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Compte-Rendu - Compte Rendu SOMMAIRE CM du 6.05.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 20210412
Compte-Rendu - 20220321 compte rendu
Compte-Rendu - 20210412 Compte Rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210412 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Auriol
le
19
avril
2021,
Arrondissement
de
Marseille
- Canton
d’Allauch
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vais
o°
SEANCE
DU
12 AVRIL
2021
AUTiOL ETAIENT
PRESENTS
: MM
MIQUELLY
Véronique,
ALLOUCHE
Jean-Paul,
RAFFAELLY
Sandrine,
MOLARD
Jean-Jacques,
ESPOSITO
Cécile,
SOSCIA
Roger,
LEGENDRE
Céline,
BOUILLY
Armand,
RESSEGUIER
Anne-Marie,
CHARRA
Denis,
CAMOUS
Richard,
MILARDO
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
RETOR
Régine,
POURCHIER
Claude,
BRUNET
Denis,
BELLON
Marie-Dominique,
MAUNIER
Nicole,
VIGNE
Jérôme,
BOISSY
Frédérique,
CORDEAU
François,
PEREZ
Sophie,
BRULEY
Laurence,
GARCIA
David,
VALLEE
Anne-Marie,
DI
MAGGIO
Manon,
POURCHIER
Gabriel,
BARBAROUX
Guy,
OF
Eric,
GIRAUD
Danièle,
REY
Daniel,
AL
MHANA
Laurence,
VOLPE
Michèle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
DI
MAGGIO
Manon
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
30.
La
séance
est
présidée
par
Madame
MIQUELLY
Véronique,
Maire.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
la désignation
de
Madame
DI
MAGGIO
Manon
comme
secrétaire
de
séance.
À L'UNANIMITE,
Madame
DI
MAGGIO
Manon
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Suite
à la
démission
volontaire
de
Madame
KHOUANI
Nadia
et
des
cinq
élus
suivants
de
la liste
« Agir
pour
Auriol
2020
», et,
selon
l’article
L270
du
Code
Electoral,
c'est
Madame
VOLPE
Michèle
qui
la remplace.
Madame
le Maire
lui
souhaite
donc
la
bienvenue
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et
lui
remet
son
écharpe
de
conseillère
municipale.
1°)
: Approbation
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
l'Espace
de
la Confluence
sis
Avenue
Jean
Ferrat,
pour
la tenue
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2021
et
de
celui
du
5 juillet
2021
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE,
Premier
Adjoint.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°
117/2019
en
date
du
25
novembre
2019,
il a été
décidé
d'approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
l’Espace
de
la Confluence
sis
avenue
Jean
Ferrat
aux
communes
de
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Conformément
au
décret
n°
2021-384
du
2 avril
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
qui
permet
l’organisation
de
conseils
municipaux
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D’approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
l'Espace
de
la Confluence
pour
les
conseils
municipaux
des
7 juin
et
5 juillet
2021.
ARTICLE
2 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
sous-mise
à disposition
précitée
et
tous
documents
inhérents
à cette
affaire.
2°)
: Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la Commune
: Exercice
2020.
Rapporteur
: Madame
Céline
LEGENDRE,
Adjointe
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Trésorier
de
Roquevaire,
Comptable
de
la
commune
d'Auriol,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'Actif,
les
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et
les
états
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
le Budget
Principal
de
la
Commune,
Page
1 sur
15 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
ses
différentes
sections,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
les
Résultats
de
l’Exercice
et
le Compte
de
Gestion,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
pour
le Budget
Principal
de
la Commune.
ARTICLE
2 : D’approuver
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
le budget
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2020.
3°)
: Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Commune
- Exercice
2020.
Rapporteur
: Madame
Céline
LEGENDRE,
Adjointe
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Conformément
à l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
». Ainsi,
avant
de
commencer
les
débats
portant
sur
le présent
compte
administratif,
il est
procédé
à ladite
élection
à main
levée,
Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE
étant
élu
à
l'unanimité. Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire, Vu
le Compte
de
Gestion
2020
du
comptable
public,
Vu
le Compte
Administratif
de
l'Exercice
2020
dressé
par
Madame
le Maire
d'Auriol,
Vu
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Abstentions
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
prendre
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
2020
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou |
RECETTES
ou |
DEPENSES
ou |
RECETTES
ou |
DEPENSESou
|
RECETTES
ou
DERCIT
*
EXCEDENTS
*
DERCIT*
|
EXCEDENTS
*
DERICIT
+
EXCEDENTS
*
Résultats
reportés
-
1532087679
|
1194712.52
-
1109471252
|
1530876.79
Opérations
de l'exercice
|
1247122820
|1335102803
|180387110
|107601479
|
1427500030
|
15 328
842.82
TOTAUX
12471228.20
|
1488280482
|200858362
|io7co1470
|
1546081182
|
16859
71061
Résultats
de clôture
5
241157662
|-1021
668.83
&
1 389
907.79
Restes
à réaliser
=
;
24178298
|
58831273
241
782.98
588
312.73
TOTAUX
CUMULES
1247122820
|1488280482
|324036660
À 2565227.52
|
1571159480
| 17448
032.34
RESULTATS
DEFINITIFS
241157662
|. 67513908
1 736
437.54
ARTICLE
2 : De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARTICLE
3 : De
reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARTICLE
4 : De
viser
les
annexes
au
présent
compte
prévues
par
le Décret
n°
93-570
du
27
mars
1993
pris
pour
l'application
des
Articles
13
et
15
de
la loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République. ARTICLE
5:
De
prendre
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
ARTICLE
6 :
De
voter
le présent
Compte
Administratif
2020
4°)
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
la Commune.
Rapporteur
: Madame
Céline
LEGENDRE,
adjointe
déléguée
aux
Finances
et
aux
Budgets.
L'instruction
M14
impose
de
constater
au
compte
administratif
la réalité
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
précédente
: un
solde
positif
ou
un
besoin
de
financement.
Ce
n’est
qu'après
avoir
consigné
la réalité
de
ce
résultat
que
celui-ci
fait
l’objet
d’une
affectation.
Cette
procédure
est
calquée
sur
celle
en
vigueur
au
sein
des
entreprises
commerciales
et
est
conforme
au
Plan
Comptable
Général
1982.
Le
compte
administratif
2020
relatif
au
budget
principal
communal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
"Un
résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
de
2 411
576.62
€uros,
Page
2 sur
15
».::Unrésultat
d'exécution
{déficit}
dela
section
d'investissement
de
1:021
668.83
£uros,
#. ‘Un.
résultat.
‘final:
d'investissement
: (déficit)
: ‘en
“prenant
en
‘compte
les:
‘restes
à. :
réaliser
de
675
139,08
€uros.
Le
résultat
‘de
‘fonctionnement
doit
‘être,
: prioritairement,
affecté.
à :la
:couverture..du
solde
:d'exécution
de:
la:section
d'investissement,
et
au
cas
où
il reste
du
disponible,
celui-ci
est
librement
affecté
par
l'organe
‘délibérant,
‘soit
:en
report:à
nouveau
pour:en
incorporer:une-partie:dans
la section
:de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
améliorer.le
financement.de
la section-d'investissement. IL est
proposé,
d’affecter:la
totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
soit
2411576.62
€ sur
le budget
2021
communal
de
la manière
suivante
:
Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 675
139.08
€uros
Ligne
002
— Excédent
reporté
: 1 736.437,54
€uros
Et
de
reporter:la:totalité
du
résultat
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
soit
1021
668,83
€
sur
le budget
2021
communal.de
la manière
suivante
: Ligne
001
— Déficit
d'investissement
reporté
: 1 021
668.83
£uros.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
l'affectation
de
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
soit
2 411
576.62€
et
le report
de
la totalité
du
résultat
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
soit
1 021
668.83
€ sur
le budget
2021
communal
de
la manière
suivante
:
- Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 675
139.08
€uros
- Ligne
002
- Excédent
reporté
: 1 736
437.54
€uros
- Ligne
001
-— Déficit
d'investissement
reporté
: 1 021
668.83
€uros.
5°)
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
des
taxes
foncières.
