer des négociations avec les propriétaires pour l'achat de la parcelle cadastrée AB 0076 d'une surface de 260 m2 comprenant une maison. Le montant estimé de l'achat est inférieur ou égal à 140 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (8 votes Pour et 1 abstention) décide :

> D'autoriser M. le Maire à entamer des négociations pour acheter la parcelle cadastrée AB 0076 d'une surface de 260 m2 comprenant une maison pour un montant estimé inférieur ou égal à 140 000 €.

> Négociation pour l'accès à la parcelle AB 0250

M. le Maire propose d'entamer des négociations avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AB 0082 pour un accès la parcelle cadastrée AB 0250, propriété de la commune de

Vauxrenard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (7 votes Pour et 2 abstentions) décide :

> D’autoriser M. le Maire à entamer des négociations avec les propriétaires de la parcelle

cadastrée AB 0082 pour un accès la parcelle cadastrée AB 0250, propriété de la commune de Vauxrenard.

Rapport commissions municipales, déléqués CCSB et syndicats intercommunaux

> SIEHB : toujours autant de fuite, investissement sur un système de pilotage pour identifier les fuites.

> Préparation du PLUIi-H: répertorier les arbres remarquables. Panneau solaire sur friche agricole.

> Commission environnement : Présentation sur les animations qu'ils font avec les enfants sur

les sites Natura 2000. Animation sur la nature, sur les bâtiments, ateliers de fabrication de produits naturels. Présentation de « Désimperméabilisation » des cours des écoles subvention possible. Lutte contre le frelon asiatique, date limite de destruction est

septembre et octobre. Prochaine réunion le 23 mai pour les déchets.

> COPIL sur la mobilité douce chemin du Tacot au Col de Crie. Cela avance> Commission communale fleurissement: les fleurs sont commandées. Une corvée de

nettoyage des massifs est à prévoir,

> Corvée à prévoir pour boucher les trous sur route de Changy.

Questions diverses

> L'employé communal en fin de contrat est toujours en arrêt maladie. Le contrat n’a donc pas été reconduit à cette date et il y a des difficultés à recruter quelqu'un.

La commune recherche soit un salarié soit un entrepreneur pour réaliser 2 à 3 heures par semaine (lagune, PAV, poubelles, déchèterie et entretien lagune) ou 18h00 à 20h00 par semaine en rajoutant entretien de la commune et divers entretiens.

> Corvée à prévoir pour boucher les trous sur route de Changy. Besoin de bras et d'une date d'ici fin mai pour course cycliste et riverains.

> Bôwatt: La CCSB est à l'origine de la création d'une marque d'électricité verte, moins coûteuse et avec une consommation pilotable. Accord avec une société française filiale d’un groupe suisse. M. Le maire ne souhaite pas prescrire ou soutenir la démarche à ce jour.

Beaucoup de projets passés au niveau national et international n’ont pas survécu. Il perçoit un risque. C'est un peu tôt avec une faible production verte locale. Impossible de garantir l'origine verte. Le système de pilotage n'est pas encore fiable, En cas de pépin la commune et ses élus au mieux se sentiront concernés et au pire seront interpellés par leurs

concitoyens. La CCSB n'ayant pas d'interface directe avec la population.

> PAV : Conteneur verre plein et encombrants encore et encore...

> Un pot doit être organisé pour célébrer la citerne incendie, avec M.Remuet et les

propriétaires du terrain. Prévoir date.

> M. le Maire propose la fête des mères le vendredi 2 juin au soir, l'occasion de fêter les

nouveaux arrivants (3 ans) et les naissances (3 ans). Sous quel format ? Le conseil

municipal n'a pas trouvé d'accord sur la date, le format, délai trop court pour la préparation.

La proposition est rejetée.

La séance est levée à 23 h 35

Prochaine séance le lundi 12 juin 2023.

Le Maire, de séance,

Sixte Denueile