Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2020
Compte-Rendu - 20210412 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 JUIN 2021 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 260919
Compte-Rendu - 2020.12.18 COMPTE RENDU CM
Conseil Municipal - AVIS CM DU 08 03 2021
Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM 230321
Compte-Rendu - 20210308 Compte Rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210308 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Auriol,
le 16
Mars
2021
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
D’AURIOL
13390
Tél.:
04-42-04-70-06
directiongenerale@mairie-auriol.fr
Secrétariat
Direction
Générale
et
Assemblée
Délibérante
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
MARS
A 18
HEURES
30
Étaient
Présents
: MM
MIQUELLY
Véronique,
ALLOUCHE
Jean-Paul,
RAFFAELLY
Sandrine,
MOLARD
Jean-Jacques,
ESPOSITO
Cécile,
SOSCIA
Roger,
LEGENDRE
Céline,
BOUILLY
Armand,
RESSEGUIER
Anne-Marie,
CHARRA
Denis,
CAMOUS
Richard,
MILARDO
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
RETOR
Régine,
POURCHIER
Claude,
BRUNET
Denis,
BELLON
Marie-Dominique,
MAUNIER
Nicole,
VIGNE
Jérôme,
BOISSY
Frédérique,
CORDEAU
François,
PEREZ
Sophie,
BRULEY
Laurence,
GARCIA
David,
VALLEE
Anne-Marie,
DI
MAGGIO
Manon,
POURCHIER
Gabriel,
BARBAROUX
Guy,
OF
Eric,
GIRAUD
Danièle,
REY
Daniel,
AL
MHANA
Laurence.
Avait
donné
procuration
: Mme
KHOUANI
Nadia
à Mme
GIRAUD
Danièle.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DI
MAGGIO
Manon.
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
30.
La
séance
est
présidée
par
Madame
MIQUELLY
Véronique,
Maire.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
la désignation
de
Madame
DI
MAGGIO
Manon
comme
secrétaire
de
séance.
À L'UNANIMITE,
Madame
DI
MAGGIO
Manon
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Æ +
%
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1%
Février
2021
est
adopté
à l’unanimité.
XX
1)
Objet
: Débat
sur
les
orientations
budgétaires
- Exercice
2021
— Budget
Principal
et
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
- Adoption
du
rapport
d’orientations
budgétaires
-
Rapporteur
: Madame
LEGENDRE
Céline,
Adjointe
aux
Finances
et
aux
Budgets.
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'organe
délibérant
doit,
au
cours
des
deux
mois
précédant
le vote
du
budget,
tenir
un
débat
sur
les
orientations
générales
de
ce
budget.
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2312-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d’orientations
budgétaires,
Vu
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Au
vu
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Page
1 sur
13
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
PRENDRE
ACTE
pour:
le budget
principal
et
le budget
annexe:des
Pompes
Funèbres
dela
ville
:
-de
la communication
du
‘rapport
pour
le Débat
surles
Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2021,
= de
la tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2021,
PAR
:27:Voix
POUR
liste
«:AURIOL
ENSEMBLE:»
ET
6 ABSTENTIONS
liste.«
AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE:: D'ADOPTER
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021.
2)
Gbjet
: Refinancement
des
contrats
de
prêts
MPH267456EUROD1
{Classé
44),
MPH268920EUROD1
{Classé
4D),
MIN261040EUR091
(Classé
1B)
et
MPH257352EURO01
(Classé
3E)
vers
un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
— Recours
à un
emprunt
global
de
7.489
001.99€
Rapporteur
: Madame
MIQUELLY
Véronique,
Maire.
Au
31
décembre
2020,
l’encours
de
la dette
de
la Ville
d’Auriol
représentait
12,2
M€.
Cet
encours
reste
constitué,
principalement,
de
taux
fixes
et
de
taux
structurés,
tandis
que
les
indexés
représentent
une
part
minoritaire.
Plus
précisément,
la structure
de
la dette
de
la commune
s'établit
ainsi
que
suit
:
- Les
emprunts
à taux
fixes
totalisent
5,4
M€,
soit
près
de
44
% du
capital
restant
dû.
-Les
trois
produits
structurés
résiduels
représentent
encore
5,3
ME,
soit
43,5
% de
l’encours
total.
- Enfin,
les
emprunts
indexés
(sur
Euribor
3 mois,
Livret
d'épargne
populaire
et
inflation)
représentent,
quant
à eux,
22,5
%
de
l’encours,
soit
1,5
M€.
En
janvier
2021,
la commune,
ayant
pour
objectif
le réaménagement
de
sa
dette,
a fait
réaliser
une
analyse
du
risque
auprès
du
consultant
financier
FCL
Gérer
la Cité,
lié
aux
3 contrats
d'emprunts
structurés
considérés
à risque
selon
la
charte
Gissler.
Cette
analyse
a révélé
qu’un
des
trois
contrats
d'emprunts
présentait
un
risque
élevé.
Et,
étant
donné
le
niveau
dégradé
des
anticipations
sur
cette
formule,
le coût,
pour
les
années
à venir,
est
calculé
autour
de
500
k€
d'intérêts
supplémentaires.
Dans
ces
conditions,
considérant
ce
risque
financier,
la commune
à souhaité
sécuriser
une
partie
de
son
encours,
via
un
refinancement
de
sa
dette
vers
un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
d'un
montant
global
de
7 489
001,99
EUR.
La
Caisse
Française
de
Financement
Local
a émis
une
offre
de
financement
émanant
de
la Caisse
Française
de
Financement
Local
et
des
conditions
générales
version
CG-CAFFIL-2020-13.