Rapporteur
: Madame
Céline
LEGENDRE,
Adjointe
déléguée
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
soumet
au
Conseil
le rapport
suivant,
Pour
rappel,
à compter
de
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Suite
au
transfert
de
la part
départementale
aux
communes,
les
Collectivités,
en
2021,
doivent
voter
un
taux
communal
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
de
référence.
Le
taux
de
référence
est
égal
à la
somme
du
taux
communal
2020
(inchangé)
additionné
au
taux
départemental
de
la TFPB
de
2020,
à savoir
:
Taux
communal
FFPB
2020
28.50
%
+_Taux
départemental
TFPB
2020
15.05
%
= Taux
communal
TFPB
2021
de
référence
43.55
%
Aussi,
il convient
cette
année
de
transmettre
la délibération
et
le produit
de
fiscalité
locale
au
Service
de
la Fiscalité
Directe
Locale
« SFDL
» en
parallèle
de
l’envoi
aux
services
de
la préfecture.
Les
taux
2021,
inchangés,
sont
donc
fixés
aux
valeurs
suivantes
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
43.55%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
60,00
%
VU
l'article
16
de
la Loi
de
Finances
pour
2020
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
qui
acte
la suppression
de
la Taxe
Habitation
sur
les
résidences
principales
pour
les
collectivités,
VU
la délibération
n°44/2020
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2020
déterminant
les
taux
des
2 taxes
pour
2020,
VU
l’état
fiscal
1259,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A FUnanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
les
deux
taux
de
fiscalité
directe
locale
tels
que
cités
ci-dessus.
6°)
: Budget
Primitif
2021
du
Budget
Principal
de
la commune.
Rapporteur
: Madame
Céline
LEGENDRE,
Adjointe
aux
Finances
et
aux
Budgets.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1612-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
soumet
au
Conseil
le rapport
suivant
: Le
projet
de
budget
primitif
de
là commune
pour
l'exercice
2021.
Ce
budget,
conformément
à l'instruction
M 14,
sera
voté
par
chapitre.
Il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
14
908
943.54
€
La
section
d'investissement
se
présente
en
sur-équitibre,
après
évaluation
sincère
des
recettes
et
des
dépenses,
soit
:
Section
d'investissement
:
Page
3 sur
£$ En
dépenses
:
10
327
767.07€
En
recettes
:
11
685
555.66€
Soit
un
sur-équilibre
de
+1357787.85€
Soit
un
TOTAL
du
budget
de
:
26
594
499.20€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
Fexposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBEE
» et
6 Voix
Contre
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le budget
primitif
2021
de
la commune
tel
que
présenté,
aux
montants
précités
et
équilibrés
par
section. ARTICLE
2 : De
prendre
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
7°}
: Subventions
aux
associations.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE,
Premier
Adjoint.
La
liste
des
subventions
pouvant
être
accordées,
en
2021,
aux
associations
est
jointe
à la
présente
délibération.
Le
montant
de
la dépense
est
prévu
au
budget
communal
2021
aux
comptes
6574,
657362
et
657358.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Abstentions
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D'APPROUVER
le versement
des
subventions
aux
associations
indiquées
pour
l’année
2021.
Le
montant
de
la dépense,
soit
503
900€,
est
prévu
au
budget
communal
2021
aux
comptes
6574,
657362
et
657358.
8°}
: Gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
- Exercice
2020.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l’Aménagement,
à l'Urbanisme,
à PHabitat,
au
Logement,
à
la Mobilité. L'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
tableau
récapitulatif
des
cessions
et
acquisitions
d'immeubles
effectuées
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Le
Conseïl
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A V’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
le bilan
retraçant
les
acquisitions
et
cessions
effectuées
par
la Commune
au
cours
de
l'exercice
2020.
9°)
: Actions
de
formation
des
élus
financées
en
2020
- Débat
sur
la formation
des
membres
du
Consei!
Municipal.
Rapporteur
: Monsieur
Armand
BOUILLY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
Vu
le chapitre
III,
article
73-I
de
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
en
2020,
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
ledit
tableau
aux
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
A l'unanimité,
PREND
ACTE
:
ARTICLE
UNIQUE
: De
la communication
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
au
titre
de
l’année
2020
et
du
débat
y afférant.
10°)
: Approbation
de
la création
et
de
l'affectation
de
l’opération
d'investissement
« Travaux
de
restructuration
et
de
mise
aux
normes
de
la mairie
» dans
le cadre
de
l’Autorisation
de
Programme
« Réhabilitation
des
bâtiments
».
Rapporteur
: Monsieur
Roger
SOSCIA,
Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Services
Techniques.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
Les
locaux
de
la mairie
d’Auriol
sont
devenus
inadaptés
et
ne
répondent
plus
aux
attentes
et
aux
besoins
en
termes
de
fonctionnalité,
de
confort
d'usage
et
d'accessibilité,
qu'il
s'agisse
des
conditions
de
travail
du
personnel
où
de
la réception
du
public. En
conséquence,
il est
devenu
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
de
réaménagement
de
l'hôtel
de
ville
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité
en
rapport
avec
l'évolution
des
besoins,
dans
le respect
des
normes
énergétiques
et
d'accessibilité
en
vigueur.
Page
4 sur
15
Pour
mener:à:bien
cette
opération,
‘da ‘Commune
‘d’Auriol
‘maître
d'ouvrage
‘de
l'opération
qui
‘en
‘assure
sa
conduite,
missionne
un
maître.d'œuvre/:OPC
chargé
de:la
réhabilitation,
‘un
:contrôleur:technique,
:un
Coordonnateur.Sécurité..et
Protection
de
la Santé
{CSPS)
ainsi:
qu’un
prestataire
de
contrôle
Amiante.
Ledit
projet
de
réhabilitation:se
fera.en
trois
tranches
:
Année
2021
: Tranche
1 : Réalisation
des
études
‘pour
l’ensemble
des
tranches,
pour:un
démarrage
des
travaux
d’une
partie
du
rez-de-chaussée
sur
l'année
2021.
Année
2022:
Tranche
2 : Réalisation
des
travaux
relatifs
à la
seconde
partie
du
rez-de-chaussée,
Année
2023
: Tranche
3 : Réalisation
des
travaux
du
Ter-étage.
La
Commune
se
fixe
comme
objectifs
d'assurer.ün
service
de
qualité
pour
tous,
en
particulier
‘en
ce:qui-concerne
les
services
aux
usagers
{état-civil,
élections,
‘affaires
scolaires,
‘urbanisme
.etc.).
L'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
figure,
ainsi,
parmi
les
priorités.de
la Ville,
Enfin,
ces
travaux
seront:une
opportunité
pour-repenser
l’organisation
‘du
travail
‘afin
d'améliorer
les
performances
«et
:la
sécurité
des
agents.
municipaux
.en
créant
‘une
dynamique
sociale
autour.du
projet
:et
rentrer
pleinement
dans
l'ère
du
numérique. Dans
le cadre
de
cette
perspective,
certains
services
administratifs
comme
la communication
ou
le CCAS
ont
déjà
fait
l'objet
d’un
déménagement
sur
différents
sites,
afin
de
laisser
l'opportunité
à d’autres
services
accueillant
du
public
de
s'implanter
dans
ces
locaux,
aujourd'hui
disponibles.
L'opération
d'investissement
« Travaux
de
restructuration
et
de
mise
aux
normes
de
la mairie
» d’un
montant
de
860
Q00€
TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
enregistrée
dans
l'autorisation
de
programme
2021-01-BP
du
programme
« Réhabilitation
des
Bâtiments
» doit
être
affectée.
Considérant
le bien-fondé
d’une
telle
Autorisation
de
Programme
afin
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuele,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipai,
Qui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIGL
ENSEMBLE
» et
6 Abstentions
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
la création
et
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Travaux
de
restructuration
et
de
mise
aux
normes
de
la mairie
» pour
un
montant
de
860
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
et
enregistrée
dans
VAutorisation
de
Programme
2021-01-BP
du
programme
« Réhabilitation
des
Bâtiments
».
ARTICLE
2 : D'approuver
l’ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
précitée.
ARTICLE
3:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2021,
en
section
investissement
en
dépenses
au
chapitre
23
nature
2313,
selon
l'échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement
suivant
:
CP
2021:
275
000
€ TTC
/ CP
2022:
290
000
€ TTC
/ CP
2023:
295
OO0
€ TTC.
