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Procès Verbal - 06 PV du Conseil Municipal du 08 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du Conseil Municipal du 08 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs,
É
Commune
de
Vauxrenard
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s'est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
25
juin
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
Absents
excusés
:
M.
SAVOYE
Marc
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
précédent
compte-rendu
V
Désignation
du
secrétaire
de
séance
v Y
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
>
Cantine
à
1 €
: délibération
>
Participation
rénovation
sol
local
sous
salle
des
fêtes
: délibération
v
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
>»
Questions
diverses
>
Approbation
du
précédent
compte-rendu
: approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
>
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
Prêle
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
:
-
Passage
effectif
de
l'éclairage
public
en
LED
avec
possibilité
de
pilotage
des
luminaires
par
tronçon
ou
par
point
lumineux.
-
Attribution
d'une
concession
au
cimetière
pour
Gilles
P.
à
la
demande
de
la
famille
car
assez
de
place
au
cimetière
et
membre
de
la
famille
ayant
déjà
une
concession
dans
le
cimetière.
-
Avec
l'accord
des
adjoints
:
engagement
780
€
TTC
de
travaux
exceptionnels
à
la
Lagune
pour
réparer
la
casse
accidentelle
d'un
câble
d'ancrage
de
la
turbine
à
la
berge.
Acceptation
d'un
devis
pour
entretien
des
berges
pour
360
€/an.
Présence
de
ragondins
qui
avec
leur
terrier
détériorent
les
berges
: piégeage
prévu. -
Signature
de
la
division
et
du
bornage
de
la
parcelle
AB82
pour
l'acquisition
du
morceau
de
parcelle
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
place
devant
la
salle
des
fêtes.
Dépôt
du
Permis
d'Aménager
effectué.
-
Nouveau
CU
b
(18
mois)
pour
la
parcelle
AB116
située
derrière
la
mairie
-
Déjeuner
prévu
le
vendredi
19
juillet
avec
le
directeur
du
pôle
des
services
techniques
et
le
vice-président
en
charge
de
la
voire
de
la
CCSB
pour
échanger
sur
les
futurs
travaux
de
voirie
et
sur
la
reprise
de
compétence
par
la
CCSB
de
l'ensemble
de
la
voirie
communale.
Délibérations
:
>
Dispositif
Cantine
à
1
€
Pour
information,
la
gestion
de
la
cantine
est
gérée
par
l'association
du
restaurant
scolaire,
c'est
elle
qui
gère
l'emploi,
le
salaire
de
la
cantinière,
l'achat
des
fournitures,
la
facturation
des
repas
aux
parents.
Elle
souhaiterait
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
cantine
à
1
€
proposé
par
le
ministère
des
solidarités
et
des
familles.
M.
le
Maire
présente
le
dispositif:
il
consiste
à
facturer
aux
parents
le
repas
à
1€
sous
condition
du
montant
du
quotient
familial
<
1000€.
Mais
cette
opération
peut
etre
portée
uniquement
par
une
collectivité
et
non
par
une
association.
C’est
pourquoi
un
partenariat
entre
l'association
du
restaurant
scolaire
et
la
commune
de
Vauxrenard
pour
le
RPI
Emeringes/
Vauxrenard
est
nécessaire.
C'est
la
commune
de
Vauxrenard
qui
signera
la
convention
avec
l'Etat
et
percevra
les
aides
télédéclarées
à
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
de
l'Etat.
La
somme
perçue
par
la
mairie
sera
reversée
à
l'association
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
avancés
pour
les
foyers
bénéficiaires
du
dispositif.
Le
dispositif
via
une
convention
triennale
avec
l'Etat
est
possible
si
et
seulement
si
l’
Etat
contribue.
En
cas
de
fin
de
l'accord
la
disposition
est
caduque.
La
commune
d’Emeringes
doit
délibérer
de
son
côté
similairement
pour
une
application
dans
le
cadre
du
RPI.
M.
le
Maire
propose :
- de
l'autoriser
à
signer
la
convention
triennale
sur
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l'État,
sitôt
délibération
similaire
d'Emeringes.
-
de
l’autoriser
à
gérer
là
partie
administrative,
financière
et
l'interface
avec
les
services
de
l'état
pour
les
2
communes
Emeringes
et
Vauxrenard
dans
le
cadre
du
RPI
via
le
secrétariat
de
mairie
de
Vauxrenard.
-
de
l'autoriser
à
reverser
les
sommes
perçues
par
l'état
dans
le
cadre
du
dispositif
à
l'association
du
restaurant
scolaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
6
voix
pour
et
1
abstention,
décide
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
sur
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l'Etat -
D'autoriser
M.
le
Maire
à
gérer
la
partie
administrative,
financière
et
l'interface
avec
les
services
de
l’état
pour
les
2
communes
Emeringes
et
Vauxrenard
dans
le
cadre
du
RPI
via
le
secrétariat
de
mairie
de
Vauxrenard,
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
reverser
les
sommes
perçues
par
l’état
dans
le
cadre
du
dispositif
à
l'association
du
restaurant
scolaire.
>
Rénovation
local
sous
salle
des
fêtes
Dans
le
cadre
de
l'entretien
des
locaux
communaux
et
dans
la
dynamique
de
la
remise
en
état
au
fur
et
à
mesure
de
ceux-ci.