Considérant
la délibération
n°
26/2020,
en
date
du
8 juin
2020,
plus
particulièrement,
son
point
(3),
délibération
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
laquelle
fixe
en
la matière
des
limites
ne
permettant
pas
au
Maire
de
procéder,
par
décision
municipale,
à un
tel
refinancement
de
la dette
communale,
Considérant
que
ce
pouvoir
appartient
donc
en
ce
domaine
précis
au
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
Voix
POUR
liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» ET
6 VOIX
CONTRE
liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
BECIDE
:
D’APPROUVER
le contrat
de
prêt
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêteur
: CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
Emprunteur
: COMMUNE
D'AURIOL
Score
Gissler
:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 7 489
001,99
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt:
18
ans
et
5 mois
Objet
du
contrat
de
prêt:
à hauteur
de
7 489
001,99
EUR,
Refinancer,
en
date
du
01/05/2021,
les
contrats
de
prêt
ci-dessous
:
Numéro
du
contrat
de
Numéro
Score
:
.
;
4,4
z
à
à
£
À
:
Capital
refinancé
Intérêts
courus
non
échus
Rompus
prêt
refinancé
de
prêt
Gissler
MIN261040EUR
001.
1B
702333,03
EUR
28
230,67
EUR
0,00
EUR
MPH257352EUR
00
3€
3030533,64
EUR
99
813,99
EUR
0,00
EUR
MPH26745GEUR
001
IA
917
548,83
EUR
0,00
EUR
0,00
EUR
MPH268920EUR
001
10
1363
586,49
EUR
5 102,09
EUR
0,00
EUR]
Total
6 014
001,99
EUR
133
146,75
EUR
0,00
EUR
Page
2 sur
413
Le.
montant
‘total.
de.
l'indemnité
:compensatrice
‘dérogatoire
‘intégrée
-dans
:le capital
du
contrat
:de
‘prêt
‘de
refinancement
est
de
1475
006,00
EUR.
Le-montant
total
refinancé-est
donc
de
7 489
001,99
EUR.
Par-dérogation
aux
dispositions
du
contrat
de
prêt
n°MIN261040EUR001,
les
intérêts
courus
non
échus
düs
sont
calculés,
d'un
commun
accord
entre
le prêteur:et
l'emprunteur,
au
taux
annuel
de
4,76
%.
Par
dérogation
aux
dispositions
du-contrat
de
prêt
n'MPH257352EUR001,
les
intérêts
courus
non
échus
dus
sont
calculés,
d'un
commun
accordentre
le prêteur
et
emprunteur,
au
taux
annuel
de
3,55%.
Par-dérogation
aux
dispositions
du
contrat
de
prêt
n°’MPH267456EUR001,
les
intérêts
courus
non
échus
dus
sont
calculés,
d'un
commun
accord.entre
le préteur
et
l'emprunteur,
au
taux
annuel
de
0,00
%.
Par
dérogation
aux
dispositions
du.contrat
de
prêt
n'MPH268920FUROO1,
les
intérêts
courus
non
échus
dus
sont
calculés,
d'un
commun
accord
entre
le prêteur
et
l'emprunteur,
au
taux
annuel
de
4,49
%.
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
des
contrats
de
prêt
refinancés
et
est
exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
01/05/2021
au
01/10/2039
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:
7 489
001,99
EUR
Versement
des
fonds
:
77 489
001,99
EUR
réputés
verses
automatiquement
le 01/05/2021
[Faux
fixe
de
0,95
%
Nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Taux
d'intérêt
annuel
:
Base
de
calcul
des
intérêts
:
Echéance
d'amortissement
et
d'intérêts
: Périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: Progressif
Remboursement
anticipé
:
En
fonction
de
la date
d'échéance
|
Remboursement
anticipé
d'intérêts
de
la tranche
Autorisé
pour
le montant
total
du
capital
restant
dû
moyennant
le
Jusqu'au
01/04/2039
:
paiement
ou
la réception
d'une
indemnité
sur
cotation
de
marché.
Au-delà
du
01/04/2039
jusqu'au
Autorisé
.
a
.
ité.
01/10/2039
:
utorisé
pour
le montant
total
du
capital
restant
dû
sans
indemnité
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Caisse
Française
de
Financement
Local
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
3)
Objet
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
-
Rapporteur
: Madame
MIQUELLY
Véronique,
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment,
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
l'élection
municipale
du
15
mars
2020,
Vu
la mise
en
place
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020,
Vu
la délibération
n°
26/2020,
en
date
du
8 juin
2020,
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal, Madame
le Maire
expose
que
s'agissant
de
la délégation
visée
au
point
(3}
de
ladite
délibération,
il convient
de
la
modifier
et
de
la compléter,
Madame
le Maire
ajoute
qu’afin
de
disposer
d'une
seule
délibération
en
la matière,
elle
propose
l'abrogation
de
la
délibération
précitée
et
l'adoption
d’une
nouvelle,
laquelle
sera
identique
à l'exception
du
point
{3)
rappelé
supra,
Ainsi,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
d’en
facïliter
ie bon
fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
Voix
POUR
liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» ET
6 VOIX
CONTRE
liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
Page
3 sur
13
DE
CONFIER,
pour-la
durée.du
présent
mandat,
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
{1}
::D'ARRETER
et
MODIFIER
l'affectation:des
propriétés-communales
utilisées
par.les
services
publics.münicipaux'et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
{2}
DE
FIXER,
‘dans
les
limites
déterminées
parle
Conseil
Municipal,
:les
tarifs
des
droits.de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur:les
voies
et.autres
lieux
publics.et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au:profit
de
la
commune-quih'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Le
Conseil
Municipal
n'a
pas
fixé
de
limite
dans
ce:domaine.
