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Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19120 344 N DEL2019 093 Fonds de Concours Verse Albi st Juery Lescure OPE Voiries Amenagements Urbains 2014 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 __——
ID : 081-248100737-20190702-DEL2019 098-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_093 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LES COMMUNES D'ALBI, SAINT-JUÉRY ET LESCURE D'ALBIGEOIS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2014 - 2018
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 42 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 __——
ID : 081-248100737-20190702-DEL2019 098-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_093 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LES COMMUNES D'ALBI, SAINT-JUÉRY ET LESCURE D'ALBIGEOIS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2014 - 2018
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
L'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Les communes d’Albi, Saint-Juéry et Lescure d’Albigeois proposent de verser à la communauté d’agglomération un fonds de concours portant sur les opérations de voirie des années 2014 – 2018. Les montants de ces fonds de concours s’élèvent à :
• 1 645 000 € pour la commune d’Albi, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 3 290 000 € ;
• 450 000 € pour la commune de Saint-Juéry, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 900 000 € ; • 450 000 € pour la commune de Lescure d’Albigeois, représentant 50% du montant HT de dépenses assurées par l’agglomération, soit 900 000 €.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d’accepter le versement des fonds de concours des communes d’Albi (1 645 000 €), Lescure d’Albigeois (450 000 €) et Saint-Juéry (450 000 €), portant sur les opérations de voirie des années 2014 – 2018.
APPROUVE les conventions ci-annexées y afférant. Envové en préfecture le 68/07/2619
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché te 08/97/2049
ID : 061-248100737-20190702-DEL2019 C93-DE
Ce AVR: un
CRE CES
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL