Compte-Rendu - 21 08 2015

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Conseil Municipal - cm 21 08 2015

Compte-Rendu - 2015+08+27+CR+CM

Compte-Rendu - 21 08 2015 Document publié le Vendredi 21 août 2015 par la commune de Laroque-de-Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 08 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 21 août 2015 - 1

COMMUNE DE LAROQUE DE FA

PROCES VERBAL

de la séance du Conseil municipal du 21 août 2015

L’An deux mille quinze, le vingt et un août à 19 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, de la Commune de LAROQUE DE FA s’est réuni en mairie, sur convocation adressée à ses membres le 08 août 2015, sous la présidence de Monsieur Raymond SPOLI, Maire.

Présents : ANDRIEU Eric, ASTRUC Claudine, AZEAU Claude, BINAND Stéphane, FABRE Jean-Paul, GANIVENQ Maria, HERMAND Laurent, NAGEL Robert, SPOLI Raymond et WASHINGTON Joséphine.

Secrétaire de séance : AZEAU Claude

0 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2015.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil le procès verbal de la séance du 22 mai 2015.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 22 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

- 1a – Admission en non valeur de titres émis sur le budget principal -

Il est proposé au Conseil municipal l’admission en non valeur de titres émis sur le budget de la commune. Le montant total des titres, objet de la demande d’admission en non valeur par le comptable s’élève à 20,20 euros.

Le Conseil municipal, après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en non valeur des titres référencés, pour un montant total de 20,20 euros.

- 1b – Admission en non valeur de titres émis sur le budget eau et assainissement

Il est proposé au Conseil municipal l’admission en non valeur de titres émis sur le budget eau et assainissement de la commune de Laroque de Fa. Le montant total des titres, objet de la demande d’admission en non valeur par le comptable s’élève à 251.42 euros.

Le Conseil municipal, après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en non valeur des titres référencés, pour un montant total de 251.52 euros.

A cette occasion, le Trésor Public ayant transmis à la commune l’état des factures d’eau et d’assainissement impayées qui s’élève à un montant total de 7 304 euros, un débat s’engage sur la nécessité de facturer l’eau directement aux propriétaires des logements locatifs, à charge pour eux, comme le prévoit la loi, de percevoir chaque mois une provision pour charge.CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 21 août 2015 - 2

Un courrier sera transmis dans ce sens à chaque propriétaire d’un logement mis en location ; conjointement, la mairie étudiera la possibilité d’établir une facturation intermédiaire dans le courant de l’année.

- 2 – Décision sur la vacance du poste de 3e adjoint au maire -

Suite à la démission de Serge CARAGUEL en mai dernier, il est nécessaire que le Conseil municipal se prononce sur la vacance du poste de 3e adjoint.

En application des articles L.2122 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.

Monsieur le Maire rappelle les fonctions occupées par le 3e adjoint et expose la réorganisation des tâches entre les élus compte tenu de la cessation prochaine de son activité professionnelle.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de supprimer le poste de 3e adjoint.

- 3 – Affouage - Fin des délais d’exploitation et reprise des lots -

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 04 novembre 2011 et 07 mars 2014 le Conseil municipal avait attribué, au titre de l’affouage communal, des coupes de bois de chauffage. Les délais d’exploitation et de vidange des bois étant expirés depuis le 31 décembre 2014, les bénéficiaires ont perdu leurs droits d’affouagistes et les coupes de bois appartiennent à nouveau à la Commune.

Après avoir effectué un état des lieux et afin que les parcelles soient correctement nettoyées, Monsieur le Maire propose que les coupes non terminées soient redistribuées aux habitants de la commune qui ont terminé leurs lots ; les demandes seront alors étudiées au cas par cas.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas prolonger les délais d’exploitation et de vidange des bois de l’affouage et PREND ACTE de la réintégration des coupes à la Commune.

- 4 – Travaux de remise en état des chemins communaux suite aux intempéries de novembre 2014 - Demandes de subventions -

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de réaliser la remise en état des chemins et du pont du Karal, endommagés suite aux intempéries de novembre 2014, la commune avait déposé une demande de subventions auprès de différents organismes.

L’Etat, le Département et la Région ont mis en place en dispositif d’aide au financement assurant un taux public à hauteur de 80% sur une partie de travaux déclarés éligibles. Sur les 213 350 euros de travaux estimés par les services du Conseil Général, 126 783 euros ont été retenus et subventionnés à hauteur de 80%, soit 101 426 euros d’aide financière à répartir entre la réfection du pont du Karal et celle de chemins communaux.CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 21 août 2015 - 3

L’Etat propose néanmoins, de compléter son aide sur le reste des travaux non retenus à hauteur de 20% au titre de la DETR 2015 et 2016. Compte tenu du montant élevé de travaux à financer et de l’aide accordée, le Conseil municipal ne souhaite pas déposer une demande d’aide complémentaire.

- 5 – Travaux de remise en état des chemins communaux suite aux intempéries de novembre 2014 - Approbation de la mission de maitrise d’oeuvre -

Compte tenu de la technicité des travaux de remise en état du pont du Karal, de la différence de coût entre les devis obtenus et afin de s’assurer d’une remise en état dans les règles de l’art, le Conseil municipal accepte la signature d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réfection du pont du Karal et mandate monsieur le Maire pour les négociations.