(3)
DE
PROCEDER
‘dans
les
limites
déterminées
par.le
‘Conseil
Municipal,
‘à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement:des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
-utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y..compris
‘les
‘opérations
de
couvertures
de
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
‘décisions
mentionnées
au
ll de
l’article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
€ de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
limites
suivantes
:
a}Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à court,
moyen
ou
long
terme,
à taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
;
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
aux
calculs
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
- Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
;
- La
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
du
prêt;
- La
faculté
de
modifier
la périodicité
et
le profil
du
remboursement
;
- La
faculté
de
modifier
la devise.
Le
Maire
pourra,
à son
initiative,
exercer
les
options
prévues
dans
le contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial,
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
b}Le
Maire
pourra,
par
ailleurs,
dans
le cadre
de
réaménagement
et/ou
de
renégociation
de
la
dette
dans
la limite
de
10
millions
d'euros
et
de
25
ans
:
- Rembourser
par
anticipation
des
emprunts
conformément
aux
dispositions
contractuelles
du
prêt
quitté,
soit
à
l'échéance,
soit
hors
échéance
;
- Refinancer
les
prêts
quittés
avec
un
montant
à refinancer
égal
au
plus
au
capital
restant
dû
à la
date
de
la
renégociation
majoré
de
l’éventuelle
indemnité
compensatrice
due
au
titre
du
remboursement
anticipé
;
- Modifier
les
dates
d’échéances
et/ou
la périodicité
des
emprunts
quittés
;
- Passer
de
taux
fixes
en
taux
variables
ou
révisables
et
vice-versa
;
- Modifier
le profit
d'amortissement
de
la dette
;
- Regrouper
des
lignes
de
prêt
en
un
seul
emprunt
pour
faciliter
la gestion
de
la dette
;
- Décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts.
À cet
effet,
la durée
des
emprunts
pourra
être
rallongée
ou
raccourcie.
Le
Maire
pourra
réaliser
toute
opération
de
couverture
des
risques
de
taux
et/ou
de
change.
c) Le
Maire
pourra,
enfin,
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il de
l'article
L1618-2
et
au
a) de
l'article
L2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
réserve
des
dispositions
du
c} de
ce
même
article,
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
suivantes
:
- La
décision
prise
dans
le cadre
de
la présente
délégation
comportera,
notamment,
l'origine
des
fonds,
le montant
à
placer,
la nature
du
produit
souscrit,
la durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement
;
- Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à modifier
les
mentions
ci-dessus
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à la
réalisation
du
placement.
(4)
DE
PRENDRE
TOUTE
DECISION
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
{5}
DE
DECIDER
de
la conclusion
et
de
la révision
des
louages
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
;
{6}
DE
PASSER
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférant
;
{7}
DE
CRÉER,
MODIFIER
ou
SUPPRIMER
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
{8}
DE
PRONONCER
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
{8}
D'ACCEPTER
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
{10}
DE
DECIDER
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
(41)
DE
FIXER
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Page
4 sur
13
{12}
DE
FIXER,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
-aux:expropriés.et
de
répondre
à leurs
demandes
;
(23}
DE
DÉCIDER
de
la création
de-classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
{14}
DE
FIKER
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un-document
d'urbanisme
;
{25}
D'EXERCER
au
nomde
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par:le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de.ces
droits
à l'occasion.
de
l'aliénation
d'un
bien
‘selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L. 211-2
où
au
premier-alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
au
Maire
délégation
de
pouvoir
quels
que
soient
la nature
et
le montant
des
opérations
concernées.
(16)
D'INTENTER
au
nom
de
la commune
les
actions.
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
pouvoir
au
Maire
d’intenter
les
actions
de
justice
dans
tous
les
casde
figure.
{17}
DE
REGLER
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
fixer
de
limite
en
la matière.
{18}
DE
DONNER,
en
application
de
l’article
& 324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
{19}
DE
SIGNER
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L311-4
du
Code
de
l’Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
{20}
DE
REALISER
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal.
Il est
proposé,
en
l'espèce,
de
fixer
le montant
maximum
à 1
500
000
euros
sur
une
durée
de
12
mois.
{21}
D'EXERCER
OÙ
BE
DELEGUER,
sans
conditions
particulières
fixées
par
le Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L 214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
code
;
(22)
D’EXERCER,
sans
conditions
particulières
fixées
par
le Conseil
Municipal,
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L 240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
(23)
DE
PRENDRE
les
décisions
mentionnées
aux
articles
& 523-4
et
L 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune
;
(24)
D'AUTORISER,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
(25)
D'EXERCER,
au
nom
de
la commune,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
{26}
DE
DEMANDER
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
Le
conseil
municipal
ne
fixe
pas
de
limites
dans
ce
domaine,
si ce
n’est
que
le Maire
doit,
en
la matière,
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
des
subventions,
les
plus
larges
possibles,
pour
des
travaux,
études
ou
acquisitions
prévus
au
budget.
{27}
DE
PROCÉDER,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
fixer
de
limite
en
la matière.
{28}
D'EXERCER,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
1! de
f'article
10
de
la loin°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
{29}
D'OUVRIR
et
D'ORGANISER
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
DE
DIRE,
d’une
part,
qu'en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
précitée
seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
dans
l’ordre
du
tableau
;
DE
DIRE,
d’autre
part,
que
les
décisions
prises
en
application
de
la présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DE
DIRE,
enfin,
que
le Maire
rendra
compte
des
présentes
délégations
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseit
Municipal. D'ABROGER
la délibération
n°
26/2020
en
date
du
8 juin
2020.
Page
5 sur
13
4}
OBJET
: Création
de
trois
emplois
communaux
- Modification
du-tableau
des
effectifs
communaux.
