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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 2020 saison cerdane demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 2020 saison cerdane demande de subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N°120/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris ? DECEMBRE 2020 ne part à la
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 26 NOVEMBRE 2020
VOTE
Fa | conte Aostention Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOE, Président,
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Nabil AYACHE ;
Sandrine LAURENT; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA {ÆEnveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (£rr) — Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Lo) — Francine MAJORAL (Wahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) —- Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — jean- Louis MARTY (Valcebollère)
Absent : Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE - SAISON CERDANE 2020
- DEMANDE DE SUBVENTION -
Le Président rappelle que le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » a pour objectif de dynamiser l’offre culturelle sur son territoire en permettant et en encourageant l’accès du plus grand nombre aux activités artistiques et culturelles. Ce projet prend appui sur les lieux culturels du territoire tels que les bibliothèques et médiathèques, le Musée de Cerdagne mais également sur les établissements scolaires et de santé du territoire,
CONSIDERANT que ce projet comprend différentes actions culturelles selon des thématiques définies et adaptées au territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », ainsi qu’une programmation de spectacle vivant « La Saison Cerdane »,
CONSIDERANT que cette offre culturelle dynamique permet de diffuser, promouvoir et démocratiser l’accès aux arts et à la culture sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en dehors des périodes estivales et de vacances scolaires,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE le projet culturel 2020 ;
- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :
DRAC (CTEAC) 25 000, 00€ HT REGION 5 100, 00€ HT DEPARTEMENT 9 000, 00€ HT AUTOFINANCEMENT 14 563, 72€ AT
TOTAL 53 663, 72€ HT - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE Îles jour, mois et an susdits
compter de sa publicité, La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son aïter dans les deux mois à pu
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20201203-120-20-DE
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020