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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 JUIN 2021 1
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 JUIN 2021 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Auriol
le 14
juin
2021,
Arrondissement
de
Marseille
- Canton
d’Allauch
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ete
SEANCE
DU
07
JUIN
2021
AUTiOL ETAIENT
PRESENTS
:
MM
MIQUELLY
Véronique,
ALLOUCHE
Jean-Paul,
RAFFAELLY
Sandrine,
MOLARD
Jean-Jacques,
ESPOSITO
Cécile,
SOSCIA
Roger,
LEGENDRE
Céline,
BOUILLY
Armand,
RESSEGUIER
Anne-Marie,
CHARRA
Denis,
CAMOUS
Richard,
MILARDO
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
RETOR
Régine,
POURCHIER
Claude,
BRUNET
Denis,
BELLON
Marie-Dominique,
MAUNIER
Nicole,
VIGNE
Jérôme,
BOISSY
Frédérique,
PEREZ
Sophie,
BRULEY
Laurence,
GARCIA
David,
VALLEE
Anne-Marie,
DI MAGGIO
Manon,
POURCHIER
Gabriel,
BARBAROUX
Guy,
GIRAUD
Danièle,
AL
MHANA
Laurence,
VOLPE
Michèle,
ATZORI
Jean-Pierre.
AVAIENT
DONNE
PROCURATION
: MM
CORDEAU
François
à BOISSY
Frédérique,
OF
Éric
à GIRAUD
Danièle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
DI
MAGGIO
Manon
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
30.
La
séance
est
présidée
par
Madame
MIQUELLY
Véronique,
Maire.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
la désignation
de
Madame
DI
MAGGIO
Manon
comme
secrétaire
de
séance.
À L'UNANIMITE,
Madame
DI MAGGIO
Manon
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Suite
à la
démission
volontaire
de
Monsieur
REY
Daniel
de
la liste
« Agir
pour
Auriol
2020
», et,
selon
l’article
L270
du
Code
Electoral,
c'est
Monsieur
ATZORI
Jean-Pierre
qui
le remplace.
Madame
le Maire
lui
souhaite
donc
la bienvenue
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et
lui
remet
son
écharpe
de
conseiller
municipal.
1°)
: Objet
: Approbation
de
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
-CMJ
Rapporteur
: Madame
Véronique
MIQUELLY,
Maire
La
ville
d’Auriol
à pour
ambition
de
créer
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMI).
Il constituerait
une
véritable
école
d'apprentissage
de
la démocratie
représentative,
de
la responsabilité
citoyenne
et
de
l'autonomie.
A cet
effet,
pour
un
fonctionnement
efficace
et
pertinent,
il est
nécessaire
d'obtenir
l'implication
de
partenaires
tels
que
les
équipes
éducatives,
les
associations,
les
élus
adultes
de
la Commune
et
tous
les
acteurs
exerçant
auprès
de
la
jeunesse
et/ou
de
l'enfance.
L'école
et
le collège
sont
les
lieux
privilégiés
de
l'échange
entre
les
enfants,
les
adolescents
et
les
jeunes
du
futur
CM),
les
électeurs
comme
les
élus.
Le
projet
éducatif
du
CM]
s’articulera
autour
des
objectifs
suivants
:
Favoriser
l'apprentissage
de
la citoyenneté
de
l'enfant
en
lui
permettant
de
vivre
une
aventure
civique
en
menant
des
actions
concrètes
pour
les
autres.
Institutionnaliser
la place
de
l’enfant
dans
la commune.
Permettre
aux
jeunes
élus
d’être
consultés
par
leurs
aînés,
les
conseillers
« adultes
», sur
des
projets
les
concernant.
Donner
un
"Droit
de
parole"
aux
enfants.
Donner
aux
enfants
d’Auriol,
par
le biais
d’une
représentation
la plus
démocratique
possible,
le cadre
idéal,
pour
qu'ils
puissent
s'exprimer,
émettre
des
avis,
être
écoutés,
faire
des
propositions,
c’est
à dire
leur
permettre
de
participer
à la
vie
sociale
et
civique. La
création
du
CMI
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la participation
des
jeunes
à la
vie
démocratique
de
la commune
prend
toute
sa
mesure.
La
mise
en
place
d’axes
de
travail
tels
que
réunions
de
commissions,
assemblées
plénières,
comité
de
suivi
devrait
permettre
d'atteindre
ces
objectifs.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
réunira
24
conseillers
enfants
élus.
Lesdits
conseillers
seront
des
élèves
de
CM1,
CM2,
et
6°",
élus
pour
deux
ans
sur
deux
années
scolaires
à compter
de
la rentrée
2021-2022.
Pour
être
candidat,
l'enfant
doit
être
domicilié
à Auriol,
être
scolarisé
dans
la commune,
faire
une
demande
de
déclaration
de
candidature
(avec
autorisation
parentale,
présentation,
projet
individuel).
Un
règlement
sera
constitué
afin
d'en
expliquer
le cadre.
Tous
les
établissements
scolaires
de
la commune
seront
représentés.
Considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les
enfants
et
les
jeunes
comme
acteurs
de
la vie
citoyenne,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
dans
les
conditions
précisées
dans
le règlement
intérieur.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011
nature
6228/6247/60623. ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
création
de
ce
conseil.
Page
1 sur
12 2°)
: Objet
: Approbation
de
la mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité.
Rapporteur:
Madame
Manon
Di
MAGGIO,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
de
la Citoyenneté
et
à la
Défense. Le
service
civique
permet
à des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
de
s'engager
volontairement
dans
une
mission
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
morale
agréée,
notamment
au
sein
d'une
collectivité
territoriale.
La
Ville
D'AURIOL
a fixé
la jeunesse
comme
un
des
axes
prioritaires
de
son
action.
Le
service
civique
offre
la possibilité
de
proposer,
auprès
des
services
publics
répondant
aux
domaines
reconnus
prioritaires
Culture
et
loisirs,
développement
international
et
action
humanitaire,
éducation
pour
tous,
environnement,
intervention
d'urgence,
mémoire
et
citoyenneté,
santé,
solidarité,
sport
- des
missions
d'intérêt
général,
permettant
aux
jeunes
d'exercer
leur
citoyenneté,
tout
en
favorisant
l'acquisition
de
compétences.
D'une
durée
de
6 à
12
mois,
le contrat
d'engagement
de
chaque
jeune
volontaire
donne
lieu
à une
couverture
sociale
prise
en
charge
par
l'Etat,
ainsi
qu'à
une
indemnisation
partagée
entre
l'Etat
et
l'organisme
d'accueil
en
l’occurrence
üne
prestation
dont
le montant
mensuel
est
fixé
à 580.62
€,
avec
une
prise
en
charge
de
81
%
du
montant
par
l'Etat.
IEs’inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Les
conditions
de
réalisation
de
la mission
sont
:
e Un
contrat
d'engagement
de
service
civique
de
9 mois,
e Un
volume
horaire
de
24
heures
par
semaine,
e Un
statut
de
volontaire
de
service
civique,
« Des
missions
en
faveur
de
l'intérêt
général.
Considérant
que
la Ville
d’Auriol
à fixé
la jeunesse
comme
un
des
axes
prioritaires
de
son
action
et
qu’elle
souhaîte
s'engager
dans
un
processus
d'accompagnement
de
volontaires
en
service
civique,
Considérant
qu'une
expérience
d'engagement
volontaire
permet
aux
jeunes
d’exercer
leur
citoyenneté,
ainsi
que
l'acquisition
de
compétences, Considérant
que
le service
civique
va
permettre
à des
jeunes
de
16
à 25
ans
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général
valorisante
en
direction
des
Auriolaises
et
des
Auriolais,
mmrnere
di
comen
ci
Mn ŒUVIE
Ou
Service
C
Fans Cons
nt
que
la mi
üne
denanue
d'agré
du
service
civique,
Considérant
que
l'accueil
et
l'encadrement
des
jeunes
volontaires
doit
faire
l'objet
d'un
contrat
d'engagement,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à PFUNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
de
la commune
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012,
nature
6218.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
d'agrément
auprès
de
l'Agence
du
service
civique
et
à signer
le ou
les
contrats
d'engagement
avec
le ou
les
jeunes
volontaires.
3°)
: Objet:
Approbation
du
projet
d'ouverture
d’un
Point
Information
Jeunesse
(Pl),
et
demande
d'obtention
de
la
labellisation
« information
jeunesse
».
Rapporteur
: Monsieur
David
GARCIA,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse
et
à l’extrascolaire.
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la Jeunesse,
la Ville
D'AURIOL
souhaite
ouvrir
un
point
d'Information
Jeunesse
(P.1.J.)
à
destination
du
public
jeune,
en
particulier
pour
les
12-25
ans
au
sein
de
la Maison
des
Sports
et
de
la Vie
Associative,
située
au
quartier
des
Artauds,
réel
lieu
de
vie
pour
les
auriolais
et,
plus
particulièrement,
pour
les
jeunes.
L'information
Jeunesse
est
une
mission
de
service
public,
définie
et
garantie
par
l'Etat
(article
54
de
la Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’Egalité
et
à la
Citoyenneté).
Le
recteur
délivre
aux
structures
d’information
des
jeunes
qui
le demandent,
un
label
« Information
jeunesse
» pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
P.LJ.
a pour
vocation
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
accès
à l'autonomie
et
dans
la définition
et
la réalisation
de
leurs
projets
professionnels
et
personnels.
Le
soutien
technique
et
pédagogique
du
P.I.J.
s'applique
aux
questions
touchant
à la
vie
quotidienne,
à l'emploi
(recherche,
formation
professionnelle
et
permanente),
aux
études
{choix
d’un
métier,
orientation
scolaire,
formation},
à la
culture,
aux
loisirs,
à la
santé,
au
logement,
à l'accès
aux
droit,
etc.
Les
objectifs
de
cet
accompagnement
ont
pour
finalité
d’aider
les
jeunes
dans
la construction
de
leur
identité
au
sein
de
la
collectivité,
de
les
conduire
à un
apprentissage
de
l’autonomie
qui
leur
permet
de
faire
leurs
propres
choix,
d'apprendre
à se
conduire
en
tenant
compte
de
leur
environnement
familial
et
social
existant.
L'attribution
du
label
national
« Information
Jeunesse
» implique
que
la Ville
forme
du
personnel,
fasse
connaître
l’activité
du
P.LS.
auprès
de
son
public
et
des
relais
institutionnels,
noue
des
partenariats
avec
d’autres
structures
présentes
dans
le secteur,
organise
des
actions
d'animation.
Page
2 sur
12
Avec
l'obtention
du
Label;
la vocation
du
Pl
est
de
répondre
aux
besoins
et
demandes
d'information
des
jeunes
dans
un
soucide
disponibilité
et.de
respect.de
leuridentitéet
conformément
aux
règles
déontologiques
suivantes
:
e
L'information
est
accessible.de:manière
égale
à tous
les
jeunes,
au
plus
près
de
leurs
conditions
de
vie.
e.L'informationdes
jeunes
traite
de
tous
les
sujets
qui
les
intéressent
ou
les
concernent
dans
leur.vie
quotidienne
et
l'exercice
de
leurs
droits,‘notamment
::enseignement,
formation
professionnelle
‘et
permanente,
emploi,
‘vie.pratique,
transports,
santé,.cüulture,
sports,
loisirs,
vacances,
e_
L'information
est
compiète,
impartiale
‘exacte,
pratique
et
actualisée,
e
L'information
utilise
les
technologies
de
l’information.etde
la
communication,
:notamment-afin
de
promouvoir
l'accès
des
jeunes
à de
nouvelles
formes
d'expression
culturelle
et
citoyenne.
e L'accueil
est
gratuit,
personnalisé
et:modulé
selon
la demande,
la mise
à disposition
d'auto
documentation,
l'entretien,
l'aide
à
la
démarche
et
une
approche
globale
des
projets
et
du
parcours
individuel
du
jeune.
e.L’information
respecte
le
secret
professionnel
et
l'anonymat
du
jeune.
e
L'accueil
et
l'information
sont
assurés
par.des
professionnels
qualifiés.
Le
dossier
de
demande
de
labellisation.présentera
les
points
suivants
:
e
identification
du-porteur
de
projet,
état
de
lieux
{caractéristiques
de
la
population
jeune
de
la
ville,
équipements
sociaux,
sportifs
et
associatifs
existant,
établissements
scolaires...),
e Projet
de
la structure,
modalités
de
fonctionnement
(horaires,
moyens
humains,
financiers
et
techniques,
budget
prévisionnel},
e
Identification
des
partenaires
et
nature
du
partenariat
(institutionnel,
têtes
de
réseau
li,
réseau
local},
programme
d'actions
et
modalités
d'évaluation
prévues
: description
des
projets
et
actions
que
le
PIJ
va
mettre
en
place
(thèmes,
contenus,
partenaires,
public
cible,
etc.}).
Considérant
que
la
structure
d’information
jeunesse
que
constitue
le
PU
fait
partie
intégrante
du
projet
de
la
Direction
Municipale
Jeunesse,
Sports,
Vie
Associative
et
Petite
enfance,
Considérant
que
les
activités
du
Point
information
Jeunesse
pourront
être
complémentaires
et
mutualisées
dans
une
démarche
d'animation
collective
qui
reliera
le
Point
information
jeunesse,
avec
d’autres
projets
transverses
pour
les
jeunes
et
d’autres
services
de
la
ville
ou
associations,
Considérant
le
bien-fondé
d'une
telle
ouverture,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1
: D'approuver
l'ouverture
d’une
Structure
Information
Jeunesse
au
sein
de
la
Maison
des
Sports,
en
l'espèce,
d’un
Point
d'Information
Jeunesse.
ARTICLE
2 :
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011
nature
6228.
ARTICÉE
3:
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
demande
du
Label
«
Information
jeunesse
»
auprès
des
services
de
l’état
et
tous
documents
inhérents
à cette
affaire.
4°}
: Objet
: Approbation
de
ta mise
en
place
d’un
nouveau
Projet
« Bonjour
Bébé
»
Rapporteur
: Madame
Christine
HENRY,
Conseillère
Municipale
à la
Petite
Enfance,
à la
gestion
et
au
suivi
des
Protocoles
d'Accueil
Individualisés
{PAI}
et
des
Equipes
Educatives.
La
Commune
souhaite
mettre
en
place
un
nouveau
projet
« Bonjour
Bébé
», lequel
va
consister
à mettre
à l'honneur
les
parents
ayant
connu
un
heureux
évènement
durant
l’année,
et
ce,
autour
d’un
moment
convivial
pour
ces
nouveau-nés.
Œuvrant
pour
une
nouvelle
politique
de
la Petite
Enfance,
la commune
souhaite
être
un
nouveau
maillon
entre
une
majorité
de
professionnels
et
les
parents,
les
premiers
pouvant
ainsi
répondre
aux
questions
des
seconds,
un
après-midi,
autour
d’un
moment
dénommé
« café-partie
».
À
ces
rencontres,
seront
invités
les
directrices
de
crèches,
les
puéricultrices
de
PMI,
le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP),
les
représentants
de
la
CAF,
une
assistante
sociale,
le
point
accueil
assistantes
maternelles/parents
et
tout
professionnel
de
la
petite
enfance. L'intérêt
de
ce
projet
est
de
mettre
en
lumière
les
différents
services
destinés
à accompagner
ces
jeunes
parents
dans
leur
nouveau
rôle,
Ces
rencontres
seront
organisées
une
fois
par
trimestre
dans
une
salle
communale,
en
tenant
compte
des
règles
sanitaires
en
vigueur. Enfin,
il est
prévu
d'offrir
un
petit
cadeau
pour
clôturer
cet
après-midi.
Considérant
le bien-fondé
d'un
tel
projet,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
Voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D'approuver
la mise
en
place
du
nouveau
projet
« Bonjour
Bébé
» tel
que
décrit
ci-dessus.
ARTICLE
2:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011
nature
6228/60623/60632.
Page
3 sur
12 5°)
: Objet
: Abrogation
de
la délibération
n°62/2011
relative
à l'attribution
d’un
livret
de
Caisse
d'Epargne
aux
nouveau-nés.
Rapporteur
: Madame
Christine
Henry
Conseillère
Municipale
à la
Petite
Enfance,
à la
gestion
et
au
suivi
des
Protocoles
d'Accueil
Individualisés
(PAI)
et
des
Equipes
Educatives.
Vu
la délibération
n°
62/2011
en
date
du
24
mai
2011
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
de
délivrer
à chaque
nouveau-
né,
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la commune,
un
livret
de
Caisse
d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
avec
un
versement
de
25
euros
(10
euros
versés
par
la Commune
et
15
euros
versés
par
la Caisse
d'Epargne),
Considérant
que
la commune
met
en
place
un
nouveau
projet
faisant
l’objet
de
la délibération
n°55/2021,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D’abroger
la délibération
du
conseil
municipal
n°
62/2011
en
date
du
24
mai
2011
relative
à l'attribution
d’un
livret
de
Caisse
d'Epargne
aux
nouveau-nés.
6°)
: Objet
: Approbation
du
nouveau
projet
social
inhérent
au
Lieu
Accueil
Enfant
Parents
(LAEP).
Rapporteur:
Madame
Christine
HENRY,
Conseillère
Municipale
à la
Petite
Enfance,
à la
gestion
et
au
suivi
des
Protocoles
d'Accueil
Individualisés
(PAI)
et
des
Equipes
Educatives.
L’agrément
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
du
Lieu
Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
arrive
à échéance
au
31
décembre
2021.
Dans
le cadre
du
renouvellement
d'agrément
de
notre
LAEP,
pour
la période
allant
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
soit
pour
une
durée
de
4 ans,
la CAF
sollicite
de
notre
part
l'adoption
d’un
nouveau
projet
social,
dans
un
premier
temps,
Ce
dernier
sera
construit
autour
des
objectifs
suivants
:
+ Accueillir
le lien
familial
dans
une
structure
petite
enfance
;
+ Permettre
le partage
d'expériences
et
rompre
l'isolement
social
de
certains
parents
;
e Valoriser
les
compétences
parentales
;
+ Offrir
un
environnement
adapté
aux
capacités
et
aux
intérêts
des
enfants,
de
la naissance
à 4
ans
pour
favoriser
l'interaction
familiale,
e Favoriser
l'autonomie
et
accompagner
le développement
social
de
chaque
enfant
dans
la rencontre
en
pairs
et
avec
des
adultes.
Ensuite,
dans
Un
second
temps,
apres
approbatuon,
par
ie conseli
municipal,
du
projet
sociai
concerné,
ia signature
d'une
nouvelle
convention
« Prestation
de
services
pour
ce
lieu
d'accueil
Enfants-parents
» (Parent’Aise)
interviendra,
afin
de
renouveler
notre
agrément.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
le nouveau
projet
social
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
Municipal
d’Auriol.
7°):
Objet
: Concession
de
service
public
pour
la gestion
et
Pexploitation
du
multi-accueil
collectif
« Les
Ptits
Mousses
» sis
quartier
des
Artauds
- Approbation
des
choix
du
délégataire
et
du
contrat
concerné
et
autorisation
à donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Madame
Christine
HENRY,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
Petite
Enfance,
à la
gestion
et
au
suivi
des
Protocoles
d'Accueil
Individualisés
(PAI)
et
des
Equipes
Educatives.
Par
délibération
n°
73/2020
en
date
du
28
Septembre
2020,
le conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le principe
du
recours
à une
concession
de
service
public
pour
l’organisation,
la gestion
et
la direction
du
multi-accueil
collectif
« Les
P'tits
Mousses
» sis
quartier
des
Artauds.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L 1411-5
et
L 1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
la commission
de
délégation
de
service
public
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
Vu
les
motifs
du
choix
de
la candidate,
Vu
l'économie
générale
du
contrat,
Vu
le projet
de
contrat
de
concession
de
service
public,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et
5 voix
CONTRE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le choix
du
concessionnaire
auquel
Madame
le Maire
a procédé,
en
l'espèce,
la Mutualité
Française
PACA
et
le contrat
de
concession
de
service
public
concerné
et
ses
annexes.
ARTICLE
2 :
De
dire
que
la subvention
forfaitaire
d'exploitation
versée
par
la commune
est
imputée
en
dépenses
au
Chapitre
011
Nature
6228.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit
contrat
et
tous
documents
inhérents
à cette
concession
de
service
public.
Page
4 sur
12
8°}:
Cbiet
: Tarification
du
Multi-Accueïl.Collectif
de
15
mois
à 4
ans,
« Les
P'tits
Mousses
», sis
quartier
des
Artauds.
Rapporteur:
MadameChristine
HENRY,
conseillère
municipale
déléguée:
à
la
petite
enfance,
à
la
gestion.et
‘au
suivi
des
Protocoles
d'Accueil
Individualisés
(PAI)
et
dés
Equipes
Educatives,
Dans
le cadre
de
la procédure
de
délégation
du
service
public
relative.au.multi-accueil
collectif
sis
quartier
des
‘Artauds,
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
7-juin
2021
va
être
appelé
à se
prononcer
surle
choix
du
délégataire,
à savoir
Mutualité
Française
PACA,
‘et
sur:le
contratde
délégation
de
service
public
concerné.
Considérant
que,
dans.le
cadre
dudit
contrat,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux-üsagers
du
multi
accueil
collectif
de
15
mois
à 4'ans
sis
quartier
des
Artauds,
Considérant
que,
contrairement
à:d’autres
services
‘publics,
n'est
:pas
possible
de
définir.
une
grille
tarifaire
à
l'avance
pour
chaque
catégorie
d'usagers.
En
effet,
chaque
famille
paie
un
tarif
dépendant
de
ses
revenus.
Ce
sont
donc
les
règles
de
définition
des
tarifs,
imposés
par
la
:CNAF,
qui
s'appliquent.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
la
tarification
du
Multi-Accueil
Collectif
«
Les
P'tits
Mousses
».
9°)
: Objet
: Mise
en
place
d’une
campagne
de
ravalement
de
façades
en
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
et
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
[(CAUE
13).
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l'aménagement,
à l'Urbanisme,
à l'habitat,
au
logement
et
à la
mobilité. Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L132-1
à
L132-5,
L152-11
et
R132-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
Livre
IV,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2512-8
et
L2512-9,
Considérant
que
la
commune
conduit
une
politique
d'aménagement
du
centre-ville
et,
en
particulier,
autour
du
Cours
du
4
Septembre
avec
un
projet
d'aménagement
d'aire
de
jeux
d'enfants,
de
création
de
parking
à
proximité,
qu’une
campagne
de
ravalement
de
façades
participerait,
ainsi,
activement
à la
requalification
du
centre-ville
et
à son
attractivité,
Aussi,
en
partenariat
avec
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
{CAUE
13)
et
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
la
commune
d’Auriol
va
adhérer
au
dispositif
d'aide
au
ravalement
de
façades
dénommé
«
Embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
».
Cette
opération
porte
sur
les
ravalements
de
façades
en
centre-ville,
en
conjuguant
plus-value
du
patrimoine
privé
et
réhabilitation
du
centre
ancien.
Elle
permettra
de
contribuer
à
amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
paysage
urbain
et
valorisera
l'image
de
la
Commune
dans
son
ensemble.
En
outre,
ce
nouveau
dispositif
d'aides
permettra
de
mobiliser
plus
de
subventions
au
profit
des
propriétaires
privés
du
centre-
ville
(occupants
ou
bailleurs),
de
renforcer
son
attractivité
par
une
mise
en
valeur
globale
de
l'habitat
et
d’inciter
à
un
ravalement
respectueux
des
caractéristiques
du
bâti
ancien.
Dans
ce
cadre,
la commune
a souhaité
proposer,
à l'intérieur
d’un
périmètre
défini,
une
subvention
de
ravalement
de
façades
de
70%
du
montant
TTC
des
travaux
subventionnables.
L'animation
de
ce
dispositif
sera
assurée
par
le service
Habitat
de
la commune
en
lien
avec
le service
Urbanisme
et
l'architecte
conseil
du
CAUE
13.
Considérant
le
bien-fondé
d’une
telle
campagne,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
D’approuver
la
mise
en
place
de
l'opération
d'aides
aux
propriétaires
privés
pour
la
rénovation
des
façades
en
centre-ville
et
son
périmètre
d'intervention.
ARTICLE
2
: D’approuver
le
règlement
d'attribution
et
les
recommandations
architecturales
et
techniques
qui
en
définissent
les
modalités
d'intervention.
ARTICLE
3 :
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
partenariat
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
et
l'appui
technique
du
CAUE
13
pour
la
conduite
de
cette
opération
et
le
bénéfice
d’une
aide
départementale
à hauteur
de
70%
des
aides
qui
seront
accordées
par
la
commune
aux
particuliers.
ARTICLE
4 :
De
dire
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
en
dépenses
d'investissement
dans
l'opération
«
Ravalement
de
façades
en
centre-ville
»
pour
un
montant
de
120
000
€
TTC,
et
enregistrée
dans
l’Autorisation
de
Programme
2021-05-BP
du
programme
Aménagement
Urbain.
ARTICLE
5
: D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
affaire.
10°):
Objet:
Approbation
de
la création
et
de
l’affectation
de
l’opération
d'investissement
"Ravalement
de
façades
en
Centre-Ville"
dans
le
cadre
de
l’Autorisation
de
Programme
“Aménagement
Urbain".
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l'aménagement,
à l'Urbanisme,
à l'habitat,
au
logement
et
à la
mobilité. Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
Page
5 sur
12 En
partenariat
avec
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
(CAUE
13)
et
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
la commune
d’Aurioi
va
adhérer
au
dispositif
d’aide
au
ravalement
de
façades
dénommé
« Embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
». Cette
opération
porte
sur
les
ravalements
de
façades
en
centre-
ville,
en
conjuguant
plus-value
du
patrimoine
privé
et
réhabilitation
du
centre
ancien.
Elle
permettra
de
contribuer
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
paysage
urbain
et
valorisera
l’image
de
la Commune
dans
son
ensemble,
Ce
nouveau
dispositif
d'aides
permettra
de
mobiliser
plus
de
subventions
au
profit
des
propriétaires
privés
du
centre-ville
(occupants
ou
bailleurs),
de
renforcer
son
attractivité
par
une
mise
en
valeur
globale
de
l'habitat,
et
d'inciter
à un
ravalement
respectueux
des
caractéristiques
du
bâti
ancien.
La
commune
a souhaité
proposer,
à l'intérieur
d’un
périmètre
défini,
une
subvention
au
ravalement
de
façades
de
70%
du
montant
TTC
des
travaux
subventionnables.
L'opération
d'investissement
« Ravalement
de
façades
en
Centre-Ville
» pour
un
montant
de
120
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
et
enregistrée
dans
l’Autorisation
de
Programme
2021-05-BP
du
programme
Aménagement
Urbain
doit
être
affectée. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
la création
et
l'affectation
de
l’opération
d'investissement
« Ravalement
de
façades
en
Centre-Ville
»
pour
un
montant
de
120
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
enregistrée
dans
l'autorisation
de
programme
2021-05-BP
du
programme
Aménagement
Urbain.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2021,
en
section
investissement
en
dépenses
au
chapitre
20
nature
204
selon
l'échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement
suivant
:
CP
2021:
20
000
euros
CP
2022:
50
000
euros
CP
2023:
50
000
euros
ARTICLE
3 : De
décider
de
l’ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
précitée.
11°}
: Objet
: Approbation
d’un
nouveau
contrat
de
bail
avec
la société
TDF
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature. Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l'aménagement,
à l'Urbanisme,
à l'habitat,
au
logement
et
à la
mobilité. La
commune
a dénoncé
le bail
actuel
conclu
avec
TDF
le 28
juillet
2009
et
souhaîite
en
conclure
un
nouveau
moyennant
le
versement
d’un
loyer
réévalué
à 23
000€
par
an
sur
20
ans
et
le versement
d’une
avance
en
2021
en
une
seule
fois
d’un
montant
Considérant
qu’il
convient,
ainsi,
de
passer
un
nouveau
contrat
de
bail
avec
la société
susvisée
pour
le site
radioélectrique
lieu-
dit
« Les
Lagets
»,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS.
