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Déliberation - 1 Decisions du Maire
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Logement, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_01-DE
Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l’organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Anne BARBET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI,
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG,
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO, - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 28 MARS ET LE 6 JUIN 2025
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 26/06/2025
DATE TYPE D'ACTE
Reçu en préfecture le 26/06/2025
DÉCISI Publié le S LOT
4 avril 2025 Louage
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie
avec Monsieur Bruno BORDENAVE représentant la société « ESAT SAINT PEE »,
La durée du bail est de 14 jours et a commencé à courir du lundi 7 avril 2025 jusqu’au dimanche 20 avril 2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité
seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
18 avril 2025 Louage
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit
« Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Mesdames Sophie PANCRASSIN et Manon BAYARD.
La durée du bail est de 10 jours et a commencé à courir du lundi 21 avril 2025 jusqu’au mercredi 30 avril 2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro ‘par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
24 avril 2025 Commande publique
MARCHE SUBSEQUENT N°3 DE L'ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
CONSIDERANT la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui prévoit la disparition des tarifs réglementés pour l'ensemble des sites des collectivité et acteurs publics.
CONSIDERANT la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'accord cadre lancée le 26/04/2023, avec la remise des offres 26/05/2023 à 12h et la
CAO le 08/06/2023.
CONSIDERANT la procédure de marché subséquent lancée le 19/03/2025, avec remise des offres le 01/04/2025 à 14h.
Il a été décidé d'attribuer le marché subséquent n°3 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés à l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE sis 22 Avenue de WAGRAM 75 0008 PARIS.
24 avril 2025 Commande Publique
RÉFECTION DES DOUCHES - GITE DE SOEIX
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux d'échange des douches du Gite de Soeix - Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 10/02/2025 avec remise des offres le 11/03/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux d'échange des douches du
Gite de Soeix — Oloron Sainte-Marie à l'entreprise suivante :
LOT UNIQUE CARRELAGE - Entreprise ERBINARTEGARAY — Quartier Larraja - 64130 BARCUS
Le montant total de l'opération s'élève à 9 500 € HT.
1
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_01-DE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
29 avril 2025 Louage
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20 01-DE
CONVENTION DE LOCATION D'UN TERRAIN COMMUNAL — SCT
LABORDE
VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2014 portant sur la location d'un terrain communal pour l'implantation d'une
activité professionnelle de valorisation des déchets inertes,
VU l'arrêté préfectoral n°293/18/109 du 26 Décembre 2018,
CONSIDERANT les parcelles OM 214, 218 et 294 en partie, terrains communaux situés Route de Bayonne à Oloron Sainte-Marie,
Il a été décidé de renouveler la convention de location d'un terrain
communal en vue d'implanter une activité professionnelle de valorisation
des déblais inertes avec la société LABORDE SAS.
La mise à disposition est consentie à compter du 26 décembre 2024 jusqu'au 25 décembre 2030 moyennant le paiement d'une redevance annuelle correspondant à la mise à disposition de matériaux traités pour la construction des chaussées à hauteur de 10.000 € par an.
Gratuité de mise en dépôt de déblais issus des terrassements réalisés par les Services Techniques pour un volume de 5 000 ms.
30 avril 2025 Louage
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Karine FAROUX représentant la société « SENSITUDE REFLEXOLOGIE ».
La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du vendredi 2 mai 2025 jusqu’au samedi 31 mai 2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
5 mai 2025 Louage
BAIL D'UN IMMEUBLE AU PROFIT DE L’ÉTAT - PGHM d’Oloron
Sainte-Marie
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE possède un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées L270 d’une superficie de 4800 m° et L741 d'une superficie de 2930 m?, Quartier Saint Pée de Bas,
Il a été décidé de signer un bail de location dans le cadre du renouvellement d'un précédent bail de location de la caserne d'Oloron Sainte-Marie au bénéfice du PGHM d'Oloron Sainte-Marie.
Cet ensemble immobilier est composé de 8 logements et de locaux de
services et techniques,
La durée du bail est de 9 ans et a commencé à courir du 1°" septembre
2024 jusqu’au 31 août 2033 sauf résiliation anticipée par le preneur.
Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel initial
de 55 290 € hors charges.
5 mai 2025 Louage
CONVENTION MISE A DISPOSITION - CABANE FORESTIERE -— JEAN MICHEL CIMORRA
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE est propriétaire d'une cabane forestière d'environ 48m? située Borne 12, route forestière,
Pic de Crampes, en forêt du Bager 64400 OLORON SAINTE-MARIE,
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition pour ce local 3
3 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
avec Monsieur Jean Michel CIMORRA, | Regu en préfecture le ue LOF Publié le
La durée du bail est consentie et accepl1p :064:216404228-20250620-DEL. 25_06 20 01-DE 6 ans commençant le 05 mai 2025,
Aucune redevance n'est demandée. L'occupant devra user paisiblement
des locaux suivant la destination qui leur en est donnée.
REMPLACEMENT PORTE ENTREE - OFFICE DU TOURISME
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux d'échange de la porte d'entrée de l'Office du Tourisme d'Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique Commande ; ; 5 mai 2025 Publique lancée en date du 04/04/2025 avec remise des offres le 24/04/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux d'échange de la porte d'entrée de l'Office du Tourisme d'Oloron Sainte-Marie à l'entreprise suivante :
LOT UNIQUE MENUISERIE ALU
Entreprise MENUISERIE GONZALEZ- Zone Artisanale — 64400 ORIN.
Le montant total de l'opération s'élève à 6 316.56 € HT.
