Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016

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Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion

Du 23 juin 2016

ORDRE DU JOUR

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. – Informations du Maire

3. – Réalisation d’un emprunt

4. – Budget 2016 – Modifications de crédits

5. – Convention constitutive d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais

6. – Place de la République – Réfection et embellissement – Travaux de VRD – Marché public de travaux – Procédure adaptée – Rapport du pouvoir adjudicateur

7. – Rénovation de l’éclairage public – Place de la République

8. – Réhabilitation de la Place de la République – Implantation d’un panneau d’information électronique 9. – Voirie urbaine – Fourniture et mise en œuvre d’enrobé – Année 2016 – Marché public de travaux – Procédure adaptée – Rapport du pouvoir adjudicateur

10. – Jury de concours concernant le projet de restructuration des Groupes scolaires Louis Dézelot – Résultat du choix des trois candidats retenus

11. – Remboursement du trop versé à un agent

12. – Animateurs ALSH 2016

13. – Mise en place d’une garderie municipale

14. – Conventions avec Cher Emploi Animation

15. – Accueil Ado – Tarifs 2016

16. – Rétrocession d’une concession et d’une case au columbarium au Cimetière Lamartine 17. – Médiathèque – Tarifs Bourse aux livres

18. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille seize, le vingt-trois Juin à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le seize Juin, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – LASNE Marie LEMKHAYER Kamal, Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie - MILLOT- MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – TEILLET Jean-François – MOUTTOU Emmanuelle - SEBA Hakim – PROGIN Nicole – LESEC Jean-Louis - ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – BEGASSAT Jean-Claude - DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude. Etaient représentés : Mrs et Mmes BOUCHER Mireille – ROUSSEAU-GAY Eva – AIT BAHA Moustapha – LEPRAT Monique avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mrs TABARD Alain JACQUET Marc – LEMKHAYER Kamal – CHARRETTE Philippe. Etaient absents : Mme TOURNEZIOT Amandine

Secrétaire de séance : Mr BARRY François

En exercice : 29 Présents : 24 Procurations : 4 Absente : 1 Votants : 28

1 -ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Cf. mail de Monsieur CHARRETTE en date du 7 juin 2016

Compte-rendu adopté à l’unanimité.

2 - INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements de :

- La chorale VICUS AUREUS pour le versement de la subvention de fonctionnement. - L’Association des Paralysés de France pour l’autorisation donnée d’installer un stand sur le marché le 27 mai dernier lors de la Fête du Sourire.3 - REALISATION D’UN EMPRUNT

Lors du vote du budget primitif 2016, l’emprunt à réaliser a été évalué pour un montant de 1 199 128.00 €.

Le niveau d’endettement de la Commune reste inférieur depuis quelques exercices budgétaires à celui des villes de la même strate. Toutefois, les années consécutives de baisse de dotation de l’Etat contraint la Commune à recourir de manière plus conséquente à l’emprunt, notamment pour sa programmation de travaux importants et obligatoires pour certains retenus en voirie et en bâtiments.

Après examen, et suivant les investissements engagés (tableaux 1 et 2 en annexe), il convient de solliciter des établissements bancaires pour un montant de 500 000 €.

La répartition du financement est le suivant :

- Travaux de voirie : 282 000 €,

- Divers équipements : 39 500 €

- Travaux de bâtiments : 178 500 €

Le 30 mai 2016 le service Comptabilité – Finances a lancé une consultation par mail auprès de 4 établissements bancaires :

- Le Crédit Agricole,

- Le Crédit Mutuel,

- La Banque Postale,

- La Caisse d’Epargne.

Les caractéristiques souhaitées pour le contrat sont les suivantes :

- Montant du prêt : 500 000€,

- Classement de l’emprunt : charte GISSLER 1 A

- Date de signature du contrat : après le vote du conseil municipal du 23-06-16 - Mise à disposition des fonds : 100 % au 18 juillet 2016

- Durée de remboursement : au choix

o Hypothèse 1 = 3 ans à taux indexé puis 15 ans à taux fixe

o Hypothèse 2 = 18 ans à taux fixe

- Périodicité de remboursement : annuelle (juillet)

- Annuité : constante –amortissement progressif-

- Type de taux : fixe (ou suivant offre 1)

- Frais divers : marge, frais de commission, etc... à préciser

- Validité de l’offre : jusqu’au 23/06/2016.

La date butoir de réception des offres a été fixée au 9 juin 2016.

3 établissements bancaires ont adressé des offres dans le délai, il s’agit du Crédit Mutuel (le 07/06), du Crédit Agricole (le 08/06) et de la Caisse d’Epargne (le 09/06 et une réactualisation le 13/06). La Banque Postale a adressé une offre le 13 juin 2016.

Les résultats de cette consultation donnent les éléments portés en annexe.

La Commission des Finances qui s’est tenue le 13 juin 2016, après examen des offres, a considéré celle de la Caisse d’Epargne (offre réactualisée) la plus avantageuse, à savoir :

L’offre 2 –hypothèse 2- :

- Montant emprunté au taux fixe du 13/06/2016 de 1.25%.

- Echéance constante,

- Périodicité annuelle, échéance en juillet,

- Commission d’engagement : 595€,

- Soit un coût total «intérêts + frais» = 62 058.02 €,

- Validité de l’offre : jusqu’au 25/06/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur le choix de la Caisse d’Epargne et autorise le Maire à signer le contrat de l’établissement bancaire. 4 - BUDGET 2016 – MODIFICATIONS DE CREDITS

Lors du conseil municipal du 5 avril 2016, il avait été exposé la difficulté matérielle de présenter un budget primitif doté de tous les éléments essentiels au niveau des recettes en matière de fiscalité locale et de dotations de l’Etat. Par conséquent, il avait donc été décidé que certains chiffrages seraient amenés à être rectifiés par décision modificative au cours du 1er semestre 2016.

Relatif à l’AP / CP n° 10 « Rue Salengro : création d’un collecteur d’eaux pluviales et travaux de VRD », il convient de prévoir la part des crédits revenant aux frais liés à ce chantier qui sera commun à la Ville et à la Communauté de Communes FerCher ; dans un premier temps il s’agit de :

- Marché public (publicité)

- Panneau de chantier avec information sur les financeurs....

Il sera convenu par convention que la Commune règlera l’intégralité des frais et qu’elle sollicitera une prise en charge à hauteur de 50% par FerCher sous forme d’un état de remboursement.

Afin de tenir compte des éléments exposés ci-dessus et suite à certaines dépenses nouvelles intervenues depuis le vote du budget primitif, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Section de fonctionnement : réduction de crédits pour 42 199€, Section d’investissement : inscription de crédits pour 7 251€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur cette modification de crédits.

5 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS

Conformément aux délibérations du 22 Mars 2016 où le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur des demandes de subvention pour la création d’un collecteur d’eaux pluviales Rue Roger Salengro, dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (arrêté préfectoral n° 2012-1-0595 du 29 Mai 2012) qui nécessite que la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais et la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER entreprennent des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales pour protéger les périmètres de protection de champ captant dit de l’Ile.

D’un commun accord la Communauté de Communes FERCHER Pays florentais (Bureau communautaire du 31 Mai 2016) et la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER ont décidé de projeter conjointement les travaux de VRD de cette voie.

Dans ce cadre, l’Article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics prévoit l’établissement d’une convention constitutive d’un groupement de commandes qui définit le fonctionnement des entités signataires, la passation et l’exécution du marché.

Pour ces travaux, il a été décidé que le Commune serait le coordonateur des travaux et le Maire, le pouvoir adjudicateur du marché, la Communauté de Communes ayant défini ses besoins participera à l’ouverture des plis. De plus, cette convention déterminera les modalités de règlement des factures incombant à chaque membre du groupement en fonction de ces compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la dite convention.

