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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 53 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - SCOT R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - LISTE
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - Scot Justification Choix
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - Scot Justification Choix)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
.
Affiché le
\
u pour
être
annexé
à la délibération
ID : 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
n°
AL... 22)
du
2RISI24
Fait à Muzillac,
le. 641.10 {21
Le
Président,
Bruno DER
arc
sud retagne
TERRITO
D'AMBITION
Modification
simplifiée
du
SCoT
Arc
Sud
Bretagne
Justification
des
choix
Volet
littoral
Version
pour
approbation
plangd
&covia
Planification et Développer
Ingénieurs
Conseil
Environnement
1/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Sommaire L'application
des
dispositions
de
la Loi
Littoral
Principales
modifications
apportées
au
SCoT
:.
Les
principales
définitions
de
la
Loi
Littoral
…
Éléments
de
méthodologie
pour
l'identification
des
enveloppes
urbaines
Justification
des
enveloppes
urbaines
retenues
Prise
en
compte
de
l'évaluation
environnementale
Capacité
d'accueil
du
territoire
….
Compatibilité
avec
le SRADDET
Bretagne
…
2/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
L'application
des
dispositions
de
la
Loi
Littoral
Capitalisant
les
jurisprudences
des
dernières
années,
les
modifications
introduites
par
la
loi
Élan
publiée
le
23
novembre
2018
au
Journal
officiel
sont
de
plusieurs
ordres
:
e
La
loi
Élan
attribue
au
SCoT,
dans
un
nouvel
article
L.
121-3
du
Code
de
l‘urbanisme,
la
responsabilité
de
définir
les
modalités
et
conditions
d'application
de
la
Loi
Littoral
et
particulièrement
de
déterminer
les
critères
d'identification
des
villages,
agglomérations
et
des
enveloppes
urbaines
déjà
urbanisés,
et
d’en
définir
la
localisation.
La
loi
Élan
introduit
donc,
en
plus
des
agglomérations
et
villages
qui
pouvaient
déjà
accueillir
de
nouveaux
logements
en
leur
sein
où
en
continuité,
un
nouveau
type
d’enveloppe
urbaine
au
sein
desquels
des
constructions
nouvelles
pourront
être
autorisées
en
densification
uniquement.
Il s’agit,
selon
la
loi,
de
définir
une
possibilité
complémentaire
de
construction
de
nouveaux
logements
en
densification
des
enveloppes
urbanisées
existantes,
dans
les
SDU,
précisément
dans
la
partie
de
ces
SDU
située
en
dehors
des
EPR
(espaces
proches
du
rivage).
La
loi
Élan
confère
au
SCoT
la
responsabilité
d'identifier
et
localiser
ces
SDU,
puis
aux
PLU
(ou
PLUi)
de
les délimiter
par
application
du
SCoT.
e
L'article
42
de
la loi
Élan
supprime
la possibilité
de
réaliser
des
extensions
de
l'urbanisation
sous
la forme
de
hameaux
nouveaux
intégrés
à
l’environnement.
Mais
cet
article
est
accompagné
de
quelques
dispositions
transitoires.
À
l'évidence,
la
responsabilité
nouvelle
du
SCoT
en
matière
de
définition
des
conditions
d'application
de
la
Loi
Littoral
ne
peut
s'entendre
que
sur
la
base
d’une
connaissance
fine,
actualisée
et
bien
justifiée
des
espaces
qui
composent
les
enveloppes
urbaines
du
littoral
et
notamment
des
espaces
susceptibles
de
constituer
des
enveloppes
urbaines
déjà
urbanisés
(SDU)
au
sens
de
la
loi
Élan.
En
effet,
l'importance
des
enjeux
naturels
et
paysagers
est telle
qu'il
ne
peut
être
envisagé
de
stratégie
de
valorisation
qui
ne
les
prend
pas
en
compte.
La
méthodologie
de
définition
des
différentes
conditions
d'application
de
la Loi
Littoral
s’est
donc
déroulée
en
5
étapes
successives
:
1-
Identification
des
critères
de
la Loi
Littoral
(critères
Loi
Élan,
jurisprudences,
exemples
d’autres
SCoT
bretons
[Saint-Brieuc,
Baie
Mont-Saint-Michel,
Pays
de
Vannes...])
;
2 - Réalisation
d’une
cartographie
en
version
initiale
;
3
-Vérités
terrain
;
4 - Réalisation
d’une
cartographie
de
proposition
d'application
de
la
Loi
Littoral
;
5
-
Concertation
avec
les
communes.
Principales
modifications
apportées
au
SCoT
:
La
présente
modification
simplifiée
du
SCoT
a apporté
deux
modifications
majeures
:
e
Le
classement
du
secteur
de Tréhervé
en
village
en
réponse
à la décision
de
la cour
administrative
d’appel
de
Nantes
e
Le
classement
des
secteurs
Ker
Eugène,
Hameau
de
Kerlann,
Prad
Yoff,
Placenno
et
Les
Maguers
en
secteurs
déjà
urbanisé
(SDU).
3/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Les
principales
définitions
de
la
Loi
Littoral
Les
« agglomérations
»
L’agglomération
se
caractérise
par
un
ensemble
urbain
de
taille
significative
se
composant
:
e
de
quartiers
centraux
très
denses
dans
lesquels
se
concentre
une
variété
des
fonctions
urbaines
(équipements,
commerces,
services
et
activités)
;
e
de
quartiers
périphériques
se
caractérisant
par
une
continuité
urbaine
avec
les
quartiers
centraux.
En
ce
sens
les quartiers
résidentiels
dans
la continuité
des
quartiers
centraux
sont
retenus.
e
des
zones
d'activités
ou
zones
d'équipements
situés
dans
la continuité
de
l’espace
aggloméré
;
e
des
zones
d'activités
structurantes
situées
à l'écart
des
espaces
agglomérés.
e
d’un
assainissement
collectif.
L’agglomération
doit
aussi
avoir
un
rôle
structurant
pour
le territoire
en
assurant
des
fonctions
de
centralités
pour
les
populations
alentour.
Les
« villages
»
Le
village
se
caractérise
par
un
ensemble
urbain
de
taille
significative
se
composant
:
e
de
plus
de
70
bâtis
agglomérés
respectant
une
densité
d'au
minimum
10
bâtis
par
hectare
;
e
d’un
assainissement
collectif;
e
d’une
présence
optionnelle
d'équipements
et de
services
nécessaires
à la vie
quotidienne
des
habitants
(mairie,
poste,
services
aux
particuliers).
