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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2024 10 07 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2024 10 07 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles,
MAIRIE
Le 01 octobre 2024
PLAISANCE
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 07 OCTOBRE 2024 à 20 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Ÿ” Gel des loyers des logements communaux et local commercial à compter du 1° novembre 2024,
Ÿ_ Nomination Délégué à la Protection des Données (ATD) suite résiliation AGEDI, Ÿ Financement obligatoire protection sociale complémentaire agent risque « Prévoyance » en
2025 avant avis du Comité Social Territorial du CDG 24,
Ÿ_ CCPSP : Transfert de la compétence extra-scolaire.
Questions diverses
Le Maire,
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2024
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
7 octobre 2024 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le SEPT du mois d’OCTOBRE à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 1er octobre 2024 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET
Absent excusé : M. SICOT
Procuration : M. SICOT à M. LONGUET
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 12 août 2024.
Délibérations
✓ Gel des loyers communaux et du local commercial à compter du 1er novembre 2024.
✓ Nomination d’un délégué à la protection des données suite à résiliation AGEDI.
✓ Financement obligatoire de la protection sociale complémentaire en 2025, risque Prévoyance, avant avis du Comité Social Territorial du CDG24.
✓ Transfert de la compétence extrascolaire.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h33.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 12 aout 2024 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2024
2024-21 Gel des loyers communaux et du local commercial à compter du 1er novembre 2024.
Madame le Maire informe le Conseil que cette mesure est en œuvre depuis 2 ans, sans grande conséquence sur les finances municipales.
Constatant que les loyers sont régulièrement versés, Madame le Maire propose de reconduire cette mesure, d’autant plus que la Commune pratique l’augmentation des loyers à l’occasion des changements de locataire.
Madame le maire invite le Conseil à approuver cette décision.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2024-22 Nomination d’un délégué à la protection des données suite à résiliation AGEDI.
Madame le Maire rappelle que le délégué titulaire était la société AGEDI, prestataire informatique de la commune. Mais cette société a envoyé un courrier de résiliation, ne souhaitant plus exercer cette mission du fait d’un grand nombre de communes adhérentes et d’une évolution de la règlementation. AGEDI exerçait cette mission à titre gracieux.
L’Agence Technique Départementale exerçant également cette mission, la Commune s’est tournée vers elle pour adhérer au service Délégué RGPD, pour un coût annuel de 309€ TTC (communes de moins de 500 habitants). D’autres sociétés privées proposent le même service pour un cout annuel beaucoup plus élevé.
Madame le Maire donne lecture CONVENTION « Délégué à la Protection des Données mutualisé
Madame le maire invite les Conseillers à approuver cette nomination.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2024-xx Financement obligatoire de la protection sociale complémentaire en 2025, risque Prévoyance, avant avis du Comité Social Territorial du CDG24
Madame le Maire propose d’ajourner cette délibération, un certain nombre de points règlementaires n’étant pas définitivement arrêtés.
2024-23 Transfert de la compétence extrascolaire
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire Portes Sud Périgord n°2024-73 en date du 16 septembre 2024, présentant le transfert de la compétence extra-scolaire à compter du 01 janvier 2025. Considérant que la Communauté de Commune Portes Sud Périgord exerce depuis 2014 la
compétence scolaire et péri-scolaire sur son territoire ;
Que la CCPSP prend en charge la gestion des locaux, en investissement et en fonctionnement et
le personnel ;
Qu’elle assure les activités du mercredi au titre du « Plan Mercredi » ; Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 7 octobre 2024
Qu’il est apparu nécessaire d’envisager le transfert de la compétence extra-scolaire, qui permettra
de renforcer les objectifs de cohérence de l’accompagnement ;
Considérant qu’à ce jour, la compétence extrascolaire est assurée sur le territoire par 2
collectivités : Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Ruche » à EYMET et Accueil de Loisirs
Sans Hébergement « Castridrôle » à CASTILLONNES (47) dont ce dernier accueille les enfants de
PLAISANCE ;
Considérant que la commune de PLAISANCE doit délibérer sur la proposition de transfert de la
compétence extra-scolaire et conformément aux dispositions du CGCT, les Conseils Municipaux
des communes adhérentes à la communauté de communes doivent se prononcer dans un délai de
trois mois à réception de la notification, à défaut, l’avis est réputé favorable.
Madame le Maire invite les conseillers à se prononcer sur ce transfert de compétence :
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 1 Contre : 08 Abstention : 01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- REFUSE le transfert de la compétence extra-scolaire à la Communauté de Communes Portes Sud Périgord.
Questions diverses
✓ Repas des ainés de la Commune : 13 décembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10