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Déliberation - DE 2023 01 07 Prestations Action Sociale Accordees au Personnel Communal 2023 1
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 01 07 Prestations Action Sociale Accordees au Personnel Communal 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
01-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-01-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Prestations d’action sociale accordées au personnel communal en 2023
Séance du 1er février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier février à dix-neuf heures et trois minutes en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune
de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-six janvier
deux mille vingt-trois.
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE
Christine, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Mme Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à M. Humbert CRETIER
FUMEX Jacques pouvoir à M. Jacques DRHOUIN
GUILLERMET Maria pouvoir à M. Patrick GENOD
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à M. Le Maire
MASSIRONI Alain pouvoir à M. Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à M. Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 BOYER Corinne
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 20 présents et 8 pouvoirs
Vu la circulaire en date du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à
réglementation commune.
Les prestations d’action sociale au titre de l’année 2023 ayant été définies et reconduites et conformément à
l’avis de la Commission Finances du 25 janvier 2023, Monsieur le Maire propose d’ajuster le montant des
prestations accordées aux agents en 2023, à savoir :
I – SUBVENTIONS POUR SEJOURS D’ENFANTS
En centres de vacances avec hébergement (colonies de vacances)
Enfants de moins de 13 ans 7,92 €/j
Enfants de 13 à 18 ans 11,97 €/j
En centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 18 ans
Journée complète 5,71 €/j
Demi-journée 2,88€/j
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230201-DE-2023-01-07-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 01-07 2
En maisons familiales de vacances et en gîtes de France pour les enfants de moins de 18 ans (moins de
20 ans pour les enfants handicapés)
Séjours en pension complète 8,33 €/j
Autre formule 7,92 €/j
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
Forfait pour 21 jours ou plus 82,03 €
Pour les séjours d’une durée inférieure 3,90 €/j
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans 7,92 €/j
Enfants de 13 à 18 ans 11,98 €/j
II – AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 24,65 €/j
III – AIDE AUX ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES
Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes
âgés de moins de 20 ans (montant mensuel) 172,46 €/m
Séjours en centres de vacances spécialisés 22,58 €/j
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’accorder au personnel communal les allocations journalières ou mensuelles portées ci-
dessus, conformément à la circulaire interministérielle en vigueur.
- PRECISE que ces allocations sont limitées aux dépenses réellement engagées par les parents (prix
de journée demandé diminué des aides accordées par les Caisses d’Allocations Familiales ou régime
particulier d’allocations familiales), et que la durée maximum de séjour ouvrant droit à l’aide
communale est de 45 jours pour les centres de vacances avec hébergement (colonies de vacances)
et pour les séjours en centres familiaux de vacances agréés (par le Ministre de la Jeunesse et des
Sports) et en gîtes de France pour les enfants de moins de 18 ans.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230201-DE-2023-01-07-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2023