La
prise
en
compte
de
l'assainissement
collectif
La
prise
en
compte
de
l’assainissement
collectif
comme
critère
de
définition
des
agglomérations
et
des
villages
a été
établie
par
les constats
suivants
au
regard
:
e
des
enjeux
environnementaux
et
de
la
nécessaire
préservation
et
amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
des
bassins
versants
du
littoral ;
e
des
difficultés
depuis
de
la
Communauté
de
communes
de
pouvoir
gérer
et
contrôler
les
4400
assainissements
autonomes
;
e
de
la
difficulté
d'assurer
la
mise
en
conformité
des
installations
d'assainissement
non
collectif
non
conformes
;
e
dela
difficulté,
sur certaines
parcelles,
au
vu
de
leurs
dimensions
et caractéristiques
comme
la présence
d’un
puits,
d'une
contre-pente,
de
la
nature
géologique
du
terrain,
de
réaliser
un
assainissement
conforme
aux
règles.
Ces
différents
éléments
poussent
le territoire
à garantir
un
assainissement
collectif dans
les
enveloppes
urbaines
où
les extensions
de
l’urbanisation
seront
possibles.
L'application
de
la jurisprudence
«
Tréhervé
»
La
définition
de
la
notion
de
village
au
titre
de
la
Loi
Littoral
a
été
impactée
par
la
décision
de
« la
cour
administrative
d'appel
de
Nantes
qui
a
eu
l’occasion
de
juger
que
le
lieu-dit
Tréhervé
rattaché
à
la
commune
d’Ambon
se
caractérise
par
un
nombre
et
une
densité
significative
de
constructions.
Ces
magistrats
ont
alors
validé
le projet
de
construction
d’un
lotissement
de
dix
lots
localisé
à
l'extrémité
nord
de
ce
lieu-dit,
lequel
prend
la forme
d’un
bourg
d’une
cinquantaine
de
constructions
à usage
d’habitation
et d’un
grand
camping
de
plus
de
150
habitations
légères
de
loisir,
réparti sur
un
espace
s'étendant
en
longueur
sur
environ
350
mètres,
de
part
et
d'autre
de la route
de
la Baie,
sur une profondeur
d'environ
50 mètres
à partir de
celle-ci du
côté
le moins
construit
et
comprise
entre
100
et 130
mètres
en
son
côté
nord,
sans
rupture
nette
d'urbanisation.
La
Cour
relève
que
les
constructions
à usage
d'habitation
déjà
présentes
sur ce
lieu-dit sont
soit
directement
voisines
les unes
des
autres,
4/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
soit voisines
du
camping
(CAA
Nantes
5 février 2016
Commune
d’Ambon
n°
15NT00387)
».
À
la
suite
de
cette
décision,
le
SCOT
modifie
sa
définition
de
village
pour
ne
plus
tenir
compte
de
l'aspect
patrimonial
ou
de
la présence
d’un
noyau
traditionnel.
De
plus,
la présence
d’un
équipement
nécessaire
à la vie
quotidienne
des
habitants
devient
optionnelle.
Les
« enveloppes
urbaines
déjà
urbanisées
»
L’enveloppe
urbaine
déjà
urbanisée
se
caractérise
par
un
ensemble
urbain
de
taille
plus
modeste,
mais
respectant
les critères
suivants
:
Critère
Loi
Littoral
:
e
il doit
être
situé
en
dehors
de
la bande
des
100
mètres
e
il doit
être
situé
hors
des
espaces
proches
du
rivage
ou
se
situer
à minima
à cheval
sur
ces
derniers
;
e
il doit
se
composer
d'au
moins
25
bâtiments
principaux;
e
il doit
respecter
une
densité
bâtie
d’au
moins
10
bâtiments
(ou
constructions)
par
hectare
;
Critère
d'aménagement
:
e
il doit
être
desservi
par
les
réseaux
et disposer
d’une
capacité
suffisante
pour
la création
de
nouveaux
logements
par
le
comblement
des
dents
creuses
;
e
il doit
être
structuré
et
ne
pas
être
la résultante
d’une
urbanisation
linéaire
au
« coup
par
coup
» ;
e
_ilne
doit
pas
compromettre
l’activité
agricole
et être
suffisamment
éloigné
d’un
siège
d'exploitation
agricole
;
e
line
doit
pas
être
soumis
à un
risque
et/ou
à quelconques
nuisances
sonores.
Le
critère
de
la qualité
patrimoniale
pourra
être
mobilisé
en
sus.
5/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Éléments
de
méthodologie
pour
l'identification
des
enveloppes
urbaines
Les
explications
de
la
méthode
employée
sont
importantes
pour
comprendre
comment
l'identification
des
enveloppes
urbaines
a été
réalisée
et quelle
en
est
la résultante.
Afin
de
mener
un
travail
sur
les
notions
de
nombres
de
constructions
et
de
densité
significative,
la
première
étape
a été
de
cibler
les
bâtiments
qui
déterminent
les
enveloppes
urbaines.
Dans
un
second
temps
les
calculs
du
nombre
de
bâtis
et de
densité
ont
été
réalisés.
Sélection
du
bâti
Afin
de
déterminer
concrètement
l'intensité
urbaine
d’une
enveloppe
urbaine,
il a
été
décidé
de
tenir
compte
uniquement
des
bâtis
en
dur
de
plus
de
20
m2.
La
suppression
des
bâtis
de
moins
de
20
m?
permet
de
supprimer
une
grande
majorité
des
annexes.
Détermination
des
enveloppes
urbaines
Voici
la méthode
employée
pour
l'identification
des
enveloppes
urbaines! :
e
Considérant
que
la
continuité
urbaine
se
traduit
par
une
distance
de
moins
de
50
mètres
entre
deux
bâtis,
un
tampon
de
25
mètres
a été
réalisé
autour
de
chaque
bâtiment
retenu
;
e
Afin
de
former
des
enveloppes
urbaines
agglomérées,
les
tampons
se
superposant
les
uns
aux
autres
ont
été
regroupés
pour
créer
des
enveloppes
urbaines
;
e
À
partir
de
la donnée
« bâti
», pour
chaque
enveloppe
urbaine,
il a été
précisé
le nombre
de
bâtiments
qui
la
compose
;
e
Les
enveloppes
urbaines
de
moins
de
25
bâtiments
agglomérés
ont
été
supprimées
et
n'ont
pas
été
analysées.
Cela
correspond
au
seuil
minimum
retenu
pour
la
définition
d’une
enveloppe
urbaine
déjà
urbanisée.
e
Des
corrections
manuelles
ont
été
réalisées
pour
correspondre
à
la
réalité
du
terrain:
continuité
existante,
cadastre
non
mis
à jour,
etc.
1 Sources
des
donnes
: Cadastre
2019
—
DGFIP,
Base
de
données
BDTOPO
de
l'IGN
6/21 Liste des enveloppes
urbaines retenues
pour
l'analyse
Sont
ainsi
analysées
les
33
enveloppes
urbaines
suivantes
:
Commune Ambon Ambon Ambon Ambon Damgan Damgan Muzillac Muzillac Muzillac
Retenus
au
titre
d'agglomération
Retenus
au
titre
de
villages
Non
retenus
7/22
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Nom
de
l'enveloppe
urbaine
Tissac Bodo Brouël Billion
PA Espace
littoral
PA
la
Cerf
PA l'Estuaire
Diston
Kerdrimet
Corne
du
Cerf
Bellevue Kerhun Le
Lenn
PA Espace
littoral
Lannac'h Tréguen
Parcs
d'activités
retenus
au
titre
d'Agglomération Retenus
au
titre
des
Secteurs
déjà
urbanisés
(SDU) Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Justification
des
enveloppes
urbaines
retenues
Enveloppes
urbaines
retenues
au
titre d’ « agglomération
»
Le
bourg
d’Ambon
Le
bourg
d'Ambon
est
situé
en
rétrolittoral
sur
la
route
départementale
D20.
Il
se
compose
d’un
centre
relativement
dense,
développé
le long
de
la RD20
où
l’on
retrouve
la majorité
des
équipements
comme
la
Poste
ou
l'office
de
tourisme.
La
mairie
et l’école,
qui
sont
des
bâtiments
récents
sont
localisées
à l'écart
de
cet
axe
de
circulation
majeur.
Le
centre-bourg
se
compose
aussi
de
commerces
et
de
services
comme
une
boulangerie,
une
boucherie
ou
encore
un
bar/tabac.
On
note
aussi
la présence
d’un
camping
à l’ouest
de
l'enveloppe
urbaine.
Au
fil des
années,
l’enveloppe
urbaine
s’est développée
par
le biais
de
nombreux
lotissements
de
part
et d'autre
de
la
RD20.
Le
bourg
d’Ambon
est
situé
à proximité
d'espaces
naturels
présentant
un
intérêt
majeur
pour
la
biodiversité,
On
note
la
présence
d’une
ZNIEFF
de
type
2
correspondant
à l'Étier
de
Pénerf
et
un
espace
naturel
sensible
(ENS)
au
sud.
La
rivière
Pénerf
est
aussi
inventoriée
en
zone
Natura
2000.
Le
secteur
comprend
quelques
édifices
inscrits
aux
monuments
historiques
comme
l’église
Saint-Cyr-et-Sainte-
Julitte
située
en
plein
cœur
du
bourg.
Le
bourg
d’Arzal
Le
bourg
d’Arzal
se situe
au
sud
de
la N165
; au
bord
de
la RD139
dont
la présence
a accentué
le développement.
Il est
doté
d’un
centre-bourg
relativement
ancien
où
l’on
retrouve
les
principaux
équipements
comme
la mairie,
la poste
ou
encore
l’Église
Saint-Martin.
La
situation
du
bourg,
à
proximité
de
la
RN165,
entre
Vannes
et
Nantes
lui
a
permis
de
connaitre
un
développement
important,
notamment
vers
l’est, sous
forme
de
lotissements.
La
présence
de
la RD139
qui
mène
au
barrage
d’Arzal
a contraint
le développement
de
la commune
vers
l’est
pour
se
concentrer
vers
l’ouest.
Le
bourg
d’Arzal
est
inscrit
sur
la
trajectoire
d’un
corridor
écologique
identifié
par
le
Schéma
régional
de
Cohérence
écologique
de
la
Bretagne.
L'identification
faite
par
le SRCE
est
précisée
par
le
SCoT
en
vigueur
qui
identifie
le cours
d’eau
à l’ouest
et
la Vilaine
comme
corridor
de
la trame
bleue.
Le
bourg
de
Billiers
Organisé
autour
de
la
D5,
le
bourg
de
Billiers
se
caractérise
par
des
bâtiments
alignés
sur
rue
où
se
côtoient
équipements
(mairie,
église)
et commerces
et services
(bar/tabac,
bar,
pizzeria].
On
note
aussi
la présence
d’une
petite
supérette
à proximité
immédiate
de
la mairie.
Le
reste
de
l'enveloppe
urbaine
s’est
développé
sous
forme
de
lotissements
ou
lors
d'opérations
au
« coup
par
coup
». Aucun
patrimoine
reconnu
n’est
observé
sur
le secteur.
En
termes
d’enjeux
environnementaux,
le
bourg
de
Billiers
se
situe
à
proximité
immédiate
des
marais
inscrits
comme
espaces
naturels
sensibles
et comme
ZNIEFF
de
type
2 en
raison
de
la richesse
faunistique
et floristique
qui
y réside.
Enfin,
la baie
de
la Vilaine
est
identifiée
comme
zone
Natura
2000
en
tant
que
zone
de
protection
spéciale.
Cela
s'explique
par
la richesse
des
habitats
et des
oiseaux
qui
s’y trouve.
Il s’agit
d’un
site
d'importance
international
pour
les oiseaux
d’eau.
Le
centre-ville
de
Damgan
Le centre-ville
de
Damgan
est
organisé
autour
de
L'Église
et de
la place
de
la
Mairie.
On
y retrouve
de
nombreux
petits
commerces
et artisans,
des
bars
et des
restaurants.
L'attractivité
touristique
en
fait une
enveloppe
urbaine
8/21 IVOyÉ
en
pr
:056-200027027-20210928-DELIS
98
2021-DE
dynamique,
située
à quelques
encablures
de
la plage.
L'enveloppe
urbaine
du
centre-ville
est très
dense
avec
de
nombreuses
constructions
implantées
en
alignement
de
la rue.
L’enveloppe
urbaine
s'étend
à l’ouest
jusqu’à
Saint-Guérin
et à l’est
jusqu’à
Kervoyal
par
le biais
de
lotissements
et
de
campings.
Les
équipements
sportifs,
les
campings
et
les
espaces
publics
aménagés
aux
abords
de
l’étang
permettent
d'assurer
une
continuité
avec
l’enveloppe
urbaine
de
Kervoyal.
On
note
la
non-présence
de
sites
classés
ou
inscrits
sur
le
centre-ville
de
Damgan.
En
termes
d’enjeux
environnementaux,
le
centre-ville
est
implanté
directement
sur
le
front
de
mer,
face
à
l'estuaire
de
la
Vilaine
classé
comme
ZNIEFF
de
type
2. Au
nord
et
à l’ouest
du
centre-ville,
l’étier
de
Pénerf
est
aussi
un
site
à enjeux
environnementaux
très
importants,
en
témoigne
la ZNIEFF
de
type
2
qui
y est
associée.
Enfin,
la baie
de
la Vilaine
est
identifiée
comme
zone
Natura
2000
en
tant
que
zone
de
protection
spéciale.
Cela
s'explique
par
la richesse
des
habitats
et des
oiseaux
qui
s'y trouve.
Il s’agit
d’un
site
d'importance
international
pour
les
oiseaux
d’eau.
Le centre-ville
de
Muzillac
Le
centre-ville
de
Muzillac
est
situé
le
long
de
la
N165.
Il s’agit
de
l’enveloppe
urbaine
la
plus
importante
des
communes
situées
en
façade
littorale.
On
note
la
présence
d’un
centre
très
dense
avec
de
nombreux
équipements
comme
les écoles
primaires,
le siège
de
la Communauté
de
communes
Arc Sud
Bretagne
ou
encore
la mairie
de
Muzillac.