Rapporteur:
Monsieur-Armand
BOUILLV
‘Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loin°:83-634
du
13
juillet
1983
modifiée.portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'article
‘34:de:ta
loi:n°:84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
‘portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant,
d’une
part,
pour
les
besoins
des
services,
‘qu’il
y:a
lieu
de-créer.les
emplois
suivants
: poste
d’Agent
Social
Principal.de
20%:classe
Territorial
et
1.poste
d'Agent
Social
Territorial
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
deux
agents
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’Auriol
(CCAS)
à la
ville
d’Auriol
;
Considérant,
d'autre
part,
qu'il
y a
lieu
de
créer
le poste
de
Technicien
Principal
de
2°"
classe
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
du
personnel
communal
au
titre
de
l'année
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE, DECIDE
:
BE
CREER
les
emplois
suivants
:
Secteur
Social
:
. 1 poste
d’Agent
Social
Territorial
à temps
complet,
. 1 poste
d’Agent
Social
Principal
de
2°"
classe
Territorial
à temps
complet.
Secteur
Technique
:
. 4 poste
de
Technicien
Principal
de
22%
classe.
DE
LAISSER
le soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à ces
emplois
et
de
modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs
communaux. DE
PRENDRE
ACTE
du
tableau
des
effectifs
communaux
mis
à jour.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
Chapitre
012,
Nature
64111.
5)
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociaie
{CCAS)
d’Aurioi
au
sein
de
la Commune
d’Auriol
au
service
Scolaire.
Rapporteur
: Monsieur
Armand
BOUILLY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
l’article
30,
modifié
par
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019,
article
10,
prévoyant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
à disposition
auprès
de
collectivités
territoriales,
établissements
publics
ou
organismes
publics
où
privés
;
Les
conditions
de
la mise
à disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la collectivité
et
l'organisme
d'accueil
dont
la durée
ne
peut
excéder
trois
ans.
La
mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
lagent
intéressé.
Dans
le cadre
des
relations
entre
la Commune
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
{C.C.A.S.)
d’Auriol,
it est
proposé
la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
possédant
les
compétences
nécessaires
pour
occuper
cet
emploi,
à raison
de
35
heures
par
semaine,
pour
assurer
les
fonctions
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
au
service
Scolaire
de
la commune.
Ladite
mise
à disposition
entre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’Auriol
et
la Ville
d’Auriol
sera
gratuite.
L'agent
concerné
a souhaité
cette
mise
à disposition
en
faveur
de
la ville
et
il a donné
son
accord.
il est
donc
possible
d'accepter
celle-ci
pour
le temps
de
travail
précité.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
Voix
POUR
liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» ET
6 ABSTENTIONS
liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
D'APPROUVER
le projet
de
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d'un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d’Auriol
au
profit
de
la ville
d'Auriol
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
avec
une
durée
maximale
de
trois
ans
et
un
temps
de
travail
de
35
heures
par
semaine,
avec
effet
au
1°
avril
2021.
EAUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Page
6 sur
13
6)
OBJET:
Convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d’un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d’Auriol
au
sein
de
la Commune
d’Auriol
au
service
Logement.
Rapporteur:
Monsieur
Armand
BOUIELY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu:
loin°:84-53
du
26
janvier-1984,
notamment
l'article
30,
modifié
par.
la loi
n°.2019-828
du:
6 août
2019,
article
10,
prévoyant
.que
les
‘fonctionnaires
‘territoriaux
peuvent
‘faire
l'objet,
d'une
:mise
à disposition
auprès
de
collectivités
territoriales,
établissements
publics
ou
organismes
publics
ou
privés
;
Les
conditions
de
la mise
à disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la collectivité
et
l'organisme
d'accueil
dont
la durée
ne.
peut-excéder
trois
ans.
La:mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
l’agent
intéressé.
Dans
le cadre
des
relations
entre
la Commune
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
{C.C.A.S.)
d'Auriol,
il est
proposé
la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{CCAS),
possédant
les
compétences
nécessaires
pour
occuper
cet
emploi,
à raison
de
17
heures
30
par
semaine
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d’accueil
au
service
Logement. La
mise
à disposition
entre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’Aurioi
et
la Ville
d'Auriol
sera
gratuite.
L'agent
concerné
a souhaité
cette
mise
à disposition
en
faveur
de
la ville
et
il à donné
son
accord.
tf est
donc
possible
d'accepter
celle-ci
pour
le temps
de
travail
précité.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
Voix
POUR
liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» ET
6 ABSTENTIONS
liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
D'APPROUVER
le projet
de
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d'un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d’Auriol
au
profit
de
la ville
d'Auriol
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
avec
une
durée
maximale
de
trois
ans
et
un
temps
de
travail
de
17
heures
30
par
semaine,
avec
effet
au
1er
avril
2021.
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
7) OBJET
: Mutualisation
de
la fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)/Data
Protection
Officer
(DPO}
-
Approbation
d’une
convention
de
prestation
de
services
portant
sur
la fonction
de
DPD
entre
la Métropole
Aix-
Marseilie-Provence
et
la commune
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE,
Premier
Adjoint.
Monsieur
le Premier
Adjoint
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le règlement
de
l’Union
Européenne
2016/679
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
{RGPD)
du
27
avril
2016
impose
à toute
autorité
publique
effectuant
des
traitements
de
données,
la désignation
d’un
DPD. Le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)}
prévoit
la possibilité
de
désigner
un
seul
DPD
pour
plusieurs
organismes
publics.
La
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence,
dans
sa
séance
du
17
décembre
2020,
a proposé
une
prestation
de
mutualisation
de
la fonction
de
DPD
avec
les
communes
membres
qui
en
font
la demande.
Au
regard
du
volume
important
des
nouvelles
obligations
issues
du
RGPD
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la commune
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
présente
un
intérêt
certain.