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
un
nouveau
contrat
de
bail
avec
la société
TDF
consenti
et
accepté
moyennant
le versement
d’un
loyer
annuel
de
23
000€
pour
une
durée
de
20
ans
et
le versement
d’une
avance
en
2021
en
une
seule
fois,
d’un
montant
de
140
000€
correspondant
à la
totalité
de
la partie
fixe
du
loyer
annuel
sur
20
ans.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
75
nature
752.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
le contrat
concerné
et
tous
documents
et/ou
actes
se
rapportant
à cette
affaire. 12°)
: Objet
: Approbation
d’une
garantie
d'emprunt
à la
Société
Anonyme
(SA)
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(HLM)
UNICIL
pour
le financement
de
la construction
de
9 Logements
Locatifs
Sociaux
dont
6 PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social),
3 PLAI
{Prêt
Locatif
aidé
d’Intégration)
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
« Les
Restanques
du
Loriot
2 »
sise
Chemin
de
la Barrière
à Auriol. Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l'aménagement,
à l'Urbanisme,
à l'habitat,
au
logement
et
à la
mobilité. La
Commune
d’Auriol
est
sollicitée
pour
accorder
son
engagement
en
garantie
d’un
emprunt,
destiné
à financer
la construction
de
9 Logements
Locatifs
Sociaux
dont
6 PLUS
{Prêt
Locatif
à Usage
Social},
3 PLAI
(Prêt
Locatif
aidé
d'Intégration)
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
« Les
Restanques
du
Loriot
2 »
sise
Chemin
de
la Barrière
à Auriol.
Portée
par
la SA
d'HLM
UNICIL,
cette
opération
d’un
montant
total
de
1 248
570
€ (1
Million
deux
cent
quarante-huit
mille
cinq
cent
soixante-dix
Euros)
est
financée
par
un
emprunt,
constitué
de
6 lignes
de
prêts,
proposé
par
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
969
456
€ (Neuf
cent
soixante-neuf
mille
quatre
cent
cinquante-six
Euros).
Cette
opération
doit
bénéficier
d’une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
55%
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
L'obtention
de
ces
prêts
est
conditionnée
par
la mise
en
place
d’une
garantie
d'emprunt
de
la Commune
d’AURIOL
à hauteur
de
45
% des
sommes
dues
par
emprunteur,
soit
436
255,20
€ (Quatre
cent
trente-six
mille
deux
cent
cinquante-cinq
Euros
et
vingt
cents). La
SA
d'HLM
UNICIL
est
une
société
solide,
bénéficiant
d’un
patrimoine
conséquent
en
garantie
de
ses
emprunts,
notamment
sur
la Commune
d’Auriol.
Page
6 sur
12
«Eneffet,
l'analyse
financière
de
la SA
d'HLM
.UNICIL,
dont
le ‘siège
social.est
situé
au
11
Rue
Armény,
CS'30001,
13
286
Marseille
Cedex.06,
‘effectuée
à partir
du-bilan
2019
certifié
le
23
juin
2020,
montre
un
actif
comptable
égal
à
1
616
396522
€,
un
passif
réel
(dettes)
à
1.148
495
521
€;
L’actif.net
comptable
s'élève
donc
à
467.901
001€.
Le
résultat
de
l'exercice
2019.est
bénéficiaire
de
16
148
598
€'et
le
résultat
d'exploitation
de
2.088
234€.
Ilest,
par-conséquent,
proposé
de
faire
droit
à
cette
demande.de
garantie,
qui
permettra:de
réaliser
l'opération
d'intérêt
public
précitée,
-par:la
production
de-Logements
Locatifs
pourtous. Telles
sont
les
raisons.qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal.de
prendre
la délibération
ci-après
:
VU
les
articles
L2252-1à
L:2252-5:du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'article:2298
du
Code
Civil
;
VU
la
loi:n°88-13,
du
5 janvier.
1988,
d'Amélioration
de
la
Décentralisation
dite
«Loi
Galland
»
établissant
des
ratios
prudentiels
en
matière
de
garanties
d'emprunts
;
VU.
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel'de
Bordeaux
du:
20
décembre
2005,
:acté
par
l'Etat
dans
da
circulaire.n°:NOR
INT/B/06/00041/C
du
26
avrit
2006
:
VU
la loi
n°91-662
du:13
juillet
1991
d'Orientation
pour
la Ville
et
notamment
son
article
3 ;
VU
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014.
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
;
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
;
VU
la
délibération
FAG
015-4064/18/CM
du
28
juin
2048
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
relative
à
l'approbation
du
règlement
et
conditions
générales
d'actroi
des
garanties
d’emprunts
;
VU
le
courrier
de
la
SA
d'HLM
UNICIL,
daté
du
26
mars
2021,
sollicitant
la
présente
garantie
d'emprunt,
à hauteur
de
45%
de
son
montant,
auprès
de
la
Commune
d’Auriol,
le
dossier
qui
l'accompagne,
en
annexe,
et
notamment,
la
copie
du
prêt
n°
120165
signés
en
date
du
19
mars
2021
entre
la
SA
d'HIM
UNICIL
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
portant
sur
un
montant
total
de
969
456
€ (Neuf
cent
soixante-neuf
mille
quatre
cent
cinquante-six
Euros).
Considérant
l'intérêt,
pour
la Commune
d'Auriol,
de
soutenir
une
production
équilibrée
de
logements
Locatifs
Sociaux
sur
son
territoire
;
Considérant
la situation
bénéficiaire
de
la SA
d'HEM
UNICIL
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’expasé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : D'accorder
la garantie
d'emprunt
de
la Commune
d’Auriol,
à hauteur
de
45%,
pour
le remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
de
969
456
€
(Neuf
cent
soixante-neuf
mille
quatre
cent
cinquante-six
Euros),
souscrit
par
la
SA
d'HLM
UNICIL,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêts
n°
190165
constitué
de
8
lignee
de
prât.
Ledit
contrat
fai
artie
intégrante
de
la nrécente
délibération
Ces
Prêts
sont
destinés
à
financer
une
opération
de
construction
de
9
Logements
Locatifs
Sociaux
dant
&
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social},
3
PLAI
(Prêt
Locatif
aidé
d'intégration)
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
« Les
Restanques
du
Loriot
2
»
sise
Chemin
de
la Barrière
à Auriol.
La
Commune
d’Auriol
donne
son
cautionnement
et
prend
l'engagement
de
payer
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
toute
somme
due
au
titre
de
ces
prêts
en
principal
à hauteur
de
45
%,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard
et
tous
autres
frais
et
accessoires
qui
n'auraient
pas
été
acquittés
par
la
SA
d'HLM
UNICIL,
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
La
garantie
de
la
Commune
d’Auriol
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
d'HLM
UNICIL
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité.
