Compte-Rendu - CR CM 16 Mars 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 30 Mars 2017

Compte-Rendu - CR CM 30 Mai 2017

Compte-Rendu - CR CM 16 Décembre 2014

Compte-Rendu - CR CM 29 Mars 2018

Compte-Rendu - CR CM 28 Mai 2015

Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016

Compte-Rendu - CR CM 16 Fevrier 2017

Compte-Rendu - CR CM 30 Novembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 12 Décembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 15 Mars 2018

Compte-Rendu - CR CM 16 Mars 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 Mars 2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion

Du 16 MARS 2017

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. – Information du Maire

3. – Compte administratif 2016

4. – Adoption du compte administratif – Exercice 2016

5. – Compte de gestion du Trésorier principal de l’exercice 2016 6. – Budget – Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement

Avant le vote du budget primitif 2017

7. – Admission en non valeur de produits irrécouvrables concernant les exercices 2014 et 2016

8. – Groupes scolaire Louis Dézelot – Déclaration sans suite du concours de maîtrise d’œuvre

9. – Remboursement par des tiers

10. – Recrutement d’un CUI-CAE

11. – Autorisation d’ouvertures des commerces le dimanche 12. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille dix-sept, le seize Mars à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le huit Mars, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – LASNE Marie - LEMKHAYER Kamal, Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie - MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – MOUTTOU Emmanuelle (partie à 19 h 00) - ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – PROGIN Nicole – ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude. Etaient représentés : Mrs et Mmes BOUCHER Mireille – TEILLET Jean-François – MOUTTOU Emmanuelle (à partir de 19 h 00) – LESEC Jean-Louis – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mme et Mrs TABARD Alain – DURIEUX Olivier – MILLOT-MAYSOUNABE Olivier (à partir de 19 h 00)- PROGIN Nicole – LAMBERT Jacques – BEGASSAT Jean-Claude. Etaient absents : Mme TOURNEZIOT Amandine – Mr AIT BAHA Moustapha Secrétaire de séance : Mme BREUILLE Sylvie

En exercice : 29 Présents : 22 puis 21 (à partir de 19 h 00) Procurations : 5 puis 6 (à partir de 19 h 00) Absents : 2 Votants : 27

1. - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Adopté à l’unanimité

2. - INFORMATION DU MAIRE

Remerciements de l’Etablissement français du Sang pour avoir permis une collecte de sang le 20 Février 2017 qui a accueilli 55 donneurs. 3.- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (Il est rappelé que les annexes ont été distribuées avec la convocation)

Présentation par Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégués aux Finances

Le compte administratif 2016 retrace de façon détaillée l'exécution du budget au cours de l'année écoulée.

A ce titre, il présente le relevé des opérations réalisées et restant à réaliser en recettes et en dépenses pour l'exercice 2016, dans le cadre des crédits ouverts par le Conseil Municipal lors du vote :

- du Budget Primitif 2016, le 5 avril 2016

- des Décisions Modificatives des 23 juin, 27 octobre, 24 novembre et 13 décembre 2016, - du Certificat Administratif « dépenses imprévues » du 2 septembre, - de la révision des AP/CP du budget 2016, le 12 janvier 2017.

Rapport de présentation

La population INSEE qui sert au calcul des ratios est de 6781 habitants.

Epargne brute

L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement brute, correspond à la différence entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute 2016 s’élève à 692 910,87€ euros soit 102,18 €/habitant (- 13,58%) entre 2015 et 2016 (annexe 1).

Epargne nette

L’épargne nette, ou Capacité d’Autofinancement nette, correspond à l’épargne brute moins le remboursement en capital des emprunts. Elle mesure la capacité de la ville à financer ses investissements par des ressources propres.

Après le retrait du remboursement du capital de dette d'un montant de 585 361,33 €, l'exercice dégage une épargne nette de 107 549, 54 € soit 15,86 €/habitant (annexe 2).

Nous constatons que notre Capacité d’Autofinancement brute ainsi que notre Capacité d’Autofinancement nette sont en diminution par rapport à l’exercice antérieur alors qu’elles étaient en augmentation durant les dernières années.

Section de fonctionnement

Résultat d’exécution du budget (annexe 3 & 3 bis).

L’excédent 2016 de la section de fonctionnement est de 438 430,28 €.

A cet excédent s’ajoute le résultat reporté de l’exercice précédent dont le montant s’élevait à 115 107,15 €.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est donc de 553 537, 43 €.

Présentation générale de l’évolution des réalisations de la section de 2014 à 2016 (annexe 4 & 5).

Dépenses

Durant l’année 2016, des réunions ont été organisées avec la Communauté de Communes Fercher. Le but était d’optimiser nos moyens, dans l’intérêt de tous, soit par le transfert de compétences, soit par la mutualisation de certains services. Si ces démarches avaient abouti, nous aurions pu, peut-être diminuer nos dépenses de fonctionnement, y compris celles du personnel. Dans cette optique, et ne voyant aucune réponse concrète de la part de la Communauté de Communes, le conseil municipal s’est prononcé le 27 octobre 2016 sur un accord de principe de rattachement de notre commune à la Communauté d’Agglomération de Bourges.

Lors de l'élaboration du budget, des arbitrages importants ont été décidés.

Après l'annulation des Estivales en 2015, il a été décidé de programmer, une année sur deux, soit le Carnaval, soit les Estivales. Pour 2016, ce sont les Estivales qui ont eu lieu mais avec moins de spectacles que lors des précédentes éditions.

Concernant la programmation culturelle, nous avons privilégié les spectacles jeunes publics qui sont très convoités et générateurs de recettes.

Nous avons également décidé de fermer la maternelle du Breuil, avec transfert des élèves sur les autres sites, suite à une fermeture de deux classes annoncée lors de l’élaboration de la carte scolaire 2016/2017. Cette décision a généré des économies de fonctionnement (eau, gaz, chauffage, électricité etc...).

En contrepartie de cette fermeture, nous avons développé la cantine pour les écoles maternelles et mis en place d’un système de garderie maternelle directement sur les sites scolaires.

La base des loyers des immeubles inchangés depuis 1996 ont été revalorisés avec date d’effet au 1er février 2016.

Chapitre 011 – charges à caractère général

Suite à la diminution des prix, les carburants sont en baisse pour la seconde année consécutive. Nous constatons une baisse importante des dépenses de chauffage urbain (-13,92%) entre 2015 et 2016, ainsi que pour les dépenses d'énergie-électricité (-10,52%).

Concernant ce dernier poste, il faut aussi rappeler qu’en 2015, nous avions reçu une régularisation de + 7 209,00 €, pour la période 2012 à 2014, qui faisait suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de la décision du gouvernement de ne pas répercuter la hausse tarifaire demandée par EDF.

Mais, si nous faisons abstraction de cette régularisation, nous constatons quand même une baisse de (-9,20%) entre les deux exercices.

La baisse des fournitures scolaires résulte de la fermeture de deux classes maternelle depuis la rentrée de septembre 2016.

Les frais d'alimentation restent stables également, et ce, même après l’ouverture de places à la cantine pour les élèves des écoles maternelles.

Le montant indiqué à l’article 615221 concerne des travaux initialement prévus en section d’investissement mais qui ont été réalisés en fonctionnement. Ces travaux sont éligibles au FCTVA, à compter de 2017. Ce changement de section fait suite à une demande du comptable du trésor.

L’article 61558 est en nette augmentation, dont 7 788,11€ pour des réparations au restaurant scolaire et également pour une hausse des interventions suite à des déclenchements intempestifs des alarmes anti- intrusions.

A l’article 6283, les frais de nettoyage des locaux correspondent uniquement au nettoyage des hottes d’extraction du restaurant scolaire, de la cuisine de la salle Roseville et du centre culturel Louis Aragon. Il en est ainsi depuis 2014 alors qu’avant cette date, était réalisé le nettoyage des bâtiments municipaux dont les écoles, pour un montant d’environ 8 750 €.

L’article 637, intègre un montant de 4 106 € relatif aux taxes d’acheminement sur la consommation de gaz (TICGN & CTA) ainsi qu’un deuxième de 6 264 € se rapportant à une hausse des taxes pour le cinéma (SACEM).

Les charges à caractère général subissent globalement une diminution de -5,50% entre 2015 et 2016.Chapitre 012 – charges de personnel

Alors qu’une augmentation des charges de personnel, principalement due au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et à la rémunération du personnel non titulaire, est quasiment inévitable, nous constatons que ces dernières baissent de (-1,24%) entre 2015 et 2016. Toutefois, elles représentent 66,56% des dépenses de fonctionnement.

Pour être au plus près de la réalité, il faudrait soustraire de ces charges les montants des remboursements de mise à disposition de personnel auprès du CCAS (article 70841) et d’autres organismes tels que le SIRDAB, la Mission Locale et l’association Saint Florent Culture (article 70848) pour des montants respectifs de 10 148,53 € et 205 363,60 €.

De plus, il faudrait décompter les remboursements effectués par GRAS SAVOYE (contrat d’assurance du personnel) encaissés suite aux arrêts maladie, accident de travail.... pour un total de 116 572,56€ (chapitre 013).

Il est à préciser que suite à deux départs en retraite fin décembre 2016 il a été décidé que : - Pour le service des Affaires générales – élections : la responsable soit remplacée par le recrutement en interne d’un agent du service,

- Pour le service Gym-Douce : suite à la suppression du secteur, l’agent ne soit pas remplacé.

Au 31 décembre 2015, les effectifs du personnel étaient de 136 agents, alors qu’ils ne sont plus que 131 à la date du 31 décembre 2016.

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante

Comme en 2015, lors de l'élaboration du budget, il a été décidé de maintenir la baisse des indemnités des élus et de ne pas renouveler notre contribution au Fonds de Solidarité Logement, cette compétence étant du ressort du Conseil Départemental.

L’attribution des subventions aux associations a été soumise, en amont, à une vérification des dossiers par les adjoints lors d’une réunion exceptionnelle.

Le montant globalisé est en baisse de -2,47%.

Après une concertation entre les élus et les agents qui s’occupent du CCAS, il s’est avéré qu’une subvention d’un montant de 37 000 € serait suffisante pour l’exercice 2016 (dont 18 000€ pour l’Epicerie SOLIFLO) par rapport aux 40 000€ évalués initialement.

Les autres charges de gestion courante subissent une baisse (-1,84%) entre 2015 et 2016 et représentent 8,10% des dépenses de fonctionnement.

Chapitre 014 – atténuations de produits

Le montant inscrit à l’article 73925 correspond à notre contribution au FPIC.

Recettes

Chapitre 70 – produit des services du domaine et ventes diverses

A l’article 7062, nous constatons un gain supplémentaire de 8 000 € pour le cinéma, entre 2015 et 2016.

A ce même article, les recettes relatives à la saison culturelle d’un montant de 4 636 € concernent surtout les spectacles jeunes publics.

Une augmentation d’environ 30 000 €, à l’article 7066, résulte principalement d’une fréquentation plus importante du service Multi Accueil.

A l’article 7067, nous constatons également une augmentation de 13 000 €. Les recettes générées proviennent surtout des services Restaurant Scolaire, Accueil Périscolaire, Transport scolaire et Garderie des maternelles depuis septembre 2016.

Article 70848, voir le détail au paragraphe chapitre 012 – Charges de personnel.Chapitre 73 - Impôts et Taxes & Chapitre 74 – Dotations et Participations

Fiscalité (annexe 6)

Pour l’exercice 2016, les taux des taxes locales sont restés identiques à ceux de 2015.

En 2016, nous avons aussi perçu une compensation exceptionnelle des pertes de bases d'imposition à la Contribution Economique Territoriale pour la période 2012-2014 et des pertes de la Cotisation Foncière des Entreprises de 2011 d'un montant de 84 687 € (- 25% par rapport au montant perçu en 2015).

Concernant le Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales, nous sommes « contributeur » pour un montant de 25 265 €, alors que pour les exercices précédents, nous étions « bénéficiaire ».

Le produit fiscal représente 90,98% du montant global de notre recette fiscale contre 89,37% en 2015 mais est en baisse de (-2,11%) entre 2015 et 2016.

Dotations (annexe 7)

Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), nous constatons cette année encore une baisse importante de la Dotation Forfaitaire (- 12,18% entre 2015 et 2016).

Malgré des augmentations des montants de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), la Dotation Globale de Fonctionnement est en nette diminution par rapport au précédent exercice (- 8,54% entre 2015 et 2016).

Cette baisse est aussi due à la contribution de la commune au redressement des finances publiques. La participation de la commune pour l'année 2016 s'élève à 158 649 €.

La DGF représente 88,53% du montant global de nos dotations contre 89,48% en 2015.

Chapitre 75 – autres produits de gestion courante

A l’article 752, les recettes correspondant aux locations des salles municipales et immeubles sont en augmentation. Les gains obtenus, entre 2015 et 2016, suite à la mise en place de nouveaux tarifs en 2016, sont respectivement de 2 588 €, soit (+12%) pour les logements et de 10 052 €, soit (+56%) pour les salles municipales.

Section d’Investissement

Présentation générale de l’évolution des réalisations de la section de 2014 à 2016 (annexe 8 & 9).

La section d'investissement 2016 affiche un excédent de 37 512,06 €.

Pour le budget 2017, le montant des crédits qui seront à reporter s’élève en dépenses à 139 136,00 € et à 202 947,00 € en recettes.

Au 31/12/2016, l’encours de la dette est de 4 066 858,75 € soit 599,74 €/habitant.

Evolution de la dette communale de 2011 à 2016 (annexe 10).

