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Arrêté - Scan 19092024 152154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 19092024 152154)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
4
MORRE VTT OBJET:
Restriction
de
circulation
lors
de
travaux
rue
de
Maîche
et
rue
des
Planches
du
23/09/2024
au
25/10/2024.
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°32-2024
Le
Maire
de
la commune
de
Morre
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et ses
articles
L
2213-1
à L 2213-6.1
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7
;
Vu
la
demande
du
17/09/2024
de
l'entreprise
DEMONGEOT
TP; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié)
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
raccordement
d'une
parcelle
au
réseau
d'électricité,
des
terrassements
sous
chaussée
seront
effectués
sur
les
voiries
communales
désignées
rue
de
Maïche
et
rue
des
Planches,
par
l'entreprise
DEMONGEOT
TP
pour
le compte
du
SYDED.
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
de
véhicules
et
de
personnels
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
d'une
parcelle
au
réseau
d'électricité,
la circulation
sera
perturbée
rue
de
Maîche
et rue des
Planches
du
lundi 23 septembre
2024
au
vendredi
25
octobre
2024.
ARTICLE
2:
Sur
l'ensemble
de
l'emprise
du
chantier
et
durant
toute
la durée
de
l'intervention,
le libre cheminement
des
piétons
et des
personnes
à
mobilités
réduite
sera
assuré
ainsi
que
l'accès
aux
propriétés.
La
rue
des
Planches
étant
en
impasse,
l'accès
des
bus
scolaires
et
des
services
d'intervention
et
de
secours
doit
être
maintenu
en
permanence.
ARTICLE
3:
Afin
de
sécuriser
les
abords
du
chantier,
tout
ou
parties,
les dispositions
ci-après
seront
appliquées
:
- Limitation
de
la vitesse
à 30 km/h
à titre exceptionnel
;
- Alternat
réglé
par :
© Panneaux
provisoires
de types AK3
+ B3 — AK5
- B14
et B31 ; o Feux
tricolores
si
besoin
sur
une
longueur
n'excédant
pas
300
m ;
- Protection
des
fouilles
par dispositifs
de type
K (K2,
K5
ou 2
K8)
barrières fixes
;
- Interdiction
de
stationner
dans
l'emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci ;
- Interdiction
de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et
en
approche
de
celui-ci.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
pendant
la période
des
travaux,
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
6:
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
au
respect
de
la signalisation
provisoire
de
direction
et de chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre ;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de Tarragnoz-Bouclans ;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
du
Doubs ;
- Monsieur
le
directeur
du
développement
et
de
la
gestion
des
infrastructures
de
la
communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
- Entreprise
DEMONGEOT
TP,
12
rue
du
docteur
Guignard
21000
DIJON.
Fait
à
Morre
le
19/09/2024
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUELA