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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_145 : FONDS DE CONCOURS VERSÉS PAR LES COMMUNES D'ARTHÈS, LESCURE, FRÉJAIROLLES, PUYGOUZON, CASTELNAU DE LÉVIS, CARLUS, LE SÉQUESTRE, MARSSAC ET D'ALBI POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2014 - 2019
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_145 : FONDS DE CONCOURS VERSÉS PAR LES COMMUNES D'ARTHÈS, LESCURE, FRÉJAIROLLES, PUYGOUZON, CASTELNAU DE LÉVIS, CARLUS, LE SÉQUESTRE, MARSSAC ET D'ALBI POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2014 - 2019
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
L'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Les communes d’Arthès, Lescure, Fréjairolles, Puygouzon, Castelnau de Lévis, Carlus, Le Séquestre, Marssac et Albi, proposent de verser à la communauté d’agglomération un fonds de concours portant sur les opérations de voirie des années 2014 – 2019. Les montants de ces fonds de concours s’élèvent à :
• 713 000 € pour la commune d’Arthés, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 1 426 000 € ; • 697 500 € pour la commune de Lescure, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 1 395 000 € ; • 9 300 € pour la commune de Fréjairolles, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 18 600 €. • 150 000 € pour la commune de Puygouzon représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 300 000 € ; • 374 400 € pour la commune de Castelnau de Lévis, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 748 800 € ; • 30 000 € pour la commune de Carlus, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 60 000 €.
• 290 600 € pour la commune de Le Séquestre représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 581 200 € ; • 31 000 € pour la commune de Marssac, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 62 000 € ;
• 400 000 € pour la commune d’Albi, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 800 000 €.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales, VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er octobre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d’accepter le versement des fonds de concours des communes d’Arthès (713 000 €), Lescure (697 500 €), Fréjairolles (9 300 €), Puygouzon (150 000 €), Castelnau de Lévis (374 400 €), Carlus (30 000 €), Le Séquestre (290 600 €), Marssac (31 000 €) et Albi (400 000 €), portant sur les opérations de voirie des années 2014 – 2019.
APPROUVE les conventions ci-annexées y afférant.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL