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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 19 culture demande subvention saison cerdane culture et sante 0
Document publié le Mardi 19 février 2019
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 FEVRIER 2019
DELIBERATION N°15/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En | Quiontpris 19 FEVRIER 2019
u part à la Conseil exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 32 13 FEVRIER 2019
VOTE
Pour: | Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT 32 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 19 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie- Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) -— Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE {Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saifllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE {Valcebollère)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT —
Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY
Excusés :
Absents : Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SAISON CERDANE 2019
- DEMANDE DE SUBVENTION -
Le Président rappelle que le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » a pour objectif de dynamiser l’offre culturelle sur son territoire en permettant et en encourageant l’accès du plus grand nombre aux activités artistiques et culturelles. Ce projet prend appui sur les lieux culturels du territoire tels que les bibliothèques et médiathèques, le Musée de Cerdagne mais également sur les établissements scolaires et de santé du territoire, CONSIDERANT que ce projet comprend différentes actions culturelles selon des thématiques définies et adaptées au territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », ainsi qu’une programmation de spectacle vivant « La Saison Cerdane »,
CONSIDERANT que cette offre culturelle dynamique permet de diffuser, promouvoir et démocratiser l’accès aux arts et à la culture sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en dehors des. périodes estivales et de vacances scolaires,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet d'organisation de « La Saison Cerdane » 2019
- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :
DRAC (CTEAC) 9.000, 00€ AT REGION 9,000, 00€ HT DEPARTEMENT | 5.000, 00€ HT AUTOFINANCEMENT 25.000, O0E HT
TOTAL 48.000, 00€ HT - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intex cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME Îles jours, mois et an susdits
La présente déciston peut fre l'abler d'un recours gracieux devant son auteur dlanx À compter de sa notifiention. La présente déclsion peut égalentent faire d'objet d'un recours conteh et les deux mois À compter de sa nofificatton devant fe trlhunal adulnisiraitf ke Montpellier, Précision fotte que le requête préseniée devant le tibinal acdnenistraitf fait l'obligation d'acquitter la coutribition pour f'alke juridique prévue à l'article 1635 bis Q il code générat des Inipits où, à défaut, cle Jaxttfer du dépôt d'une demeante l'atde jurhhictlonmette,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190219-1519-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019