11°):
Approbation
de
la création
et
de
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Réaménagement
du
Cours
du
4
Septembre
» dans
le cadre
de
l’Autarisation
de
Programme
« Aménagement
urbain
».
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
à l'Aménagement,
Urbanisme,
Habitat,
Logement,
Mobilité.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP).
La
commune
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
emblématiques
du
centre-ville
d’Auriol.
Il s’agit
d'engager
une
réflexion
d'ensemble
du
centre
ancien
ainsi
que
sur
le Cours
du
4 septembre,
espace
identitaire
et
historique
du
centre-ville
de
la commune,
l'objectif
premier
étant
de
valoriser
le patrimoine
existant,
affirmer
la
centralité
du
centre
urbain
et
retrouver
l'Huveaune,
colonne
vertébrale
de
la ville.
Cette
opération
s'inscrit,
ainsi,
dans
un
contexte
de
projet
urbain
plus
large,
portant
sur
la restructuration
du
centre-ville
(gestion
du
stationnement
et
soutien
de
l'activité
commerciale,
renforcement
de
lhabitat
et
restructuration
des
équipements
publics,
création
d'espaces
de
jeux
d'enfants,
et
amélioration
des
déplacements
tous
modes).
Le
réaménagement
du
Cours
du
4 septembre
offrant,
à terme,
une
place
entièrement
modernisée.
Dans
ce
cadre,
afin
d'améliorer
les
pratiques
et
le confort
d'usage
sur
les
espaces
les
plus
fréquentés,
la collectivité
a
souhaité
engager,
en
2024,
un
programme
de
réhabilitation
du
Cours
du
4 septembre.
La
revalorisation
de
cette
place
constitue,
en
effet,
un
enjeu
majeur
pour
renouveler
l’image
d’Auriol
et
initier
une
dynamique
à la
mesure
de
Pattractivité
reconnue
de
la commune.
Aussi,
implantation
sur
son
versant
ouest
d’une
aire
de
jeux
permettra
de
contribuer
au
maintien
et
au
développement
de
son
animation,
regroupant
commerces,
services,
équipements
scolaires,
et
permettra
un
échange
intergénérationnel
au
sein
de
la population
Auriolaise.
Ledit
projet
de
réaménagement
concerne
:
- Branchements
électriques
des
compteurs
forains,
- Amélioration
des
jeux
de
boules,
- Installation
de
mobilier
urbain,
- Mise
en
place
d’une
aire
de
jeux
d'enfants
clêturée
sur
la partie
ouest
de
la place.
L'opération
d'investissement
« Réaménagement
du
Cours
du
4 Septembre
» d’un
montant
de
240
000
€ TIC
inscrite
au
budget
primitif
2021
et
enregistrée
dans
l’Autorisation
de
Programme
2021-02-BP
du
programme
« Aménagement
Urbain
»
doit
être
affectée.
Page
5 sur
15 Considérant
le bien-fondé
d’une
telle
Autorisation
de
Programme
afin
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
Fexposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Voix
Contre
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D’approuver
la création
et
l'affectation
de
l’opération
d'investissement
« Réaménagement
du
Cours
du
4
Septembre
» pour
un
montant
de
240
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
enregistrée
dans
l’Autorisation
de
Programme
2021-02-BP
du
programme
« Aménagement
Urbain
».
ARTICLE
2 : D’approuver
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
précitée.
ARTICLE
3:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2021,
en
section
investissement
en
dépenses
au
chapitre
21
nature
2128
selon
l'échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement
suivant
:
CP
2021:
190
000
€ TTC
/
CP
2022:
50
000
€ TTC
12°):
Approbation
de
la création
et
de
Paffectation
de
l'opération
d’investissement
« Dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
et
mise
en
sécurité
des
bâtiments
» dans
le cadre
de
l’Autorisation
de
Programme
« Sécurité
publique
».
Rapporteur
: Madame
Cécile
ESPOSITO,
Adjointe
déléguée
à la
Sécurité,
Police
Municipale,
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
Accessibilité
et
Handicap
et
Prévention
de
la Délinquance.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
Afin
de
protéger
les
administrés
ou
empêcher
le vandalisme
et
la dégradation
des
biens
communaux,
la vidéoprotection
est
une
réponse
efficace
et
dissuasive
aux
besoins
de
surveillance
générale
ou
spécifique
de
bâtiments
publics,
parkings,
places
ou
autres
lieux
publics.
Dans
cette
logique,
la commune
d’Auriol
a décidé
de
procéder,
depuis
plusieurs
années,
à la
mise
en
place
d'équipements
de
surveillance
vidéo
sur
différents
sites
tels
que
:
-__ La
place
de
la Libération
et
l’avenue
Julien
Marceau,
- Le
quartier
Saint
Francet,
- Le
chemin
du
Cimetière,
- Le
hameau
du
Moulin
de
Redon,
- Le
gymnase
Gaston
Rebuffat,
-_ Les
abords
immédiats
du
collège
Ubelka,
- Le
Cours
du
4 Septembre,
- Le
Pôle
Cuiturel,
- Le
Parking
Ansaldi,
- La
rue
Paroisse,
- La
Place
Sainte
Barbe,
- Le
quartier
Sainte
Croix,
- Le
groupe
scolaire
Claire
Dauphin
et
ses
abords
(stade
C. Joly},
Enfin,
dans
le cadre
de
la protection
des
établissements
scolaires
Jean
Rostand,
Louis
Aragon,
Jules
Ferry
et
Claire
Dauphin,
la
Commune
d’Auriol
a procédé
à la
mise
en
place
d’alarmes
PPMS
(Plan
de
Prévention
de
Mise
en
Sécurité)
pour
l’ensemble
des
4 groupes
scolaires.
Aujourd’hui,
il est
nécessaire
de
poursuivre
et
d'améliorer
les
installations
des
systèmes
de
vidéoprotection,
ainsi
que
des
systèmes
pouvant
contribuer
à la
sécurité
des
citoyens
en
permettant
le contrôle
des
accès
pour
la prévention
et
fa sécurité
sur
la voie
publique
et
les
bâtiments
publics.
L'opération
d'investissement
« Dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
et
mise
en
sécurité
des
bâtiments
» pour
un
montant
de
100
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
et
enregistrée
dans
l’Autorisation
de
Programme
2021-04-BP
du
programme
« Sécurité
Publique
» doit
être
affectée.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Abstentions
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
D’approuver
la création
et
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
et
mise
en
sécurité
des
bâtiments
» d’un
montant
de
100
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
et
enregistrée
dans
VAutorisation
de
Programme
2021-04-BP
du
programme
« Sécurité
Publique
».
ARTICLE
2 : D’approuver
l’ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
précitée.
ARTICLE
3:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2021,
en
section
investissement
en
dépenses
au
chapitre
21
nature
2115
selon
l’échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement
suivant
:
CP
2021
: 25
000
€ /
CP
2022
: 25
000
€ /
CP
2023
: 25
000
€
/ CP
2024
: 25
000
€
13°)
: Approbation
de
la création
et
de
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
» dans
le cadre
de
l’Autorisation
de
Programme
« Aménagement
urbain
».
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
à l'Aménagement,
Urbanisme,
Habitat,
Logement,
Mobilité.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP).
La
commune
doit
faire
face
à un
état
dégradé
de
son
parc
privé
avec
des
logements
présentant
des
risques
pour
la santé
et/ou
la sécurité
des
occupants.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
aucune
action
n’a
été
conduite
à l'encontre
du
parc
privé
dégradé,
et
ce,
malgré
des
situations
préoccupantes.
Page
6 sur
15 La .commune:a;
ainsi
très
récemment,
dû
évacuer:deux:immeubles
avecleurs
occupants:danse
centre-ville.
‘Par:aïlleurs,‘eile
a dà
mettre
en
place,
en
urgence,
l'ingénierie
pour
faciliter.
Ja:mise.en
sécurité
des
immeubles
sous
arrêté.de
périlet.dresser
un
plan-d’actions
pour:répandre
aux
besoins
prioritaires
et
assurer
le «-tuilage
».opérationnel
entre
les
mesures
d'urgence
et
jes
délais
propres
aux:opérations
de
renouvellement
urbain:à
enclencher.