Dans
l'hypothèse
où
la
SA
d'HLM
UNICIL
serait
dans
l'impossibilité
de
s'acquitter
des
sommes
dues
par
elle
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la Commune
d’Auriol
s'engage,
si la
situation
financière
de
lorganisme
s'avère
défaillante,
à en
effectuer
le paiement
sur
demande
dûment
justifiée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
adressée
par
lettre
recommandée
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
d'échéance.
La
Commune
d’Auriol
renonce
au
bénéfice
de
la discussion
avant
la mise
en
jeu
de
la garantie.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
la
Commune
d’Auriol
bénéficiera
d’un
logement
réservé
dans
cette
opération.
Ces
droits
à
réservation
seront
prorogés
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
dernier
versement
correspondant
au
remboursement
intégral
de
l'emprunt.
il est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
cas
de
mise
en
jeu
de
la garantie.
La
Commune
d’Auriol
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ceux-ci.
ARTICLE
2 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
13°)
: Objet
: Approbation
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la Métropole
Aix-Marseille-Pravence
pour
la mise
en
place
d’un
automate
d'appel
et
d'alerte
automatisé
des
populations
ainsi
que
de
la
convention
en
fixant
les
modalités.
Rapporteur
: Madame
Cécile
ESPOSITO,
Adjointe
à la
Sécurité,
Police
Municipale,
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
Accessibilité/Handicap
et
Prévention
de
la
Délinquance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
12212-2
et
L 2212-4
et
L2215-1,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire.
Page
7 sur
42 Lors
de
l'incendie
qui
a frappé
notre
commune
le 6
avril
dernier,
il a fallu
faire
face,
au
même
moment
et
dans
l’urgence,
à la
nécessité
d'informer
l’ensemble
des
habitants
sur
les
avancées
de
la crise
et,
à la
fois,
diffuser
une
information
ciblée
à certains
quartiers
particulièrement
touchés
notamment
ceux
visés
par
des
évacuations.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ouvert
à l'ensemble
des
Communes
membres
de
l'EPCI,
sous
réserve
de
leur
adhésion,
afin
d'installer
un
automate
d'appel
et
d’alerte
dans
les
communes
membres
qui
en
ont
fait
la demande,
l'objectif
étant
de
jouer
sur
l'effet
de
masse
et
de
faire
baisser
les
coûts
d'installation
et
d'abonnement. L'adhésion
à ce
nouveau
groupement
de
commandes
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
permettra
de
désigner
un
prestataire
concernant
le dispositif
d’automate
pour
!' alerte
automatisée
des
populations
de
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence.
De
cette
façon,
la commune
d’Auriol
disposera
d'un
outil
permettant
de
diffuser,
auprès
des
populations,
l'alerte,
les
consignes
de
sécurité
et
d'évacuation
en
cas
de
catastrophe
naturelle,
de
risque
technologique
ou
autres.
Cette
action
s'inscrit
dans
le cadre
de
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
qui
précise
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
fixe
l’organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité.
L’alerte
des
populations
est
un
aspect
fondamental
de
la gestion
de
crise.
Elle
relève
en
premier
lieu
de
la responsabilité
du
maire,
garant
de
la sécurité
des
personnes
sur
sa
commune
et
maillon
indispensable
du
processus
d'alerte
et
d’information
des
populations,
y
compris
lorsqu'il
agit
sous
l’autorité
du
préfet.
Ainsi,
même
si ce
dispositif
est
en
cours
de
finalisation
auprès
des
services
compétents
de
la Métropole,
la commune
d’Auriol
souhaite,
d’ores
et
déjà,
acter
sa
volonté
d’en
bénéficier.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’adhésion
audit
groupement
de
commandes,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
constitution
de
ce
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est,
également,
proposé
d'adopter. Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché
qui
sera
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
contractant.
Conformément
à l’article
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
elle
sera
chargée
de
signer
et
de
notifier
l’accord-cadre
concerné. Chaque
collectivité
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
la concerne,
aura
en
charge
de
passer
et
exécuter
son
propre
marché
subséquent,
pour
son
périmètre
de
compétence
et
de
responsabilité
et
s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le paiement.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
et
ce,
conformément
à
l’article
L 1414-3
|| du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
le bien-fondé
d’une
telle
adhésion,
Le
Conseil
Municipal,
oufï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D’approuver
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
pour
la mise
en
place
d'un
automate
d’appel
et
d’alerte
automatisé
des
populations.
ARTICLE
2:
D'approuver
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
place
d'automates
d'appel
et
d'alerte
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement.
ARTICLE
3 :
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
précitée
ainsi
que
tous
les
documents
y afférant.
ARTICLE
4 :
D’accepter
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
ARTICLE
5 :
D’autoriser
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
à signer
l'accord
cadre
à intervenir.
14°)
: Objet
: Approbation
du
projet
de
convention
relatif
au
groupement
de
commandes
entre
la commune
d’Aubagne
et
les
communes
de
Saint-Zacharie,
Cadolive,
Peypin,
La
Penne-sur-Huveaune,
Saint-Savournin,
Auriol
pour
la passation
des
marchés
d’acquisition
de
vêtements
et
d'équipements
destinés
à la
police
municipale
— Autorisation
à donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Mme
Sandrine
RAFFAELLY,
Adjointe
à la
Communication
et
à la
commande
publique.
Afin
de
permettre
des
économies
d'échelle,
la commune
d’Aubagne
et
les
communes
de
Saint-Zacharie,
Cadolive,
Peypin,
La
Penne-sur-Huveaune,
Saint-Savournin,
Auriol
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
code
de
la commande
publique.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
différentes
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Vu
les
articles
précités
et
l’article
L1414-3
II du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
Fintérêt
majeur
d’une
telle
mutualisation,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
décider
de
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Saint-Zacharie,
Cadolive,
Peypin,
La
Penne-sur-Huveaune,
Saint-Savournin,
Auriol
et
Aubagne
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
d'acquisition
de
vêtements
et
d'équipements
destinés
à la
police
municipale.
ARTICLE
2 : De
décider
de
la désignation
de
la Ville
d’Aubagne
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
Page
8 sur
12
ARTICLE
3 : De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2021
de
la ville:en
dépenses
de
fonctionnement-au
Chapitre
011
Nature
60636.
‘ARTICLE
4
: D'autoriser
Madarne
le
Maire
à.signer.le
proiet:de:convention
constitutive
du'groupementde.commandes,
pour:la
passation
du
marché
d'acquisition
de
vêtements
et
d'équipements-destinés
à
la
police
municipale,
entre
la
commune
d'Aubagne
et:les
communes
de
Saint-Zacharie,
Cadolive,
Peypin,
La
Penne-sur-Huveaune,
Saint-Savournin,
‘Auriol'et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
15°}
: Obiet
: Création
d'emplois
communaux
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Rapporteur:
Monsieur:Armand
BOUILLY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vü
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits.et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Varticle
34.de
la
loi:n°84-53
‘du
26
janvier.
