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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0507 2025 autorisation occupation domaine public 69 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0507 2025 autorisation occupation domaine public 69 rue de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2,2
Ville
de
ARR
0507
2025
#
Pont
Aud
ONCAUGUENMIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
69
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
HEDOUIN
Tom
et
Madame
STALIN
Fanny
en
date
du
15
septembre
2025, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
69,
rue
de
la république
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
HEDOUIN
Tom
et
Madame
STALIN
Fanny
sont
autorisés
à
stationner
sur
les
places
réglementaires,
un
véhicule
utilitaire
immatriculé
GZ-812-GB
au
droit
du
69,
rue
de
la
République
à
Pont-
Audemer,
afin
de
procéder
à
un
déménagement
à
compter
du
vendredi
24
octobre
2025
jusqu’au
samedi
25
octobre
2025
inclus.
Article
2
: La
signalétique
de
sécurité
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le jeudi
23
octobre
2025.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
Monsieur
HEDOUIN
Tom
et
Madame
STALIN
Fanny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à FORME
le 29
septerabr e
2025
Pour
le
ea
t pion
16 Re
délégué,
en
Éichard DUCLOS
acte publié le 01.10.2025