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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Laroque-de-Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE LAROQUE DE FA
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil municipal du 03 avril 2018
L'An deux mille dix huit, [Le trois avril à 17 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, de la Commune de
LAROQUE DE FA s'est réuni en mairie, sur convocation adressée à ses membres le 28 mars 2018, sous la
présidence de Monsieur Raymond SPOLL Maire.
Présents : ASTRUC Claudine, ANDRIEU Eric, AZEAU Claude, BINAND Stéphane, GANIVENOQ Maria, HERMAND Laurent, NAGEL Robert, SPOLI Raymond et WASFIINGTON Joséphine.
Absent excusé : FABRE Jean-Paul {procuration à Raymond SPOLT
Secrétaire de séance : W ASHINGTON Joséphine.
9 - Approbation du procès-verbal de Ia séance du 01 mars 2018. |
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 01 mars 2018, soumis à l'approbation
des membres du Conseil, est adopté à l'unanimité.
- 1 - Vote des taux d'imposition 2018 - _ |
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sera cffective en 2018 et qu'à ce titre, la taxe foncière sur les propriétés bâties sera majorée de cette nouvelle taxe qui remplace la Redevance d'Enlèvement des Grdures Ménagères.
Par ailleurs, en conseil communautaire du 26 janvier 2018, par 70 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre
dont la commune de Laroque de Fa, les élus communautaires ont décidé d'instaurer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (taxe GEMAPP afm de financer les actions menées au titre de cette compétence qui leur à été transférée depuis le 1° janvier 2018.
Un débat s'engage sur la mise en œuvre de ces nouvelles taxes et les décisions qui ont été prises au niveau intercommunal.
Après avoir entendu Monsieur ke Maire présenter les bases d'imposition prévisionnelles 201$ et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2078, soit :
- Taxe d'Habitation iii ire 14,02%
- Taxe Foncier Bât... ii iseeeeereneeeeenns 19,01 %
- Taxe Foncier Non Bâti... . 94,63%
- 2 - Budget principal - Budget Primitif 2018 -
Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 qui s'établissent comme suit :
La section de fonctionnement qui s'équilibre à 247 316 € en dépenses et en recettes.
La section d'investissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 175 909 € et qui comporte les différentes opérations d'investissement suivantes :
Opération n°164 - Voirie communale -
. Enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et télécommunications RD 613 (3° tranche) Dépenses 00 30ÛE.
Subventions 20 645 €.
Opération n°166 - Bâtiments communaux-
. Réhabilitation du POMS
Dépenses 5 OOÙ € (demande de subventions en cours)
CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 03 avril 2018 - 1 Opération n°172 - Aménagement et sécurisation de la traversée du village (3° tranche) - Dépenses . 67 700€.
Subventions 32 270 €.
Opération n°173 - Matériel informatique et bureautique -
Dépenses 1 500 €
Opération n°175 - Etude de faisabilité d'une retenue d'eau -
Dépenses ss. ss. 19 800 €
Subventions.….................... 4 990 €
Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2018 de la Commune.
| - 3 - Budget eau-assainissement - Budget Primitif 2018-
Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires du budget eau-assainissement pour l'exercice 2018 qui s'établissent comme suit :
La section de fonctionnement qui s'’équilibre à 48 038 € en dépenses et en recettes.
La section d'investissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 109 523 € et qui comporte fes
opérations d'investissement suivantes :
Opération n° 12 - Recaptage Font de Signes (2° tranche} -
Dépenses ….............. 66 611 € Subvention 41 881 €
Dépenses pour la procédure d'extension de l'autorisation d'utilisation du captage 3000 euros
Opérations n°11 et 14- Réseaux eau potable et assainissement -
Dépenses .6 410 €
Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à l'unanimité, APPROUVE le Budget Fau-assainissement 2017 de la Commune,
- QUESTIONS DIVERSES - |
> Lors de la séance précédente, le Conseil municipal avait donné un avis favorable à l'organisation d'une séance de cinéma en plein air. Or, la Communauté de Communes ne prenant pas en charge le financement de cette manifestation pour 2918, le coût de la prestation d'un montant de 800 euros, devra être intégralement assumé par la commune. Le Conseil municipal, tenant compte du montant de la dépense, décide de reperter à l’année prochaine l'organisation de cette séance de cinéma. > Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme GOMPEL souhaitant connaitre la position du Conseil municipal sur l'installation des compteurs électriques « Linky » sur la commune. Les membres du Conscil prennent connaissance des motifs d'opposition à la pose de ces compteurs. Ne souhaitant pas prendre une position qui engagerait l'ensemble des habitants et dans l'attente de plus d'information sur le sujet, il est décidé de reporter la décision lors d’une prochaine séance. > Le Conseil municipal donne un avis favorable à la demande de M. FOULARD Emmanuel d'effectuer un travail d'intérêt général pour la commune de Laroque de Fa.
La séance est levée à 20 heures 15.
Le Maire,
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CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 03 avril 2018 - 2