Dépenses

Le montant global des dépenses d’investissement est de 1 940 627,29 €.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 703 230,13 €, pour l’exercice 2016 alors qu’elles étaient de 1 197 867,77 € en 2015 (-41,29%) et représentent 36,24% des dépenses d’investissement.

Elles ne représentent seulement que 49,54% des crédits ouverts au Budget Principal 2016.Les dépenses d’équipement, relatives aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP), s’élèvent à 380 073,00 € et représentent 54,05% du total des dépenses d’équipement.

Concernant ces mêmes dépenses, celles non réalisées sont annulées pour être réinscrites dans les budgets suivants.

Il est donc impératif que, lors de l’élaboration de nos budgets, nous puissions jauger, le plus précisément possible, les montants de nos Crédits de Paiements afin d’éviter des révisions importantes.

Pour l’exercice 2016, la révision totale des Autorisations de Programme est en baisse de - 195 134 € et celle des Crédits de Paiements de – 470 094 €.

L’AP n°12- Réfection et embellissement de la place de la République a été inscrite en cours d’année, lors du Conseil Municipal du 27 octobre 2016.

Le remboursement du capital d’emprunt s’élève à 585 361,33 € et représente 30,16% des dépenses d’investissement.

Au chapitre 10, la somme notifiée de 45 566,50 € correspond au premier remboursement de 50% de l’avance de FCTVA, sur nos dépenses 2015, demandée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, dans le cas du plan de relance mis en place par l’Etat.

Pour mémoire le montant de l’avance s’élevait 91 133,00 €, avec un prêt à taux 0%.

Recettes

Le montant global des recettes d’investissement est de 1 590 519,26 €.

Les recettes d’équipement s’élèvent à 631 033,69 €.

Il faut noter également que nos subventions d’investissement, malgré des restes à réaliser Importants d’un montant de 188 972,00 €, sont en nette diminution par rapport aux recettes escomptées lors de l’élaboration du budget primitif 2016. Les crédits annulés représentent (- 22,52%) des subventions prévues.

Afin de palier ces baisses, nous devons, de plus en plus souvent, avoir recours à l’emprunt. Il y a donc nécessité que lors de l’élaboration de nos budgets, nous privilégions des investissements susceptibles d’être subventionnés.

En 2016, deux emprunts ont été contractés pour un montant global de 500 000 € et représentent 31,44% des recettes d’investissement.

Concernant cet exercice 2016, et ce malgré un contexte économique et financier toujours aussi complexe et difficile, on peut conclure que :

-Pour la section de fonctionnement, il a été conservé la même rigueur afin de continuer les efforts fournis au budget précédent grâce à la collaboration responsable des élus, des chefs de service ainsi que leurs agents. Autre constat, les taux de la fiscalité locale n’ont pas été augmentés.

-Pour la section d’investissement et plus précisément sur la partie concernant les AP/CP, il a été délicat pour cette année d’appréhender, le plus précisément possible, les éléments tant financiers techniques et calendaires.

Concernant les recettes, force de constater la diminution des subventions de l’Etat, du Département qui implique de dégager un autofinancement toujours plus conséquent afin de minorer le recours à l’emprunt en prévision des futurs budgets.

Interventions :

Monsieur CHARRETTE relève que les conclusions de ce rapport sont identiques au rapport rendu par la Chambre Régionale des Comptes.

Il précise qu’il est nécessaire de cibler les investissements qui sont susceptibles d’être subventionnés.Il souligne la baisse de la dette par habitant mais également la baisse de la capacité d’autofinancement.

Il constate que des efforts ont été réalisés.

4.-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF –EXERCICE 2016-

Présentation par Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2016 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2016,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 23 juin 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 13 décembre 2016 approuvant les décisions modificatives au budget,

VU le certificat administratif en date du 2 septembre 2016 visé du Maire pour l’utilisation du compte 020 « dépenses imprévues »de la section d’investissement,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 27 février 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif du budget de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Recettes

Dépenses

Déficit

Excédent

Investissement

Fonctionnement

1 590 519.26€

1 553 007.20€

8 637 542.24€

8 199 111.96€

-

+ 37 512.06€

-

+ 438 430.28€

Résultat cumulé

Excédentaire : + 475 942.34€

Interventions :

Monsieur CHARRETTE fait part qu’il votera contre l’opération 79 – Travaux de voirie car il estime que le coût de la Place de la République est trop élevé.

Il remercie l’ensemble du Service Comptabilité – Finance pour le travail effectué et la qualité des documents fournis.

Après en avoir délibéré et hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte le Compte Administratif 2016, tel qu’énoncé dans le tableau ci-dessous. ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : DETAIL DU VOTE

Section d’Investissement

N° Opération Opérations d’équipement –dépenses- Pour Contre Abstention

10 Espaces verts et environnement 26 0 0

11 Autres bâtiments 26 0 0

13 Mission Locale 26 0 0

14 Centre Aragon 26 0 0

15 Cinéma Le Rio 26 0 0

16 Restaurant scolaire 26 0 0

17 Médiathèque 26 0 0

18 Police Municipale 26 0 0

30 Salles municipales 26 0 0

50 Pôle Associatif 26 0 0

60 Pôle Enfance 26 0 0

62 Secteur Jeunesse 26 0 0

74 Bâtiments scolaires 26 0 0

76 Hôtel de Ville 26 0 0

77 Centre technique municipal 26 0 0

79 Travaux de voirie 21 5 0

80 Opérations foncières 26 0 0

81 Bâtiments sportifs 26 0 0

Chapitre Libellé Chapitres Section de Fonctionnement Pour Contre Abstention DEPENSES

011 Charges à caractère général 26 0 0

012 Charges de personnel et frais assimilés 26 0 0

014 Atténuation de produits 26 0 0

65 Autres charges de gestion courante 26 0 0

66 Charges financières 26 0 0

67 Charges exceptionnelles 26 0 0

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 26 0 0

RECETTES 29

013 Atténuation de charges 26 0 0

70 Produits des services du Domaine et Ventes diverses 26 0 0

73 Impôts et taxes 26 0 0

74 Dotations, subventions de participations 26 0 0

75 Autres produits de gestion courante 26 0 0

77 Produits exceptionnels 26 0 0

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 26 0 0Hors opérations Opérations financières (réelles et ordre)

Dépenses 26 0 0

Recettes 26 0 0

5. -COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2016

Exposé de Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et2,

Il est rappelé à l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Trésorier Municipal en poste à ST FLORENT S/CHER et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

La page d’arrêt des comptes, aussi bien pour l’exercice 2016 que pour clôture avec la reprise des résultats antérieurs, est annexée à la convocation.