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Ja
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour.
l’application.de
l'article
136
de
la
loi.84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non:titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant,
d’une
part,
qu'il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
d'Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Qualifié.de
Catégorie
C
à
temps
complet
pour
les
besoins
du
service
des
Sports
et
de
la
vie
Associative
de
la
ville
afin
d'assurer
l'entretien
et
la
surveillance
des
équipements
sportifs
ainsi
qu’un
poste
de
Technicien
Territorial
Principal
de
2Ÿ"*
classe
de
catégorie
B
à
temps
complet
pour
les
besoins
des
Services
Techniques
et
de
la Direction
de
l'Aménagement,
Considérant,
d'autre
part,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°
classe
de
Catégorie
C
à
temps
complet
afin
d'assurer
les
missions
d’Auxiliaire
de
Puériculture
au
sein
de
la
crèche
collective
«
Les
Pitchounets
»,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°84-53
modifiée
par
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
territoriale
{article
21),
Considérant
le bien-fondé
de
ces
créations
d'emplois
communaux,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
BECIDE
:
ARTICLE
1 :
De
créer,
s
D'une
part,
un
poste
d'Opérateur
des
Activités
Physiques
et Sportives
Qualifié,
à à temps
complet,
afin
d’assurer
l'entretien
ta
EU
de
Et
là
surveinance
Es
ements
sportifs,
relevant
de
la catégorie
C, ainsi
qu'ur
te
de
28"
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B
pour
les
besoins
des
Services
Techniques
et
de
là
Direction
de
l'Aménagement
;
e
D'autre
part,
un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
afin
d'assurer
les
fonctions
d’Auxiliaire
de
Puériculture,
relevant
de
la
catégorie
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualifications
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu
;
ARTICLE
2
: De
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l’article
3-3
alinéa
2 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée
;
ARTICLE
3:
De
dire
que
l'emploi
d’Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°"
classe
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
n°84-53
modifiée
susvisée.
ARTICLE
4:
De
fixer
en
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel,
la
rémunération
inhérente
audit
emploi
d'Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
savoir,
au
1%
échelon
du
grade
d'Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2ème
classe,
Indice
Brut
356
Indice
Majoré
334,
augmentée
de
l'indemnité
de
résidence
et
du
supplément
familial
le
cas
échéant.
ARTICLE
5
: De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021,
chapitre
012
nature
64111
et/ou
64131.
ARTICLE
6
: De
laisser
le
soin
à
Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à
ces
emplois
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
communaux.
16°)
: OBJET
: Mise
en
place
de
l’indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
{IFCE).
Catégorie
A.
Rapporteur
: Monsieur
Armand
BOUILLY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le
décret
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
paur
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
PI.F.T.S,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2014
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
lIndemnité
Forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Page
9 sur
12 Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
aux
agents
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
non
admis
au
bénéfice
des
L.H.T.S,
en
déterminant
le crédit
global
affecté
à cette
indemnité,
Considérant
que
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite
:
+ d'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
la valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelie
du
grade
d’attaché
territorial
par
le nombre
de
bénéficiaires;
e d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial,
Considérant
que
pour
les
élections,
autres
que
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le montant
de
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
est
calculé
dans
la double
timite
:
e d'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
le 36%"
de
ia valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
annuelle
du
grade
d’attaché
territorial
par
le nombre
de
bénéficiaires,
e d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
douzième
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
dire
que
cette
indemnité
pourra
être
attribuée
aux
fonctionnaires
de
catégorie
A.
Le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cette
indemnité
sera
le taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
- IFTS
de
deuxième
catégorie-
affecté
d’un
coefficient
multiplicateur
de
5.
Lorsqu'un
agent
est
seul
à pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
au
taux
maximal
possible,
c’est-à-dire
le
quart
ou
le cas
échéant
le douzième
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
- IFTS
de
deuxième
catégorie.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
équivalentes
pourront
bénéficier
de
cette
indemnité
sur
les
mêmes
bases.
ARTICLE
3 : De
dire
que
conformément
au
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991,
le Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
des
modalités
de
calcul
de
cette
indemnité.
ARTICLE
4 : De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune,
chapitre
012,
nature
64i18.
ARTICLE
5 : De
dire
que
le paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales
concernées.
17°)
: Objet
: Approbation
du
projet
de
convention
cadre
de
mise
à dispasition,
à titre
gracieux,
de
l’Espace
de
la Confiluence
sis
Avenue
Jean
Ferrat
à la
Ville
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE,
Premier
Adjoint.
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Métropole
Aix-Marseille-Provence
(AMP)
n°
CSG
001-3397/17/CM
du
14
décembre
2017,
déciarant
la salle
de
spectacles
et
de
festivités
d’Auriol
sise
avenue
Jean
Ferrat
d'intérêt
métropolitain,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Métropole
(AMP)
du
20
juin
2019
dénommant
ladite
salle
« Espace
de
la Confluence
»,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
Métropole
(AMP)
du
24
octobre
2019
fixant
les
modalités
de
règlement
intérieur
et
de
mise
à
disposition
de
« L'Espace
de
la Confluence
»,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
117/2019
du
25
novembre
2019
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
de
ladite
salle
aux
communes
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
autorisant
Madame
Le
Maire
à signer
ladite
convention,
Considérant
que
la ville
d'AURIOL
souhaite
occuper
l'Espace
de
la Confluence
pour
l’organisation
d'évènements
à caractère
culturel,
festif,
caritatif,
associatif,
sanitaire,
réunions
obligatoires
des
organes
délibérants
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2021,
Considérant
l'intérêt
d’une
telle
convention
de
mise
à disposition
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la Ville
d’Auriol,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
de
l’Espace
de
la Confiuence
à la
Ville
d’Auriol
définissant
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
précitée
et
tous
documents
inhérents
à
cette
affaire.
18°)
: Objet
: Approbation
de
la convention
d’entretien
de
la végétation
du
Parc
de
la Confluence
à Auriol
entre
la commune
et
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Huveaune
(SMBVH)
et
autorisation
à donner
à madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Madame
BRULEY
Laurence,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
Transition
Ecologique,
à la
forêt,
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Sainte-Baume.
Un
projet
d'aménagement
élaboré
par
le SMBVH
et
la commune
d’Auriol
à été
mis
en
place
pour
diminuer
le risque
d’inondation
et
pour
permettre
de
restaurer
les
berges
de
l'Huveaune
situés
quartier
les
Artauds.
Page
10
sur
12
Inscrit
au
contrat:de
Rivière
du
bassin
de
l'Huveaune,
ce
projet
a été
lauréat
de
l'appel
àprojet«
:GEMAPI'»-de
l'agence
de
l'eau
alhant-prévention
inondations
et
restauration
des
cours
d'eau.
Le-Parc
dela
Confluence
avec
un:cheminement.piéton
a été
aussi
réalisé
lors
de-cet
aménagement.
Ün
arrêté
a autorisé
les
travaux
dudit
Parc
de
la Confluence
et
leur:
suivi:à
partir
du
6 Août:2018.
La
réception
des
travaux
duParc
de
la Confluence
a.eulieuen
Juin
2019.en
zone
aval.et
en
Février.
2020.en
zone
amont.