Le
centre-ville,
caractérisé
par
des
constructions
implantées
à
l'alignement,
sur
un
étage
minimum,
concentre
de
nombreux
commerces
et services.
On
y trouve
plusieurs
restaurants,
bars
et artisans.
Cerné
par
la
N165
au
sud,
le
centre-ville
s’est
développé
au
nord
et
à
l’ouest
par
le
biais
de
lotissements
en
grande
majorité.
Il en
résulte
un
tissu
purement
pavillonnaire
sur
le reste
de
l'enveloppe
urbaine.
Des
zones
d'activités
viennent
aussi
compléter
ce tissu
urbain
très
dense.
En
termes
d’enjeux
patrimoniaux,
le centre-ville
de
Muzillac
se
compose
de
quelques
édifices
ayant
un
intérêt
local
et
repérés
dans
le
plan
local
de
l’urbanisme.
Toutefois,
aucun
site
classé
ou
inscrit
n’est
reconnu
sur
le
secteur. En
ce
qui
concerne
les
enjeux
environnementaux,
le
site
est
traversé
par
la
rivière
Saint-Eloi
qui
est
concernée
à
la
fois
par
une
ZNIEFF
de
type
2
et
par
un
espace
naturel
sensible.
Les
enjeux
écologiques
en
matière
de
préservation
de
la biodiversité
sont
très
importants
sur
ce
site.
Les
zones
d'activités
structurantes
Trois
zones
d'activités
structurantes
identifiées
dans
le
DOO
du
SCaT
sont
soumises
aux
obligations
de
la
Loi
Littoral.
Afin
de
permettre
le
développement
de
ces
zones
d'activités
économiques,
une
identification
comme
« agglomération
» a été
prescrite.
Cette
identification
concerne
le
PA
Espace
Littoral
à
Ambon
et
Muzillac,
le
PA
de
la
Corne
du
Cerf
et
le
PA
de
l’Estuaire
à Arzal.
L'identification
du
PA
Espace
Littoral,
sur
les
communes
d’Ambon
et de
Muzillac
n'est
pas
considéré
comme
un
nouvel
espace
identifié.
En
effet,
le SCoT,
dans
sa version
initiale
identifiant
Muzillac
comme
une
agglomération,
faissant
à interprétation
les contours
de
l’agglomération.
Dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
du
SCoT,
il a
été
décidé
de
réduire
l'interprétation
en
distinguant
les
deux
agglomérations.
Pour
autant,
ces
deux
agglomérations
sont
étroitement
liées
et
uniquement
séparées
par
la route
nationale.
9/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Photo
du
PA
Espace
Littoral
et
de
l’agglomération
de
Muzillac.
Dans
le même
sens,
les PLU
communaux
d'Ambon
et de
Muzillac
prévoient
des
zones
urbaines
(U)
et à urbaniser
(AU)
justifiant
que
le PA
Espace
littoral
a toujours
été
classé
en
agglomération.
Les
zones
d’activités
identifiées
ne
sont
pas
concernées
par
des
enjeux
patrimoniaux
et/ou
environnementaux.
10/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
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en
préfecture
le
05/10/2021
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: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Objectifs
d'organisation
de
l’armature
économique
M
Parc
à vocation
artisanale prétérentielle
Parc d'activité à vocation mixte
@
Farc à vocation industrielle préférentielle
MM}
Parc à vocation nautique prétérentielle
I
Parc
à vocation
commerciale
préférentiel
(a
Pare d'activité struclurant / pare de desserrement
Â
Document
d'Orientation
et d'Objectits
- Réalisation : PROSCOT
Page 47 sur
147
Enveloppes
urbaines
retenues
au
titre de « village
»
Bétahon
- Ambon
Enveloppe
urbaine
d'environ
160
bâtis
et
d’une
densité
de
13
bâtis
par
hectare,
Bétahon
se
situe
au
sud
de
la
commune;
au
niveau
de
l'estuaire
de
la Vilaine.
On
y note
la
présence
d’un
hameau
originel
autour
duquel
se
sont
développées
de
nombreuses
constructions
à usage
d'habitation.
La
localisation
de
l'enveloppe
urbaine
en
fait un
atout
de
taille
pour
développer
le tourisme.
C’est
pourquoi
de
nombreux
gîtes,
deux
campings
et un
camp
de
loisirs
sont
présents
sur
l'enveloppe
urbaine.
Le site
de
Bétahon
se situe
à proximité
immédiate
du
rivage
de
l’estuaire
de
la Vilaine
et des
marais
dépendants.
Il est
donc
concerné
par
d'importants
enjeux
environnementaux
puisqu’une
ZNIEFF
de
type
2
et
des
espaces
naturels
sensibles
sont
identifiés.
Enfin,
la
baie
de
la Vilaine
est
identifiée
comme
zone
Natura
2000
en
tant
que
zone
de
protection
spéciale.
Cela
s'explique
par
la richesse
des
habitats
et des
oiseaux
qui
s’y trouve.
Il s’agit
d’un
site
d'importance
international
pour
les oiseaux
d'eau.
Tréhervé
— Ambon
Tréhervé
est
une
enveloppe
urbaine
d'environ
80
bâtis
situés
au
sud
de
la
commune
d’Ambon,
au
niveau
de
l'estuaire
de
la
Vilaine
pour
une
densité
de
12,5
bâtis
par
hectare.
Il est
caractérisé
par
la présence
d’un
camping
et de
constructions
à usage
d’habitation.
Le
site
de
Tréhervé
se
situe
aussi
à
proximité
immédiate
du
rivage
de
l’estuaire
de
la
Vilaine
et
des
marais
dépendants.
Il est
donc
tout
aussi
concerné
par
d'importants
enjeux
environnementaux
puisqu’une
ZNIEFF
de
type
2
et
des
espaces
naturels
sensibles
sont
identifiés.
Aussi
un
boisement
important
se
situe
à
l’ouest
du
secteur.
11/21 IVOyÉ
en
pr
:056-200027027-20210928-DELIS
98
20: 21-DE
Enfin,
la
baie
de
la Vilaine
est
identifiée
comme
zone
Natura
2000
en
tant
que
zone
de
protection
spéciale.
Cela
s'explique
par
la richesse
des
habitats
et des
oiseaux
qui
s'y trouve.
Il s’agit
d’un
site
d'importance
international
pour
les oiseaux
d’eau.
Lantiern
— Arzal
Lantiern
se
situe
au
sud
de
ta N165.
il s’agit d’un
ancien
chef-lieu
et se
compose
de
70
bâtis
pour
une
densité
de
19,2
bâtis
par
hectare.
Héritage
d’un
développement
très
ancien,
l’enveloppe
urbaine
se
compose
de
la Chapelle
Saint-Jean-Baptiste
et
de
nombreux
bâtiments
en
pierre
témoignant
d’un
passé
riche.
