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Déliberation - Liste deliberation CM 03 septembre 2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Giettaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 03 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LA
—= en Aravis ——
MAIRIE
GIETTAZ CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU
JEUDI 3 SEPTEMBRE 2026 À 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° OBJET VOTE
Approuvée à 9 voix pour et 2 absentions :
39 Redevance d'occupation du domaine public - +__ Marie-Christine ROSSAT-MIGNOD
installation de food-truck + Marie BIBOLLET (pouvoir donné à
Marie-Christine ROSSAT-MIGNOD)
40 | Convention avec la CA Arlysère pour les missions Report du vote demandé à l'unanimité
d'hydrocurage des équipements communaux (demande d'informations complémentaires)
41 Convention avec la CA Arlysère pour les missions Report du vote demandé à l'unanimité
d'hydrocurage des eaux pluviales (demande d'informations complémentaires)
Convention de mandat pour l'établissement et PRESS RE. 42 |l'émission
de la facture par l'ONF pour les recettes Approuvée à l'unanimité
issues des ventes de bois
43 Coupes de bois ONF 2027 Approuvée à l'unanimité
Affichée le
: 9 à SEP.
2026