Arrêté - Epreuve sportive

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Arrêté - Epreuve sportive Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - Epreuve sportive)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

EPREUVE SPORTIVE

ZONE DE PECHNAUQUIE

LE 22/02/2026

2026/FL/00038

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Y” L.2212-2 et suivants,

Ÿ”_ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :

Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.

CONSIDERANT la demande de Monsieur Loïc GILLET, gérant de l’entreprise FT Val’Aïgo d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, dimanche 22 février 2026 de 7h30 à 20h, Zone de Pechnauquié afin d’organiser une épreuve sportive et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public dimanche 22 février 2026 de 7h30 à 20h, Zone de Pechnauquié afin d’organiser une épreuve sportive. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

Afin de rendre possible l’épreuve sportive sus-évoquée, le pétitionnaire est autorisé, dimanche 22 février, à interdire la circulation Avenue Michel Rocard, de 7h30 à 20h.

A cet effet, le pétitionnaire déposera la signalisation mise à disposition par les services techniques : - à l’intersection de l’ Avenue Michel Rocard d’avec l’ Avenue du Général Leclerc, - à l’intersection de l’Avenue Michel Rocard d’avec le Chemin Rural Pechnauquié, - aux intersections de l’ Avenue Michel Rocard d’avec la Rue du Lac, - à l’intersection de l’ Avenue Michel Rocard d’avec la Rue Passo Corese.

Le pétitionnaire devra, pour le positionnement de la signalisation respecter le plan, Rp ci-

annexé. Affiche le

4 1 FEV. 2026ARTICLE 3

Après la manifestation, l’ensemble de la signalétique sera, par les soins du pétitionnaire, remisée au point initial de stockage pour les services techniques mutualisées.

ARTICLE 4

Afin d’assurer la sécurité de tous, le pétitionnaire s’engage à positionner des bénévoles sur

l’ensemble des points nécessitant l’apposition d’une signalisation spécifique.

ARTICLE 5

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de

Pompiers.

ARTICLE 6

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 7

A la fin de la manifestation, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 8

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à Monsieur Loïc GILLET, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK

KK

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 10 février 2026

Affiché le

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Délais et voies de recours : la présente décision pourra objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformé dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.PANLE

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