Il est précisé que le Trésorier a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier, constatée par la Commission des Finances du 27 février 2017, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur le compte de gestion 2016 du Trésorier municipal

6.-BUDGET : AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Vu que ce même article prévoit que l’autorisation du conseil municipal devra préciser le montant et l’affectation des crédits,

VU que le 2 mars 2017, Monsieur le Maire, après étude, considère que les dépenses présentées concernent des biens à remplacer qui relèvent soit d’urgence ou de matériels indispensables pour le bon fonctionnement des services demandeurs,

Considérant que les montants des crédits seront inscrits dans les propositions budgétaires de la section d’investissement du budget primitif 2017 qui sera voté en avril prochain,

Considérant que l’autorisation préalable ne dépasse pas les 523 487.77€ comme le prévoit la réglementation, soit :

BUDGET 2016

Crédits ouverts au budget (BP + RAR + DMB) 2 681 601.09€

Crédits afférents à la dette (-) 587 650.00€

TOTAL 2 093 951.09€

¼ AUTORISE AVANT LE VOTE DU BP 523 487.77€Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer afin d’autoriser l’engagement, la liquidation puis le mandatement des dépenses d’investissement listées ci-dessous :

TYPE DE DEPENSE MONTANT TTC AFFECTATION & IMPUTATION

Pistolet électronique avec jeux

d’agrafes

280.00€ Atelier peinture -services techniques

municipaux- (Opération d’équipement 77 –

Article 2158)

Marchepied pliant 240.00€ Atelier plomberie –services techniques

municipaux-(Opération d’équipement 77 –

Article 2158)

Fauteuil de direction 320.00€ Directeur général des services –Hôtel de Ville- (Opération d’équipement 76 – Article 2184)

TOTAL 840.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses énumérées dans le tableau ci-dessus avant le vote du budget 2017.

7.-ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES CONCERNANT LES EXERCICES 2014 ET 2016

DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR N° 2474040231 ETABLIE PAR LA TRESORERIE MUNICIPALE DE ST FLORENT S/CHER LE 26/01/2017 :

Détail par années produits irrécouvrables :

Frais facturés par la médiathèque suite au non-retour d’ouvrages pour un total de 45.30€ répartis comme suit :

- Exercice 2014 : 33.90€ pour 3 tiers,

- Exercice 2016 : 11.40€ pour 1 tiers.

Motif de la présentation par la Trésorerie : poursuite sans effet, combinaison infructueuse d’actes.

Cette créance irrécouvrable est à constater en dépense à l’article 6541 « créances admises en non- valeur » pour un montant total de 45.30€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur l’admission en non valeur des produits irrécouvrables sur les exercices 2014 et 2016.

8.-GROUPES SCOLAIRES LOUIS DEZELOT – DECLARATION SANS SUITE DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE –

Présentation de Monsieur le Maire

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016/03/11 en date du 23 Mars 2016 faisant figurer les décisions suivantes :

- approbation du scénario de restructuration ;

- lancement d’un concours de maitrise d’œuvre restreint ;

- arrêt du nombre d’équipes admises à concourir et le montant de la prime ; - désignation des membres du jury.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016/06/08 en date du 23 Juin 2016 faisant figurer les décisions suivantes :

- d’approuver la proposition de classement énoncés dans le procès-verbal du jury du 14 juin 2016 ;

- d’informer les candidats évincés ;

- de faire constituer le dossier de consultation, par la SEM TERRITORIA et de l’adresser aux équipes candidates retenues Le jury de concours s’est réuni le 20 Décembre 2016 en Mairie pour examiner les trois projets rendus par les équipes admises à concourir :

« BRUNET VIGNON » Architecte mandataire et ses cotraitants « PRAXIS, ICB DAGALLIER FOUCHER, MACOIN, ATELIER PASSAGES, PLAN & COO »

« ESPACE PLURIEL » Architecte mandataire et ses cotraitants « VHA, BET HEMERY, SEITH, ECMO, ATELIER PASSAGES »

« QUATRO ARCHITECTURE » Architecte mandataire et ses cotraitants « 3IA, ATELIER PASSAGES »

A l’issue de cette analyse, il s’avère que les 3 projets dépassent nettement le montant de l’enveloppe des travaux alloué. Ce dépassement est compris dans une fourchette de 336 000 € TTC à 568 800 € TTC.

De ce fait, la Commune a été amenée à rencontrer Madame la Préfète, son Secrétaire Général et le Directeur Académique à la Préfecture du Cher, afin d’échanger d’ores et déjà sur les difficultés financières de l’opération et rappeler le maintien de la rigueur budgétaire dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la Commune

Au vu des échanges avec les services de l’Etat, il convient de requalifier le programme de restructuration des groupes scolaires Louis Dézelot afin de s’orienter sur une opération plus modeste et laissant la possibilité de réaliser une restructuration globale par la succession de campagnes de travaux de construction, de rénovation et d’entretien.

Conformément aux articles 59 et 64 du Code des Marchés Publics qui dispose : « A tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour motif d’intérêt général ». Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la procédure de concours lancée pour les missions de maitrise d’œuvre telle que définie dans l’avis d’appel public à la concurrence émis le 31 Mars 2016. Les candidats ayant répondu percevront leur prime pour la remise des prestations et seront informés par écrit de l’abandon de la procédure.

Le 1er Mars 2017 lors d’une séance « Toutes commissions », le nouveau scénario de restructuration a été présenté pour :

- reconstruire le groupe scolaire Dézelot 2, pour une surface utile de 1275 m², comportant 6 classes standards, une classe ULIS et 3 ateliers pédagogique ;

- maintenir le fonctionnement des établissements durant les travaux ; - et proposer à terme 16 classes élémentaires, dont une classe ULIS.

Sur cette base, le montant total des travaux est estimé à 2 382 650 € HT valeur février 2017, y compris le désamiantage des sols de Dézelot 1, sa mise en accessibilité et la démolition des existants de Dézelot 2.

Afin de concrétiser ce projet et atteindre les objectifs de livraison des nouveaux locaux à la rentrée de septembre 2019, monsieur le Maire propose de déléguer la maitrise d’ouvrage à un tiers sous la forme d’un mandat public.

Le montant des ouvrages implique le lancement d’une consultation pour désigner la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Interventions :

Madame ROBERT demande que lui soit communiqués les résultats de l’ouverture des plis concernant le concours d’architecte et s’il est toujours question d’une opération démolition- reconstruction ?

Monsieur le Maire répond que les résultats lui seront donnés, et que l’opération consiste en la démolition d’un groupe, de la réhabilitation de l’autre avec une nouvelle construction annexée. Madame PROGIN ne comprend pas pourquoi une nouvelle procédure est lancée et que le concours d’architecte est abandonné alors qu’il était arrivé à terme. Si cela est une question financière alors pourquoi l’augmentation du coût de la Place de la République à plus de 60 000 € n’a pas remis en cause. Elle considère que c’est une opération aux rabais alors que les enfants sont l’avenir.Monsieur CHARRETTE s’interroge sur les montants cités en HT puis en TTC et également que le coût des travaux annoncé en Décembre 2015 à 2 000 000 € TTC puis lors du lancement du concours d’architectes à 5 800 000 € et LE 1er Mars à 3 880 000 € TTC. Monsieur le Directeur Général des Services explique que le montant de 2 382 650 € HT représente seulement les travaux sur ce montant s’ajoutent les coûts des différents bureaux intervenant sur le projet, la rémunération de la SEM Territoria, et les intervenants extérieurs qui n’ont pas de lien direct avec les travaux. Le chiffrage HT est également nécessaire pour la demande de subvention.