6 - PLACE DE LA REPUBLIQUE – REFECTION ET EMBELLISSEMENT – TRAVAUX DE VRD – MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE - RAPPORT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

De part son emplacement stratégique (long de la Nationale et accès au Château et parc) et du fait qu’elle accueille un marché hebdomadaire; la Place de la République est au cœur de la Ville et est très souvent utilisée pour des manifestations publiques municipales ou organisées par des associations. Aujourd’hui, la Place de la République est en très mauvais état, la Municipalité de Saint Florent sur Cher a donc décidé de procéder à sa réfection et à son embellissement. Le présent marché a pour objet de définir l’ensemble des travaux de V.R.D. nécessaire à la réfection et l’embellissement de la Place de la République.

Les prestations à assurer sont :

- Remise en état du réseau d’Eaux Pluviales

- Mise en place d’un nouvel Eclairage Publique

- Création d’un panneau d’information électronique

- Mise en place de nouvelles bornes foraines

- Reprendre la structure de la place et de la voirie

- Réfection d’une voirie et de places de stationnement

- Création d’espaces verts

Le marché est un marché de travaux. Les travaux sont constitués d’une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Tranche ferme

"Grande Place coté rue Félix Pyat"

 Création de l’ensemble des réseaux électriques

 Remise en état du réseau d’eaux Pluviales

 Réfection de la place avec des cheminements en bétons désactivé et des places de stationnement en enrobé  Création d’espaces verts.

Tranche Conditionnelle

"Petite Place coté Cher et voirie"

 Réfection de la voirie

 Réfection de la petite place avec parking en enrobé et zone en béton désactivé pour aménagement futur.  Création de deux places de parking avec bornes de recharge de véhicule électrique.

Le marché est réparti en lot unique. Le marché est conclu avec une entreprise individuelle.

Le délai d’exécution est à :

- Quatre mois pour la tranche ferme.

- Trois mois pour la tranche conditionnelle.

La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 4 Juillet 2016.

Le marché est soumis à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

La procédure retenue est : PROCEDURE ADAPTEE

Articles 33 et 57 à 64 du Code des Marchés publics version consolidée de Janvier 2009.

Un dossier de Consultation des Entreprises a été constitué.

Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié dans un journal habilité à recevoir des annonces légales "Le Berry Républicain"

Date d'envoi à la publication Vendredi 20 Mai 2016

Date de parution Mardi 24 Mai 2016

Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été mis en ligne sur le profil d’acheteur www.e-marchéspublics.com / réf 446857

Date de mise en ligne Vendredi 20 Mai 2016 à 12 H 00

La date limite de réception des offres a été arrêtée au Vendredi 10 Juin 2016 à 16 H 00

A cette date : 15 dossiers ont été téléchargés

0 dossier a été retiré au S.T.M.

5 Entreprises ont remis une offre dans le délai imparti.

0 Entreprise a répondu sans suite par courrier

Le Pouvoir Adjudicateur a ouvert les plis en présence du Directeur Général des Services, du Directeur des Services Techniques et du Représentant du Bureau d’Etudes le Lundi 13 Juin 2016 à 10 H 00

L’ensemble des offres a été déclaré recevable et l’ouverture de la deuxième enveloppe a été enregistrée sur le document annexé (P.V. n° OUV2).

Le Pouvoir Adjudicateur a chargé le Maître d’œuvre de procéder à l’analyse des offres pour statuer.

Le Mardi 14 Juin 2016, le rapport d’analyse des offres a été remis au Pouvoir Adjudicateur.

Après étude, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de retenir l’offre de l’Entreprise AXIROUTE comme l’offre économiquement la plus avantageuse avec variante et conforme aux critères annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir :

 Critères Technique 40 %

 Critère Prix 30 %

 Critère Délai 20 %

 Critères Environnementaux 10 %

L’estimation des travaux est donc arrêtée à :

Montant Tranche ferme 218 715,78 € TTC

Montant Tranche conditionnelle 104 773,56 € TTC

_______________

Montant Global du marché 323 489,34 € TTC

Soit TROIS CENT VINGT TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT NEUF EUROS et TRENTE QUATRE CENTIMES TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 23 voix pour et 5 abstentions, Monsieur le Maire à signer le présent marché.

Intervention :

Monsieur LESEC s’interroge sur la tranche additionnelle évoquée dans le cadre du marché. Monsieur le Maire répond que les travaux ne peuvent se faire en une seule tranche du point de vue financier. Cette tranche additionnelle sera examinée au titre du Budget 2017 en fonction des possibilités financières. Marc JACQUET précise que le marché évoque des travaux 2016-2017, en conséquence, il conviendrait d’inscrire l’opération en AP/CP.

Monsieur CHARRETTE fait remarquer qu’il n’y a pas le tableau comparatif des offres. Il est précisé que ce document sera joint au compte-rendu du Conseil Municipal.

7 - RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLACE DE LA REPUBLIQUE

Pour donner suite à la Commission des Travaux qui s’est tenue le 17 mai 2016, où la réhabilitation de la Place de la République a été présentée, il a été également évoqué la rénovation de l’éclairage public.

Le SDE 18 vient de transmettre un plan de financement prévisionnel de 46 925.04 € HT, la participation financière de la Commune étant fixée à 50 % du coût HT soit : 23 462.53 € HT.

Intervention :

Monsieur DURIEUX demande s’il y a plusieurs tranches. Réponse : non. Travaux en fonction de l’évolution du chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 23 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire à signer le plan de financement.

8 - REHABILITATION DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE – IMPLANTATION D’UN PANNEAU D’INFORMATION ELECTRONIQUE

Lors de la Commission des Travaux réunie le 17 Mai 2016, le dossier de réhabilitation de la Place de la République a été présenté celui-ci incluant l’implantation d’un panneau d’information électronique diffusant l’actualité de la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER et celle de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais a été évoqué.

La Société CITEOS a transmis un devis de 16 606.80 € TTC qui a été soumis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais afin qu’il l’examine et se prononce sur une éventuelle participation financière du fait que ce panneau diffusera des informations sur la Communauté de Communes.

Par courrier du 9 Juin 2016, Monsieur le Président fait part d’un financement de ce panneau à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur ce financement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais.

Intervention :

Monsieur DELAVAUD demande la dimension du panneau. Il fera 1 500 mm x 1 500 mm.

9 - VOIRIE URBAINE – FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D’ENROBE – ANNEE 2016 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE – RAPPORT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

La voirie urbaine de Saint Florent sur Cher est par endroit en très mauvaise état.

Afin de pouvoir engager des travaux partiel ou total sur les voiries, la Municipalité de Saint Florent sur Cher a décidé de lancer un marché public de travaux pour la fourniture et la mise en œuvre d'enrobé.

Les prestations à assurer concernent principalement la fourniture et la mise en œuvre d'enrobés, y compris des travaux annexes (pose et repose de bordures, mise à la cote de tampons etc...) liés à la remise en état de la voirie urbaine.

Pour chaque chantier les prix seront conformes au bordereau de prix du marché.

Chaque chantier fera l'objet d'un bon de commande où sera précisé les dates de début et fin de travaux ainsi que son montant.

Le montant global des travaux à exécuter sera compris entre un minimum de 30 000 € TTC et un montant maximum de 70 000 € TTC.

Le marché est soumis à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

La procédure retenue est : LA PROCEDURE ADAPTEE.

Un dossier de Consultation des Entreprises a été constitué.

Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié dans un journal habilité à recevoir des annonces légales "LE BERRY REPUBLICAIN" de la façon suivante :

Date d'envoi à la publication Lundi 30 Mai 2016

Date de parution Jeudi 02 Juin 2016

Un avis d’Appel Public à la concurrence a été mis en ligne sur le profil acheteur : www.e-marchespublics.com /réf ID 448519

Date de mise en ligne Lundi 30 Mai 2016 à 12 H 00La date limite de réception des offres a été arrêtée au Vendredi 10 Juin 2016 à 16 H 00 A cette date :

Onze dossiers ont été téléchargés.

Quatre Entreprises ont présenté une offre dans le délai imparti.

Le Pouvoir Adjudicateur a souhaité ouvrir les plis en présence du Directeur Général des Services, du Directeur des Services Techniques et du Responsable du Bureau d’Etudes, le Lundi 13 Juin 2016 à 10 H 00 aux Services Techniques Municipaux.