On
note
aujourd'hui
la présence
d’un
manoir
de
la
Sénéchaussée
de
Lantiern,
établissement
proposant
des
chambres
d’hôtes
dans
un
ancien
bâtiment
de
la
Sénéchaussée. Le secteur
est
concerné
par
un
site
inscrit.
Il s’agit du
site
autour
de
l’église Saint-Jean-Baptiste
de
Lantierne,
elle-
même
classée
aux
Monuments
historiques.
Quelques
baisements
et
alignements
d'arbres
sont
situés
aux
abords
du
secteur,
mais
aucun
zonage
ou
inventaire
n’est
recensé
sur
le site.
Barrage
d'Arzal
— Arzal
Située
au
sud
d’Arzai,
sur
les rives
de
l'estuaire
de
la Vilaine,
l’enveloppe
urbaine
porte
son
nom
du
barrage
situé
sur
le fleuve.
L'enveloppe
urbaine
de
près
de
90
bâtis
pour
une
densité
de
11,1
bâtis
par
hectare
se
compose
de
nombreuses
maisons
individuelles,
d’un
village
vacances
et
d’un
port
de
plaisance.
Le port de
plaisance
s'accampagne,
notamment,
de
quelques
activités
de
réparation
et de
concession
de
bateaux
et
de
services
et
commerces
(restaurant,
alimentation
générale).
Comme
pour
d’autres
secteurs,
les
enjeux
environnementaux
sont
très
importants
aux
abords
du
site
du
fait
de
sa
localisation
sur
la Vilaine.
On
y constate
la présence
d’une
ZNIEFF
de
type
2 et
d’un
espace
naturel
sensible
à
l'est. Aucune
zone
Natura
2000
n'a
été
recensée
sur
le secteur.
Colon
- Arzal
Dotée
de
80
bâtis
pour
une
densité
de
16,7
bâtis
par
hectare,
l'enveloppe
urbaine
de
Colon
se
caractérise
par
un
urbanisme
purement
résidentiel,
mais
où
se
mêlent
constructions
récentes
et constructions
plus
anciennes.
On
ne
note
pas
la présence
d'équipements
ou
de
commerces
sur
l'enveloppe
urbaine.
Le
site
de
Colon
n’est
concerné
par
aucun
enjeu
patrimonial
ou
environnemental.
Toutefois,
on
note
la
présence
d’un
boisement
d’une
taille
considérable
à
l’est
du
secteur.
Ce
boisement
joue
un
rôle
important
dans
les
déplacements
d'espèces
avec
la Vilaine.
En
termes
de
paysage,
les vues
sur
la Vilaine,
au
sud,
sont
à préserver
de
toute
urbanisation.
Pen
Lan
-
Billiers
Située
à
l’extrême
sud
de
la
commune,
sur
l’estuaire
de
la
Vilaine,
l'enveloppe
urbaine
de
Pen
Ean
se
compose
de
plus
de
140
bâtis
pour
une
densité
de
10,4
bâtis
par
hectare.
On
y
retrouve
de
nombreuses
maisons
individuelles,
deux
restaurants,
des
équipements
sportifs
et
une
piace.
Le
Domaine
de
Rochevilaine
en
fait
un
lieu
touristique
très
important
de
la façade
littorale
du
territoire
grâce
à
cet
équipement
hôtelier
de
luxe
où
se côtoient
un
restaurant,
Un
spa
et un
hôtel.
La
position
du
secteur
sur
un
rocher
dominant
l'estuaire
de
la
Vilaine
le
confronte
à
des
enjeux
environnementaux
importants.
En
effet,
le
secteur
est
cerné
par
une
zone
Natura
2000,
un
espace
naturel
sensible
et
une
ZNIEFF
de
type
2 correspondant
à l’estuaire
de
la Vilaine
et aux
marais
situés
au
nord.
12/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
En
termes
d’enjeux
patrimoniaux,
malgré
l'absence
de
reconnaissance,
on
note
quelques
édifices
comme
le
Domaine
de
Rochevilaine
et
le phare
de
Pen
Lan.
Le
Port
—- Damgan
L'enveloppe
urbaine
du
Port,
à
Damgan,
est
située
à l’extrême
sud-ouest
de
la commune.
L’enveloppe
urbaine
se
situe
à la fois
au
bord
de
la rivière
de
Pénerf
et de
l'estuaire
de
la Vilaine.
L’enveloppe
urbaine
se
compose
de
plus
de
400
bâtis
pour
une
densité
d'environ
28
bâtis
par
hectare.
On
y note
la présence
d’un
port,
d’une
église
et quelques
cafés
et
restaurants.
La
position
du
secteur
entre
Baie
de
Vilaine
et
estuaire
de
Pénerf
témoigne
des
enjeux
environnementaux
majeurs
du
secteur.
Au-delà
de
la zone
submersible
au
sud
du
secteur,
le secteur
est complètement
encerclé
par
une
zone
Natura
2000
correspondante
à la rivière
de
Pénerf.
Enveloppes
urbaines
retenues
au
titre de
« enveloppe
urbaine
déjà
urbanisée
»
Prad
Yoff
- Ambon
Situé
sur
la
commune
d’Ambon,
au
sud
du
Parc
d'activités
Espace
littoral,
l'enveloppe
urbaine
de
Prad
Yoff
se
caractérise
par
un
nombre
important
de
constructions
(86)
de
plus
de
20
m?
et
une
densité
de
11,5
bâtis
par
hectare.
L’enveloppe
urbaine
n’est
pas
soumise
à quelconques
risques
où
nuisances
et
n’est
pas
concernée
par
la
présence
d’un
siège
d'exploitation
agricole.
Il se
compose
de
nombreuses
maisons
individuelles,
dont
certaines
très
récentes.
De
nombreux
marais
se
situent
à proximité
du
site
de
Prad
Yoff
comme
en
témoignent
les
espaces
naturels
sensibles
et la ZNIEFF
de type
2 situé
au
sud
et au
nord
du
secteur.
La zone
Natura
2000
Baie
de
Vilaine
est située
à
proximité
immédiate
du
site.
Toutefois,
les
quelques
opérations
en
densification
rendues
possibles
par
la
classification
en
secteur
déjà
urbanisé
n'auront
pas
d'impact
sur
ces
sites
naturels
présentant
des
intérêts
écologiques
majeurs.
Le secteur
présente
les caractéristiques
d’un
village
maïs
l'absence
d'assainissement
collectif
ne
permet
pas
une
telle
classification.
C'est
pourquoi
le
secteur
est
retenu
en
«
secteur
déjà
urbanisé
».
Ker
Eugène
- Ambon
Située
le
long
de
la
RD153,
l'enveloppe
urbaine
de
Ker
Eugène
se
compose
de
39
bâtis
principalement
à
destination
de
maisons
individuelles.
Il s’agit
de
la
résultante
d’un
lotissement
de
la
fin
du
XXe
siècle
pouvant
accueillir
encore
quelques
constructions
par
le biais
de
la division
parcellaire.