H's'agit,
ensuite,
d'accompagner,
via
des
‘opérateurs,
:les
‘propriétaires
:dans.la
mise
.aux
normes
d'un
logement
‘ou
d'un
immeuble
avant
de:les
louer.
Cette.opération
qui.se
créée
répond
à .un
besoin
d'intervention
ponctuel
‘et
urgent
de
la commune,
:pour:une
‘acquisition
foncière,
-une
‘aide
‘aux
‘travaux
‘qui
seront
‘réalisés
d’officesi:besoin,
:hour:traiter
des
désordres
urgents
‘des
immeubles
évacués
ou
en
passe
de
l'être
et
faciliter.le
retour.des-occupants.
La‘base
de
travail
sera
constituée
de
l'ensemble
des
immeubles
sous
arrêté
de
péril
ou:d’évacuation
ainsi.que
de
ceux
où-des
rapports
d'expertise
indiqueront
des
désordres
graves
et
urgents.
L'opération
‘d'investissement
«Lutte
contre
l’Habitat:Indigne
» ‘d'un
montant.de.200:000
€ TTC
inscrite
au:
budget
primitif
2021.et-enregistrée.
dans.
l'Autorisation
de
Programme.
2021-03-BP..du
programme
: «
Aménagement
Urbain».
doit
:être
affectée. Le
Conseil
Municipal,
Ouïl'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A FUnanimité,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : D'approuver
la création
et
l'affectation
de
l'opération
d'investissement
« Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
» pour
un
montant
de
200
000
€ TTC
inscrite
au
budget
primitif
2021
et
enregistrée
dans
l’Autorisation
de
Programme
2021-03-BP
du
programme
« Aménagement
Urbain
».
ARTICLE
2 : D'approuver
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
précitée.
ARTICLE
3 : De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2021,
en
section
investissement
en
dépenses
au
chapitre
21
nature
2115
selon
l’échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement
suivant
: CP
2021:
50
000
€
TTC
/ CP
2022
: 100
000
€ TTC
/ CP
2023:
50
000€
TTC
14°)
: Exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
- 1°
semestre
- Année
2021.
Rapporteur
: Madame
Frédérique
BOISSY,
Conseillère
municipale
- Commerces
de
proximité
-Artisanat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2021-1606
du
15
février
2021
modifiant
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
jusqu’au
1er
juin
2021
afin
de
lutter
contre
la Covid-19,
Vu
le décret
n°
2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
le décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
Vu
le décret
n°
2021-99
du
30
janvier
2021
modifiant
le décret
n°2020-1262
du
16
Octobre
2020,
Vu
fa délibération
du
Conseil
Municipal
du
45
décembre
2015
fixant
les
tarifs
applicables
aux
occupations
du
domaine
public
{article
2),
1 est
rappelé
qu'afin
de
ralentir
la propagation
du
Virus
COVID-19,
plusieurs
décrets
ministériels
successifs
ont
interdit
la
poursuite
de
l’activité
dans
certaines
catégories
d'établissements,
tels,
entre
autres,
les
restaurants
et
débits
de
boissons.
Aussi,
dans
ce
contexte
de
crise,
la Ville
d'AURIOL
a, par
délibération
n°
109/2020
en
date
du
14
décembre
2020,
souhaité
accompagner
spécifiquement
les
commerces
de
proximité
impactés
par
les
conséquences
économiques
liées
à l'épidémie
COVID
19
et
pour
lesquels
la baisse
très
importante
de
chiffre
d'affaires
rend
compliqué
le paiement
des
charges
fixes
et
incompressibles
et
souhaïite,
en
2021,
prolonger
ce
soutien
financier.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
d’exonérer,
à nouveau,
du
paiement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le 1%
semestre
2021
les
débits
de
boissons,
cafés,
snacks,
restaurants,
dégustations
redevables
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
terrasses
non
couvertes,
compte
tenu
de
leur
fermeture
totale
et
obligatoire.
Concrètement,
cette
exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
va
représenter
la somme
de
3 500€
au
titre
du
1°’
semestre
2021.
Considérant
le bien-fondé
d'une
telle
exonération,
Le
Conseil
Municipal,
Guï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’exonérer
du
paiement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
le 1%
semestre
2021,
les
débits
de
boissons,
cafés,
snacks,
restaurants,
dégustations
redevables
de
ladite
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
terrasses
non
couvertes.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
2021
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
73
nature
7336.
15°)
: Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
: Exercice
2020.
Rapporteur
: Monsieur
Denis
BRUNET,
Conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Page
7 sur
15 Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2020
et
la décision
modificative
n°01
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Roquevaire,
Comptable
de
la commune
d'Auriol,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2020,
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
ses
différentes
sections,
Vu
les
Résultats
de
l’Exercice
et
le Compte
de
Gestion
ci-joints,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la régie
municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
Mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
pour
le Budget
Annexe
du
Service
des
Pompes
Funèbres.
Le
montant
de
42
356.26
€ représentant
le solde
d'exécution
sur
le compte
de
gestion
sera
reporté
sur
l'affectation
de
résultat.
ARTICLE
2 : D’approuver
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
le Budget
Annexe
du
Service
des
Pompes
Funèbres
de
la
Commune
pour
l'exercice
2020.
16°)
: Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres.
Rapporteur
: Monsieur
Denis
BRUNET,
Conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres. Conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
». Ainsi,
avant
de
commencer
les
débats
portant
sur
le présent
compte
administratif,
il est
procédé
à ladite
élection
à main
levée,
Monsieur
Jean-Paul
ALLOUCHE
étant
élu
à
l'unanimité. Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire, Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'Exercice
2020
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
du
Comptable
Public,
Vu
le Compte
Administratif
de
l’Exercice
2020
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
dressé
par
Madame
MIQUELLY
Véronique,
Maire
d’Auriol,
Vu
le Budget
Primitif
et
la décision
modificative
n°
01
de
l’exercice
considéré,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
Mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Voix
Contre
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
prendre
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
réalisées
:
179
722.99
€
Dépenses
réalisées
:
0.00
€
Recettes
réalisées
:
222
079.25
€
Recettes
réalisées
:
8 435.88
€
Résultat
de
l’exercice
:
42
356.26
€
Résultat
de
l'exercice
:
8435.88
€
Excédent
antérieur
reporté
:
95
937.54
€
Excédent
antérieur
reporté
:
45
417.32
€
Excédent
net
de
fonctionnement
: 138
293.80
€
Excédent
net
d'investissement
: 553
853.20
€
ARTICLE
2 :
De
viser
les
annexes
au
présent
compte
prévues
par
le Décret
n°
93-570
du
27
mars
1993
pris
pour
l'application
des
Articles
13
et
15
de
la loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République. ARTICLE
3 : De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARTICLE
4 : De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARTICLE
5:
De
prendre
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
ARTICLE
6 : De
voter
le présent
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres.
17°)
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
- Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres.
Rapporteur
: Monsieur
Denis
BRUNET,
Conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres. Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
Mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
Page
8 sur
15
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir-détibéré,
A V'Unanimité,
DECIDE:
ARTICLE
1 : D’affecter
le résultat
de
l’exercice
écoulé,
de
ja manière
suivante:
DÉPENSES
| "RECETTES
RESULTAT.
DE:}
RESULTAT.
SECTION
REALISÉES
:‘FREALISEES
L'EXERCICE
2020
ANTÉRIEUR
REPORTE
RESULTATBE
CLOTURE
Fonctionnement
Lo
222
079,25
€ HT.
14235626
€ HT,
95987:54€
HT:
138
293.80
€ H,T:
investissement
0.00
€ H.T.:|:8435:88
€ H:T.
8435.88€HT.
4541732€
HT.
53853.20€H:T;
Affectationides
résultats
: Au
‘compte
001la
somme
de
: 53
853.20
€ ‘Au
compte
002
la somme
de
: 138
293.80
€.
18°):
Approbation
du
Budget
Primitif:2021
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres.
Rapporteur
: Monsieur
Denis
BRUNET,
Conseiller
‘municipal
délégué
au
cimetière
et
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-2
et
L2312-1,
Vu
la loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°
2015-9891
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
{NOTRe}
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)}
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire, Vu
le
Compte
Administratif
2020,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
pour
2021,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
Mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Voix
Contre
Eiste
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver,
d’une
part,
le Budget
Primitif
2021
- Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- arrêté
aux
montants
suivants,
équilibré
par
section
:
- Section
de
Fonctionnement
:
333
743.90
€ HT
- Section
d'investissement
:
61
972.46
€ HT
ARTICLE
2 : D'approuver,
d'autre
part,
les
états
annexes
figurant
au
Budget
Primitif
du
budget
des
Pompes
Funèbres
2021.
ARTICLE
3 : De
prendre
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
16°)
: Approbation
d’une
garantie
d'emprunt
à la
Société
Anonyme
(SA)
d'Habitation
à Loyer
Modéré
(HLM)
LOGIREM
pour
le financement
de
la construction
de
55
Logements
Locatifs
Sociaux
dont
26
PLUS
{Prêt
Locatif
à Usage
Social),
17
PLAI
{Prêt
Locatif
aidé
d'intégration]
et
12
PLS
{Prêt
Locatif
Social)
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
« Pont
de
Joux
»
sise
99
Chemin
de
Pont
de
Joux
à Auriol.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DCM
111/2020
du
14
décembre
2020.
Rapporteur
: Monsieur
jean-lacques
MOLARD,
Adjoint
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme,
à l'Habitat,
au
Logement,
à la
Mobilité. La
Commune
d’Auriol
est
sollicitée
pour
accorder
son
engagement
en
garantie
de
deux
emprunts,
destinés
à financer
la
construction
de
55
Logements
Locatifs
Sociaux
dont
26
PLUS
{Prêt
Locatif
à Usage
Social),
17
PLAI
(Prêt
Locatif
aidé
d'intégration)
et
12
PLS
(Prêt
Locatif
Social)
dans
l'Opération
immobilière
dénommée
« Pont
de
Joux
» sise
99
Chemin
de
Pont
de
Joux
à Auriol.
Portée
par
la SA
d'HLM
LOGIREM,
cette
opération
d’un
montant
total
de
9 777
594
€ (Neuf
millions
sept
cent
soixante-dix-
sept
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quatorze
Euros}
est
financée
par
deux
emprunts,
constitués
de
8 lignes
de
prêts,
proposés
par
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
7 820
993
€ (Sept
millions
huit
cent
vingt
mille
neuf
cent
quatre-vingt-treize
Euros}.
Cette
opération
doit
bénéficier
d’une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
45%
de
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence. L'obtention
de
ces
prêts
est
conditionnée
par
la mise
en
place
d’une
garantie
d'emprunt
de
la Commune
d'AURIOL
à hauteur
de
55
% des
sommes
dues
par
l’emprunteur,
soit
4 301
546,15
€ (Quatre
millions
trois
cent
un
mille
cinq
cent
quarante-six
Euros
et
quinze
centimes).
La
SA
d'HLM
LOGIREM
est
une
société
solide,
bénéficiant
d’un
patrimoine
conséquent
en
garantie
de
ses
emprunts,
notamment
sur
{a Commune
d’Auriol.
Ainsi,
l'analyse
financière
de
la SA
d'HLM
LOGIREM,
dont
le siège
social
est
situé
au
111
Boulevard
National,
BP
60204,
13
302
Marseille
Cedex
03,
effectuée
à partir
du
bilan
certifié
le 22
mai
2019,
montre
un
actif
comptable
égal
à 1
334
533
105,18
€, un
passif
réel
(dettes)
à 859
624
066,77
€.
L’actif
net
comptable
s'élève
donc
à
474
909
038,41
€. Le
résultat
d'exploitation
2019
est
bénéficiaire
de
7 800
875,91
€. |}
est
par
conséquent
proposé
de
faire
droit
à cette
demande
de
garantie,
qui
permettra
de
réaliser
l'opération
d'intérêt
public,
par
la production
de
Logement
Locatif
pour
tous,
correspondante.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
VU
les
articles
L2252-1
à L2252-5
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Page
9 sur
15 VU
l’article
2298
du
Code
Civil,
VU
la loi
n°88-13,
du
5 janvier
1988,
d’Amélioration
de
la Décentralisation
dite
« Loi
Galland
» établissant
des
ratios
prudentiels
en
matière
de
garanties
d'emprunts,
VU
l'arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
du
20
décembre
2005,
acté
par
l'Etat
dans
la circulaire
n°
NOR
INT/B/06/00041/C
du
26
avril
2006,
VU
la loi
n°91-662
du
13
juillet
1991
d'Orientation
pour
la Ville
et
notamment
son
article
3,
VU
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
VU
la délibération
FAG
015-4064/18/CM
du
28
juin
2018
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
relative
à l'approbation
du
règlement
et
conditions
générales
d'octroi
des
garanties
d'emprunts,
Considérant
l'intérêt,
pour
la Commune
d’Auriol,
de
soutenir
une
production
équilibrée
de
Logements
Locatifs
Sociaux
sur
son
territoire,
Considérant
la situation
bénéficiaire
de
la SA
d'HLM
LOGIREM,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’accorder
la garantie
d'emprunt
de
la Commune
d’Auriol,
à hauteur
de
55%,
pour
le remboursement
de
deux
prêts
d’un
montant
total
de
7 820
993
€ (Sept
millions
huit
cent
vingt
mille
neuf
cent
quatre-vingt-treize
Euros),
souscrit
par
la SA
d'HLM
LOGIREM,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêts
n°
115231
constitué
de
7 lignes
de
prêt
et
du
Contrat
de
Prêts
n°
115232
constitué
de
1
ligne
de
prêt.
Lesdits
contrats
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Ces
Prêts
sont
destinés
à financer
une
opération
de
construction
de
55
Logements
Locatifs
Sociaux
dans
l'Opération
Immobilière
dénommée
« Pont
de
Joux
» sise
99
Chemin
de
Pont
de
Joux
à Auriol.
La
Commune
d’Auriol
donne
son
cautionnement
et
prend
l'engagement
de
payer
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
toute
somme
due
au
titre
de
ces
prêts
en
principal
à hauteur
de
55
%,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard
et
tous
autres
frais
et
accessoires
qui
n'auraient
pas
été
acquittés
par
la SA
d'HLM
LOGIREM,
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
garantie
de
la Commune
d’Auriol
est
accordée
pour
la durée
totale
des
contrats
de
prêts
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SA
d’HLM
LOGIREM
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité.
Dans
l’hypothèse
où
la SA
d'HLM
LOGIREM
serait
dans
l'impossibilité
de
s'acquitter
des
sommes
dues
par
elle
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu’elle
aurait
encourus,
la Commune
d’Auriol
s'engage,
si la
situation
financière
de
l'organisme
s'avère
défaillante,
à en
effectuer
le paiement
sur
demande
dûment
justifiée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
adressée
par
lettre
recommandée
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
d'échéance.
La
Commune
d’Auriol
renonce
au
bénéfice
de
la discussion
avant
la mise
en
jeu
de
la garantie.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
la Commune
d’Auriol
bénéficiera
de
trois
logements
réservés
dans
cette
opération.
Ces
droits
à réservation
seront
prorogés
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
dernier
versement
correspondant
au
remboursement
intégral
de
l'emprunt.
Il est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
cas
de
mise
en
jeu
de
la garantie.
La
Commune
d’Auriol
s'engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ceux-ci.
ARTICLE
2 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
ARTICLE
3 :
De
retirer
la délibération
n°
111/2020
du
14
décembre
2020.
20°}
: Approbation
du
projet
de
convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
(TTMO)
relatif
à la
création
des
aires
de
stationnement
du
Clos
et
d’Ansaidi
I, à
conclure
entre,
la commune
d’Auriol
et
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
dans
le
cadre
de
la compétence
« Aires
et
Parcs
de
Stationnement
» et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOLARD,
Adjoint
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme,
à l’Habitat,
au
Logement,
à la
Mobilité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
l’article
L 5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
rend
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
compétente
en
matière
de
zone
d'activité
au
1er
janvier
2018,
Vu
l’article
2 de
la loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maitrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maitrise
d'œuvre
privée,
La
Commune
d’Auriol
a souhaité
engager
des
travaux
de
création,
extension
et
aménagement
des
aires
et
parcs
de
stationnement. Ces
opérations
nouvelles
consistent
en
:
- La
création
d’une
nouvelle
aire
de
stationnement
du
Clos
sur
2 200m?,
- L'extension
et
l’aménagement
de
la tranche
Il de
l'aire
de
stationnement
Ansaldi
sur
400m?.
