Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 07 Contrat fourniture gaz Nautilus PRIMAGAZ 2
Arrêté - 2025 48 Contrat fourniture gaz Nautilus PRIMAGAZ 2
Arrêté - 2025 08 Contrat fourniture gaz Ecole publique PRIM
Arrêté - 2025 06 Contrat fourniture gaz Salle des fete PRIM
Déliberation - 2026 07 Signature offre services telecoms Biblioth
Arrêté - 2025 01 Contrat maintenance cloches BODET CAMPANAI
unknown - 2025 01b Contrat maintenance cloches BODET CAMPANA
Arrêté - 2025 54 Signature contrat entretien et assistance
Arrêté - 2025 47 Signature contrat verifications periodique
Arrêté - 2025 52 Signature contrat entretien et assistance
Arrêté - 2025 34 Signature contrat de services GESCIME 2025 2028
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 34 Signature contrat de services GESCIME 2025 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
9 »
Sceaux d'Anjou Publiée électroniquement le 06/08/2025
L’Adjoint au Maire de Sceaux d’Anjou par subdélégation :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 alinéa 4, et L. 2122-23 ;
VU la délibération n°2024-11-18-02 en date du 18 novembre 2024 portant révision des délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment l’alinéa n°4 l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000,00 euros HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; VU l'arrêté municipal n°P 2024-88, du 27 novembre 2024, portant délégations à M. Philippe GROMOFF, 2ème adjoint, notamment l’article n°5 ;
Considérant le contrat de services proposé par la société SAS GESCIME relatif à l’utilisation d’un logiciel de gestion du cimetière pour la période 2025-2028 ;
DÉCIDE
DE VALIDER ET SIGNER l'offre dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : Titulaire
Société SAS GESCIME sise 190, rue Robert Castel — BREST (29200).
ARTICLE 2 : Objet
Le contrat a pour objet :
- La maintenance fonctionnelle et technique du logiciel du cimetière ; - La hotline illimitée (assistance téléphonique) fonctionnelle et technique liée à l’utilisation dudit logiciel ;
- La veille réglementaire ;
- Une mise à jour annuelle ;
- L'assistance et conseil en gestion de sites funéraires ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250806-DDM_2025-34-DE
Date de télétransmission : 06/08/2025
Date de réception préfecture : 06/08/2025 - La sauvegarde automatique de la base de données (2 sauvegardes par an — copies de secours) ;
- Le site internet de présentation et de valorisation de l’espace funéraire, couplé au logiciel ;
- Le rapport d’activité annuel de la base de données cimetières et conseil en optimisation de gestion.
ARTICLE 3 : Montant
Le montant annuel est fixé à 222,57 € HT, soit 267,08 € TTC pour 245 emplacements, incluant
le site Internet de l’espace funéraire, l’audit annuel et la sauvegarde biannuelle des données.
ARTICLE 4 : Révision du prix
Le tarif indiqué à l’article 4 sera révisé annuellement selon l’indice SYNTEC en vigueur et suivant la formule : P1 = PO*(S1/S0) (P1 : Prix révisé, PO : Prix contractuel d’origine pour la première révision puis dernier montant facturé pour les révisions suivantes, SO = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) S1 = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision.)
ARTICLE 5 : Durée
Le contrat prend effet à compter du 18/08/2025 pour une durée d’un an. Il sera renouvelé par reconduction tacite, pour des périodes successives d’un an, sans que la durée totale de contractualisation ne puisse excéder 3 ans.
ARTICLE 6 : Exécution
M. le Secrétaire Général de Mairie et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 7 : Information
Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 6 août 2025.
Par subdélégation du Maire,
Philippe GROMOPFF,
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30
mairie@sceauxdanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250806-DDM_2025-34-DE
Date de télétransmission : 06/08/2025
Date de réception préfecture : 06/08/2025