L’enveloppe
urbaine
s'octroie
une
densité
de
11,9
bâtis
par
hectare
et
n’est
pas
exposée
à des
risques
ou
des
nuisances
en
particulier.
L'aspect
purement
résidentiel
indique
l’absence
de
siège
d'exploitation
agricole.
Le site
ne
comprend
pas
d’enjeux
patrimoniaux
majeurs
ni d'enjeux
environnementaux.
Hameau
de
Kerlann
— Ambon
Le
Hameau
de
Kerlann
est
situé
entre
les
bourg
d’Ambon
et
Muzillac.
Il se
compose
d’environ
30
bâtis
pour
une
densité
d'environ
11,9
bâtis
par
hectare.
Il se compose
principalement
de
maisons
individuelles.
Il s’agit,
comme
pour
Ker
Eugène,
de
la
résultante
d’un
lotissement
de
la fin
du
XXe
siècle
pouvant
accueillir
encore
quelques
constructions
par
le
biais
de
la
division
parcellaire.
L'enveloppe
urbaine
se
situe
à
proximité
d’un
ruisseau
et
le
sud
de
l'enveloppe
urbaine
est
soumis
à
une
13/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
problématique
de
ruissellement
des
eaux
pluviales.
La
commune
a
entrepris
des
travaux
afin
de
corriger
les
problématiques
liées
au
sous-dimensionnement
des
eaux
pluviales.
Aucun
enjeu
patrimonial
n’a
été
repéré
sur
le
site.
En
termes
d’enjeux
environnementaux,
le site
est
entouré
de
boisements
présentant
un
intérêt
majeur
pour
la
faune
locale.
De
plus,
le
ruisseau
du
Loc
passe
à
quelques
mètres
à l’ouest
du
secteur.
Toutefois,
les quelques
opérations
rendues
possibles
par
la classification
en
secteur
déjà
urbanisé
devront
se faire
en
densification
et n'auront
pas
d'impact
sur les continuités
écologiques
identifiées
par
le SCoT.
Le
secteur
ne
dispose
pas
d'équipement,
ni
de
lieux-collectifs
mais
répond
aux
critères
d'identification
des
secteurs
déjà
urbanisés.
Les
Maguers
— Arzal
Situé
au
sud
du
bourg
d’Arzal,
le
lieu-dit
les
Maguers
se
compose
d'environ
49
bâtis
de
plus
de
20
m?
pour
une
densité
de
11,8
bâtis
par
hectare.
Il s’agit
principalement
de
la
résultante
d’une
urbanisation
au
coup
par
coup
et
d'un
phénomène
de
division
parcellaire
relativement
récent.
Quelques
parcelles
en
densification
peuvent
encore
être
comblées.
L'enveloppe
urbaine
n’est
pas
concernée
par
la présence
de
risques
ou
de
nuisances
ni par
la présence
d’un
siège
d'exploitation
agricole.
Aucun
enjeu
patrimonial
n’a
été
recensé
sur
le
site.
En
termes
d'enjeux
environnementaux,
le
secteur
se
situe
à
proximité
d’un
ruisseau
et
de
quelques
boisements
à l’ouest,
présentant
des
intérêts
de
préservation.
L'intérêt
environnemental
est
d'autant
plus
marqué
que
l’on
note
la
présence
d’un
site
classé
correspondant
au
site
de
Broel-sur-Vilaine
et à une
ZNIEFF
de
type
2 correspondant
à l'estuaire
de
la Vilaine.
Placenno
—
Muzillac
Située
au
sud
de
la
N165,
au
niveau
de
l'échangeur
de
Muzillac,
l'enveloppe
urbaine
du
Placenno
se
compose
principalement
de
maisons
individuelles
(environ
66
bâtis)
pour
une
densité
de
10,7
bâtis
par
hectare.
L'enveloppe
urbaine
dispose
de
quelques
parcelles
disponibles
en
densification
et
un
raccordement
à
l'assainissement
collectif
est
prévu
par
le
schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune.
L'enveloppe
urbaine
n'est
pas
concernée
par
la
présence
de
risques
ou
de
siège
d'exploitation
agricole.
Concernant
les
nuisances
sonores,
l'enveloppe
urbaine
est
à
distance
règlementaire
de
la
N165.
Des
zones
humides
ont
été
identifiées
au
sud
de
l'enveloppe
urbaine,
mais
le classement
en
enveloppe
urbaine
déjà
urbanisé
permettra
uniquement
les
constructions
en
densification.
En
ce
sens,
aucun
impact
sur
les
zones
humides
avoisinantes
n’est
à
prévoir.
Aucun
enjeu
patrimonial
n’a
été
recensé
sur
le site
du
Placenno.
Enveloppes
urbaines
non
retenues
Tissac
—- Ambon
Enveloppe
urbaine
située
en
partie
dans
la bande
des
100
mètres
et dans
les
espaces
proches
du
rivage.
Brouël
— Ambon
Enveloppe
urbaine
située
en
partie
dans
la bande
des
100
mètres
et dans
les
espaces
proches
du
rivage.
Présence
d’un
siège
d'exploitation
agricole.
Billion
— Ambon
Enveloppe
urbaine
située
en
partie
dans
la bande
des
100
mètres
et dans
les espaces
proches
du
rivage.
Bodo
— Ambon
14/21 IVOyÉ
en
pr
:056-200027027-20210928-DELIS
98
2021-DE
Enveloppe
urbaine
peu
dense
et
identifiée
comme
de
l’urbanisation
linéaire.
Diston -—
Arzal
Présence
d’un
siège
d’exploitation
agricole.
Kerdrimet
— Arzal
Présence
d’un
siège
d'exploitation
agricole.
Corne
du
cerf - Arzal
Enveloppe
urbaine
soumise
aux
nuisances
de
la zone
d'activités
de
la
Corne
du
Cerf.
Enveloppe
urbaine
soumise
aux
nuisances
sonores
de
la N165.
Bellevue
- Arzal
Enveloppe
urbaine
issue
de
l’urbanisation
linéaire.
Kerhun
— Arzal
Enveloppe
urbaine
issue
de
l'urbanisation
linéaire.
Lic- Damgan Enveloppe
urbaine
située
en
partie
dans
la bande
des
100
mètres
et dans
les
espaces
proches
du
rivage.
Densité
inférieure
à 10
bâtis
par
hectare
Le
Eenn
-
Damgan
Enveloppe
urbaine
située
en
partie
dans
la bande
des
100
mètres
et dans
les
aspaces
proches
du
rivage.
Enveloppe
urbaine
soumise
à
un
risque
submersion
marine.
Lannac'h
-
Muzillac
Présence
d'un
siège
d'exploitation
agricole.
Tréguen
—- Muzitlac
Enveloppe
urbaine
présentant
un
intérêt
patrimonial
pour
lequel
l’urbanisation
pourrait
compromettre
le
caractère
atypique
du
lieu-dit.