Madame ROBERT demande si les enseignants assisteront aux réunions de présentation du projet ?

Monsieur le Maire s’engage à présenter l’avant projet aux parents d’élèves et aux enseignants. Il conclut en adressant ses remerciements pour l’aide apportée à ce dossier à Madame le Préfet du Cher, Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Monsieur le Directeur de l’Inspection Académique, Monsieur le Directeur et ses collaborateurs de la SEM Territoria, Monsieur le Président de la Communauté de Communes FERCHER Pays florentais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions : - déclare sans suite le concours de maitrise d’œuvre initié le 23 Mars 2016 ; et d’en informer les trois équipes candidates ;

- approuve la réorganisation du programme de restructuration des groupes scolaires louis Dézelot ;

- approuve le coût d’investissement prévisionnel des travaux d’un montant de 2 382 650 € HT ;

- autorise le Maire à solliciter les subventions pour cette opération auprès de tous les partenaires financiers ;

- autorise le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l’opération, dont celle permettant l’attribution d’un mandat public de maitrise d’ouvrage déléguée.

9.-REMBOURSEMENT PAR DES TIERS

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, expliquent que deux établissements se sont installés Avenue Roger Boisselet et ont sollicité l’apposition d’un panneau signalétique de leurs enseignes à l’entrée de cette voie.

Un devis d’achet et de mise en place de ces panneaux a été demandé à la Société LACROIX SIGNALISATION, il s’élève à 728.48 € TTC.

Une demande à été adressée à :

- Clinique Vétérinaire CATINAUD – PERSONNAT

- Laboratoire de biologie médicale Bioexcel – GREMBER

pour partager les frais avec la Commune, sur la base d’une prise en charge à 50 % par la ville les 50 % restant partagés entre les deux établissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ce financement, à savoir : - Clinique Vétérinaire CATINAUD – PERSONNAT : 182.12 € TTC

- Laboratoire de biologie médicale Bioexcel – GREMBER : 182.12 € TTC - Commune de SAINT FLORENT SUR CHER : 364.24 € TTC.

10.-RECRUTEMENT D’UN CUI-CAE

Monsieur le Maire expose qu’un agent du Service des Espaces Verts est parti en retraite au 1er mars 2017. Un autre agent du même service est actuellement en congé maladie et son absence doit se prolonger.

Il serait possible de recruter une personne 35 heures par semaine en Contrat Unique d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE), dispositif qui permet aux collectivités d'obtenir des aides de l'Etat soit pour 12 mois : rémunération 20 404 € - subvention de l’Etat 6 090 € = 14 313 € à la charge de la collectivité.Le coût du poste est inscrit au budget des frais de personnel de l’année 2017 au prorata du temps de présence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'ouvrir un poste de CUI-CAE de 35 heures par semaine au 1er avril 2017 afin de procéder au recrutement d’un agent sur un an, période qui pourra être renouvelée selon les modalités en vigueur pour ce type d’emploi aidé. Le poste d’Adjoint Technique laissé vacant par le départ en retraite sera fermé à la même date.

Intervention de Monsieur BEGASSAT qui demande une intervention afin que les florentais sortent leurs sacs poubelles la veille de leur ramassage, car ils sont déposés n’importe quand et éventrés, ce qui entraîne la salissure des trottoirs par tous ces détritus. Est-ce que la Police municipale pourrait intervenir ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur le recrutement d’un agent en contrat CUI-CAE.

11.-AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Par délibération n° 2016/11/16 du 24 Novembre 2016, le Conseil municipal s’est prononcé contre l’ouverture des commerces de détails le dimanche pour l’année 2017.

Il s’avère que la position calendaire de Noël et du Nouvel An pour 2017 pose des contraintes aux magasins alimentaires quant aux commandes pour ces jours fériés où des problèmes de chaînes alimentaires et de sécurité risquent de ne pas être garantis, si ces commerces ne sont ouverts que le dimanche matin des 24 et 31 Décembre 2017.

Des rencontres viennent de se tenir avec la direction et le personnel de ces magasins afin de connaître les positions de chacun sur ce problème, personne n’a émis d’avis défavorable sur l’ouverture des dimanches après midi des 24 et 31 Décembre 2017.

Dans ce cas, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture exceptionnelle des commerces de détails de la Commune les dimanches 24 et 31 Décembre 2017 de 09 h 00 à 18 h 00.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 22 voix pour et 5 abstentions, à titre tout à fait exceptionnel l’ouverture des commerces aux dates et horaires cités.

Fait à St-Florent-s/Cher, le 20 Mars 2017

La Secrétaire de séance,

S. BREUILLEService Comptabilité - Finances

CM - le : 07-02-2017

montant évolut° % Effectif

la capacité d'autofinancement (épargne brute) 2011 1 037 265,17 € 150,90 € -11,43% 6874 représente la marge de manœuvre que la 2012 750 230,59 € 110,25 € -26,94% 6805 collectivité parvient à dégager sur sa section 2013 486 048,25 € 71,71 € -34,96% 6778 de fonctionnement et qui doit permettre de couvrir 2014 631 353,51 € 93,08 € 29,80% 6783 à minima le remboursement de la part en capital 2015 802 019,79 € 118,24 € 27,03% 6783 de la dette. 2016 692 910,87 € 102,18 € -13,58% 6781

Dans le cas présent, l'épargne brute est

appréciée résultat exceptionnel inclus

(dont chapitres 67 et 77 ).

Année Montant Evolution %

2011 853 549,32 € -12,73%

2012 537 837,77 € -36,99%

2013 229 067,84 € -57,41%

2014 351 279,64 € 53,35%

2015 529 764,68 € 50,81%

2016 438 430,28 € -17,24%

ANNEXE 1

EVOLUTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -EXERCICES 2011 A 2016-

Résultat de l'exercice

EVOLUTION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE PAR HABITANT EXERCICES 2011 A 2016

Année Montant Par habitant En section de fonctionnement,

- €

20,00 €

40,00 €

60,00 €

80,00 €

100,00 €

120,00 €

140,00 €

160,00 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016

montant par

habitant pour la

Commune

- €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

800 000,00 €

900 000,00 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016Service Comptabilité - Finances