- 6 – Recaptage de Font de signes - Etude préliminaire -

Laurent HERMAND rappelle les travaux réalisés en 2009, ayant consistés à capter et à canaliser la veine d’eau en contrebas de la source de Font de Signes. Compte tenu de la nécessité de sécuriser la ressource en eau potable de la commune, il est important de terminer la récupération de l’eau dans ce secteur.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal, d’approuver dans un premier temps, la réalisation d’une étude avec un cabinet d’hydrogéologie afin de définir les possibilités de récupération d’eau et les travaux nécessaires et qui, le cas échéant,, servira de base à la constitution un dossier de déclaration d’utilité publique afin de pouvoir acquérir l’ensemble des parcelles concernées par ce projet.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’étude avec le cabinet d’hydrogéologie portant sur la récupération d’eau du captage de Font de Signes.

- 7 – Restauration de la fontaine -

Faisant suite au croquis transmis par M. CHAVANETTE François, le Conseil municipal approuve la demande d’un devis pour la réalisation d’une pierre identique à celle qui surplombait la fontaine place de la mairie.

- 8 – Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Demande de subvention programme de voirie d’intérêt communautaire 2016 -

Le Conseil ne souhaite pas participer au programme de voirie d’intérêt communautaire de 2016.

- 9 – Travaux de purge et d’instabilité rocheuse - Demande de subventions -

Dans le cadre de la surveillance des parois rocheuses surplombant le village, un rapport avait été établi par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’Aménagement de Toulouse, suite à l’inspection du 12 juin 2014 ; rapport qui a mis en évidence les aléas, la localisation, les priorités et les solutions de traitements.CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 21 août 2015 - 4

Aussi, compte tenu des risques recensés, des travaux doivent être entrepris afin d’assurer la sécurité des biens et des habitants.

A cet effet, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental, pour un montant de travaux HT de 108 702 euros, répartis en deux tranches de priorités.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération portant sur les travaux de purge et d’instabilité rocheuse, pour un montant total de 108 702 euros HT, soit 43 494 euros pour la tranche 1 et 65 208 euros pour la seconde tranche.

- ETABLIT le plan de financement comme suit :

Etat (programme prévention risques naturels) ................... 40%

Conseil Départemental de l’Aude ......................................... 40%

Commune de Laroque de Fa .................................................. 20%

- DEMANDE à l’Etat et au Conseil Départemental de l’Aude d’accorder à la commune une subvention, la plus élevée possible afin de l’aider à réaliser cette opération.

- DONNE tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

- 10 – Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de l’Aude propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels et de l’autoriser à signer avec le centre de gestion de l’Aude la convention qui en régit les modalités.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de :

. s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;

. déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ; . autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche.CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 21 août 2015 - 5

- 11 – Projet parc éolien - Promesse de bail emphytéotique et constitution de servitudes avec EDF Energies Nouvelles France -

Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la Commune.

Lors de la réunion du 23 juillet dernier, les élus présents des communes concernées par ce projet (Cascastel, Davejean, Fraisse des Corbières, Laroque de Fa, Massac, Mouthoumet et Quintillan) ont retenu la société EDF Energies Nouvelles pour la réalisation de l’opération.

La promesse de bail porte sur un projet d’implantation en limite des communes de Davejean, Dernaceuillette, Laroque de Fa et Massac, de 12 éoliennes d’une puissance unitaire de 3 MW et d’un poste de livraison sur Massac. Les retombées financières seraient de l’ordre de 41 250 euros pour la commune de Laroque de Fa, (loyer et indemnité de servitude de piste comprise). Les retombées fiscales sont estimées à environ 1 000 euros par éolienne et par an pour les communes et à 7 500 euros par an et par MW installé pour l’intercommunalité.

Aussi, à ce jour il convient que le Conseil municipal se prononce sur la proposition et approuve la promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitude proposée.

Le débat s’engage entre les opposants à l’implantation d’éoliennes sur le massif des Corbières qui, auraient préféré un projet de panneaux photovoltaïques, s’interrogent sur les intentions futures d’EDF concernant le nombre d’éoliennes et sur la contradiction avec la démarche de création du parc naturel régional.

Le Conseil municipal, après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 voix contre (Joséphine WASHINGTON et Robert NAGEL (en désaccord avec ce type de projet)),

- EMET un avis favorable pour que la société EDF Energies Nouvelles France étudie sur l’ensemble du territoire de la commune, la possibilité d’implanter un parc éolien.

- APPROUVE la promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitude tel qu’annexée à la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. - AUTORISE la société EDF EN France à installer un à deux mât(s) de mesures afin de valider le potentiel éolien du site.

- QUESTIONS DIVERSES –

 Une discussion s’engage sur la divagation des chiens dans le village et les problèmes rencontrés face à leurs agressivités. Monsieur le Maire est en charge de lancer la procédure de police afin de faire cesser cette divagation.

 L’auteur de la dégradation du potelet situé à côté de la salle polyvalente a été identifié ; la prise en charge des dommages sera assurée par les assurances.  Travaux d’enfouissement des lignes de la 3e tranche de la RD613 : la demande de subvention de la tranche 2 concernant l’éclairage public de la route de Massac sera examinée par le SYADEN au titre de la programmation 2016.

 Joséphine WASHINGTON rappelle le projet de création d’une aire de camping car à l’aire de repos, évoquant la possibilité d’avoir à cette occasion des installations électriques sécurisantes pour le marché des producteurs du vendredi.CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 21 août 2015 - 6

 Le Conseil donne un avis favorable la demande d’implantation d’une serre de jardin d’Anne PATISSOU.

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’association du Rallye des Hautes Corbières.

 La mise en vente de la piscine de DAVEJEAN est évoquée.

La séance est levée à 23 heures.

Le Maire,

Raymond SPOLI.