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Déliberation - 260507 120550 deliberations cm du 28 avril 2026
Déliberation - Liste deliberations CM 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Giettaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 28 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
mn
ë LA GIETTAZ
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU en Aravis
MARDI 28 AVRIL 2026 À 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° OBJET VOTE
24 Vote du CFU 2025 Approuvée à l'unanimité
25 Affectation du résultat Approuvée à l’unanimité
26 Vote du budget supplémentaire Approuvée à l’unanimité
, A ée à l'unanimité
27 Vote des taux de fiscalité directe locale 2026 RREQUVÉEER PURGE
28 Constitution de la commission d'appel d'offre et de délégation de Approuvée à l'unanimité service public
Demande de subvention pour le financement du cycle natation de Lau ue 29 l'école Approuvée à l'unanimité
Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à l'intervention se à l'unanimité #0 du CDG73 sur les dossiers de retraite CNRACL APRTOUNES"4 FUNARIM!
31 Délégations du conseil municipal au Maire (ajouts) Approuvée à l'unanimité
Affichée le : ÿ 7 MAI 2006