CM le : 13-02-2017

Service Comptabilité - Finances ANNEXE 2

CM - le : 08-02-2017

FORMULE DE soustraire les débits des cptes CAF nette des rembourst CALCUL.... CAF BRUTE 163, 164, 1671, 1672, 1675, en K des dettes 1678 et 1682

exercice 2013

(6 778 habitants) 486 048,25 € 536 574,28 € -50 526,03 €

soit par habitant : -7,45 €

exercice 2014

(6 783 habitants) 631 353,51 € 595 541,78 € 35 811,73 €

soit par habitant : 5,28 €

exercice 2015

(6 783 habitants) 802 019,79 € 590 642,03 € 211 377,76 €

soit par habitant : 31,16 €

exercice 2016

(6 781 habitants) 692 910,87 € 585 361,33 € 107 549,54 €

soit par habitant : 15,86 €

Montant par habitant

2011 150,90 €

2012 110,10 €

2013 -7,45 €

2014 5,28 €

2015 31,16 €

2016 15,86 €

RATIOS

CAF NETTE des remboursements en capital des dettes

-20,00 €

- €

20,00 €

40,00 €

60,00 €

80,00 €

100,00 €

120,00 €

140,00 €

160,00 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Montant par habitantANNEXE 3Service Comptabilité - Finances

CM le : 13-02-2017

ANNEXE 3 BISService Comptabilité - Finances

CM-le : 08-02-2017

2014 évolut° 2015 évolut°

2014 2015

2015 2016

CH-011 Charges à caractère générale 1 609 019,38 1,61% 1 634 925,49 -5,50% 1 545 019,64 18,84 883 041,91 933 152,94 871 371,54

426 228,82 471 440,04 447 774,09

280 434,36 212 927,39 197 539,03

19 314,29 17 405,12 28 334,98

CH-012 Charges de personnel 5 426 385,11 1,83% 5 525 813,42 -1,24% 5 457 172,90 66,56 12 799,61 1 867,35 1 756,24

120 555,09 124 518,92 120 332,59

5 293 030,41 5 399 427,15 5 335 084,07 CH 011 18,84 CH 012 66,56

723 258,96 -6,46% 676 507,25 -1,84% 664 069,97 8,10 CH 65 8,10 113 768,43 3,17% 117 371,99 -6,83% 109 354,80 1,33 CH 66 1,33 4 442,76 -63,52% 1 620,74 313,44% 6 700,77 0,08 CH 67 0,08 CH 014 1,57

68 719,00 20,96% 83 120,00 55,20% 129 005,00 1,57 CH 042 3,51

CHAP. 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sect° 352 633,22 -18,93% 285 896,84 0,66% 287 788,88 3,51 72 013,06 11 895,77 29 840,00

280 620,16 274 001,07 257 948,88

8 298 226,86 0,33% 8 325 255,73 -1,52% 8 199 111,96

8 298 226,86 0,33% 8 325 255,73 -1,52% 8 199 111,96 100,00

8 649 506,50 2,38% 8 855 020,41 -2,46% 8 637 542,24

125 115,15 -5,81% 117 839,85 -1,08% 116 572,56 1,33

683 341,09 8,39% 740 648,71 11,04% 822 382,43 9,40

5 014 056,00 3,45% 5 187 033,66 -1,53% 5 107 768,62 58,36

2 656 554,34 1,10% 2 685 907,54 -8,91% 2 446 464,17 27,95

51 150,57 4,18% 53 288,00 16,73% 62 204,43 0,71 CH 013 1,33 CH 70 9,40

93 112,96 -88,37% 10 831,54 214,68% 34 085,14 0,39 CH 73 58,36 68 339,06 500,00 29 840,00 CH 74 27,95 CH 75 0,71

CHAP. 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sect° 26 176,39 127,19% 59 471,11 -19,18% 48 064,89 0,55 CH 77 0,39 21 956,10 46 329,38 44 596,60 CH 042 0,55 4 220,29 13 141,73 3 468,29 Compte OO2 1,32

172 021,69 -81,59% 31 675,56 263,39% 115 107,15 1,32

8 821 528,19 0,74% 8 886 695,97 -1,51% 8 752 649,39 100,00

REPARTITION

Compte OO2 -Excédent de fonction. Reporté

TOTAL RECETTES

CH 70 -Produits des services, domaine et ventes div.

CH 75 -Autres produits de gestion courante

CH 77 -Produits exceptionnels (sauf art.776 & 777)

Dont cessions d'immos art. 775

72 : art 722 travaux en régie

77 : art. 776 et 777

REPARTITION DES REALISATIONS DES

RECETTES 2016 (en %) CUMUL CHAP.013 AU CHAP.042

CHAP. 013 Atténuations de charges (art.649)

CH 73 -Impôts et taxes

CH 74 -Dotations, subventions de participations

Compte O23 -Virement à la section d'investissement

TOTAL DEPENSES

67 : art. 675 et 676

68 -dotations aux amortissements

Compte O22 -Dépenses imprévues

S/S TOTAL DEPENSES

CHAP. 014 Atténuations de produits (art.739)

EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISATIONS 2014 à 2016

CHAPITRES

2016

63 : art. 6331+6332+6336 et 6338

64

CH 65 -Autres charges de gestion courante

CH 66 -Charges financières

CH 67 -Charges exceptionnelles (sauf art. 675 & 676)

60

61

62 sauf art.6218

63 sauf art.6331-6332-6336 et 6338

62 : art.6218

ANNEXE 4

REPARTITION DES REALISATIONS DES DEPENSES

2016 (en %) REALISE € REALISE € REALISE € %

CH 011.

18,84

CH 012.

66,56

CH 65. 8,10

CH 66. 1,33

CH 67. 0,08 CH 014. 1,57 CH 042. 3,51

CH013. 1,33

CH70. 9,40

CH73. 58,36

CH74. 27,95

CH75. 0,71

CH77. 0,39 CH042. 0,55 C.002 1,32Service Comptabilité - Finances

CM-le : 13-02-2017

O1 non ventilable

0 services généraux des administrations

1 sécurité et salubrité publiques

2 enseignement et formation

3 culture

4 sport et jeunesse

5 interventions sociales et santé

6 famille

7 logement

8 aménagement et services urbains, environnement

9 action économique

Code intitulé Montants € % Montants € %

O1 non ventilable 244 001,15 3,08% 7 463 044,29 85,74%

0 services généraux des administrations 2 246 770,59 28,40% 125 089,58 1,44% 10,08%

1 sécurité et salubrité publiques 442 928,72 5,60% 566,05 0,01% 0,05%

2 enseignement et formation 1 400 496,43 17,70% 263 000,91 3,02% 21,18%

3 culture 1 013 477,97 12,81% 142 486,67 1,64% 11,48%

4 sport et jeunesse 493 642,33 6,24% 42 174,38 0,48% 3,40%

5 interventions sociales et santé 40 195,15 0,51% 11 287,29 0,13% 0,91%

6 famille 733 473,03 9,27% 456 907,90 5,25% 36,80%

7 logement 16 461,68 0,21% 35 649,95 0,41% 2,87%

8 aménagement et services urbains, environnement 1 067 557,59 13,49% 28 539,15 0,33% 2,30%

9 action économique 212 318,44 2,68% 135 838,33 1,56% 10,94%

TOTAUX 7 911 323,08 100% 8 704 584,50 100% 1 241 540,21 100,00%

ANNEXE 5

SECTION DE FONCTIONNEMENT -CA 2016-

REPARTITION DES REALISATIONS PAR FONCTION

FONCTIONS

Code & Libellé

dont R002 pour 115 107,15€

FONCTIONS DEPENSES réelles RECETTES réelles

non ventilable

3,08%

services généraux des

administrations

28,40%

sécurité et salubrité

publiques

5,60%

enseignement et

formation

17,70%

culture

12,81%

sport et jeunesse

6,24%

interventions sociales

et santé

0,51%

famille

9,27%

logement

0,21%

aménagement et

services urbains,

environnement

13,49%

action économique

2,68%

REPARTITION DES DEPENSES REELLES

non ventilable

85,74%

REPARTITION DES RECETTES REELLES

services

généraux et

administrations

10,08%

sécurité,

salubrité

publiques

0,05%

enseignement

et formation

21,18%

culture

11,48%

sport et

jeunesse

3,40%

interventions

sociales et sante

0,91%

famille

36,80%

logement

2,87%

aménagt et

services

urbains,

environnement

2,30%

action éco

10,94%

répartition des

14,26%Service Comptabilité - Finances

CM-le : 10-02-2017

Montants % Montants % Montants %

4 699 200 € 90,97 3,78% 4 876 791 € 91,26 89,37 -2,12% 4 773 533 € 92,47 90,98

Fiscalité de péréquation nette 6 848 € - -0,13 -117,93% 1 228 € 0,02 0,02 -2157,41% 25 265 € - -0,49 -0,48

473 373 € 9,16 -1,57% 465 934 € 8,72 (*) -11,14% 414 037 € 8,02 (*)

112 916 € 84 687 €

5 165 725 € 100,00 5,636% 5 456 869 € 100,00 100,00 -3,8461% 5 246 992 € 100,00 100,00

5 165 725 € 3,450% 5 343 953 € (*) -3,3991% 5 162 305 € (*)

Compensation sur pertes de bases d'imposit° CET et CFE = 2015 : 112 916€ et 2016 : 84 687€

Compensation dégressive sur 3 ans dont le solde à percevoir en 2017 sera de 56 458€ .

3790946 79,416 Habitation et foncières

338514 7,0915 CVAE

118163 2,4754 TASCOM

28721 0,6017 IFER

497189 10,416 FNGIR

4773533 100,00

Produit fiscal : articles 73111-73112-73113-73114 &7323

Fiscalité de péréquation nette (FPIC) : articles (R)7325 & (D)73925

Compensations fiscales de l'Etat : 7482-748311-748313-748314-74834 &74835

2014 2015 2016 Nationale

Habitation 21,85 22,2 22,18

Foncière propriétés bâties 29,68 30,1 30,13

Foncière propriétés non bâties 35,06 35,6 35,59

CFE 23,49 23,8 23,84

(*) extrait des fiches financières transmises annuellement par la trésorerie de St Florent s/Cher

35,84 48,92

23,63 20,96

Départementale

22,08 19,27

21,75 17,12

Moyennes 2015 (*)

Produit fiscal

Compensat° fiscales de l'Etat 10,61 9,50

Totaux réajustés

hors compensat° (c/748311)

(*)

Taux des taxes locales de la Commune

ANNEXE 6

Evolution de la recette fiscale de 2014 à 2016

2014

Evolut 2014 2015

2015

Evolut 2015 2016

2016

% %

Produit fiscal

90,98%

Fiscalité reversée

0,48%

Compensations

fiscales de l'Etat

9,50%

Répartition de la recette fiscale 2016

79%

7%

3%

1%

10%

Répartition du produit fiscal 2016

Habitation et

foncières

CVAE

TASCOM

IFER

FNGIRService Comptabilité - Finances

CM-le : 08-02-2017

Montants % Montants % Montants %

ETAT- Dotat° Globale de Fonctionnement 2 016 470 € 92,36 1 885 323 € 89,48 1 724 310 € 88,53

c/ 7411 -Dotation forfaitaire 1 728 283 € 1 552 045 € 1 363 034 € 79,048%

c/ 74121 -Dotation de Solidarité Rurale 253 085 € 291 156 € 313 239 € 18,166%

c/ 74127 Dotation Nationale de Péréquat° 35 102 € 42 122 € 48 037 € 2,786%

ETAT - Autres participat° (74712 & 74718) 52 591,89 € 2,41 19 149,05 € 0,91 44 567,54 € 2,29

ETAT - Dotation de recensement

DEPARTEMENT (7473) 5 000,00 € 0,23 5 150,50 € 0,24 5 000,00 € 0,26

COMMUNES DU GFP ET HORS GFP (7474...) 149,00 € 0,01 853,36 € 0,04 1 531,39 € 0,08

AUTRES TIERS (7478) 108 970,45 € 4,99 196 581,63 € 9,33 172 331,24 € 8,85

CAF du Cher 92 972,65 € 181 721,40 € 154 859,87 €

* Muti accueil et RAM 86 567,65 € 160 876,40 € 154 859,87 €

* Accueil Ados 6 405,00 € 20 845,00 € - €

Collège Voltaire (struct.sportives com.) 13 489,03 € 12 908,66 € 12 647,93 €

France Agrimer (restau.scolaire) 1 271,13 € 1 548,13 € 1 320,44 €

Autres (cinéma, gym douce...) 1 238 € 403,44 € 3 503,00 €

(*) 2 183 181,34 € 100,00 2 107 057,54 € 100,00 1 947 740,17 € 100,00 Dont une subvention complémentaire except.

de 6300€ Evolution -3,4868

-7,56%

(*) exclus les compensations de l'Etat concernant la fiscalité (Art. 7482+748311+74813+74814+74834+74835)

88,53 ETAT- Dotat° Globale de Fonctiont

2,29 ETAT - Autres participations

0,26 DEPARTEMENT

0,08 COMMUNES DU GFP ET HORS GFP

8,85 AUTRES TIERS

ANNEXE 7

2015/2016 =

Evolution des dotations et participations de 2014 à 2016

2014 2015 2016

2014/2015 =

ETAT- Dotat°

Globale de

Fonctionnement

88,53%

ETAT - Autres

participations

2,29%

DEPARTEMENT

0,26%

COMMUNES DU

GFP ET HORS GFP

0,08%

AUTRES TIERS

8,85%

Répartition 2016

Dotation

forfaitaire

79,05%

Dotation de

Solidarité

Rurale

18,16%

Dotation

Nationale de

Péréquation

2,79%

Répartition DGF 2016Service Comptabilité - Finances

CM-le : 09-02-2017

2014 évolut° 2015 évolut° 2016

REALISE € 2014 REALISE € 2015 REALISE €

2015 2016

20-21-23 DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 232 637,17 -2,82% 1 197 867,77 -41,29% 703 230,13 10- DOTATIONS FONDS ET RESERVES -Rembt- 23 353,00 95,12% 45 566,50 dont reverst FCTVA perçu "plan de relance" 45 566,50