Le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l’ouverture des enveloppes et a déclaré l’ensemble des offres recevable, à savoir :

N°

d'Ordre

d'Arrivée

ENTREPRISES

1 COLAS CENTRE OUEST

2 AXIROUTE

3 ROCHETTE

4 EUROVIA

Après ouverture des secondes enveloppes il a été rempli un tableau comparatif des prix les plus représentatifs (Copie ci-jointe).

Le Pouvoir Adjudicateur a demandé aux Services Techniques Municipaux d’analyser ensuite l’ensemble des offres.

Une première analyse des offres à fait ressortir 6 prix anormalement haut dans le bordereau de l’Entreprise AXIROUTE. Il a donc été demandé une décomposition de prix afin de les justifier ou de les modifier si erreurs. Le Mercredi 15 Juin, l’Entreprise AXIROUTE a renvoyé un Bordereau de prix modifié.

Après une deuxième analyse des offres, il a été convenu conformément aux tableaux ci-joints que l’entreprise AXIROUTE a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.

De ce constat, le Mercredi 15 Juin 2016, le Pouvoir Adjudicateur «Monsieur le Maire» a décidé d’attribuer le marché à l’Entreprise :

AXIROUTE

ZI ORCHIDEE

18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN

Les prix applicables sur ce Marché à Bons de Commandes seront les prix qui figurent au bordereau de prix dudit Marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le présent marché.

10 - JURY DE CONCOURS CONCERNANT LE PROJET DE RESTRUCTURATION DES GROUPES SCOLAIRES LOUIS DEZELOT – RESULTAT DU CHOIX DES TROIS CANDIDATS RETENUS

Vu la délibération du Conseil municipal n°2016/03/11 en date du 23 Mars 2016 faisant figurer les décisions suivantes : - approbation du scénario de restructuration ;

- lancement d’un concours de maitrise d’œuvre restreint ;

- arrêt du nombre d’équipes admises à concourir et le montant de la prime ; - désignation des membres du jury.

Vu le procès-verbal du jury réuni le 14 Juin 2016 ;Au titre de sa mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, la SEM TERRITORIA, a émis un avis d’appel public à la concurrence portant sur un concours restreint de maitrise d’œuvre, le 31 mars 2016, en application de l’article 74 du Code des Marchés Publics et organisé dans les conditions définies à l’article 70 du code. En complément, un avis rectificatif a été émis le 8 avril 2016.

Ces 2 avis ont été publiés respectivement les 5 et 15 avril 2016 au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Monsieur le maire rappelle que cette consultation sous procédure de concours restreint avec anonymat est organisée en deux phases :

- première phase : sélection de 3 candidats ou groupements admis à concourir après examen des candidatures ;

- deuxième phase : examen des projets anonymes des concurrents sur la base d’une « esquisse + » Le jury s’est réuni le 14 juin 2016 en mairie. A l’issue de l’analyse des dossiers de candidatures, les membres du jury à voix délibérative ont procédé au vote.

A l’issue de la séance de vote, les membres du jury ont classé les candidats par ordre de mérite de leur capacité, moyens et références, et propose au conseil municipal d’admettre à concourir :

L’équipe n°17 : « BRUNET VIGNON » architecte mandataire et ses cotraitants « PRAXIS, ICB DAGALLIER FOUCHER, MACOIN, ATELIER PASSAGES, PLAN & COO »

L’équipe n° 9 : « ESPACE PLURIEL » architecte mandataire et ses cotraitants « VHA, BET HEMERY, SEITH, ECMO, ATELIER PASSAGES »

L’équipe n°23 : « QUATRO ARCHITECTURE » architecte mandataire et ses cotraitants « 3IA, ATELIER PASSAGES »

L’équipe n°18, « TCa et BP ARCHITECTURE » architecte mandataire et ses cotraitants « Archi 3, SEITH, ICB DAGALLIER FOUCHER, ATELIER PAYSAGES, PLAN & COO, ATELIER CONCEPT DECO », est désignée suppléante en cas désistement de l’une des trois équipes sus visées.

Intervention :

Monsieur DURIEUX précise que la logique du choix retenu a été que le bâtiment se trouve autour du Multi-Accueil et s’inscrive dans l’environnement. Ce qui a permis de retenir les candidats en liste et de prendre en compte la proximité des interlocuteurs.

Madame ROBERT : Le critère désamiantage a été important, en effet 2 cabinets avaient déjà procédé à cette technique, cela n’était pas mentionné pour les autres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la proposition de classement énoncés dans le procès-verbal du 14 juin 2016 ; - d’informer les candidats évincés ;

- de faire constituer le dossier de consultation, par la SEM TERRITORIA et de l’adresser aux équipes candidates n°17, 9 et 23. En cas de désistement d’une équipe, le dossier de consultation sera adressé à l’équipe n° 18.

11 - REMBOURSEMENT DU TROP VERSE A UN AGENT

Conformément au décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, un agent a bénéficié du maintien du demi-traitement durant la période du 5 mars au 30 avril 2016 dans l’attente de la décision de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) concernant sa demande de retraite pour invalidité.

La CNRACL a statué favorablement le 19 avril 2016 sur la mise en retraite pour invalidité avec effet rétroactif au 5 mars 2016. En conséquence les sommes versées par la collectivité au de-delà du 5 mars 2016, soit 1 115,16 €, font double-emploi avec le versement de la retraite par la CNRACL et constituent un trop-perçu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’émission d’un titre de recette d’un montant de 1 115,16 € au nom de l'agent concerné aux fins de remboursement.

12 - ANIMATEURS ALSH 2016 En raison de l’ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les petites vacances (dont hiver, printemps, Toussaint) et pendant l’été 2016, le recrutement de personnels animateurs chargés de l’encadrement des enfants s’avère nécessaire.

Un contrat de travail sera établi par agent, précisant une rémunération à la vacation selon le barème suivant :

- Directeur avec BAFD ou équivalent 52,00 €

- Directeur stagiaire BAFD ou équivalent 51,00 €

- Directeur adjoint 47,00 €

- Responsable de groupe 42,50 €

- Animateur BAFA ou équivalent 39,00 €

- Animateur stagiaire BAFA 37,00 €

- Animateur non stagiaire BAFA 29,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer les contrats de travail saisonniers avec les personnes recrutées.

13 - MISE EN PLACE D’UNE GARDERIE MUNICIPALE

Après validation de la Commission des Affaires scolaires qui s’est tenue le 9 Mai 2016 et consultation du CTP, la Municipalité a décidé de mettre en place une garderie municipale dans les trois écoles maternelles de SAINT FLORENT SUR CHER, à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Cette garderie fonctionnera les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin et soir et les mercredis uniquement le matin, pendant les périodes scolaires. Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarifs proposés en €

La ½ heure

Elève de la commune 0.50

Elève commune extérieure 0.60

45 mn

Elève de la commune 0.75

Elève commune extérieure 0.90

L’heure

Elève de la commune 1.00

Elève commune extérieure 1.20

Concernant le tarif des 45 minutes : celui-ci sera appliqué uniquement pour les dernières 45 minutes en fin de journée.

Suite à la mise en place de ce service, l’extension de la régie de recettes « Affaires scolaires » (Restaurant scolaire, Transport scolaire) est nécessaire pour l’encaissement des droits perçus. Les paiements s’effectueront auprès du Service Affaires Scolaires, après réception de la facture chaque début de mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, par 27 voix pour et 1 abstention, sur la création de ce nouveau service, l’application des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 et l’extension de la régie de recettes.

14 - CONVENTIONS AVEC CHER EMPLOI ANIMATION

Lors de la Commission Jeunesse – Accueil Ado qui s’est tenue le 8 Juin 2016, il a été présenté un projet d’activités destinées aux jeunes fréquentant l’Accueil Ado durant la période estivale, à savoir :

- Journée d’échange Ados et Handicap marche Nordique

- Actions « VAC S’y en Balade au CREPS de BOURGES

- Actions « J’m Bouge » - mini camps de deux à trois jours.

Ces prestations sont proposées par l’Association CHER EMPLOI ANIMATION et sont subventionnées par la CAF du Cher et le Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les différentes conventions avec CHER EMPLOI ANIMATION.

