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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0061 2025 autorisation occupation domaine public 69 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0061 2025 autorisation occupation domaine public 69 rue de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2,2
:
AR
2
Ville
de
R 0061
2025
Br
2
7
w Pont
Aud NEAUGEMET
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
I
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Ne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
69,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Madame
LEMAN
Marine
en
date
du
29 janvier
2025,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
69,
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Madame
LEMAN
Marine
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
immatriculés
EV-543-NM
et
FZ-448-LW
à hauteur
du
69,
rue
de
la République
à Pont-Audemer
sur
les
places
autorisées
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement
le samedi
ler
février
2025
et dimanche
2 février
2025.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
31
janvier
2025.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et Madame
LEMAN
Marine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 31
janvier
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
Acte publié le 03.02.2025