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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 16 2025 Arrete debit boissons APE Jean de la Fontaine Marche de printemps)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
£
_ CA! CA! DA
TE
Département
de
la Vendée
NILAURENT
COMMUNE
DE ST LAURENT
SUR
SEVRE
Su
aèvre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°16
du
28/04/2025
Publié
le : ?Sloul'
LS
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
L'APE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
Le
Maire
de
La commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE :
Vu
Le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4 ;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire :
Considérant
la
demande
en
date
du
25
avril
2025
formulée
par
BEN
AAMAR
Nadia
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
3
impasse
des
Caillers
agissant
en
qualité
de
co-présidente
de
St
Laurent
s/s
de
l'association
APE
Jean
de
la
Fontaine
à
l'occasion
du
marché
de
printemps
qui
se
déroulera
le
samedi
17
mai
2025
de
10H00
à
20H00, ARRÊTE
Article
1°.
- A
l'occasion
de
là
manifestation
organisée
par
l'association
l'APE
Jean
de
la
Fontaine
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
aux
jardins
de
Bodet,
situés
à
Bodet,
le
samedi
17
mai
2025,
Mme
BEN
AAMAR
Nadia
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
3
impasse
des
Caillers,
agissant
en
qualité
de
co-présidente
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et temporaire
de
4°"
catégorie.
Article
2. - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3. - La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture.
Article
4. - La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois,
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et transmis
à :
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
28
avril
2025.