Page
10
sur
15
En
application
des
dispositions:del'article
15218-2:du
CGCT,
‘la Métropole
est-compétente.en
matière
«d'aires.et
parcs
de
stationnement»;
depuis
le ler
janvier:2018,.
Elle.a,
ainsi,
normalement
vocation
à se
substituer
à cette
date
à la-Commune.:pour:l'exécution
des
opérations
de
travaux
aù
jour:du
transfert
de
ladite
compétence.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
répondre
à.la
demande
de.la:commune:par:la
réalisation
des
nouveaux
aménagements
précités
qui
vont
améliorer
l'offre.de
stationnement.en-centre-ville.
Ces.équipements
s'inscrivent
‘dans
la dynamique
de
soutien
‘du
commerce
de
:proximité
pendant
cette
période
:de
crise
sanitaire
et
vont
accompagner
lallivraison,
à court
terme,
des
derniers
programmes
immobiliers
‘en
cours-de
construction
sur
la commune.
'lesaires
‘de
stationnement
: du
Clos
:etd'Ansaldi
4} :seront
réalisées
‘en
‘prenant
‘en
‘compte:
les
nouvelles
recommandations
en
matière
de
traitement
des
eaux
pluviales
et
d'insertion
paysagère.
Dans
la perspective
de’ces
nouvelles
opérations,
: la::Métropole.:Aix-Marseille-Provence-Territoire.
du
‘Pays
-d'Aubagne
et
de
l'Etoile
-et.la
Commune
:se
‘sont
accordées.
pour
confier
à la
Commune
la totalité
des
prérogatives
de
maîtrise.d'ouvrage.afférentes
aux
opérations,
‘objet.de
la présente
convention,
afin:que
la commune
puisse
inclure-ces
travaux
dans
son
programme
d'aménagement
de
voirie
qui
sera
suivi
par
ses
services
municipaux.
Aussi,
en
application
.des
dispositions
de
l'article
2 de
la doi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à.la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
la présente
convention
a pour
objet
d'organiser
les
modalités
de
transfert
à la
Commune
de
la maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
des
opérations
susvisées,
à savoir,
d’une
part,
la création
et
l'aménagement
de
l'aire
de
stationnement
du
Clos
et,
d’autre
part,
l'extension
et
l'aménagement
de
la tranche
Ii de
l'aire
de
stationnement
d'Ansaldi.
Tel
est
l'objet
de
la présente
délibération
qui
vise
à approuver
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
concernée
pour
la durée
du
programme
des
opérations.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOE
ENSEMBLE
» et
6 Abstentions
Liste
« AGIR
POUR
AURIOL
2026
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D’approuver
le projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
relatif
à la
création
et
l'extension
des
aires
de
stationnement
du
Clos
et
d’Ansaidi
If à conclure
par
la commune
d’Auriol
avec
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence-Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
le cadre
de
la compétence
« Aires
et
Parcs
de
Stationnement
», sous
réserve
de
l'approbation
conforme
par
ledit
Conseil
de
Territoire.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
et
recettes
au
Budget
Primitif
2021
en
section
d'investissement
au
Chapitre
45
nature
4581
et
4582.
ARTICLE
3 : D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
actes
et/ou
documents
relatifs
à cette
affaire.
21°}:
Approbation
du
projet
de
convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
(ITMO)
relatif
à la
création
d’une
extension
en
ouvrage
sur
Faire
de
stationnement
du
parking
Plumier,
à conclure
entre
la commune
d’Auriol
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
dans
le cadre
de
la compétence
«
Aires
et
Parcs
de
Stationnement
» et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Madame
Véronique
MIQUELLY,
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
l'article
15218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
rend
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
compétente
en
matière
d’Aires
et
de
Parcs
de
Stationnement
au
ler
janvier
2018,
Vu
l'article
2 de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maitrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maitrise
d'œuvre
privée,
La
Commune
d’Auriol
a souhaité
engager
des
travaux
de
création,
extension
et
aménagement
des
aires
et
parcs
de
stationnement. Cette
opération
consiste
à réaliser
une
extension
en
ouvrage
sur
le parking
Plumier
afin
de
doubler
la capacité
avec
un
niveau
supplémentaire. En
application
des
dispositions
de
l'article
L5218-2
du
CGCT,
la Métropole
est
compétente
en
matière
« d’aires
et
parcs
de
stationnement
», depuis
le Ler
janvier
2018.
Elle
a, ainsi,
normalement
vocation
à se
substituer
à cette
date
à la
Commune
pour
l'exécution
des
opérations
de
travaux
au
jour
du
transfert
de
ladite
compétence.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
répondre
à la
demande
de
la commune
par
la réalisation
du
nouvel
aménagement
précité
qui
va
améliorer
l'offre
de
stationnement
en
centre-ville.
Cet
équipement
s'inscrit
dans
la dynamique
de
soutien
du
commerce
de
proximité
pendant
cette
période
de
crise
sanitaire
et
va
accompagner
la livraison,
à court
terme,
des
derniers
programmes
immobiliers
en
cours
de
construction
sur
la commune.
L'extension
de
l'aire
de
stationnement
du
parking
Plumier
sera
réalisée
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
recommandations
en
matière
de
traitement
des
eaux
pluviales
et
d'insertion
paysagère.
Dans
la perspective
de
ces
nouvelles
opérations,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence-Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
la Commune
se
sont
accordées
pour
confier
à la
Commune
la totalité
des
prérogatives
de
maîtrise
d'ouvrage
afférentes
aux
opérations,
objet
de
la présente
convention,
afin
que
la commune
puisse
inclure
ces
travaux
dans
son
programme
d'aménagement
de
voirie
qui
sera
suivi
par
ses
services
municipaux.
Page
41
sur
15 Aussi,
en
application
des
dispositions
de
l'article
2 de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
la présente
convention
a pour
objet
d'organiser
les
modalités
de
transfert
à la
Commune
de
la maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
de
l'opération
à venir,
l'extension
en
ouvrage
sur
l'aire
de
stationnement
du
parking
Plumier.
Tel
est
l’objet
de
la présente
délibération
qui
vise
à approuver
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
consentie
pour
la durée
du
programme
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
relatif
à l’extension
de
l’aire
de
stationnement
du
parking
Plumier,
à conclure
par
la commune
d’Auriol
avec
la Métropole
Aix-Marseille-Provence-
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
le cadre
de
la compétence
« Aires
et
Parcs
de
Stationnement
», sous
réserve
de
l’approbation
conforme
par
ledit
Conseil
de
Territoire.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
et
recettes
au
Budget
Primitif
2021
en
section
d'investissement
au
Chapitre
45
natures
4581
et
4582.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
actes
et/ou
documents
relatifs
à cette
affaire.
22°)
: Approbation
de
la Convention
de
Gestion
relative
à l’Espace
de
la Confluence
et
autorisation
à donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Madame
Anne-Marie
VALLEE,
Conseillère
municipale
à la
Culture,
au
Tourisme,
aux
Traditions,
au
Patrimoine,
aux
Anciens
Combattants,
au
Devoir
de
Mémoire,
à l’Evènementiel
et
à la
lutte
contre
les
Inégalités
entre
les
Femmes
et
les
Hommes. Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
d’Aix-Marseille-Provence
(AMP)
n°CSG
001-3397/17/CM
du
14
décembre
2017
déclarant
la salle
de
spectacles
et
de
festivités
d’Auriol
sise
avenue
Jean
Ferrat
d'intérêt
métropolitain,
Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
AMP
du
20
juin
2019
dénommant
ladite
salle
« Espace
de
la Confluence
»,
Vu
les
délibérations
du
conseil
métropolitain
AMP
du
26
septembre
et
du
24
octobre
2019
fixant
les
modalités
de
règlement
intérieur
et
de
mise
à disposition
de
l'Espace
de
la Confluence,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
d’Auriol
n°117/2019
du
25
novernbre
2019
approuvant
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
ladite
salle
de
spectacles
et
de
festivités,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
proximité
et
d'efficacité,
il convient
que
la gestion
de
ladite
salle
soit
confiée
à la
commune
d’Auriol
qui
assurera
une
programmation
culturelle
comprenant
un
minimum
de
5 spectacles
professionnels
à
rayonnement
métropolitain
par
an
et
d’autres
types
de
manifestations,
avec
ou
sans
générer
de
recettes,
Considérant
qu’il
est
envisagé
que
la mise
à disposition
précitée
soit
conclue,
pour
une
durée
initiale
de
18
mois,
à partir
du
1
janvier
2022
jusqu’au
30
juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
donc
d'établir
une
convention
définissant
les
modalités
entre
les
parties,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Abstentions
Liste
« AGIR
POUR
AURIOE
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D'approuver
le projet
de
Convention
de
Gestion
relatif
à l'Espace
de
la Confluence,
ainsi
que
ses
annexes
:
- Budget
prévisionnel
de
fonctionnement,
sous
réserve
de
l'approbation
conforme
par
le conseil
de
Métropole.