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole,
en
fonction
de
la strate
démographique,
soit
pour
notre
commune
un
tarif
annuel
de
8 500€
pour
la première
année
d'adhésion
et
6 000€
les
années
suivantes,
et
ce,
pour
une
convention
dont
la durée
est
fixée
à 3
ans.
VU + Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
Métropoles
;
e Ea
loi
n°
2015-9917
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
e La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
s La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
e Le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données,
(règlement
général
sur
la protection
des
données,
ci-après
« le
RGPD
»);
Page
7 sur
43 #Laloin°78-17.du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
e.Le
décret.n°2019-536
du
29
mai:2019
modifié
pris
pour
l'application-de
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
e La
délibération
du
conseil
de
la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
du
17-décembre
2020
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du-rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE, DÉCIDE
:
D'APPROUVER,
d'une
part,
les
termes
du
projet
de
convention:de
mutualisation
de
la fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
{DPD)
entre
la commune
et
la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
D'APPROUVER,
d'autre
part,
le tarif
précité
inhérent
à la-prestation
de
services
concernée.
D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
mutualisation
de
la fonction
de
DPD
avec
la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
DE
DIRE
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2021
au
chapitre
011
nature
6228.
8)_ OBJET
: Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
onéreux,
d’une
salle
à l’Espace
Plumier
avec
La
Poste
Aubagne
La
Ciotat
- Plateforme
Préparation
Distribution
Courrier
(PPDC)
sur
la Commune
et
autorisation
à
donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Paul
AELOUCHE,
Premier
Adjoint.
La Poste
a sollicité
la Commune
pour
la mise
à disposition
d’une
salle
lui
permettant
d’exercer
certaines
activités,
en
particulier,
Pouverture
d'un
centre
d'examen
d’épreuve
théorique
générale
du
permis
de
conduire
(code
de
la route)
réservé,
principalement,
aux
jeunes
de
la commune.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la Commune
met
à disposition
de
l'utilisateur
ce
local.
Les
locaux
situés
au
sein
de
l'Espace
Plumier
- Place
Raymond
Plumier
13390
AURIOL,
seront
utilisés
comme
un
centre
d'examen
d’épreuve
théorique
générale
du
permis
de
conduire
{code
de
la route),
répondant
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
locaux
recevant
du
public.
La
présente
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
de
la salle
de
réunion
située
au
37°
étage
du
bâtiment,
d'une
surface
de
55.70
m?.
Ladite
mise
à disposition
est
conclue
pour
la période
allant
du
1’
avril
2021
au
1°
septembre
2021.
L'utilisateur
pourra
accéder
aux
locaux,
dès
le mois
d'avril
2021,
tous
les
mercredis
de
13h
à 18h30.
Considérant
le souhait
de
la commune
de
soutenir
un
accès
de
proximité
au
code
de
la route
en
faveur
des
publics
non
motorisés
et,
le plus
souvent,
jeunes
et
favoriser,
ainsi,
leur
entrée
dans
la vie
active,
Considérant
qu’il
convient,
donc,
de
conclure
une
convention
entre
La
Poste
Aubagne
La
Ciotat
PPDC
et
la Commune
d’Auriol
en
définissant
toutes
les
modalités,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
BOUILEY
Armand
ne
prend
pas
part
au
vote.
PAR
26
Voix
POUR
liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» ET
6 ABSTENTIONS
liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
D'APPROUVER
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
à l'Espace
Plumier
avec
La
Poste
Aubagne
La
Ciotat
- PPDC
pour
l'ouverture
d’un
centre
d'examen
du
code
de
la route.
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
actes
et/ou
documents
relatifs
à cette
affaire.
DE
DIRE
que
les
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
au
chapitre
75
nature
752
pour
la location
du
local.
9)
OBJET
: Approbation
d'une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d'espaces
communaux
et
d’un
local
à
lV'Assaciation
des
Ecocitoyens
de
la Vallée
de
l’Huveaune
(AECVH})
pour
la création
d’un
rucher
pédagogique
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
:
Madame
BRULEY
Laurence,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Transition
Ecologique,
de
la Forêt,
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Sainte-Baume
Page
8 sur
13
L'Association
des
Ecocitoyens
de
la Vallée
de
l'Huveaune
{AECVH)}
a-demandé
l'occupation
d'un
espace
extérieur
sis
au
Pôle
Culturel,
parcelle
cadastrale
EY:n°
18
d'une
superficie.de
100.m?
environ
ainsi
que
le local.de
rangement
se
trouvant
à proximité.des
jardins..Elle
compte
yinstaller:deux
ruches
destinées
à la
création
d’un
rucher
pédagogique
à destination
des
scolaires.
Dans-cette
perspective,
afin:de
‘simplifier
et
de
faciliter
la gestion
:de
ladite
mise
à disposition,
uhe
convention
est
envisagée
avec
ladite
association
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Considérant
le bien-fondé
d'une
telle
mise
à disposition,
Considérant
qu'il
convient,
ainsi,
de
conclure
une
convention
définissant
les
droits
et
devoirs
de
chacune
des
parties
en
Ja
matière, Le
Conseil
Municipal,
Quï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE, DECIDE
:
D'APPROUVER
le projet
de
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d'espaces
communaux
et
d’un
local
à
VAssociation
des
Ecocitoyens
de
la Vallée
de
l’Huveaune
{AECVH}
pour
la création
d’un
rucher
pédagogique.
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire. 10}
OBJET
: Création
de
la cellule
« Feux
de
Forêts
» au
sein
de
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
et
dissolution
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêts
(CCFF)
-
Rapporteur
: Madame
ESPOSITO
Cécile,
Adjointe
déléguée
à la
Sécurité,
à la
Police
Municipale,
à la
Sécurité
Civile,
au
Comité
Communal
Feux
et
Forêts,
à l’Accessibilité
et
Handicap
et
à la
Prévention
de
la Délinquance.
Vu
la loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
qui
souligne,
notamment,
que
la sécurité
civile
est
l'affaire
de
toutes
et
de
tous.
Elle
rappelle
que
si l'Etat
est
le garant
de
la sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l’alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
l'appui
à la
gestion
de
crise,
le soutien
aux
sinistrés
et
le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
29
avril
1971,
portant
la création
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêts
{CCFF)
d’Auriol,
et
sa
modification
en
date
du
2 juin
1983,
Vu
la délibération
n°
90/2020
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
23
novembre
2020,
adoptant
le
règlement
intérieur
et
l'acte
d'engagement
du
CCFF,
Vu
la délibération
n°
05/2021
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
1%
février
2021,
portant
création
de
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC}
d’Auriol,
Considérant
qu’il
convient
ainsi
de
créer
une
cellule
« Feux
de
Forêts
» au
sein
de
la RCSC
et
donc
de
dissoudre
le CCFF,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE, DECIDE
:
DE
CREER
la cellule
« Feux
de
Forêts
» au
sein
de
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC}.
DE
DISSOUDRE
le Comité
Communal
Feux
de
Forêts
(CCFF).
11)
OBJET
: Tarification
des
droits
de
place
des
marchés
forains
—
Rapporteur
: Monsieur
VIGNE
Jérôme,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
marchés
forains
et
au
domaine
public.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
07/2015,
en
date
du
16
février
2015,
portant
fixation
à 1.50
euro
le mètre
linéaire,
Le prix
des
emplacements,
et
à 1
euro
le forfait
pour
branchement
électrique
et
eau,
Vu
la nécessité
d’actualiser
les
tarifs
applicables
aux
emplacements
sur
les
marchés
des
jeudis
et
samedis
matin,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
consultative
des
marchés
forains,
réunie
en
date
du
19
février
2021,
Considérant
qu'il
y a,
ainsi,
lieu
d’actualiser
ces
tarifs
suivant
les
conditions
économiques
en
vigueur
à ce
jour,
Page
9 sur
13
Le
Conseil
Municipal;
Qui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR.27.Voix
POUR
liste
«& AURIOL
ENSEMBLE
».£T
6 ABSTENTIONS
liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
DE
FIXER,
à.compter
du
4%avril
2021,
à 2:euros
le prix
du
mètre
linéaire
des
emplacements
et
à 2
euros
le forfait
pour
branchement
électrique
et
eau.
DE:DIRE
qu'à
titre
exceptionnel:et
de
façon
ponctuelle,
une
exonération
du
droit
de
place-pourra
être
accordée
à des
associations
d'intérêt
général.
DE
DIRE
que
les
recettes
issues
de
ces
droits
seront-versées
au
budget
primitif.
2021
de
la ville
au
chapitre
73
-.nature
7336, 12)
OBJET
: Bibliothèque
Municipale
- Dons
de
documents
issus
du
désherbage
à des
associations
-
Rapporteur
: Madame
VALLEE
Anne-Marie,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Culture,
au
Tourisme,
aux
Traditions,
au
Patrimoine,
aux
Anciens
Combattants,
au
Devoir
de
Mémoire,
aux
Fêtes
et
Cérémonies
».
Les
agents
de
la Bibliothèque
Municipale,
sise
à l'Espace
Plumier,
procèdent,
régulièrement,
à un
désherbage
qui
consiste
en
l'élimination
des
documents
usés,
détériorés
ou
obsolètes
des
diverses
collections.
il s'agit
là d’une
pratique
nécessaire,
propre
à toutes
les
bibliothèques
de
France,
pour
libérer
des
rayonnages
et,
ainsi,
leur
permettre
d'intégrer
de
nouvelles
références
pour
les
lecteurs.
Trois
critères
conduisent
à l'élimination
de
ces
documents,
notamment
:
1. Critères
matériels
: état
physique
du
livre,
exemplaires
multiples
;
2.
Critères
intellectuels
: obsolescence
du
contenu
ou
de
la forme
;
3. Critères
d'usage
: le
nombre
de
prêts
au
public.
Ces
documents
faisaient
l’objet,
jusqu’à
présent,
d’une
destruction
physique
(mise
au
pilon).
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
66
du
28
mai
2003
autorisant
l'élimination
de
documents
détériorés,
usés
ou
obsolètes
des
collections
de
la Bibliothèque
Municipale,
Considérant
qu’il
convient
d'agir,
différemment,
sur
l'élimination
de
ces
documents
afin
d’offrir
une
seconde
« vie
» aux
ouvrages
dans
un
état
d'usage
acceptable
et
d’en
faire
profiter
d’autres
personnes
avides
de
lecture,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE, DECIDE
:
D’AUTORISER
les
agents
de
la Bibliothèque
Municipale
à transmettre
les
documents
issus
du
désherbage
à des
associations
caritatives
ou
à but
non
lucratif
comme
Emmaüs
ou
la Ressourcerie
d’Aubagne.
13}_OBJET
: Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition,
à titre
onéreux,
de
locaux
et
d'équipements
au
bénéfice
du
lycée
de
Valabre
et
autorisation
à donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature
Rapporteur
: Monsieur
GARCIA
David,
Conseiller
Municipal
délégué
à la
Jeunesse,
à l’extra-scolaire.
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration,
en
date
du
15
février
2021,
de
l’Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
et
de
Formation
Professionnelle
Agricoles
(EPLEFPA}
d’Aix-Valabre-Marseille/Campus
Nature
Provence, Afin
de
permettre
audit
lycée
de
Valabre
— Campus
Nature
Provence
-, d'organiser
à Auriol
des
formations
en
apprentissage
et
en
formation
continue,
la commune
met
à sa
disposition
les
locaux
nécessaires.