15/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
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ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Modalité
d'application
de
la Loi
Littoral
ore Agglomération Village Secteur déjà urbanisé Coupures d'urbanisation Limites présumées des espaces proches durivage
»
Réalisation: PRHÈD 2070 - Sources : cadasne 2019 DGFI /DRE AL / Google Satellite
16/21 Envoyé
en
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05/10/2021
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05/10/2021
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ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Prise
en
compte
de
l’évaluation
environnementale
L'évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
simplifiée
relatif
à
Loi
Littoral
a
permis
de
mettre
en
place
des
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
pour
limiter
l'impact
du
projet
sur
l’environnement. Ces
éléments
expliqués
dans
l'évaluation
environnementale
ont
pu
retrouver
une
traduction
dans
le Document
d’orientations
et
d'objectifs
dans
une
démarche
dite
«
d’itération
».
En
effet,
l'évaluation
environnementale
est
un
processus
visant à intégrer
l’environnement
dans
l'élaboration
d’un
projet,
ou
d’un
document
de
planification,
et ce
dès
les
phases
amont
de
réflexions.
En
ce
sens,
elle
a permis
d’abonder
le projet
et de
définir
des
mesures
visant
à
réduire
l'impact
du
projet
sur
l’environnement.
Thématique
Prescriptions/recommandations
Objectifs
Mesures
générales
et relatives
à la
trame
verte
et bleue.
Ilest
préconisé
qu’un
diagnostic
écologique
complet
soit
réalisé
aux
périodes
favorables
(début
printemps
et début
d'été)
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux.
Déterminer
les
différents
enjeux
faunistiques
et floristiques
sur
les
zones
concernées
par
le
développement
de
l'urbanisme.
Il'est
recommandé
de
préserver
tout
élément
participant
aux
continuités
écologiques
Les
continuités
écologiques
pourront
être
renforcées
notamment
en
replantant
des
haies
multistrates
et
multiespèces
locales
le
long
des
axes
ou
des
nouveaux
aménagements.
Préserver
et
renforcer
les
continuités
écologiques
nécessaires
aux
déplacements
des
espèces
sur
le territoire.
Chaque
projet
doit
intégrer
les
enjeux
paysagers
(préservation
des
éléments
paysagers
tels
que
les
haies,
arbres
isolés;
traitement
des
franges
urbaines)
et
s'insérer
dans
l’architecture
environnante
Maintenir
une
qualité
paysagère.
Il'est
recommandé
de
préserver
les fonds
de
jardin
de
toute
urbanisation
afin
de
préserver
ces
espaces
qui
jouent
le
rôle
de
tampon
Préserver
les
espaces
de
fond
de
jardin
qui
assurent
le rôle
d'espace
tampon
avec
les
milieux
naturels
voisins.
17/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Mesures
relatives
à la gestion
des
risques
Les
méthodes
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
doivent
être
privilégiées
(noues
végétalisées,
bandes
enherbées
dans
les secteurs
où
les sols
le
permettent). Ilest
recommandé
de
mettre
en
place
une
gestion
des
eaux
pluviales
à
l’échelle
du
site
(aménagement
de
noues,
de
fossés,
de
bassins
de
rétention
paysagers,
de
puits
d'infiltration...)
ainsi
que
d'utiliser
des
matériaux
naturels
et
perméables
Gérer
la qualité
de
l’eau
et les
problématiques
d'inondation
par
ruissellement.
Mesures
relatives à la préservation
Il'est
recommandé
de
mobiliser
au
maximum
les sols
artificialisés
afin
d'éviter
la
consommation
d'espaces
agronaturels.
Limiter
la
consommation
d'espaces
agricoles
et naturels
Les
cours
d’eau
et
leurs
abords
pourront
être
identifiés
par
le
règlement
des
documents
d'urbanisme
locaux
des
communes
du
SCoT
comme
des
zones
à protéger
au
titre
de
la loi
L151-23
du
Code
de
l’urbanisme.
Préserver
les
cours
d'eau
nécessaires
au
fonctionnement
écologique
du
territoire
de
toute
modification
pouvant
impacter
x millier
notiréis
Les
ripisylves
pourront
être |
son
fonctionnement.
classées
comme
espace
boisé
classé
(EBC)
lors
de
l’élaboration
ou
la
révision
des
documents
d'urbanisme
locaux.
Les
zones
humides
devront
être
évitées,
et
Un
tampon
de
15 |
Épargner les
incidences
des
mètres
minimum
devra
leur |
projets
de
développement
sur
ces
épargner
des
incidences
plus |
milieux
nécessaires
au
indirectes
des
aménagements |
fonctionnement
écologique
du
(dérangements
de
proximité: |
territoire.
bruit,
lumière,
polluants,
etc.).
Il
est
préconisé
de
réduire
limperméabilisation
des
sols
au
.
.
.
.
.
Traiter
les
eaux
pluviales
au
plus
maximum
afin
de
traiter
les
eaux
à
.
.
.
|
.
près
du
point
de
chute
et limiter
pluviales
au
plus
près
du
point
de
£
;
à
.
le ruissellement et
le transport
Mesures relatives
à
chute
et
limiter
ainsi
le
l'imperméabilisation
des sols
ruissellement
et
le
transport
des
polluants
en
aval.
des
polluants
en
aval
Les
éléments
boisés
(haies,
bosquets)
devront
être
préservés
Maintenir
le rôle
de
barrière
aux
transferts
de
polluants
18/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
qu’effectuent
les
éléments
boisés
du
territoire.
humides
doivent
également
être
préservées,
pour
Les
zones
leur
intérêt
en
matière
d’écrêtement
des
crues,
outre
leur
intérêt
écologique
majeur.
Maintenir
le rôle
des
zones
humides
en
matière
d'écrêtement
des
crues.
De fait, ces
insertions
ont
permis
une
amélioration
de
la plus-value
du
volet
littoral
au
regard
de
l’environnement.
Pour
rappel,
la méthodologie
de
l'évaluation
de
l’environnementale
est
présentée
dans
l'analyse
des
incidences.
4 © w OS HR & BU m
Évolution
du profil environnemental
8
5
5
4
3
3
4
2
2
>
2
2
ä
Fe
5
1
ï
7
\
1
:
Te
18
El
Paysages
Occupæion
Milieux
REquEs
Gesiondels
Energies
des
DE
naturels
et
ressource
en
Emissonsde
biodiersté
eau
GES,
pollution de
l'air
DO0v1
mD0002
2
+
HE:
==
Nuisances sonores
Stes
et sois
Déchets
pollués
Evolution
du
profil
environnemental
au
cours
de
l’itération
du
DOO
19/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Capacité
d'accueil
du
territoire
L'attractivité
du
littoral
est
étroitement
liée
à
ses
caractéristiques
remarquables,
qui
favorisent
l'intérêt
de
nouveaux
habitants
comme
des
touristes.