- Périmètre
de
gestion
Confluence.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal
2022
de
la commune
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
70,
nature
7087.
ARTICLE
3 :
D’autoriser
Madame
le Maire
de
la commune
d'AURIOL
à signer
la Convention
de
Gestion
précitée
et
tous
documents
inhérents
à cette
affaire.
23°):
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« ESPACE
CULTURE
ET
LOISIRS
D'AURIOL
» (ECLA)
et
autorisation
à donner
à Madame
le
Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Denis
CHARRA,
Adjoint
aux
sports.
Dans
un
souci
de
transparence
financière
et
de
clarification
des
relations
entre
les
personnes
publiques
et
les
associations,
Varticle
10
de
la loi
n°2000-321
relative
aux
droits
du
citoyen
du
12
avril
2000
impose
la conclusion
d’une
convention
de
subventionnement,
également
appelée
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
au-delà
d’un
montant
fixé
à 23
000
€ annuels.
La
commune
d’Auriol
souhaite,
ainsi,
contractualiser
le partenariat
qu’elle
entretient
avec
ECLA
afin
de
formaliser
le soutien
qu’elle
entend
donner
aux
actions
et
projets
de
cette
association
en
détaillant
les
engagements
respectifs
des
uns
et
des
autres. L'association
« ESPACE
CULTURE
ET
LOISIRS
D’AURIOL
» représente,
en
effet,
une
structure
associative
locale
très
active
dans
le domaine
de
la culture,
du
sport
et
des
loisirs.
Cette
association
sollicite
le soutien
de
la Ville
pour
son
activité
et
envisage
de
s'investir
activement
au
sein
des
actions
menées
sur
le territoire
en
faveur
de
la promotion
de
la culture,
des
activités
sportives
et
éducatives.
Page
12
sur
15
Tel:est
l'objet
dela
présente
convention,
‘qui
vise
donc
à formaliser:les
droits:et
devoirs
de
la commune.et:de
son
partenaire
associatif
ECLA,
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du'ragporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : D'approuver.le
projet
de
convention
d'objectifs
et:de
moyens
avec
l’association
« ESPACE
CULTURE-ET:LOISIRS
D'AURIOL
».(ECLA).
ARTICLE
-2 : D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée.et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
ARTICLE
3:
De
dire.que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2021
de
la commune
en
-section-de-fonctionnement
au
chapitre
65;
nature.6574.
ARTICLE
4 : D'abroger
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
13
mars
2002
modifiée,
signée
avec
l'association
« ESPACE
CULTURE:ET
LOISIRS
D'AURIOL
».(ECLA)
et
son
ancien
président.
34°}:
Adhésion
à la
Convention
Départementale
relative
aux
relations
entre
les
Communes
adhérentes
à P'ADCCFF13
et
le
SD1S13. Rapporteur
: Madame
Cécile
ESPOSITO,
Adjointe
déléguée
à la
Sécurité,
Police
Municipale,
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
Accessibilité
et
Handicap
et
Prévention
de
la Délinquance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
qui
souligne
notamment
que
la sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si l'Etat
est
le garant
de
la sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
l'appui
à la
gestion
de
crise,
le soutien
aux
sinistrés
et
le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale,
Vu
le code
de
la Sécurité
intérieure,
Vu
la Circulaire
INT
0500070C
du
29
juin
2005,
relative
à la
prise
en
charge
des
frais
d'opération
de
secours,
Vu
fa circulaire
INT
0600050C
du
12
mai
2006,
relative
à la
procédure
d'agrément
de
Sécurité
Civile
au
bénéfice
des
Associations, Vu
la circulaire
INT
0700017C
du
13
février
2007,
relative
au
développement
du
bénévolat
dans
les
associations
agréées
de
Sécurité
Civile,
Vu
Parrêté
2014
294-0006
du
21
octobre
2014
du
Préfet
de
Région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet
des
Bouches-du-
Rhône,
portant
agrément
/ renouvellement
de
l'agrément
départemental
de
Sécurité
Civile
à l’'ADCCFF13,
Vu
l'arrêté
n°81
du
07
février
2012
portant
approbation
des
dispositions
générales
ORSEC
des
Bouches-du-Rhône,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
février
2021
portant
création
de
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC),
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’adhérer
à la
présente
convention
qui
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
l'ADCCFF13
et
les
membres
qui
la composent,
dont
notre
RCSC,
collaborent
aux
missions
de
Sécurité
Civile
aux
côtés
du
SDIS13.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
principal
2021
de
la commune
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
011,
nature
60623.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
d'adhésion
concerné
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire. 25°}
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
l’opération
« FOOD
TRUCK
- SAUVE
TON
RESTO
ACTE
H
» entre
Provence
Tourisme
et
la ville
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
François
CORDEAU,
Conseiller
municipal
délégué
au
Développement
économique.
Dans
le contexte
difficile
de
l’année
2021
et
d’une
crise
sanitaire
qui
touche
particulièrement
les
secteurs
du
tourisme,
de
la
Culture
et
des
Sports,
le Conseil
Départemental
a confié
à Passociation
Provence
Tourisme,
agence
de
développement
touristique
des
Bouches-du-Rhône,
le portage
et
la mise
en
œuvre
d’une
opération
dénommée
« Sauve
ton
resto
ACTE
Il»
qui
fait
suite
à la
grande
tournée
des
chefs
organisée
en
décembre
2020.
Cette
nouvelle
action
de
mobilisation
en
faveur
des
restaurateurs
intitulée
« FOOD
TRUCXK
- Sauve
ton
resto
ACTE
Ii » doit
permettre
aux
communes
qui
le souhaitent
d'accueillir
un
food
truck
entre
le
1
mars
et
le
30
juin
2021,
dans
l'attente
de
la date
de
réouverture
officielle
des
restaurants.
Ce
food
truck
est
mis
à disposition
sur
une
ou
plusieurs
dates,
selon
les
disponibilités
du
véhicule,
à un
ou
plusieurs
restaurateurs
où
producteurs
faisant
de
la vente
à emporter,
sur
un
emplacement
passant,
un
jour
de
marché.
Une
charte
d'engagement
sera
signée
entre
le restaurateur/producteur
et
Provence
Tourisme.
Deux
dates
ont
été
à ce
jour
retenues
pour
la ville
d’Auriol
compte
tenu
de
la disponibilité
de
ce
camion,
les
samedis
17
avril
et
15
mai
2021.
A ce
jour,
5 restaurateurs
ont
répondu
favorablement
pour
s'inscrire
dans
ce
dispositif
avec
de
la vente
de
plats
à emporter.
Page
13
sur
15 Une
communication
par
la ville
et
Provence
Tourisme
assurera
la visibilité
de
leur
présence
sur
ces
dates
et
le détail
de
leur
offre. A cet
effet,
un
projet
de
convention
a été
établi
farmalisant
les
obligations
et
responsabilités
liées
à cet
événement
entre
la
ville
d’Auriol
et
Provence
Tourisme.
Considérant
le bien-fondé
d’un
tel
évènement
et
l'intérêt
pour
notre
commune
de
s’y
associer,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le projet
de
convention.
