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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2024 05 13 1 pour épreuve sportive sur la voie publique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
MAIRIE DE GOURIN
ARRETE N° 2024-05-13-1 POUR EPREUVE SPORTIVE SUR VOIE PUBLIQUE
Le Maire de la commune de GOURIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1, L.2213-5, L.2512-13 et R.2213-1 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le décret N° 55-1366 du 18 Octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et
de compétitions sportives sur la voie publique :
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande effectuée par Mme LE CORRE Valérie, 19 Rue de Kerguionnet, 56110 GOURIN,
représentante de l'association « Gourin Duathlon Triathlon » en vue d'organiser la course pédestre
du 22 Juin 2024 intitulée « Gourunzik »;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à l'intérêt de l’ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que le bon déroulement de l'épreuve considérée et la sécurité des participants
commandent de réglementer la circulation des véhicules sur les voies de communication
empruntées ;
ARRETE
Article 1 : Le 22 Juin 2024, la circulation sera interdite à tous les véhicules de 17h00 à 22h00 (sauf
véhicules de secours) sur les voies suivantes :
- Rue Jacques Rodallec
- Rue de la Libération { Jusqu'à l'intersection de la Rue de Ty Parc)
- Rue de Ty Parc
- Rue de Pré Jacques
- Rue de la Liberté
- Rue Jean Moulin
- Place Stenfort
Article 2 : Les circuits de marche organisés dans le strict respect du Code de la Route emprunteront
les voies suivantes : - Place Stenfort
- Rue Jacques Rodallec
- Rue Paul Lohéac
- Allée de Tronjoly
- _Pont-Mouton
- Rue de Carhaix
- Coat Questen
- Penguily
- Roch Ar Vran
- Ty Oulin
- Malachappe
- Minez Cluon
Article 3 : La signalisation adéquate et conforme ainsi que les déviations éventuelles seront mises en
place par les organisateurs.
Article 4 : Les organisateurs de l'épreuve s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires
afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants et d'organiser la
signalisation et le fléchage réglementaires.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie,
conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire de Gourin, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Gourin, Monsieur le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Gourin, le 13 Mai 2024 Le Maire,
Hervé LE FLOC'H