15 - ACCUEIL ADO – TARIFS 2016

Compte tenu des différentes activités proposées aux jeunes de l’Accueil Ado, la Commission Enfance - Accueil Ado réunie le 8 Juin 2016 a décidé de fixer une participation financière pour les jeunes désirant participer aux sorties proposées, à savoir 8 € par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, ce tarif.

16 - RETROCESSION D’UNE CONCESSION ET D’UNE CASE AU COLUMBARIUM AU CIMETIERE LAMARTINE

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la reprise d’une concession et d’une case au columbarium dans le cimetière communal Lamartine. La rétrocession se fait par un remboursement au prorata temporis du temps consommé et du temps restant à courir.

Il s’agit de la concession et de la case de Madame Annick PAQUET, concession cinquantenaire n° 2505 du 13 Août 2007 – espace columbarium n° 1.

A la date de la prise de concession, Madame PAQUET était domiciliée 1, Impasse de la Californie à SAINT FLORENT SUR CHER et pour des raisons personnelles, elle ne désire plus disposer de cet espace au columbarium.

Par courrier du 7 Décembre 2015, elle a demandé la rétrocession de la concession et de la case au columbarium qui n’a jamais été utilisée.

Cette concession ayant été vendue le 23 Août 2007 pour un montant de 218.61 € sera remboursée 181.01 €. La case du columbarium ayant été acquise 732.00 € par Mme PAQUET, elle se verra reverser la somme de 606.68 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur cette rétrocession.

17 - MEDIATHEQUE – TARIFS BOURSE AUX LIVRES

Les ouvrages trop anciens, usés, détériorés, voire obsolètes dans leur contenu sont régulièrement sortis de l’inventaire afin de partir au pilon (cf. Délibération n° 2016/04/11 du 5 Avril 2016)

Pour éviter cette destruction, il est proposé, comme il l’a été fait en 2015, de procéder à la mise en vente de ces documents lors d’une bourse aux livres.

Les tarifs préconisés sont :

- Document à l’unité : 0.50 €

- Lot de 3 documents : 1.00 €

- Une encyclopédie ou un dictionnaire à l’unité : 5.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur l’application de ces tarifs.

Fait à St Florent-s/Cher, le 30 juin 2016

Le Secrétaire de séance,

François BARRYTABLEAU DES INVESTISSEMENTS 2016/2017 ENGAGES EN 2016

A FINANCER PAR L’EMPRUNT (montants HT)

TYPE D’INVESTISSEMENT BESOIN DE FINANCEMENT EMPRUNT NECESSAIRE

TRAVAUX DE VOIRIE

AP/CP 10 : Rue R. Salengro : création d’un

collecteur d’eaux pluviales et VRD

Travaux d’accessibilité pour des arrêts de

bus.

Place de la République : Réfection partielle

côté pigeonnier

Autres travaux de voirie :

-Sécurisation des rues G-Baujard et Verdun

(passages surélevés),

-Création d’un espace public (entrée cité

Bellevue),

-Arrosage intégré / square H-Barbusse,

Soit 567 403€ (subv. / Agence de l’eau &

fonds Réserve parlementaire déduites)

Soit 25 700€ (subv. / Agglobus déduite)

Soit 258 404€ (subv. /Conseil

Départemental Déduite)

Soit 30 061€ (Amendes Police déduites)

Soit 100% = 12 500€

Soit 100% = 4 940€

899 008€

en tenant compte du calendrier des

travaux « AP/CP n°10 - rue Salengro »

répartition estimative entre les

exercices 2016 et 2017 :

2016 : 282 000€

2017 : 617 008€

DIVERS EQUIPEMENTS

Centre L. Aragon : acquis. de praticables

Hôtel de ville : Remplacement serveur pour

un serveur général (réinstal. des logiciels)

Centre technique : broyeur à végétaux

Soit 100% = 10 700€

Soit 100% = 11 250€

Soit 100% = 17 500€

39 450€

arrondi à 39 500€

TRAVAUX BATIMENTS

Cinéma le Rio :

Modernisation éclairage de la salle,

Etanchéité de la terrasse.

Médiathèque :

Remplac. revêt. Sol/sect° jeunesse (PVC),

Faux plafond / local hall accueil.

Hôtel de ville :

Réfect° 2 bureaux ,

Restaurat° peinture et murs salle des

mariages.

Salle de sports P.Mendès France : réfection

peinture

Gymnase S.Faure :

Travaux accessibilité aux PMR,

Pose portes thalasso/douches.

Maternelle Rive gauche :

Travaux accessibilité aux PMR,

Pose 1 porte en alu.

Soit 100% = 21 970€

Soit 100% = 31 650€

Soit 100% = 16 140€

Soit 100% = 8 300€

Soit 8 608€ (subv. / DETR déduite)

Soit 8 288€ (subv. / DETR déduite)

94 956€

arrondi à 95 000€

Document établi par : VILLE DE SAINT-FLORENT SUR CHER - Service Comptabilité – Finances CM – le 27/05/2016

Annexe

1OPERATION « RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DEZELOT » ENGAGEE EN 2016 A FINANCER PAR L’EMPRUNT (montants HT)

TYPE DE DEPENSES BESOIN DE FINANCEMENT EMPRUNT NECESSAIRE

PHASE « ETUDES et

CONCOURS

D’ARCHITECTES »

Etudes des sols,

Diagnostic amiante et plomb avant

travaux,

Concours d’architectes :

indemnisation des 2 candidats non

retenus,

Indemnisation / jury de concours,

Analyse des rendus des 3 candidats

soit 100% = 83 500€

83 500€

PHASE « TRAVAUX »

Honoraires, frais annexes, assurances...

Travaux : démolition partielle,

agrandissement,

Levé topographique et levé des

bâtiments actuels

ETUDE EN COURS POUR RECHERCHER

DES FINANCEURS (ETAT, REGION,

DEPARTEMENT, PAYS DE BOURGES,

ADEME, SDE18, CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS...)

AVEC L’AIDE DE LA

SEM TERRITORIA

Estimation brute sans financeurs :

6 542 916€

EMPRUNT NECESSAIRE POUR 2016 :

83 500€

Document établi par : VILLE DE SAINT-FLORENT SUR CHER - Service Comptabilité – Finances CM – le 27/05/2016

Annexe

21

SERVICE COMPTABILITE - FINANCES

CM- le 09/06/2016 - réactualisé le 13/06/2016

Détail des investissements concernés en annexe 1 et 2

Ets consultés par mail le 30/05/2016 : Le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Postale et la Caisse d'Epargne. Délai de réponse : 09/06/2016

500 000€ soit 3 ans à taux indexé puis 15 ans à taux fixe, soit 18 ans à taux fixe. Echéance annuelle constante (juillet)

Classement emprunt suivant la charte GISSLER : 1A Mise à disposition des fonds : 100% au 18 juillet 2016

Validité des offres jusqu'au vote du conseil municipal le 23 juin 2016

Etablissement N° Date Validité (1)Total des (2) Frais

Bancaire Offre de l'offre Durée Taux intérêts

FIXE En 2017 Base 365 jours Frais étude

CREDIT MUTUEL unique 07/06/16 21/06/16 18 ans 1,55% 32 322,11 € et enregistr. 77 605,48 € 3

de 2018 à 2034 0,10%

(Orléans) 32 046,08 € avec mini

Mme VANNIER de 150€/prêt

dont 276,03€

Vu par tél. le 09/06 : ok jusqu'au vote du conseil munic.

