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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 17 annexe
Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 17 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
Pyrénées Cerdagne
Communauté de Commune LG
1 Place del Roser |
66 800 Saillagouse Ligue de l'Enseignement 1, rue Michel Doutres — 66 000 Perpignan
04 68 04 53 30 Tél: 04 68 08 11 11 Fax : 04 68 67 58 02
contact(@pyrenes-cerdagne. com adresse électronique : culturefol66@laligue.org
CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES REPRESENTATIONS DE LA
SAISON CERDANE
Entre :
La Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne », 1 Place del Roser 66 800
Saillagouse, ci après dénommée la Communauté de Communes,
et
la Ligue de l’enseignement, fédération des Pyrénées-Orientales, 1 rue Michel Doutres à
Perpignan, 66 000, représentée par son Président Monsieur Robert GARCIA, ci-après
dénommée la Ligue de l’enseignement,
il est convenu :
Article 1 : Préambule :
La Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne » et la Ligue de l’enseignement s’associent pour l’organisation de la Saison Cerdane 2016/ 2017.
Article 2 : Contenu des missions de la Ligue :
La Ligue de l’enseignement, dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, et en tant
que détenteur d’une licence entrepreneur du spectacle, assurera, pour les spectacles de la saison cerdane :
- la prise en charge et la négociation des contrats de cession,
- le paiement des compagnies, de leurs frais d'hébergement et de leurs frais de
déplacement,
- le paiement des droits d'auteurs SACD-SACEM.,
Article 3 : Participation de la Communauté de Communes :
La Communauté de Communes (via les communes) met à disposition du personnel (1
personne) pour accueillir les équipes techniques et aider au déchargement et à la mise en place du matériel (3 à 4 heures).
13 Parapher chaque page La Communauté de Communes (via les communes) assure la préparation des lieux de spectacles : espace scénique, installation du public, conformité électrique.
Article 4 : Engagements financiers :
La Communauté de Communes et la Ligue de l'Enseignement se mettent d’accord sur une programmation artistique de la saison cerdane.
Pour la partie janvier 2017/ juin 2017, l'évaluation des coûts de chacun des spectacles sera trouvé en annexe.
L'engagement définitif des artistes sera fait par la Ligue après consultation simple de la Communauté de Communes.
Les frais artistiques (cachets, frais annexes: déplacements, hébergements, affiches, SACD-
SACEM) et les frais techniques éventuels supplémentaires liés au spectacle (location de matériel spécifique à un spectacle que ne possèderait pas Ligue de l’Enseignement dans son parc de matériel) seront facturés par la Ligue de l'Enseignement à la Communauté de Communes après chaque spectacle. Chaque facture émise ne correspondra qu’à un seul spectacle.
Article 5 : Publicité :
La Communauté de Communes se réserve Le droit de publicité pour l’organisation de la saison cerdane 2016-2017.
La Ligue pourra utiliser le nom de la Saison Cerdane dans ses propres documents d’information, sous réserve de la mention «opération réalisée par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
Le Communauté de Communes prend directement à sa charge les frais de communication.
Article 6 : Durée de la convention :
La présente convention prendra fin après l’organisation du dernier spectacle programmé et après évaluation de l’action en présence du comité de programmation et du conseil d’administration de la Communauté de Communes et au plus tard au 30 juin 2017.
Article 7 : Litiges et résiliation :
En cas de litige entre les co-contractants sur l’exécution de la présente convention, ceux-ci s'engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution négociée.
Si la tentative de règlement à l’amiable échoue, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
En cas de non respect des clauses de la présente convention par l’un ou l’autre des co- contractants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
2/3 Parapher chaque page Fait à Saillagouse, en deux exemplaires dont un pour chaque partie le:
Pour la Communauté de Communes Pour la Ligue de l'Enseignement,
« Pyrénées-Cerdagne », fédération des Pyrénées-Orientales,
le Président, Monsieur Georges Armengol le Président, Monsieur Robert GARCIA
le _/__/2017 le _/ /2017
3/3 Parapher chaque page D 677 HI D OCT. 3 006€ 3 6LLE 2 0£E 3 FLTO 3 +891 JOIIT 3 08rc
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