REMPLACEMENT PORTE ENTREE - MUR ESCALADE
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux d'échange de la porte d'entrée du Mur d'Escalade d'Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des
: articles L.2123-1 et R. 2128-1 1° du Code de la Commande Publique 5 mai 2025 SANDenEe lancée en date du 04/04/2025 avec remise des offres le 24/04/2025. ublique
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux d'échange de la porte d'entrée du Mur d'Escalade d’Oloron Sainte-Marie à l'entreprise suivante :
LOT UNIQUE MENUISERIE
Entreprise MENUISERIE GONZALEZ- Zone Artisanale — 64400 ORIN.
Le montant total de l'opération s'élève à 23 054.70 € HT.
ECHANGE PORTE ENTREE - HOTEL DE VILLE
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux d'échange de la porte d'entrée de l'Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des
1 articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique 5 mai 2025 Commande | lancée en date du 04/04/2025 avec remise des offres le 24/04/2025. Publique
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux d'échange de la porte d'entrée de l'Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie à l'entreprise suivante :
LOT UNIQUE MENUISERIE ALU
Entreprise RECORD -— 6 Rue du Courant - 33310 LORMONT
Le montant total de l'opération s'élève à 7 392 € HT. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20 01-DE
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Sarah MOUTARD représentant la société « TRESSE- MOI ». 13 mai 2025
Louage
La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du dimanche 1°" juin 2025 jusqu’au lundi 30 juin 2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
ACCEPTATION DU DON D'UN TABOURET DE PIANO AYANT
APPARTENU A KETTY LAPEYRETTE
CONSIDERANT la proposition de don d'un tabouret ayant appartenu à Ketty Lapeyrette,
16 mai 2025 Culture /
Patrimoine | CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt certain pour les collections patrimoniales et historiques de la Ville,
Il a été décidé de signer une convention de don avec Mme Martine Bolliger.
ACCEPTATION DU DON D’UNE AQUARELLE REPRESENTANT
L'ACTUELLE PLACE DE JACA
CONSIDERANT la proposition de don d'une aquarelle représentant la place de Jaca,
16 mai 2025 Culture /
Patrimoine | CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt certain pour les collections patrimoniales et historiques de la Ville,
Il a été décidé de signer une convention de don avec Mme Martine Bolliger.
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU MODE DE COLLECTE DES RESEAUX DES AVENUES DE LASSEUBE ET DE PRECILHON
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19/11/2024, la procédure de passation adaptée en : application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1* alinéa du Code de la Che En Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie pupiq le 09/12/2024, l'analyse des offres réalisée le 25/02/2025 et mise au point du marché,
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise: ECR Environnement Sud-Ouest- 11 rue Benjamin Franklin - 64 230 LESCAR.
Le forfait provisoire de rémunération est fixé à : 50 507,50 € HT.
FOURNITURE D'UN SYSTEME DE CLÉS ELECTRONIQUES
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans 22 mai 2025 Commande | 521 budget principal les crédits nécessaires à la fourniture d'un système de publique clés électroniques au sein de la Ville d'Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 01/10/2024 avec remise des offres le 14/10/2024. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le RE - L
Il a été décidé d'attribuer le marché dé Publié le G
électroniques au sein de la Ville d'Oln:064-216404228 20250620-DEL 25 66 26 01-DE suivante : Entreprise PORTALET — 76 Rue d'Etigny — 64000 PAU.
Le montant total de l'opération s'élève à 35 000 € TTC.
BAIL PRECAIRE ET REVOCABLE - 11 PLACE SAINT PIERRE
CONSIDERANT que la Ville possède un logement n°4 au 11 Place Saint Pierre - 64400 OLORON SAINTE-MARIE
Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour ce logement avec Monsieur Joshua TOMULI et Madame Méline DUCOS.
Cette occupation est consentie à titre de simple tolérance donc à titre
22 mai 2025 Locations | précaire et révocable,
Le loyer s'élève à 387,41 euros mensuels, à verser dans les cinq premiers
jours du mois. Le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er
janvier selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE du
îer trimestre 2025, soit 145,47.
Le démarrage du bail prend effet le 26 mai 2025.
BAIL PRECAIRE ET REVOCABLE - 2 RUE AMBROISE
BORDELONGUE
CONSIDERANT que la Ville possède un logement au 2 Rue Ambroise Bordelongue - 64400 OLORON SAINTE-MARIE
Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour ce logement
avec Madame Cassandra LAYRE.
: Cette occupation est consentie à titre de simple tolérance donc à titre
26 mai 2025 Locations | Précaire et révocable.
Le loyer s'élève à 517,49 euros mensuels, à verser dans les cinq premiers
jours du mois, avec un dépôt de caution de 517,49 euros. Le montant du
loyer soit révisé chaque année au 1er janvier selon l'indice de Référence
des Loyers (IRL) publié par l'INSEE du 1er trimestre 2025 publié au JO le
16/04/2028 : 145.47.
Le démarrage du bail prend effet le 28 mai 2025.
REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES TERRAINS D'ENTRAINEMENT DE FOOT DE LA PLAINE DES SPORTS - PHASE 2
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie des bâtiments
communaux,
unes bre CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 13/03/2025 et la remise des offres le 08/04/2025 à 12h.
Il a été décidé d'attribuer le remplacement des éclairages des terrains d'entrainement de Foot de la plaine des sports - Phase 2 ; à l'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN sis 15 Rue Abbé Grégoire ZAC Actitech
64140 BILLERE, pour un montant de 55 756.50 € HT.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L or
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_01-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE 06/4047