Les
locaux
sont
situés
au
sein
de
la Cité
de
la Jeunesse,
Quartier
de
la Bardeline
13390
Auriol.
Ils
seront
utilisés
comme
local
de
formation
répondant
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
locaux
recevant
du
public.
La
présente
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
des
bureaux
situés
aux
2È
et
3èe
étages
ainsi
qu’une
partie
de
l’espace
de
stockage
pour
le petit
matériel,
situé
dans
un
garage
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment.
La
salle
informatique,
située
au
sein
de
l’école
élémentaire
Louis
Aragon
et
accessible
depuis
la Cité
de
la Jeunesse,
sera
également
mise
à disposition
pour
les
élèves
sur
une
demi-journée
par
semaine.
L'accès
au
parc
boisé
sera
possible
sur
les
journées
de
présence
des
élèves.
Ilest
envisagé
que
la mise
à disposition
précitée
soit
conclue,
à partir
du
02
septembre
2021
jusqu’au
30
juin
2022,
hors
mercredis
et
vacances
scolaires
pour
un
montant
mensuel
de
1430
euros
nets
par
mois
entier
d'utilisation. Considérant
le bien-fondé
d’une
telle
mise
à disposition,
Page
10
sur
13
Le
Conseil
Municipal,
Ouïl'exposé:du
rapporteur,
Après
en
avoir-délibéré,
:
PAR.
27.Voix
POUR
Este
&AURIOL'ENSEMBLE
» ET:6.
ABSTENTIONS
liste
& AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
D'APPROUVER
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et
équipements,
à titre
onéreux,
entre
J'EPLEFPA
de
Valabre/Campus
Nature
Provence
et
la:commune
d’Auriol:
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
‘ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. DE
DIRE
que
les
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
au
chapitre
75
nature
752
pour
la location
des
locaux.
14)
OBJET
: Délégation
par
affermage
du
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d’Accueit
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH}
« Les
Petits
Loups
» et
de
l’Espace
jeunes
« Stéphane
AUZIE
» - Approbation
de
l’avenant
n°
2 et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
GARCIA
David,
Conseiller
Municipal
Jeunesse,
extra-scolaire.
Par
contrat
d’affermage
entré
en
vigueur
le 1°
septembre
2016,
la commune
d’Auriol
a confié
Pexploitation
du
service
public
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
« Les
Petits
Loups
» et
de
l'Espace
Jeunes
(El)
Stéphane
AUZIE
à
l'UFVC. Suite
à la
crise
de
la Covid
et
par
décision
de
la commune,
l'Espace
Jeunes
est
fermé
depuis
le mois
de
novembre
2020.
Par
ailleurs,
la commune
souhaîte,
à présent,
mener
une
politique
de
la jeunesse
autour
du
sport,
de
la formation,
mais
aussi
au
travers
du
conseil
municipal
des
jeunes.
En
conséquence,
elle
souhaite
supprimer
définitivement
l'Espace
Jeunes
et
réaffecter
le personnel
du
délégataire
initialement
affecté
à l'Espace
Jeunes
sur
de
nouvelles
missions
auprès
des
enfants
scolarisés
sur
la commune.
Enfin,
cela
permettra
de
réorganiser
l’occupation
de
la Cité
de
la Jeunesse
et
d'optimiser
la gestion
des
locaux
communaux. La
commune
a, également,
souhaité
adhérer
au
dispositif
LEA
proposé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-
du-Rhône
{CAF
13)
afin
de
faire
bénéficier
aux
familles
les
plus
modestes
de
tarifs
plus
bas
pour
l’ALSH.
De
plus,
la commune
a signé
avec
la CAF
une
nouvelle
convention
de
partenariat
au
travers
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
en
décembre
2020.
Cette
nouvelle
convention
de
partenariat
se
substituera
en
2021
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
par
la commune
avec
la CAF
en
2018
pour
une
durée
de
4 ans.
Les
nouveaux
financements
« Bonus
territoire
» d’aide
au
fonctionnement
des
structures
d'accueil
enfance-jeunesse
soutenues
par
les
collectivités
seront
versés,
dorénavant,
aux
gestionnaires
des
structures
et
remplaceront
la prestation
de
service
Enfance
Jeunesse
versée
aux
collectivités.
Les
parties
ont
ainsi
convenu
:
1-
D'acter
la fermeture
de
l'Espace
Jeunes
et
de
la réaffectation
d’une
partie
du
personnel
du
délégataire
sur
des
missions
d'encadrement
des
enfants
dans
les
établissements
scolaires
de
la commune,
2 personnes
le
midi,
dès
le
15
mars
2021,
2-
D'adopter
la grille
tarifaire
du
dispositif
LEA
proposé
par
la CAF
des
Bouches-du-Rhône
pour
une
mise
en
application
au
1°
juillet
2021,
3-
De
rajouter
au
contrat
des
clauses
de
réexamen
des
conditions
financières
afin
de
prendre
en
compte
l’impact
sur
l’économie
du
contrat
de
la crise
de
la CoVid,
de
la réorganisation
définitive
des
locaux
de
la Cité
de
la Jeunesse,
et
du
versement
du
« Bonus
territoire
» par
la CAF
au
délégataire
dans
le cadre
de
la CTG,
pour
la structure
d'accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
« Les
Petits
Loups
»,
4-
De
s'engager
à modifier
après
la clôture
comptable
de
l'exercice
2020,
et
à compter
de
2021,
le montant
de
la
participation
communale
qui
ne
devra
pas
être
supérieur
à 180
000
€/an
du
fait
des
économies
générées
par
la
suppression
des
activités
de
l’Espace
Jeunes,
5-
De
surseoir,
le temps
de
la crise
de
la CoVid,
à l'application
des
pénalités
prévues
aux
contrat
pour
non-respect
des
quantités
de
sorties
et
d'activités
contractuelles.