ARTICLE
2 :
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
26°):
Approbation
d’une
convention
avec
la société
Cemex
Granulats
Rhône
Méditerranée
et
autorisation
à donner
à
Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-lacques
MOLARD,
Adjoint
délégué
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme,
à l'Habitat,
au
Logement,
à
la Mobilité. Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
2 avril
2008,
CEMEX
exploite
une
carrière
à ciel
ouvert
de
roches
massives
sur
la commune
d’Auriol.
Cette
autorisation
prenant
fin
en
2023,
CEMEX
souhaite
développer
un
projet
de
pérennisation
de
son
activité
sur
la
commune
d’Auriol.
À ce
jour,
le PLU
de
la commune
d’Auriol
est
incompatible
avec
une
telle
demande
(présence
d’une
zone
EBC
et
absence
de
zone
carrière
sur
la superficie
d'extension).
Dans
le but
de
déposer
une
demande
de
renouvellement
et
d'extension
auprès
des
autorités
compétentes,
CEMEX
a
rencontré
la commune
d’AURIOL,
le 28
octobre
2020,
pour
lui
faire
part
de
son
souhait
de
modification
du
PLU.
La
commune,
quant
à elle,
s'inquiète
du
trafic
généré
et
rappelle
qu’elle
a obligation
d'entretenir
les
voies
et
ses
abords
faisant
partie
tant
du
domaine
public
communal
que
du
domaine
privé
de
la commune
(Article
L2321-2-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
De
ce
fait,
la commune
d’Auriol
souhaite
que
soit
mise
en
place
par
CEMEX,
une
contribution
spéciale
(Article
L141-9
du
Code
de
la Voirie
routière)
visant
à financer
les
travaux
de
réfection
des
voies
et
de
ses
abords,
les
dépenses
d’entretien
liées
à
l’activité
de
ladite
carrière.
Enfin,
la commune
a, à
sa
charge,
les
contrôles
réguliers
et
travaux,
le cas
échéant,
de
la barre
rocheuse
liés
aux
tirs
de
Mines. Considérant
qu’il
convient,
ainsi,
de
conclure
une
convention
entre
la société
Cemex
Granulats
Rhône
Méditerranée
et
la
Commune
d’Auriol
définissant
toutes
les
modalités
d'application
et
de
règlement
de
la contribution
spéciale
ainsi
que
d’en
déterminer
la durée,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
Voix
Pour
Liste
« AURIOL
ENSEMBLE
» et
6 Abstentions
« AGIR
POUR
AURIOL
2020
»,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le projet
de
convention
avec
la société
Cemex
Granulats
Rhône
Méditerranée
pour
la perception
d'une
contribution
spéciale
visant
à financer
les
travaux
de
réfection
des
voies
et
de
ses
abords,
ainsi
que
les
dépenses
d'entretien
liées
à l’activité
de
ladite
carrière.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
recettes
afférentes
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2021
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
74,
nature
7478.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
27°}:
Lancement
d’une
concertation
auprès
de
la population
auriolaise
pour
le renouvellement
de
l’exploitation
de
la
carrière
à ciel
ouvert
par
la Cemex.
Rapporteur
: Madame
Sandrine
RAFFAELLY,
Adjointe
à la
communication
et
à la
commande
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
2 avril
2008,
CEMEX
exploite
une
carrière
à ciel
ouvert
de
roches
massives
sur
la commune
d’Auriol.
Cette
autorisation
prenant
fin
en
2023,
CEMEX
souhaite
développer
un
projet
de
pérennisation
de
son
activité
sur
la
commune
d’Auriol.
À ce
jour,
le PLU
de
la commune
d’Auriol
est
incompatible
avec
une
telle
demande
(présence
d’une
zone
EBC
et
absence
de
zone
carrière
sur
la superficie
d'extension
permettant
une
exploitation
de
30
années
supplémentaires.
Ainsi,
dans
le but
de
déposer
une
demande
de
renouvellement
et
d'extension
auprès
des
autorités
compétentes,
CEMEX
a
rencontré
la commune
d’Auriol,
le 28
octobre
2020,
pour
faire
part
de
son
souhait
de
modification
du
PLU.
La
carrière
représente
un
enjeu
économique
important
lié
aux
emplois
directs
et
indirects
induits
par
l’activité
qui
existe
depuis
1850.
Son
autorisation
préfectorale
arrive
à terme
en
avril
2023.
La
procédure
d'instruction
de
la demande
de
renouvellement
et
d'extension
sera
soumise
notamment
à la
réalisation
d’une
enquête
publique
d’une
durée
d’un
mois.
En
amont,
la commune
d’Auriol
souhaîte
organiser
une
concertation
auprès
de
la population
Auriolaise
sur
le devenir
de
cette
carrière,
dès
le mois
de
juin
prochain,
et
engager
une
réflexion
associant
l’ensemble
de
nos
administrés.
A l’issue
de
cette
concertation,
la commune
pourra
demander
la modification
du
zonage
dans
le cadre
du
PLUi
avec
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence-Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile.
Page
14
sur
15
Quant
aux
modalités
de
la concertation,
elles
seront
fixées
ultérieurement
par
voie
d’affichage,
de
presse
ou
numérique.
Considérant
qu’une
concertation
sur
le renouvellement
de
l'exploitation
de
la carrière
à ciel
ouvert
par
la Cemex
s'avère
nécessaire, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
procéder
à une
concertation
auprès
de
la population
auriolaise
pour
la question
précitée.
ARTICLE
2 : D’approuver
le principe
du
lancement
d’une
telle
concertation
autour
du
projet
de
demande
de
renouvellement
et
d'extension
de
la carrière
à ciel
ouvert
exploitée
par
CEMEX.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire,
d’une
part,
à prendre
toute
décision
nécessaire
à la
mise
en
service
de
ladite
concertation,
notamment,
d’en
fixer
ses
modalités,
la date
de
clôture
et,
d'autre
part,
à signer
tous
actes
et/ou
documents
relatifs
à cette
affaire.
28°)
: Apprébation
de
la Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la Commune
d'Auriol
auprès
de
la ville
He.
Étsess
les-Pins
et
autorisation
à donner
à
Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Armand
BOUILLY,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
l’article
30,
modifié
par
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019,
article
10
qui
prévoit
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l'objet,
d'une
mise
à disposition
auprès
de
collectivités
territoriales,
établissements
publics
ou
organismes
publics
ou
privés,
Les
conditions
de
la mise
à disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la collectivité
d'accueil
et
la collectivité
d’origine
dont
la durée
ne
peut
excéder
trois
ans.
La
mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
l’agent
intéressé.
Conformément
à l’article
1 du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
il est
proposé
la mise
à
disposition
d’un
agent
de
la ville
d’Auriol
auprès
de
la ville
de
Cuges-les-Pins,
possédant
les
compétences
nécessaires
pour
occuper
l'emploi
et
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
de
l'Aménagement,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Local
à
temps
complet,
soit
à raison
de
35h
par
semaine.
L'agent
concerné
a souhaité
cette
mise
à disposition
en
faveur
de
la ville
de
Cuges-les-Pins
et
il a donné
son
accord.
Il est
donc
possible
d'accepter
celle-ci
pour
le temps
de
travail
précité.
Enfin,
la ville
de
Cuges-les-Pins
remboursera
à la
ville
d’Auriol
la rémunération
de
l’agent
mis
à disposition
ainsi
que
le prévoit
l’article
3 de
la convention
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : D’approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la ville
d’Auriol
au
profit
de
la ville
de
Cuges-les-Pins
pour
une
durée
de
trois
mois,
soit
du
1%
mai
jusqu’au
31
juillet
2021,
éventuellement,
renouvelable
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
et
sur
la base
d’un
temps
de
travail
de
35
heures.
ARTICLE
2 : De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2021
de
la commune
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
013,
nature
6419.
ARTICLE
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
et
tous
documents
inhérents
à cette
affaire.
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découtant
des
articles
L 2122-
22
du
Code
Général
ds
Collectivités
Territoriales
: En
matière
générale
du
n°
2021-23
au
n°2021-27.
Madame
le Président
lève
la séance
à 21
heures.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
dix-neuf
deux
mille
vingt
et
un.
Véronique
MIQUELLY
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15
sur
15