Cet
intérêt
est
à la fois
porteur
de
dynamisme
local,
mais
aussi
source
de
ruptures
des
équilibres
sociaux,
économiques
et
environnementaux.
Le SCoT,
parce
qu’il
doit
être
un
projet
de territoire
équilibré,
constitue
la bonne
échelle
pour
prendre
en
compte
cet
enjeu
de
bonne
gestion
territoriale.
Pour
définir
et
encadrer
la
capacité
d'accueil
sur
la
base
des
grandes
orientations
détaillées
dans
le
PADD
et
déclinées
dans
le DOO,
via
de
nombreux
objectifs,
les éléments
pris
en
compte
pour
appréhender
l’ampleur
des
pressions
qui
s’exercent
sur
ces
territoires
fragiles
et
finalement
la
capacité
d’accueil
seront
les
suivants
:
-
Les
caractéristiques
des
espaces
naturels
et
leur
fragilité,
le fonctionnement
des
écosystèmes
-
Les
enjeux
de
la
préservation
des
espaces
agricoles
et
maritimes,
-
Les
risques
naturels
et
technologiques
recensés,
-
Les
ressources
locales
et
la
capacité
des
milieux
(eau
potable,
assainissement...),
-
Les
enjeux
d'organisation
et de
fonctionnement
pour
les
collectivités.
Les
capacités
d'accueil
ont
été
travaillées
à
la
fois
au
regard
du
rôle
des
communes
dans
le
projet
de
SCOT
(armature
territoriale),
mais
aussi
des
enjeux
paysagers
et
environnementaux
ainsi
que
de
la
capacité
du
territoire
à définir
des
potentiels
de
développement
et d'aménagement
dans
une
logique
de
« fonctionnement
intégré,
où
la
gestion
environnementale,
au-delà
même
de
la
préoccupation
de
maintien
des
équilibres
écologiques
et
de
préservation
des
conditions
de
fonctionnement
des
milieux
naturels,
coopère
avec
le
développement
économique
et
résidentiel,
pour
favoriser
une
coexistence
durable
des
différents
usages,
ressources
et
modes
de
production
présents
dans
le
périmètre
du
SCOT?
».
À l'échelle
du
territoire
du
SCoT,
le PADDillustre
également
la volonté
d'accompagner
l'accueil
de
population
sur
limiter
l'urbanisation
dans
le secteur
littoral
au
bénéfice
du
cœur
du
Pays
dans
une
dynamique
de
rééquilibrage,
tout
en
assurant
un
accueil
adapté
sur
toute
la
frange
littorale,
c'est-à-dire
en
prenant
notamment
en
compte
les
contraintes
liées
à
la
Loi
Littoral
et
à
l'évaluation
des
risques
(submersions
marines)
»5.
À
ce
titre,
dans
la
partie
À
—
Les
objectifs
de
développement
résidentiel
»,
le
DOO
vise
à
une
production
de
logements
qui
permet
notamment
d’agir
sur
les
pressions
résidentielles
liées
à
la
vocation
touristique
du
territoire...
et
d'affirmer
un
rééquilibre
du
développement
entre
les
dynamiques
associées
à
la
population
permanente
et
aux
flux
touristiques,
ce
qui
induit
un
rééquilibrage
des
vocations
à
travers
une
répartition
territoriale
des
dynamiques
et objectifs
de
production
de
logements.
Dans
cette
logique,
le
DOO
définit
les
objectifs
de
production
de
logements
en
distinguant
3
secteurs
territoriaux
:
-
Le
secteur
littoral
(formé
par
les
4
communes
littorales
Ambon,
Arzan,
Billiers
et
Damgan),
-
Le
secteur
Cœur
de
Pays
(qui
comprend
la commune
littorale
de
Muzillac)
-
Le
secteur
Vilaine.
Enfin,
notons
que
l'identification
des
secteurs
déjà
urbanisés
permet
approximativement
la
création
de
16
logements. Ainsi,
l’ensemble
des
objectifs
de
traduction
locale
de
la
Loi
Littoral,
et
notamment
ceux
relatifs
à
l’organisation
territoriale,
à
l’optimisation
foncière
et
à
la
recherche
d’une
urbanisation
cohérente,
visent
à
s'assurer
d’un
projet
tenant
pleinement
compte
de
la capacité
d'accueil
des
communes
littorales.
2 Cf.
PADD
P.13
8 Cf. PADD
Page
23
20/21 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20210928-DELIB_98_2021-DE
Compatibilité
avec
le
SRADDET
Bretagne
Le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
de
la
région
Bretagne
a été
approuvé
par
arrêté
du
préfet
de
Région
et
rendu
exécutoire
le 16
mars
2021.
La
mise
en
œuvre
et
la
déclinaison
territoriale
d’une
grande
partie
des
objectifs
et
des
règles
du
SRADDET
reposent
sur
les
Schémas
de
Cohérence
Territoriaux
(SCoT).
Concernant
la
Loi
Littoral,
le
SRADDET
fixe
comme
objectif
31,3
de
«
renforcer
la
protection
du
littoral
».
Pour
ce
faire,
le SRADDET
prévoit
la mise
en
application
des
règles
suivantes
:
Protection
des
terres
agricoles
et
secteurs
prioritaires
de
renaturation
agricole
(1 —
7)
Réduction
de
la
consommation
foncière
(1 —8)
Identification
des
continuités
écologiques
et
secteurs
prioritaires
de
renaturation
écologique
(Il
—
1)
Protection
et
reconquête
de
la
biodiversité
(Il —2)
Activités
maritimes
(Il —
6)
Projection
d’élévation
du
niveau
de
la
mer
(II
—
7).
La
modification
simplifiée
n’a
pas
vocation
à
requestionner
l’ensemble
des
dispositions
d'application
de
la
loi
littoral.
Toutefois,
le
travail
d'identification
des
secteurs
déjà
urbanisés
permet
de
répondre
à certaines
règles
du
SRADDET.
Par
exemple,
l'identification
des
secteurs
déjà
urbanisés
permet
d'identifier
des
espaces
non
bâtis
mais
n'ayant
pas
de
vocation
agricole
ou
naturelle.
Ces
espaces
permettent
de
protéger
les terres
agricoles
(règle
| - 7)
et
de
réduire
la consommation
foncière
(règle
1 — 8)
en
comblant
les espaces
interstitiels.
Ensuite,
les
travaux
ayant
mené
à
l'identification
des
secteurs
déjà
urbanisés
ont
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
visant
à
identifier
et protéger
les
principaux
éléments
de
biodiversité
du
territoire
tels
que
les
continuités
écologiques
(règle
II —
1) ou
les réservoirs
de
biodiversité
(règle
11 — 2).
Le
SCoT
s’attardera
dans
le
cadre
d’une
révision,
à
anticiper
les
projections
d’élévation
du
niveau
de
la
mer
et
à
tenir
compte
des
activités
marines
dans
l’objectif
de
renforcer
la protection
du
littoral
breton.
21/21