FIXE

CREDIT AGRICOLE unique 08/06/16 27/06/16 18 ans 1,34% 31 447,12 € Base 360j/360j Frais de 66 771,56 € 2

66 271,56 € dossier

(St Jean de la Braye) 500,00 €

M. MARSAC dont 223,33€

Sous réserve du Comité de prêt qui se réunit le jeudi de chaque

FIXE Base 30/360 j. Commiss°

CAISSE EPARGNE 1 09/06/16 25/06/16 15 ans 1,16% 36 509,87 € 47 648,05 € d'engagement 48 243,05 €

595,00 €

(St Jean de la Ruelle)

M. BAR 2 09/06/16 25/06/16 18 ans 1,31% 31 362,08 € 64 517,44 € 595,00 € 65 112,44 €

à l'initiative de la C.E. 3 13/6/16 15 ans 1,11% 36 369,54 € 45 543,10 € 46 138,10 € non

réactualisation par mail 25/6/16 595,00 €

des taux fixes 4 13/6/16 18 ans 1,25% 31 192,39 € 61 463,02 € 62 058,02 € 1

FIXE Base 30/360 j. Commiss°

BANQUE POSTALE 1 13/06/16 28/6/16 18 ans 1,76% 33 115,87 € 88 190,18 € d'engagement 89 190,18 € 4

(Paris) 0,20%

Plateforme dédiée Date de versement en 1 fois avant date limite du 12/08 du montant aux Collectivités VARIABLE + marge 0,98% amortissement éch.1 = 33 018,06€ 1 000 €

2 13/06/16 28/6/16 18 ans Euribor 12 mois constant : 27 777,78€ éch.18 = 28 053,747€

à titre indicatif au 9/6 = - 0,018% 47 495,97 € idem 48 495,97 € non

31-juil.

annuelle

18-juil.

annuelle 18 échéances constantes

Avec option pour passage à taux fixe.

au plus tard le 03/09/16

Suite à une restructuration de la Banque Postale, nouveau mail le 9 juin 2016 concernant la consultation (plateforme à Paris) Fiche de renseignement préalable retournée à la banque postale le 9 juin 2016 à 15h30

15 échéances constantes

18 échéances constantes

Déblocage des fonds 18-juil.

au plus tard le 03/09/16

annuelle 18 échéances constantes

Déblocage des fonds 18-juil.

à verser pour la période 18/07/2016 - 31/07/2016

semaine

annuelle 15 échéances constantes

infos par mail le 10-06-2016

suivant émission du

contrat, et une ou

plusieurs fois à verser en 2016 pour la période 18/07/2016 - 31/07/2016

annuelle 18 échéances constantes

annuelle 18 échéances constantes

77 105,48 € 31-juil.

Déblocage des fonds

délai de 3 mois Fds disponibles au 18/07

REALISATION D'UN EMPRUNT DE 500 000 €

Présentation des offres bancaires dans l'ordre chronologique de réception

Caractéristiques du prêt:

Crédit d'office

Remboursement Coût total Choix CF

Périodicité Échéance (1) + (2)

taux au 13/6 = 0,98%Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR 14/06/2016

Charges à caractère général 1 739 748,66 592 606,02 0,00

60- Achats et Variations de stocks 0,00

61- Services extérieurs 0,00

62- Autres services extérieurs (sauf art.6218) 0,00

63- Impôts, taxes & verst assimilés (sauf art.6336) 0,00

Charges de personnel 5 610 386,34 2 223 494,49 0,00

62- Autres services extérieurs (art.6218) 0,00

63- Imp., taxes & verst assimilés (art.6331 à 6336) 0,00

64 -Charges de personnel 0,00

Atténuation de produits 84 000,00 0,00 0,00

73-Remboursements sur impots et taxes 0,00

65 Autres charges de gestion courante 664 748,00 340 091,49 0,00

s/s total des dépenses de gestion courante 8 098 883,00 3 156 192,00 0,00

66 Charges financières 110 463,00 20 684,95 0,00

67 Charges exceptionnelles 8 044,00 3 660,98 0,00

O22 Dépenses imprévues 19 350,15 -10 560,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 236 740,15 3 180 537,93 -10 560,00

O23 Virement à la section d'investissement 158 042,00 -31 639,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 258 259,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 416 301,00 0,00 -31 639,00

TOTAL 8 653 041,15 3 180 537,93 -42 199,00

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR 14/06/2016

Atténuation de charges 50 410,00 32 528,23 0,00

64-Remboursements sur charges de personnel 0,00

70 Produits des services du domaine & ventes diverses 799 777,00 176 340,64 0,00

73 Impôts et taxes 5 136 570,00 2 095 861,65 0,00

74 Dotations et participations 2 488 240,00 1 118 063,45 -42 199,00

75 Autres produits de gestion courante 55 165,00 33 173,71 0,00

s/s total des recettes de gestion courante 8 530 162,00 3 455 967,68 -42 199,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 4 303,00 2 443,47 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 534 465,00 3 458 411,15 -42 199,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 3 469,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 469,00 0,00 0,00

TOTAL 8 537 934,00 3 458 411,15 -42 199,00

+

R002 résultat reporté 115 107,15 115 107,15 0,00

=

8 653 041,15 3 573 518,30 -42 199,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Dépenses

VOTE

O11

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

O12

O14

Recettes

VOTE

O132/6

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

ou Op. BP+RAR 14/06/2016

Comptes 20, 21 et 23 individualisés en opérations

op.10 Espaces verts et environnement 33 657,40 999,00 0,00

op.11 Autres bâtiments 9 801,00 1 299,81 -3 886,00

op.13 Mission Locale 8 689,60 8 689,56 0,00

op.14 Centre Louis Aragon 28 036,00 9 614,50 0,00

op.15 Cinéma le Rio 42 884,00 13 903,30 0,00

op.16 Restaurant scolaire 9 936,00 5 443,81 0,00

op.17 Médiathèque 38 750,00 448,99 100,00

op.18 Police municipale 0,00 0,00 751,00

op.30 Salles municipales 14 857,00 207,00 114,00

op.50 Pôle associatif 1 154,00 792,00 0,00

op.60 Pôle enfance 5 317,00 816,00 0,00

op.62 Secteur Jeunesse 26 379,00 0,00 0,00

op.74 Bâtiments scolaires 163 351,00 10 817,98 4 050,00

op.76 Hôtel de ville 43 673,00 0,00 115,00

op.77 Centre technique municipal 25 446,00 383,83 2 537,00

op.79 Travaux de voirie 1 056 635,00 15 484,85 0,00

op.80 Opérations foncières 1 518,00 0,00 0,00

op.81 Bâtiments sportifs 33 584,00 0,00 0,00

S/s Total 1 543 668,00 68 900,63 3 781,00

Comptes 20 non individualisés en opérations

204 Subventions d'équipement versées (art.2042) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 543 668,00 68 900,63 3 781,00

10 Reversement s/ dotations, fonds et réserves 45 567,00 0,00 0,00

13 Remboursement de subventions 92 965,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 554 102,00 359 051,27 0,00

O20 Dépenses imprévues 11 770,00 -4 030,00

Total des dépenses financières 704 404,00 359 051,27 -4 030,00

45...1 Total des opérat. Pour cpte de tiers 79 093,00 0,00 7 500,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 327 165,00 427 951,90 7 251,00

O40 Opér.d'ordre de transfert entre sections 3 469,00 0,00 0,00

O41 Opérations patrimoniales 3 990,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 459,00 0,00 0,00

TOTAL 2 334 624,00 427 951,90 7 251,00

D001 résultat reporté 387 620,09 387 620,09

=

2 722 244,09 815 571,99

SECTION D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Dépenses

VOTE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES3/6

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

ou Op. BP+RAR 14/06/2016

Recettes individualisées en opérations -pour info.-

op.10 Espaces verts et environnement 0,00 0,00 0,00

op.11 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00

op.13 Mission Locale 11 504,00 7 458,00 0,00

op.14 Centre Louis Aragon 0,00 0,00 0,00

op.15 Cinéma le Rio 4 494,00 2 784,00 0,00

op.16 Restaurant scolaire 1 263,00 0,00 0,00

op.17 Médiathèque 0,00 0,00 0,00

op.18 Police municipale 250,00 0,00 250,00

op.30 Salles municipales 0,00 0,00 0,00

op.50 Pôle associatif 0,00 0,00 0,00

op.60 Pôle enfance 476,00 0,00 0,00

op.62 Secteur Jeunesse 17 000,00 0,00 0,00

op.74 Bâtiments scolaires 2 807,00 0,00 0,00

op.76 Hôtel de ville 0,00 1 140,00 1 140,00

op.77 Centre technique municipal 0,00 0,00 0,00

op.79 Travaux de voirie 215 599,00 0,00 0,00

op.80 Opérations foncières 0,00 0,00 0,00

op.81 Bâtiments sportifs 2 912,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées non affectées 1 199 128,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 71 979,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 527 412,00 11 382,00 1 390,00

10 Dotations, fonds et reserves (hors 1068) 135 513,00 4 676,80 30 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 446 333,09 446 333,09 0,00

13 Fonds affectés à l'équipement (art.1346) 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières

O24 Produits des cessions d'immobilisations 113 602,00 0,00

Total des recettes financières 695 448,09 451 009,89 30 000,00

45...2 Total des opérat. Pour cpte de tiers 79 093,00 0,00 7 500,00

Total des recettes réelles d'investissement 2 301 953,09 462 391,89 38 890,00

O21 Virement de la section de fonctionnement 158 042,00 -31 639,00

O40 Opér.d'ordre de transfert entre sections 258 259,00 0,00 0,00

O41 Opérations patrimoniales 3 990,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 420 291,00 0,00 -31 639,00

TOTAL 2 722 244,09 462 391,89 7 251,00

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Recettes

VOTE

SECTION D'INVESTISSEMENT4/6

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

DEPENSES

21318 Autres bâtiments publics 4 628,00 0,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 5 173,00 0,00 -3 886,00

TOTAUX 9 801,00 0,00 -3 886,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

DEPENSES

21318 Autres bâtiments publics 38 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 750,00 448,99 100,00

TOTAUX 38 750,00 448,99 100,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

DEPENSES

21 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 0,00 0,00 751,00

TOTAUX 0,00 0,00 751,00

RECETTES -pour information-

13 1311 Etat et Ets nationaux 250,00 0,00 250,00

TOTAUX 250,00 0,00 250,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

DEPENSES

21318 Autres bâtiments publics 12 200,00 0,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 207,00 0,00 114,00

2184 Mobilier 2 450,00 0,00 0,00

TOTAUX 14 857,00 0,00 114,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées

Opération n° 18 : POLICE MUNICIPALE

VOTE

Opération n° 17 : MEDIATHEQUE

VOTE

21

Opération n° 11 : AUTRES BATIMENTS

VOTE

Opération n° 30 : SALLES MUNICIPALES

VOTE

21

215/6

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

DEPENSES

2031 Frais d'études 125 841,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertions 2 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 19 924,00 0,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 0,00 0,00 120,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 595,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 1 099,00 0,00 3 930,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 292,00 0,00 0,00

23 2313 Constructions 9 600,00 0,00 0,00

TOTAUX 163 351,00 0,00 4 050,00

RECETTES -pour information-

13 1341 Etat -DETR 2 807,00 0,00 0,00

TOTAUX 2 807,00 0,00 0,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

DEPENSES

20 2051 Concession et droits similaires 13 812,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments publics : Hôtel de ville 23 450,00 0,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 0,00 0,00 115,00

2158 Autres I.M.O.T. 430,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 5 450,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 381,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 150,00 0,00 0,00

TOTAUX 43 673,00 0,00 115,00

RECETTES -pour information-

13 1311 Etat et Ets nationaux 0,00 0,00 1 140,00

TOTAUX 0,00 0,00 1 140,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

DEPENSES

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 0,00 0,00 2 537,00

2158 Autres I.M.O.T. 24 560,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 886,00 0,00 0,00

TOTAUX 25 446,00 0,00 2 537,00

21

Opération n° 77 : CENTRE TECHNIQUE

VOTE

21

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées (suite et fin)

Opération n° 76 : HOTEL DE VILLE

VOTE

Opération n° 74 : BATIMENTS SCOLAIRES

VOTE

21

206/6

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

10 103 Plan de relance FCTVA -reversement- 45 567,00 0,00 0,00

1321 Etat et Ets nationaux 20 986,00 0,00 0,00

13251 GFP de rattachement 71 979,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 551 814,00 359 051,27 0,00

16871 Autres dettes : Etat et Ets nationaux 2 288,00 0,00 0,00

Dépenses imprévues 11 770,00 -4 030,00

Opérat° pour le compte de tiers 79 093,00 0,00 7 500,00

TOTAUX 783 497,00 359 051,27 3 470,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

10222 FCTVA 115 513,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'Aménagement 20 000,00 4 676,80 30 000,00

1068 Excédents de fonct capitalisés 446 333,09 446 333,09 0,00

Produits des cessions d'immobilisations 113 602,00 0,00

Opérat° pour le compte de tiers 79 093,00 0,00 7 500,00

TOTAUX 774 541,09 451 009,89 37 500,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR 14/06/2016

Virement de la section de fonctionnement 158 042,00 -31 639,00

TOTAL : -31 639,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES ET RECETTES FINANCIERES (RELLES)

13

O21

Détail des chapitres HORS OPERATION

RECETTES

VOTE

10

DEPENSES

VOTE

VOTE

O20

RECETTES (ORDRE)

16

O24

45....2

45....1

CONVENTION CONSTITUTIVE

D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

POUR LA REALISATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX

RUE ROGER SALENGRO

Travaux de VRD

Entre :

- La Commune de SAINT FLORENT SUR CHER représentée par son Maire, Monsieur Roger JACQUET, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 23 Juin 2016 Et :

- La Communauté de Communes FERCHER PAYS FLORENTAIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude BEGASSAT, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La Commune de SAINT FLORENT SUR CHER et la Communauté de Communes FERCHER PAYS FLORENTAIS conviennent, par la présente convention de se grouper, conformément aux dispositions de l’Article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics pour la réalisation des travaux de VRD sur la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER Rue Roger Salengro.

ARTICLE 2 – LE COORDONNATEUR

2.1 – Désignation du coordonnateur

La Commune de SAINT FLORENT SUR CHER est désignée comme coordonateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Il coordonne donc la procédure de passation du marché.

2.2 – Mission du coordonnateur

Dans le respect de l’Article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics, les missions du coordonateur sont les suivantes :

1. Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation 2. Définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera

3. Elaborer ou faire réaliser toutes les études nécessaires à la réalisation des travaux 4. Elaborer les cahiers des charges

5. Définir les critères pour analyser des offres

6. Assurer l’envoi à la publication des avis d’appel public à la concurrence 7. Présider et assurer l’ouverture des plis

8. Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence

9. Procéder à la publication des avis d’attribution

10. Signer et notifier le marché au titre du groupement

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Chaque membre de groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de la bonne exécution du marché et s’engage à hauteur de ses propres besoins et compétences à contrôler (Article 28-III de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics :

- Pour la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER

o Création d’un collecteur d’eaux pluviales et le réseau s’y afférent

o Enfouissement des réseaux secs

o Mise en service de l’éclairage public

o Réalisation des trottoirs, parkings et de la voirie

- Pour la Communauté de Communes FERCHER PAYS FLORENTAIS o Réalisation d’un collecteur d’eaux usées y compris les branchements des particuliers o Reprise des branchements d’adduction d’eau potable

o Mise en place des fourreaux permettant le passage de la fibre optique

- Pour les membres du groupement

o Mise en œuvre des travaux

 Constat des lieux

 Installation - repliement du chantier

 Signalisation et déviation

 Panneau d’information

La Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais doit informer le coordonateur de tout litige né à l’occasion de la passation ou de l’exécution du marché le concernant.

ARTICLE 4 –PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS

Le coordonateur réalisera la procédure sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

ARTICLE 5 – OUVERTURE DES PLIS – CHOIX DU PRESTATAIRE

L’ouverture des plis est assurée par le coordonateur (pouvoir adjudicateur). Il sera assuré du maître d’œuvre et du représentant de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Chaque membre du groupement assurera le paiement des factures relatives à ses compétences telles que détaillées dans l’Article 3, dans ce cas l’acte d’engagement du marché sera remis à chaque membre et comportera en annexe une ventilation des prestations par membre concerné pour en permettre le suivi par chacun d’eux et leur comptable assignataire.

Les frais de publicité liés à la passation des marchés et les frais généraux liés à la mise en œuvre des travaux sont supportés équitablement (à raison de 50 %) par chaque membre du groupement. Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée. Si des frais sont liés à un litige, ils seront partagés entre les membres du groupement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU COORDONNATEUR

Le coordonateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.

ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et jusqu’à l’exécution complète du marchés.

La convention ne pourra pas être dénoncée par les membres du groupement, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 9 – CONTENTIEUX

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif d’ORLEANS.

Fait en deux exemplaires à SAINT FLORENT SUR CHER, le 24 Juin 2016

Le Maire de la Commune Le Président de la Communauté de Communes de SAINT FLORENT SUR CHER, FERCHER PAYS FLORENTAIS,

R. JACQUET J.C. BEGASSAT Hôtel de Ville

Place de la République

18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Téléphone : 02 48 23 50 00 / Télécopie : 02 48 55 60 32

--------------------------------------------------------------------

PROCEDURE ADAPTEE

---------------------------------------------------------------------

DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

TRANCHE FERME

COMPARATIF

-----------------------------

TRAVAUX de VRD

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

PLACE DE LA REPUBLIQUE

REFECTION ET EMBELLISSEMENT

1n° Désignation Unité Quantité AXIROUTE BASE AXIROUTE VARIANTE TPB DU CENTRE ROCHETTE EUROVIA GBC

I Voirie

01 Constat des lieux F 1,00 392,00 392,00 825,00 420,00 500,00 350,00

02 Installation et repliement de chantier F 1,00 1362,20 1362,20 2750,00 1800,00 4100,00 4750,55

03 Signalisation de chantier F 1,00 355,25 355,25 1650,00 720,00 1930,00 1453,75

04 Panneaux d'information U 1,00 373,38 373,38 495,00 450,00 540,00 246,60

05 Abattage et dessouchage d'arbres y compris remblaiement en grave compactée U 13,00 146,68 146,68 115,50 180,00 150,00 67,20

06 Dépose de bordure de trottoir ou de caniveaux ML 180,00 7,52 7,52 4,95 8,00 7,30 4,35

07 Dépose d'entourage d'arbres U 10,00 63,70 63,70 82,50 25,00 93,00 10,85

08 Dépose de pavés autobloquants M² 59,00 1,10 1,10 9,35 12,00 16,40 4,35

09 Sciage sur chaussée existante ML 163,70 1,46 1,46 4,95 1,00 3,16 4,55

10 Démolition de revêtement en enrobé M² 3 486,40 1,11 1,11 1,75 2,00 2,57 2,60

11 Terrassement sur 42 cm d'épaisseur M² 3 335,60 3,43 3,43 2,80 2,00 3,90 8,50

12 Géotextile M² 3 300,00 0,95 0,95 1,10 1,20 0,90 0,90

13

Fourniture et mise en œuvre de grave calcaire 0/31,5 sur

30cm d'épaisseur M² 3 300,00 8,04 8,04 4,70 7,00 4,62 7,65

14 Fourniture et mise en œuvre de grave bitume sur 8cm M² 3 300,00 5,49 5,49 12,00 9,00 4,99 18,15

215 Fourniture et mise en œuvre d'une couche d'accrochage M² 3 300,00 0,30 0,30 0,30 1,00 0,54 1,00

16

Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux 0/10 sur

6cm d'épaisseur M² 2 022,20 8,16 8,16 10,25 9,00 8,30 12,95

17 Fourniture et mise en œuvre de béton désactivé M² 1 336,00 28,87 28,87 35,20 35,00 34,00 36,70

18 Fourniture et pose de bordures et de caniveaux

18a - Bodures A2 ML 69,00 17,89 17,89 18,25 23,00 19,80 24,85

18b - Bodures T2 ML 177,00 18,50 18,50 18,70 25,00 19,90 25,20

18c - Plus value pour Bodures T2 surbaissées ML 9,00 6,20 6,20 18,70 2,00 10,00 8,15

18d - Bordures P1 ML 43,00 15,00 15,00 17,05 21,00 16,70 17,55

18e - Caniveaux CS2 ML 137,00 18,65 18,65 18,50 24,00 18,90 21,70

18f - Bordures en pierre naturelle ML 442,00 46,84 32,14 25,30 58,00 57,00 26,35

19 Apport de terre végétale M³ 56,00 16,11 16,11 22,00 18,00 51,00 28,60

II Eaux Pluviales

20 Démolition de bouche avaloir U 5,00 58,07 58,07 137,50 75,00 85,00 48,60

21 Construction de bouche avaloir U 4,00 436,72 436,72 315,00 720,00 540,00 332,75

22 Fourniture et mise en place d'une grille avaloir 750 x 300 U 1,00 314,71 314,71 320,00 480,00 450,00 353,20

23 Fourniture et pose de canalisation PVC CR 8 Ø 200 ML 14,00 68,92 68,92 30,80 72,00 91,00 65,55

324 Réfection provisoire en Bicouche M² 98,60 2,85 2,85 7,70 8,00 6,80 10,50

III Réseaux Secs

25 Dépose soignée de massif existant U 6,00 106,16 106,16 115,50 45,00 46,00 67,65

26 Pose de massifs préfa pour candélabre U 14,00 93,91 93,91 165,00 180,00 160,00 125,10

27

Réalisation d'un massif coulé en place pour panneau

d'information U 1,00 406,70 406,70 715,00 250,00 720,00 215,95

28

Réalisation d'un massif coulé en place pour borne de

recharge voiture élec U 1,00 243,18 243,18 324,50 480,00 180,00 215,95

29

Réalisation de chambre coulée en place pour les bornes

foraines U 3,00 154,62 154,62 520,00 780,00 300,00 215,95

30 Fourniture et pose de fourreaux

30a - Ø 90 ML 613,00 21,13 21,13 24,75 21,00 17,70 16,05

30b - Ø 63 ML 57,00 20,44 20,44 23,10 18,00 25,00 15,15

31 Fourniture et pose de regard 50x50 U 3,00 285,72 285,72 230,00 480,00 240,00 220,05

32 Fourniture et pose de grillage avertisseur ML 670,00 0,36 0,36 0,20 1,00 0,07 0,25

IV Mise à la côte

33 Mise à la côte avec fourniture

33a - tampon fonte Ø 800 U 6,00 124,85 124,85 132,00 320,00 290,00 220,05

33b - regards divers (regards pour feu tricolore, bouche à clé, etc.) U 7,00 78,65 78,65 104,50 230,00 140,00 135,70

4V Signalisation

34 Signalisation horizontale

34a - Bandes continues ML 675,00 2,90 2,90 2,20 4,00 1,41 2,00

34b - Signalisation complète place handicapée U 3,00 350,00 350,00 440,00 180,00 280,00 650,00

34c - Dalles podotactiles ML 6,00 54,34 54,34 105,00 120,00 81,00 70,00

34d - Clous de positionnement U 3,00 36,09 36,09 27,50 80,00 33,00 37,15

34e - Flèche directionnelle droite U 18,00 22,00 22,00 33,00 90,00 20,00 50,00

35 Signalisation verticale

35a - Potelets PMR U 6,00 100,53 100,53 165,00 180,00 100,00 120,00

35b - Dépose de borne en pierre U 3,00 106,16 106,16 82,50 75,00 100,00 50,00

35c - Potelets anti-stationnement amovible à clé U 21,00 212,66 212,66 285,00 230,00 190,00 150,00

35d - Epingle de protection U 9,00 112,57 112,57 275,00 180,00 140,00 180,80

35e - Etrier de protection U 1,00 132,19 132,19 275,00 250,00 160,00 250,00

188 760,56 € 182 263,16 € 215 625,17 € 228 576,30 € 203 831,17 € 268 383,62 €

37 752,11 € 36 452,63 € 43 125,03 € 45 715,26 € 40 766,23 € 53 676,72 €

226 512,67 € 218 715,79 € 258 750,20 € 274 291,56 € 244 597,40 € 322 060,34 €

5 Hôtel de Ville

Place de la République

18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Téléphone : 02 48 23 50 00 / Télécopie : 02 48 55 60 32

TRANCHE CONDITIONNELLE

PROCEDURE ADAPTEE

---------------------------------------------------------------------

DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

COMPARATIF

-----------------------------

PLACE DE LA REPUBLIQUE

REFECTION ET EMBELLISSEMENT

TRAVAUX de VRD --------------------------------------------------------------------

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

1n° Désignation Unité Quantité AXIROUTE BASE AXIROUTE VARIANTE TPB DU CENTRE ROCHETTE EUROVIA GBC

I Voirie

01 Constat des lieux F 1,00 196,00 196,00 825,00 420,00 500,00 350,00

02 Installation et repliement de chantier F 1,00 681,10 681,10 1650,00 1800,00 1230,00 4750,55

03 Signalisation de chantier F 1,00 355,25 355,25 1100,00 720,00 250,00 1453,75

04 Abattage et dessouchage d'arbres y compris remblaiement en grave compactée U 7,00 146,69 146,69 115,50 180,00 310,00 67,20

05 Dépose d'entourage d'arbre U 2,00 63,70 63,70 82,50 25,00 31,00 10,85

06 Dessouchage des platanes en bordure de RN 151 U 3,00 97,70 97,70 160,00 280,00 920,00 1200,00

07 Dépose de bordure de trottoir ou de caniveaux ML 164,10 7,52 7,52 4,95 8,00 7,30 4,35

08 Sciage de la chaussée existante ML 78,50 1,46 1,46 4,95 1,00 3,16 4,55

09 Démolition de revêtement en enrobé M² 1 962,00 1,11 1,11 1,75 2,00 2,57 2,60

10 Terrassement sur 42 cm d'épaisseur M² 1 962,00 3,43 3,43 2,80 2,00 3,90 8,50

11 Géotextile M² 1 962,00 0,95 0,95 1,10 1,20 0,90 0,90

12

Fourniture et mise en œuvre de grave calcaire 0/31,5 sur

30cm d'épaisseur M² 1 962,00 8,04 8,04 4,70 7,00 4,62 7,65

13 Fourniture et mise en œuvre de grave bitume sur 8cm M² 1 962,00 8,96 8,96 12,00 9,00 3,00 18,15

14 Fourniture et mise en œuvre d'une couche d'accrochage M² 1 962,00 0,30 0,30 0,30 1,00 0,54 1,00

215

Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux 0/10 sur

6cm d'épaisseur M² 1 500,00 8,16 8,16 10,25 9,00 8,30 12,95

16 Fourniture et mise en œuvre de béton désactivé M² 462,00 28,87 28,87 35,20 35,00 34,00 36,70

17 Fourniture et pose de bordures et de caniveaux

17a - Bodures A2 ML 68,60 17,89 17,89 18,25 23,00 19,80 24,85

17b - Bodures T2 ML 45,50 18,51 18,51 18,70 25,00 19,90 25,20

17c - Plus value pour Bodures T2 surbaissées ML 12,00 6,20 6,20 18,70 2,00 10,00 8,15

17d - Bordures P1 ML 50,00 15,00 15,00 17,05 21,00 16,70 17,55

17e - Caniveaux CS2 ML 114,10 18,66 18,66 18,50 24,00 18,90 21,70

17f - Bordures en pierre naturelle ML 21,50 47,81 36,80 25,30 58,00 57,00 26,35

II Eaux Pluviales

18 Démolition de bouche avaloir U 6,00 58,07 58,07 137,50 75,00 85,00 48,60

19 Construction de bouche avaloir U 6,00 436,72 436,72 315,00 720,00 540,00 332,75

20 Fourniture et mise en place d'une grille avaloir 550 x 550 en remplacement U 1,00 136,40 136,40 36,30 520,00 450,00 353,20

IV Mise à la côte

21 Mise à la côte avec fourniture

21a - tampon fonte Ø 800 U 3,00 124,85 124,85 132,00 320,00 290,00 220,05

321b - regards divers (regard pour feu tricolore, bouche à clé, etc.) U 2,00 78,65 78,65 104,50 230,00 290,00 135,70

22 Mise à la côte sans fourniture

22a - Chambre de tirage Télecom U 1,00 124,85 124,85 137,50 120,00 140,00 350,00

22b - regards divers (regard pour feu tricolore, bouche à clé, etc.) U 3,00 78,65 78,65 104,50 80,00 52,00 280,00

V Signalisation

23 Signalisation horizontale

23a - Bandes continues ML 183,00 2,90 2,90 2,20 4,00 1,41 2,00

23b - Signalisation complète place handicapée U 1,00 350,00 350,00 440,00 180,00 280,00 650,00

23c - Dalles podotactiles ML 12,00 54,34 54,34 105,00 120,00 81,00 70,00

23d - Ligne d'effet de feux ML 3,50 2,90 2,90 3,30 25,00 1,41 80,00

23e - Bande cédez le passage ML 7,50 11,00 11,00 11,00 25,00 9,90 75,00

23f - Lettrage "ARRET" U 1,00 75,00 75,00 88,00 78,00 75,00 80,00

23g - Passage piéton ML 21,00 11,00 11,00 11,00 25,00 9,90 22,00

24 Signalisation verticale

24a - Dépose de Potelet divers (bois, acier, etc.) U 3,00 87,99 87,99 60,50 25,00 10,10 50,00

24b - Dépose de Potelet PMR U 2,00 88,01 88,01 60,50 25,00 12,60 50,00

24c - Pose de Potelet PMR U 2,00 33,89 33,89 110,00 75,00 60,00 50,00

24d - Fourniture et pose de Potelet PMR U 4,00 100,54 100,54 165,00 180,00 100,00 150,00

424e - Epingle de protection U 3,00 112,58 112,58 275,00 180,00 390,00 250,00

87 548,01 € 87 311,30 € 96 471,02 € 99 317,40 € 83 210,19 € 140 795,87 €

17 509,60 € 17 462,26 € 19 294,20 € 19 863,48 € 16 642,04 € 28 159,17 €

105 057,61 € 104 773,56 € 115 765,22 € 119 180,88 € 99 852,22 € 168 955,04 €

5I - CRITERE TECHNIQUE Ct

1 2 3 4

COLAS CENTRE OUEST AXIROUTE ROCHETTE EUROVIA

Moyens affectés à l'opération 2 2 1 2

Mode opératoire de l'entreprise 2 2 2 2

Indication techniques sur les

produits que l'entreprise prévoit de

mettre en œuvre

0,5 1,5 1,5 1,5

Prise en compte des riverains 2 2 2 2

Propreté du Chantier 2 2 2 2

Ct 8,5 9,5 8,5 9,5

JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES

VOIRIE URBAINE - Fourniture et mise en œuvre d'enrobés

Année 2016II - CRITERE PRIX Cp

COLAS CENTRE OUEST AXIROUTE ROCHETTE EUROVIA

Prix TTC selon DE 50 933,74 € 45 891,23 € 66 218,40 € 58 360,37 €

Prix n° 9b

(Bordures T2) 24,19 € 23,05 € 25,00 € 19,20 €

Prix n° 28a

(BBSG 0/10 <100T) 73,62 € 50,95 € 120,00 € 82,00 €

Prix n° 31a

(BB trottoir 0/6 <100T) 109,88 € 53,10 € 140,00 € 88,00 €

Cp 8,90 10,00 5,57 7,28

Rappel :

Cp = 10 - ( ( 10 * ( offre - offre la moins disante ) ) ) / ( offre la moins disante )III - CRITERE ENVIRONNEMENTAUX Ce

COLAS CENTRE OUEST AXIROUTE ROCHETTE EUROVIA

Dispositions en matière

d'élimination des déchets 2 2 2 2

Utilisation de véhicules propres 2 2 0 2

Recours à des matériaux

recyclés et/ou respecteux de

l'environnement

2 2 0 2

Optimisation des déplacements

pour travaux ou

approvisionnement des

chantiers

1 1 0 1

Note explicative sur les

dispositions qui seront utilisées

sur ce chantier

2 2 2 2

Ce 9 9 4 9IV - NOTE GLOBALE DES CANDIDATS

COLAS CENTRE OUEST AXIROUTE ROCHETTE EUROVIA

Ct 8,50 9,50 8,50 9,50

Cp 8,90 10,00 5,57 7,28

Ce 9,00 9,00 4,00 9,00

Note globale 8,71 9,65 6,88 8,56

Rappel :

Note globale = ( Ct * 0,5 ) + ( Cp * 0,4 ) + ( Ce * 0,1 )