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Arrêté - 2023.03.267 Rue Guynemer barrée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.267 Rue Guynemer barrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES sy — LA CAT des Pyrénées
—— -— VILLE DE LOURDES -—
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Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 267
Mis en ligne le 28.03.4022
RUE GUYNEMER BARRÉE
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°11
LES 03 ET O4 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise ZI Toulicou 65100 ADE, relative à des travaux de branchement au réseau d’assainissement au droit de l’immeuble portant le n°11 rue Guynemer les 03 et 04 avril 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation au l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les 03 et 04 avril 2023, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n° 11 rue Guynemer.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1,la circulation rue Guynemer est interdite.
Les véhicules circulant rue de Bagnères et voulant se diriger vers la rue de Langelle sont déviés par la rue des Martyrs de la Déportation puis la rue de Langelle.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’immeuble portant le n°11 rue Guynemer.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
. la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 28 mars 2023
— /
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ..................,...........
a Par courrier recommandé envoyé Le .........,.........
a Par remise en main propre à
‘XPar mail envoyé le 5e fa/ias
Je soussigné(e)
Signature ff siascssiscimesrssseaneencrasses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.