Tel
est
l’objet
du
présent
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
27
Voix
POUR
liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» ET
6 VOIX
CONTRE
liste
& AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
Page
Li
sur
13
D'APPROUVER
le projet
d'avenant
n°2.
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ledit
avenant
n°:2-portant:sur
la délégation
par'affermage
du
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
‘Hébergement
{ALSH}
«Les
Petits
Loups
»:et
de
l'Espace
Jeunes
«Stéphane
AUZIE
» ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
:primitif
2021-:en.dépenses
.de
fonctionnement
au
chapitre
011
nature
6228. 15}
OBJET
: Motion
de
soutien
à l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
13
pour
le maintien
du
modèle
français
de
sécurité
civile
existant
-
Rapporteur
: Madame
Véronique
MIQUELEY,
Maire.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°
57/2019,
en
date
du
27
mai
2019,
une
motion
avait
déjà
été
approuvée
visant
à
préserver,
voire
à sacraliser
le modèle
français
de
sécurité
civile
face
aux
dangers
que
faisait
courir
l’arrêt
de
la Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
dans
le cadre
de
l'affaire
Matzak
qui
avait
la volonté
d'appliquer
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
la directive
européenne
sur
le temps
de
travail.
Grâce
à de
nombreuses
actions
et
mobilisations
de
la part
d’élus,
ce
sujet
a été
mis
de
côté.
Aujourd'hui,
malencontreusement,
ce
sujet
ressort.
L'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
Bouches-du-Rhône,
en
date
du
17
février
2021,
m'a
adressé
un
courrier
me
demandant
mon
soutien
quant
à l'orientation
de
la Direction
Générale
de
la Sécurité
Civile
et
de
la Gestion
des
Crises
(DGSCGC)
qui
soutient
un
projet
très
similaire
à celui
de
l'arrêt
dit
Matzak.
Ce
projet
consisterait
à limiter
à 800
heures
par
an
l'engagement
des
pompiers
volontaires
alors
qu’ils
interviennent
toujours
dans
la gestion
de
crise,
de
secours. Aussi,
les
Sapeurs-Pompiers
volontaires
13
se
questionnent
sur
les
objectifs
de
la DGSCGC.
Les
Sapeurs-Pompiers
volontaires
13
s'interrogent,
d’une
part,
sur
les
conséquences
envers
les
populations,
sur
nos
territoires,
nos
communes,
et
plus
principalement,
sur
l’impact
financier
pour
les
collectivités,
vu
la crise
sanitaire
inédite,
les
évènements
non
programmables
comme
lors
des
terribles
inondations,
des
feux
de
forêts,
...
Les
Sapeurs-Pompiers
volontaires
13
s'interrogent,
d'autre
part,
sur
le devenir
de
notre
système
efficient,
agile
et
réactif,
et
ce,
à des
coûts
maîtrisés.
Ils
demandent
que
le secours
d'urgence
soit
préservé.
Il'est,
ainsi,
demandé
aux
collectivités
de
soutenir
les
Sapeurs-Pompiers
volontaires.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE, DECIDE
:
D’'ADOPTER
la motion
précitée
visant
à soutenir
les
Sapeurs-Pompiers
volontaires
afin
de
maintenir
le modèle
français
de
sécurité
civile
existant
et,
ainsi,
la sécurité
de
tous
nos
concitoyens.
16)
OBJET
: Approbation
d’une
convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
des
réseaux
de
communication
électronique
avec
ORANGE
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE,
Premier
Adjoint.
Madame
le Maire
propose
à l'Assembiée
Délibérante
de
compléter
l'ordre
du
jour
de
la convocation
de
ce
conseil
municipal
en
y ajoutant
cette
délibération.
Elle
soumet
au
vote
son
acceptation.
A l'unanimité
des
membres,
il est
décidé
d’adjoindre
la présente
délibération.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE.
Dans
le
cadre
de
la mise
en
valeur
de
la qualité
esthétique
et
environnementale
du
territoire,
la collectivité
a demandé
à
la société
Orange
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
artères
aériennes
de
communication
électronique.
La
collectivité
réalisera
les
travaux
de
génie
civil
et
la société
Orange
procèdera,
entre
autres,
aux
opérations
de
câblage
de
communication
électronique.
Dans
la présente
convention,
on
entend
par
:
- «installations
de
communication
électronique
» : désigne
les
ouvrages
de
génie
civil
(canalisations,
fourreaux,
les
chambres
de
tirage
y compris
les
cadres
et
trappes
et
les
bornes
de
raccordement
et
chambre),
- _« Equipements
de
communication
électronique
» : désigne
l’ensemble
des
câbles
et
ses
accessoires.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
les
travaux
relatifs
au
déplacement
des
réseaux
de
communication
électronique
situés
Chemin
des
Estiennes
à Auriol.
Page
12
sur
13
Ladite
convention
s'applique
aux
installations
et
équipements
de
communication
électronique
sur
le domaine
public
routier
de
la collectivité,
comme
définis
en
son
article
1.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE, DECIDE
:
D’APPROUVER
le projet
de
convention
relatif
au
déplacement
en
souterrain
des
réseaux
de
communication
électronique.
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et
tous
actes
et/ou
documents
relatifs
à cette
affaire.
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
> En
matière
générale
du
n°
08-2021
au
n°22-2021.
Madame
le Président
lève
la séance
à 20
heures
12.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le seize
mars
deux
mille
vingt
et
un.
Le
Maire,
Page 13 sur 13