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
rénovation
du
sol
et
de
la
mise
en
peinture
des
murs
du
local
avec
remplacement
des
grilles
anti-rongeurs
sous
la
salle
des
fêtes.
Ce
local
est
principalement
occupé
par
l'association
des
chasseurs
de
Vauxrenard
«
La
Montagnarde
»
pour
la
découpe
du
gibier.
Le
sol
peut
être
repeint
par
l'entreprise
SOMSA
avec
une
peinture
époxy
permettant
une
facilité
d'entretien.
Pour
la
peinture
des
murs
et
les
grilles
anti-rongeur
la
commune
assurerait
la
fourniture
des
matériels
et
de
la
peinture,
les
chasseurs
s'occuperaient
de
la
mise
en
œuvre.
Le
maire
présente
le
devis
de
2529,60
€
TTC
pour
la
réalisation
de
la
peinture
du
sol.
Le
règlement
de
cette
somme
serait
réparti
entre
La
fédération
départementale
des
chasseurs,
l'association
des
chasseurs
«
La
Montagnarde
»
et
la
commune
comme
ceci
:
-
Fédération
départementale
des
chasseurs
: 1000
€
-
Association
«
La
Montagnarde
»
: 764.50
€
-
Commune
de
Vauxrenard
: 764.50
€
M.
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
engager
les
travaux
d’entretien
du
local
sous
la
salle
des
fêtes
dans
les
conditions
citées
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
D’autoriser
M,
le
Maire
à
engager
les
travaux
d'entretien
du
locai
sous
la
salle
des
fêtes
dans
les
conditions
suivantes
:
-
mise
en
peinture
du
sol
réalisé
par
entreprise
SOMSA,
facture
prise
en
charge
par :
+
Fédération
départementale
des
chasseurs
pour
1000
€
«
Association
«
La
Montagnarde
»
pour
764.50
€
+
_
Commune
de
Vauxrenard
pour
764.50
€
-
Mise
en
peinture
des
murs
et
remplacement
des
grilles
anti-rongeurs
:
e
Commune
de
Vauxrenard
: prise
en
charge
des
fournitures
+
L'association
«
La
Montagnarde
»
: mise
en
œuvre
>
Rapport
commissions
municipales
:
- SIEHB:
rien
de
particulier,
compétence
du
Syndicat
passera
en
janvier
2026
à
la
CCSB
-
CCSB
Voirie
:
Marché
de
la
CCSB
reconduit
avec
les
entreprises
Eiffage
et
SBTP.
Le
budget
reste
le
même
que
l’année
dernière.
Un
point
a
été
fait
sur
les
travaux
réalisés
dans
les
communes
de
la
CCSB.
Les
travaux
au
passage
de
Changy
sont
finis,
les
riverains
sont
satisfaits. -
Fleurissement:
Réflexion
sur
la
plantation
d’un
arbre
au
niveau
du
terrain
de
pétanque
pour
apporter
de
l'ombrage.
L'employé
communal
va
se
charger
du
désherbage
des
massifs
de 3 la
commune.
Prévoir
le
débroussaillage
autour
du
lavoir
à
Montgoury
et
réflexion
sur
la
mise
d'une
signalétique.
Questions
diverses
-
CCAS :
des
remarques
ont
été
faites
par
des
administrés
lors
du
scrutin
des
élections
du
30
juin
par
rapport
à
l'accessibilité
et
à
la
prise
en
charge
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Il
est
relevé
que
sans
demande
spécifique
il
nous
est
difficile
de
deviner
où
d'anticiper
un
besoin
de
voiturage. -
Elections
:
remerciement
au
secrétariat
de
mairie,
aux
assesseurs
et
scrutateurs
présents
lors
des
différents
scrutins.
-
Brocante
:
M.
le
Maire
tient
à
faire
une
petite
mise
au
point
concernant
l'annulation
de
la
brocante.
La
brocante
était
autorisée
à
condition
que
les
accès
soient
libres
de
circulation
pour
venir
jusqu’au
bureau
de
vote
situé
à
la
mairie.
Des
solutions
ont
été
proposées.
Le
comité
d'animation
a
pris
la
décision
d'annuler
la
brocante
dans
un
soucis
d'organisation
et
de
sécurité
pour
les
usagers.
Décision
pleine
de
bon
sens.
-
Agent
communal
Sylvain
J.
: la
mutualisation
avec
Fleurie
se
passe
bien.
Pour
information
Sylvain
J.
était
en
mutualisation
à
Fleurie
du
18
au
21
juin.
En
arrêt
maladie
du
25
juin
au
7
juillet
à
la
suite
d'un
accident
de
travail
et
en
congés
la
semaine
suivante.
Cette
absence
de
près
d’un
mois
sur
la
commune
est
visible
avec
l'enherbement
de
nombreux
massifs
et
sites
dont
le
cimetière.
-
MAM
:
le
chantier
avance,
un
point
presse
a
été
réalisé
et
la
fixation
du
loyer
est
en
cours.
La
4éme
assistante
maternelle
est
en
train
d’être
‘recrutée’.
-
PLUiH
:
réunion
prévue
mercredi
10
juillet
avec
CCSB
et
bureau
d'étude
pour
aiguillage
sur
les
changements
de
destination.
- Route
des
Micholons
et
Voluet :
les
barrières
bois
long
de
la
route
sont
détériorées.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Prochaine
séance
le
lundi
02
septembre
2024,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sixte
DENUE
Chrystel
P