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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 23 2024 Arrete debit boissons APE JDF Fete de lecole du 28 au 29 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 23
du
25/05/2024
Publié L:
W\cS|te
lb
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'APE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4:
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics :
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
Une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la demande
en
date
du
25
mai
2024
formulée
par
Stéphanie
COUZINET
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
16
rue
du
Général
Sapinaud
agissant
en
qualité
de
co-secrétaire
de
St
Laurent
s/s
de
l'association
APE
Jean
de
la
Fontaine
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'école
qui
se
déroulera
le
vendredi
28
juin
2024
à
16H00
au
samedi
29
juin
à
01H00.
ARRÊTE
Article
1°.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
l'APE
Jean
de
la
Fontaine
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
rue
de
la
Grellarderie,
salle
la
clef
des
Champs,
le
vendredi
30
juin
au
samedi
01
juillet
2023,
Mme
Stéphanie
COUZINET
domiciliée
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
16
rue
du
Général
Sapinaud,
agissant
en
qualité
de
co-secrétaire
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
Un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
aime
catégorie. Article
2. - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3.
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4.
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois,
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
Eric
COUDER