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Déliberation - 1 Delib Decisions du Maire
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Delib Decisions du Maire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 01-DE
Oloron Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l'organe délibérant au
Maire
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 83
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER,
M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme
Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, M.
Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel
LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne
SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne
pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ -
Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean Paul PORTESSENY
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 23 JUIN ET LE 22
SEPTEMBRE 2023
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions
prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les
dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SL
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre comp .954216404228-20280829-DEL 28 09,28 01-DE
obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de
l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
IE TYPE :
el
DATE D'ACTE DÉCISION
Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le budget
annexe du service de l'assainissement
La Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a souscrit une ligne de
trésorerie d'un montant de 600.000 € pour son budget annexe du
service de l'assainissement.
Il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale,
pour le budget annexe du service de l'assainissement, une
convention de réservation de ligne de trésorerie d'un montant de
600.000 € présentant les caractéristiques suivantes :
Montant : 600.000,00 (six cent mille) euros maximum.
_ : Durée : la réservation de ligne de trésorerie
est consentie pour
23 juin 2023 Finances une durée de un an à compter du
6 juillet 2023.
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France
Locale
Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'Ester
(flooré à 0) majoré de 0,20 %.
Commission d'engagement : 0,08 % de l'encours plafond
Commission de non utilisation: 0,08 % mensuel base
exact/360
Conditions de tirage et de remboursement :
Le montant minimum d'un tirage demandé par l'Emprunteur est
fixé à 20.000 €.
Le montant minimum d'un remboursement réalisé par
l'Emprunteur est fixé à 20.000 €.
Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le budget
annexe du service de l’eau potable
La Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a souscrit une ligne de
trésorerie d’un montant de 800.000 € pour son budget annexe du
service de l’eau potable.
Il a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale,
pour le budget annexe du service de l'eau potable, une
convention de réservation de ligne de trésorerie d'un montant de
800.000 € présentant les caractéristiques suivantes :
Montant : 800.000,00 (huit cent mille) euros maximum.
23 juin 2023 Er ances Durée : la réservation de ligne
de trésorerie est consentie pour
une durée de un an à compter du 6juillet 2023.
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France
Locale
Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'Ester
(flooré à 0) majoré de 0,20 %.
Commission d'engagement : 0,08 % de l'encours plafond
Commission de non utilisation: 0,08 % mensuel base
exact/360.
Conditions de tirage et de remboursement :
Le montant minimum d'un tirage demandé par l'Emprunteur est
fixé à 20.000 €.
Le montant minimum d'un remboursement réalisé par
l'Emprunteur est fixé à 20.000 €.
D Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 01-DE
Convention de réservation de ligne de trésorerie pour le budget
principal de la Ville.
La Ville d'OLORON SAINTE- MARIE a souscrit une ligne de
trésorerie d'un montant de 400.000 € pour son budget principal,
Il'a été décidé de contracter auprès de l'Agence France Locale,
pour le budget principal de la ville d'Oloron Sainte-Marie, une
convention de réservation de ligne de trésorerie interactive d’un
montant de 400.000 € présentant les Caractéristiques suivantes :
Montant : 400.000,00 (quatre cent mille) euros maximum.
Durée : la réservation de ligne de trésorerie est consentie pour
une durée de un an à compter du 6 juillet 2023.
28 juin 2023 Finances Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à l'Agence France
Locale
Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêt au taux de l'Ester
(flooré à 0) majoré de 0,20 %.
Commission d'engagement : 0,08 % de l'encours plafond
Commission de non utilisation: 0,08 % mensuel base
exact/360
Conditions de tirage et de remboursement :
Le montant minimum d'un tirage demandé par l'Emprunteur est
fixé à 20.000 €.
Le montant minimum d'un remboursement réalisé par
l'Emprunteur est fixé à 20.000 €.
Demande d'aides financières au titre du programme Petites Villes de
Demain - Rémunération Cheffe de Projet
Par convention intervenue le 25 mars 2021, la Ville d'Oloron Sainte-Marie a
adhéré au « Programme Petites Villes de Demain », dispositif visant à
Soutenir les projets de la collectivité dans le cadre de la revitalisation de son
centre-ville et du développement du territoire.
La commune a procédé au recrutement d'une cheffe de projet en charge de
29 juin 2023 Finances la mise en place et du suivi de diverses actions entrant
dans le champ de
ce dispositif.
Ce poste a bénéficié d'une aide financière de l'ANAH et de la BANQUE
DES TERRITOIRES pour la période allant du 1° juillet 2021 au 30 juin
2023.
La Ville d'Oloron Sainte-Marie souhaitant poursuivre ce programme, il a été
décide de solliciter auprès de l'ANAH et de la BANQUE DES
TERRITOIRES une aide financière, à hauteur respectivement de 50 % et
de 25 %, afin de soutenir le financement du poste de cheffe de projet dans
le cadre du programme Petites Villes de demain pour la période allant du
1” juillet 2023 au 30 juin 2024.
Bail commercial dérogatoire
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron
Sainte-Marie avec Madame Hélène PAYSAC représentant la
me société « CHAPUS HELENE, DENISE, EMILIENNE ».
EuIe2028 MOUSE La durée du bail est de 15 jours et a commencé à courir du mardi 1°
août 2023 jusqu'au mardi 15 août 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par
jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et
d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-
Marie.
Demande d’aide financière au titre du FNAP (Fouilles
27 juillet 2023 Finances archéologiques préventives)
Dans le cadre du dispositif Petites Ville de Demain, la commune
3 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
d'Oloron Sainte-Marie souhaite | Reguen préfecture le 05/10/2023
réhabilitation de la rue Révol, Publié le SL
Cette rue se situant dans une zone ID: 064-216404228-20230929-DEL 23 09 29 01-DE archéologique, il y a lieu de lancer TE UPETANUI UE TOUTES
préventives, dont le coût est estimé à 159 378€ HT.
Il a été décidé de solliciter une aide financière au titre du Fond
National d'Archéologie Préventive pour l'opération de fouilles
préventives qui doit être réalisée Rue Révol et dont le coût est
estimé 159 378 € HT.
8 août 2023 Louage
Bail commercial dérogatoire
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron
Sainte-Marie avec Madame Léa GUADAGNIN représentant la
société « LAPIBA ».
La durée du bail est de 16 jours et a commencé à courir du mercredi
16 août 2023 jusqu'au jeudi 31 août 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par
jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et
d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-
Marie.
11 août 2023 Commande Publique
Mise en place de climatiseurs réversibles à l'Ecole de Pondeilh
ll a été décidé d'attribuer le marché public concernant la mise en
place de climatiseurs réversibles de l'école Pondeilh à l'entreprise
BERGERET sis 11 chemin de Peyrouse 64 510 Meillon, pour un
montant de 7 924.23 € HT.
11 août 2023 Marchés publics
Achat de coffrets électriques manifestation
Le Service Patrimoine Bâti de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE
va procéder à l'acquisition de coffrets électriques manifestation, afin
de compléter les stocks existants.
Une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été mise
en ligne.
Après consultation de plusieurs entreprises, il a été décidé
d'attribuer le marché à l'Entreprise THERM ELEC -— 67510
ERSTEIN. Le montant de l'opération s'élève à 6 665.20 € HIT.
11 Août 2023 Commande Publique
Réhabilitation de la salle Palas
La Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget
principal les crédits nécessaires à la réalisation de travaux de
réhabilitation de la Salle Palas,
Une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique a été
lancée en date du 05/05/2023 avec une remise des offres le
02/06/2023.
Après négociation, et une remise des nouvelles offres a le
21/06/2023 à 12H00, il a été décidé d'attribuer le marché pour les
travaux de réhabilitation de la Salle Palas, aux entreprises ci-
dessous :
- Lot 1: Désamiantage : Entreprise PROMPT DESAMIANTAGE
pour un montant de 59 577.43 € TTC
- Lot 2: VRD : Entreprise EUROVIA pour un montant de
71 704.30 € TTC
_ Lot 3 : Démolition / Gros Œuvre : Entreprise SEEB BORDATTO
pour un montant de 246 084.59 € TTC
- Lot 4a : Façade / Bardage : Entreprise ARLA pour un montant
de 900 235.56 € TTC
- Lot 4b : Menuiseries extérieures : Entreprise SESTIAA pour un
montant de 108 874.80 € TTC
- Lot 5: Etanchéité : Entreprise SUD ATLANTIQUE |
4 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 01-DE
ETANCHEITE pour un montant de T6 654 80€ TTC
- Lot 6: Serrurerie - Métallerie: Entreprise OACA pour un
montant de 95 551.20 € TTC
- Lot 7: Plâtrerie — Isolation: Entreprise BORDATTO pour un montant de 118 268.21 € TTC
- Lot 8: Electricité : Entreprise POYER ELECTRICITÉ pour un
montant de 161 992.91 € TTC
- Lot 9 : Plomberie CVC : Entreprise BOBION & JOANIN pour un montant de 472 800.00 € TTC
- Lot 10 : Revêtements Sols Sportifs : Entreprise ART DAN pour
un montant de 108 717.02 € TTC
- Lot 11: Menuiserie Intérieure: Entreprise SESTIAA pour un
montant de 174 036.00 € TTC
- Lot 12: Revêtements Sols Durs / Faïences: Entreprise ERBINARTEGARAY pour un montant de 29 496.92 € TTC
- Lot 13: Peintures / Revêtements de sols: Entreprise VILLANUA pour un montant de 196 009.55 € TTC
31 août 2023 Louage
Bail commercial dérogatoire
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron
Sainte-Marie avec Monsieur Mathieu URRUTIBEHETY
représentant la société « BBFuJin ».
La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du vendredi
1” septembre 2023 jusqu'au samedi 30 septembre 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par
jour (location de la boutique) et les frais de consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-
Marie.
07 septembre
2023
Commande
Publique
Fourniture articles de quincaillerie, visserie et divers articles associés
Les Services Techniques de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie ont
besoin dans le cadre de leurs missions, de fourniture d'articles de
quincaillerie, visserie et divers articles associés pour une période comprise entre 2023 et 2027.
Une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics a été mise
en ligne.
Suite à la consultation de plusieurs entreprises, à l'avis de publicité
passé le 13/02/2023 et la remise des offres fixée au 21/03/2023, il a été décidé d'attribuer le marché 2023-102 à l'Entreprise WURTH 67158 Erstein pour les lots 1, 2, 3, 5 et à l'entreprise LEGALAIS, 14907 Caen pour le lot 4.
Le montant maximum de l'opération s'élève à 104 000 € HT.
20 septembre
2023 Finances
Demande d’aide financière au titre du FEDER 2021-2027 pour la requalification d’une friche de centre-ville pour en faire un tiers- lieu d'innovation sociale
Un plan d'actions global visant à relancer l'attractivité et le dynamisme du centre-ville d'Oloron Sainte-Marie est développé
depuis plusieurs années.
La Commune a obtenu le Label «Petites Villes de demain » et est
signataire d'une Opération de Revitalisation de Territoire, confortant
ainsi les actions engagées en faveur de la politique de revitalisation du centre-ville.
Dans le cadre de cette politique, la Commune a lancé un programme de requalification d’une friche en centre-ville pour en faire un tiers-lieu d'innovation sociale dont le coût global s'élève à 3.349.000 € HT,
Le coût des travaux intérieurs du bâtiment et de son équipement est
9 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
estimé à 2.022.000,00 € HT, Reçu en préfecture le 05/10/2023
Il a été décidé de solliciter une 4 piisié SHOT
2021-2027 portant sur les traval à oki 16404228 20220828 DEL 23 09 29 o1-0E équipement, dont le coût est estime x Z-UZZUUUUUETTT-
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,