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Déliberation - 9 Action sociale personnel communal delib n°20160077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Action sociale personnel communal delib n°20160077)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
—}Bassussarry
e./
Etorri
ANNEE
2016
DELIBERATION
N°
20160077
SEANCE
PUBLIQUE
DU
1°* DECEMBRE
2016
Date
de
convocation
: 25
novembre
2016
Date
d’affichage
: 7
Leone.
LUE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Pouvoirs
:3
Nombre
de
votants
:17
Vote:
17
(dont
3 procurations)
Pour:
17
Contre
: 0
Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
seize,
le
1”
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
25
novembre
2016,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
D'AVRIL,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART,
Sophie
DELETTRE,
Brigitte
ETCHEVERRY. Ont
donné
pouvoir
:
M.
Michel
GONY
à
M.
Pierre
SORHAITS,
M.
Philippe
BIGOTEAU
à
M
Michel
LAHORGUE,
Mme
Annie
UHALDEBORDE
à Mme
Dominique
GALLOT.
Absentes
excusées
:
Mmes
Emmanuelle
DALLET
et
Dominique
VIGIER. Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL
Objet
: Action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la
loi
du
19
février
2007
a
prévu
la possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
participer
à la
définition
et au
financement
de
l’action
sociale
de
leurs
personnels,
L’action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu’à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Il
précise
que
ces
prestations
d’action
sociale
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade
et
de
l’emploi
et
de
la
manière
de
servir
des
agents.
Il
indique
enfin
que
les
bénéficiaires
pourront
cumuler
les
aides
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
celles,
directes
ou
indirectes
(CNAS,
FNAS,
CAS
départemental,
...)
de
la
collectivité
dans
la
limite
de
la
dépense
engagée. Compte
tenu
de
ces
divers
éléments,
de
l’intérêt
que
présente
l’action
sociale
pour
les
agents
et
du
fait
qu’il
s’agit
d’une
des
composantes
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
le
Maire
propose
: -
D’accorder
le bénéfice
de
prestations
d’action
sociale
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public,
le versement
de
chèques
cadeaux
par
l’intermédiaire
de
la société
Bayonne-Commerces,
-
-
Considérant
que
l’action
sociale
doit
prendre
en
compte
la
situation
sociale,
économique
et
familiale
de
chaque
agent,
il
est
proposé
la répartition
suivante :
-
Catégorie
C
: 220
€
-
Catégorie
B
: 200
€
-
Catégorie
A
: 180
€
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'attribuer
les
prestations
d’action
sociale
aux
agents
susvisés
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
-
DECIDE
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6474
Pour
extrait
certifié
conforme,
€
BAS
S DS
Le
Maire,
*
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :