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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 17 saison cerdane convention organisation
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 17 saison cerdane convention organisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2017
DELIBERATION N°30/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 2 2 Afférents au En Qui onË pris 23 MARS 2017
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 29 14 MARS 2017
VOTE
Pour : Contre: | Abstention: Secrétaire de Séance : Isidore PEYRATO
29 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 23 Mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaï) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (E£rr) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle
CALVET-URRUTIA (Saillagouse) - Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ — Roger DOMENECH Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Grégoire VALLBONA - Jacqueline JUANOLA — Jean RIBOT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SAISON CERDANE
CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES REPRESENTATIONS DE LA SAISON CERDANE
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 Décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
VU le recueil de l’intérêt communautaire des compétences communautaires en date du 26 juillet 2016 et plus
particulièrement les actions d’intérêt communautaire « Patrimoine-Culture » ;
VU la programmation des spectacles de la saison cerdane 2016/2017 en partenariat avec la Ligue de
l’enseignement 66,
CONSIDERANT qu’il convient d’adhérer à la Ligue de l’Enseignement 66 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et la Ligue de l’enseignement
s’associent pour l’organisation de la saison cerdane 2016/2017 ;
Monsieur le Président expose à l’Assemblée :
Afin de faciliter le travail amorcé entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et la ligue de l’enseignement 66, ex-Fédération des œuvres laïques, qui était déjà partenaire de la Charte Intercommunale
pour la programmation de la Saison Cerdane depuis de nombreuses années, il est proposé que la Communauté de Communes souscrive une convention artistique pour l’organisation des représentations de la saison cerdane.
La ligue de l’enseignement apporte en effet une expertise artistique essentielle à la bonne organisation et au bon déroulement de la Saison Cerdane.
Elle assurerait, ainsi, dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, et en tant que détenteur d’une licence
entrepreneur du spectacle, pour les spectacles de la Saison Cerdane :
e La prise en charge et la négociation des contrats de cession,
e Le paiement des compagnies, de leurs frais d'hébergement et de leurs frais de déplacement,
e Le paiement des droits d’auteurs SACD-SACEM OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE DES VOTANTS :
- VALIDE le partenariat avec la Ligue de l’Enseignement 66 tel qu’exposé par Monsieur le Président.
- EST FAVORABLE à l’adhésion à la Ligue de l'Enseignement.
- _ APPROUVE la convention artistique à intervenir avec la Ligue de l’ Enseignement 66 ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette
opération.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridichonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170323-30-17-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017