13- SUBVENTIONS REVERSEES 2 809,73 -100% 92 964,86 16- EMPRUNTS et AUTRES DETTES 595 541,78 -0,82% 590 642,03 -0,65% 586 807,33 45- Opérations pour le compte de Tiers 72 384,45

040 -Opérations de transfert entre sections 26 176,39 127,19% 59 471,11 -19,18% 48 064,89 041 -Opérations patrimoniales 108 006,89 -98,88% 1 208,30 230,14% 3 989,04 D001 -Résultat antérieur reporté 298 541,16 11,21% 331 994,77 16,75% 387 620,09

TOTAUX 2 263 713,12 -2,61% 2 204 536,98 -11,97% 1 940 627,29

20-21-23 703 230,13 36,24%

10 45 566,50 2,35%

13 92 964,86 4,79%

586 807,33 30,24%

45 72 384,45 3,73%

48 064,89 2,48%

O41 3 989,04 0,21%

D001 387 620,09 19,97%

1 940 627,29 100,00%

2014 évolut° 2015 évolut° 2016

REALISE € 2014 REALISE € 2015 REALISE €

2015 2016 13 38 068,83 2,39%

170 748,57 20,62% 205 948,79 -81,52% 38 068,83 16 520 986,00 32,76% 689 000,00 -27,43% 500 000,00 4,20% 520 986,00 10 148 990,11 9,37% 10 -DOTATIONS, FONDS ET RESERVES (hors 1068) 254 136,51 30,73% 332 236,99 -55,16% 148 990,11 dont verst FCTVA 2015 en 2015 "plan de relance" 91 133,00 1068 446 333,09 28,06% 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 357 193,16 37,64% 491 625,77 -9,21% 446 333,09 23 71 978,86 4,53% 23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 71 978,86 45 72 384,45 4,55% 45- Opérations pour le compte de Tiers 72 384,45 287 788,88 18,09% 040 -Opérations de transfert entre sections 352 633,22 -18,93% 285 896,84 0,66% 287 788,88 O41 3 989,04 0,25% 108 006,89 -98,88% 1 208,30 230,14% 3 989,04 1 590 519,26 100,00%

TOTAUX 1 931 718,35 -5,94% 1 816 916,69 -12,46% 1 590 519,26

ANNEXE 8

EVOLUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPARTITION DES DEPENSES ET RECETTES 2016 REALISATIONS 2014 à 2016 REPARTITION DES REALISATIONS DEPENSES en %

CHAPITRES DEPENSES

REPARTITION DES REALISATIONS RECETTES en %

16

O40

O40

CHAPITRES RECETTES

13 -SUBVENTIONS

16 -EMPRUNT -de financement dont avance CNC-

041 -Opérations patrimoniales

Dépenses

d'équipement

36,24%

Dotations, fonds

et réserves

2,35%

Subventions

reversées 4,79%

Emprunts et

autres dettes

30,24%

Opér.pour

compte de Tiers

3,73%

Opér.de

transfert entre

sections 2,48%

Opér.

patrimoniales

0,21%

Déficit antérieur

reporté 19,97%

Subventions

1,87%

Emprunt et

autres dettes

25,58%

Dotations, fonds

et réserves

29,23%

Excédents

de fonction-

nement

capitalisés

21,91%

Immobilisa-

tions en cours

3,53%

Opér.pour

compte de Tiers

3,55%

Opér.de

transfert entre

sections

14,13%

Opér.

patrimoniales

0,20%Service Comptabilité - Finances

CM-le : 13-02-2017

Montants €

O1 non ventilable 933,13

0 services généraux des administrations 52 509,48

1 sécurité et salubrité publiques 925,14

2 enseignement et formation 67 308,87

3 culture 63 589,94

4 sport et jeunesse 18 500,67

5 interventions sociales et santé 1 064,57

6 famille 938,98

7 logement 1 127,14

8 aménagement et services urbains, environnement 487 642,65

9 action économique 8 689,56

TOTAUX 703 230,13

Code intitulé Montants € %

O1 services généraux des administrations 933,13 0,13%

0 services généraux des administrations 52 509,48 7,47%

1 sécurité et salubrité publiques 925,14 0,13%

2 enseignement et formation 67 308,87 9,57%

3 culture 63 589,94 9,04%

4 sport et jeunesse 18 500,67 2,63%

5 interventions sociales et santé 1 064,57 0,15%

6 famille 938,98 0,13%

7 logement 1 127,14 0,16%

8 aménagement et services urbains, environnement 487 642,65 69,34%

9 action économique 8 689,56 1,24%

TOTAUX 703 230,13 100,00%

ANNEXE 9

FONCTIONS DEPENSES

FONCTIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT -CA 2016-

REPARTITION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT PAR FONCTION

Code & libellé

non ventilable

0,13%

services géné.des

administrations

7,47% sécurité et salubrité

publiques 0,13%

enseignement et

formation 9,57%

culture 9,04%

sport 2,63%

interv.sociales et

santé 0,15%

famille 0,13%

logement 0,16%

aménagt et services

urbains 69,34%

action économique

1,24%Service Comptabilité - Finances

CM le : 13-02-2017

Année Dette Origine Dette au 31/12

Total Intérêts K

2011 6 982 732,23 € 3 650 717,17 € 716 257,54 € 111 338,18 € 604 919,36 € 2012 7 364 767,47 € 3 585 977,79 € 665 424,87 € 100 685,49 € 564 739,38 € 2013 7 778 746,89 € 4 149 403,51 € 627 593,80 € 91 019,52 € 536 574,28 € 2014 7 857 950,83 € 4 242 861,73 € 712 802,10 € 117 260,32 € 595 541,78 € 2015 7 999 676,10 € 4 152 220,08 € 699 176,44 € 108 534,79 € 590 641,65 € 2016 8 331 872,16 € 4 066 858,75 € 694 029,64 € 108 668,31 € 585 361,33 €

Pour 2015, il y a eu la réalisation de 2 emprunts (score GISSLER 1A)

Délibération du conseil municipal n° 2016/06/01 du 23/06/2016 : Emprunt de 500 000€ auprès de la Caisse d'Epargne

Norme charte GISSLER : 1A

Opérations financées : Voirie (282 000€), Equipements (39 500€) et Bâtiments (178 500€) Durée du prêt : 18 ans

Taux fixe : 1,25%

Remboursement : périodicité annuelle à échéance constante

EVOLUTION DE LA DETTE -exercices 2011 à 2016-

Comptes Administratifs

Annuité

REALISATION D'EMPRUNT EN 2016

ANNEXE 10

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

8000000

9000000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 Montants en euros

Années

EVOLUTION DE LA DETTE EN CAPITAL D'ORIGINE

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Montants en euros

Années

EVOLUTION DE LA DETTE EN CAPITAL AU 31 DECEMBRE