Son
entretien
est
partagé
entre
différents
acteurs
etil
ressort
que
la gestion
entre
les
différents
partenaires
est
complexe
et
que
l’absence.de
coordination
peut
engendrer
des
désordres
aû-niveau
financier.et
environnemental.
Considérant
qu'il
convient,
donc
de
conclure
une.
convention
d'entretien
afin,
notamment,
de
fixer.le
cadre
d'intervention
des
unset
des
aütres
en
la matière.
Le
Conseil
Municipal
‘oui
exposé
du'rapporteur,
Après:en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DÉCIDE: ARTICLE
1 :
D'approuver
la convention
d'entretien
de
la végétation
du
Parc
de
la Conflience
à conclure
entre
la commune
et
le
SMBVH, ARTICLE
2 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
19°)
: Objet
: Approbation
de
la Convention
de
mise
à disposition
de
locaux,
à titre
gratuit,
et
de
fourniture
de
repas
pour
les
seniors
à titre
onéreux
à conclure
avec
le CCAS
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Madame
Régine
RETOR,
Conseillère
municipale
Bel
âge.
La
commune
d’Auriol
envisage
de
mettre
à disposition
du
CCAS,
à titre
gratuit,
le restaurant
scolaire
Jean
Rostand
pour
y
permettre,
le mercredi,
l'accueil
des
seniors
pour
le
déjeuner.
A cet
effet,
la convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
ladite
mise
à disposition.
Celle-ci
sera
conclue
à partir
du
30
juin
2021.
Par
ailleurs,
le CCAS
pourra
utiliser
le restaurant
scolaire
concerné
le mercredi
de
9h00
à 17h00
pendant
la période
scolaire
et
durant
les
vacances
scolaires
hors
mois
d'août
et
les
vacances
de
Noël.
S'agissant
des
repas,
ils
seront
préparés
par
la cuisine
centrale
de
la commune.
Le
menu
sera
identique
à celui
du
centre
aéré,
mais
restera
soumis
à modification
en
cas
de
problème
d’approvisionnement
des
denrées
alimentaires.
Le
prix
du
repas
est
fixé
à 7€
/par
personne/
par
mercredi.
Le
CCAS
encaissera
les
repas
et
en
remboursera
son
coût
à la
commune. Considérant
le bien-fondé
d'une
telle
convention,
La
Concoil
Munirinol
oui
launosé
du
rannoutoue
LE
CONnSEN
Miunicipai,
FA CXPOSÉ
au
rapporiour,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
D’approuver
la convention,
e d’une
part,
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
au
CCAS
d’Auriol
du
restaurant
scolaire
Jean
Rostand
pour
y permettre,
le
mercredi,
l’accueil
des
seniors
pour
le déjeuner,
e d’autre
part,
de
fourniture
de
repas
pour
les
séniors
à titre
onéreux.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
recettes
sont
inscrites
au
Budget
principal
2021
de
la commune
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
70
nature
70873
ARTICLE
3 : D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
20°}
: Objet
: Adhésion
à l'Association
Energie
Solidaire
13
au
titre
de
l’année
2021
à titre
gratuit.
Rapporteur
: Madame
Anne-Marie
RESSEGUIER,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
à la
santé
et
au
Handicap.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.
Territoriales,
L'Association
Energie
Solidaire
13.a-pour
objet:de
développer
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
toutes
formes
d'actions
de
loisirs,
culture,
animations'et
solidarité
en
faveur
des
retraités
de
plus
de
55
ans,
résidant
dans
le département
ainsi
que
leur
conjoint.
Pour
œuvrer
en
synergie
avec
l'Association:et
permettre
de
développer
conjointement
le catalogue
des
activités
proposées
par
l'Association,
la Ville
d’Auriol
souhaite
adhérer
à l'E,S.13
gratuitement
pour
l'année
2021.
Par
cette
adhésion,
l'Association
E.S.13
et
la Commune
s'unissent
afin
de
faire
bénéficier
gratuitement
des
avantages
de
l’E.S.13,
les
personnes
de
plus
de
55
ans
résidant
sur
le territoire
Auriolais.
Cette
adhésion
s'inscrit,
également,
pour
la Ville,
dans
la continuité
de
son
engagement
en
faveur
des
retraités
en
apportant
une
offre
complémentaire
d'activités.
La
présente
délibération
propose
donc
d'approuver
l'adhésion
de
la Ville
à l'Association
Energie
Solidaire
13
pour
l’année
2021
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANEMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
l'adhésion
à l'Association
Energie
Solidaire
13
au
titre
de
l’année
2021
à titre
gratuit.
ARTICLE
2 : D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
d'adhésion
concerné
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Page
41
sur
12 21°)
: Objet
: Dénomination
de
5 voies
privées
- Quartier
la Glacière
Rapporteur
: Monsieur
Roger
SOSCIA,
Adjoint
aux
Travaux,
à la
Voirie
et
aux
Services
techniques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la nécessité
de
régulariser
ces
voies
dans
une
logique
administrative
et
afin
de
faciliter
l'intervention
des
secours,
l'identification
postale,
les
livraisons
diverses,
Vu
l'accord
des
riverains,
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
prendre
acte
des
dénominations
: « IMPASSE
DU
ROSAKIS
» ; «
IMPASSE
DU
ROSSIGNOL
» ; «
CHEMIN
DE
LA
GLACIERE
» ;
« COUR
DES
MARRONNIERS
» ; «
TRAVERSE
DE
LA
GLACIERE
».
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
principal
2021
de
la commune
en
section
d'investissement
au
chapitre
21,
nature
2152.
22°)
: Objet
: Utilisation
de
la salle
des
fêtes
sise
rue
Marius
Pascau
et
de
la salle
polyvalente
de
Moulin
de
Redon
par
les
candidats
aux
élections
départementales
et
régionales
2021
-
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE,
premier
adjoint.
Les
moyens
de
la collectivité
ne
doivent
pas
faire
l’objet
d’une
utilisation
personnelle
par
les
élus,
notamment
dans
le but
de
leur
apporter
une
logistique
en
vue
d’une
échéance
électorale.
La
mise
à disposition
gracieuse
d’une
salle
municipale
au
profit
d’un
candidat
à une
élection
politique
ne
constitue
pas,
toutefois,
un
avantage
indirect
sanctionnable
dès
lors
que
le même
avantage
a été
accordé
aux
autres
candidats.
Dans
ces
conditions
et
eu
égard
aux
besoins
des
candidats
aux
futures
élections
départementales
et
régionales
2021,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
:
.
ARTICLE
UNIQUE
: De
mettre
à disposition,
gracieusement,
la salle
des
fêtes
municipales
sise
rue
Marius
Pascau
et
la salle
polyvalente
de
Moulin
de
Redon
à l’ensemble
des
candidats
aux
élections
précitées.
En
application
de
l’article
L.2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
question
orale,
et
sa
réponse,
ont
été
exposées.
il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: En
matière
générale
du
n°
2021-23
au
n°2021-27.
Madame
le Président
lève
la séance
à 19
heures
52.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le dix-
neuf
deux
mille
vingt
et
un.
EE)
Ju”
D
|
Ychyerdque
MIQUELLY
Page
12
sur
12