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Arrêté - 2023.02.132 Rue Bartayres barrée
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.132 Rue Bartayres barrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES 4 — LL /AEAA/T des Pyrénées —"—- ——— VILLEDILOURDES —
ÿ Pari
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 02 132
Mis en ligne le £Q.R6, £0£2..
RUE BARTAYRES BARRÉE
POUR RÉALISER LA LIVRAISON D'UNE CUISINE DANS L'IMMEUBLE PORTANT LE N°1 LE 23 FÉVRIER 2023 DE 14H00 À 17H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SCI IMMEUBLE LE BOULMICH, sise 23 rue du Lapacca, pour réaliser la livraison d’une cuisine, dans l’immeuble portant le n° 1 rue Bartayrès le 23 février 2023 de 14h00 à 17h00,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaire de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
article 1 -/ ue
le 23 février 2023 de 14h00 à 17h00, la SCI IMMEUBLE LE BOULMICH est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l’immeuble portant le n° 1 rue Bartayrès.
irticle 2 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, La rue Bartayrès sera barrée.
Les véhicules circulant dans Le sens Lourdes/Argelès-Gazost et voulant se diriger vers La rue de Bagnères sont déviés par l’avenue Joffre, la rue de l’Aubertron puis la rue de Bagnères. Les véhicules circulant dans Le sens Argelès-Gazost / Lourdes et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par la place Marcadal, la rue Saint-Pierre, la rue de Langelle, la rue Henri Lasserre, la place Monseigneur Mericq puis la rue de Bagnères.
,: Aus
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes d 16 de Le 16 évier 2023
L Pour Le
L’adjoint ému
Philippe ERNANDEZ
le Notifié Le .................,.,.....,.....,.....
a Par courrier recommandé envoyé le ..,..........,.....
o Par remise en main propre
ar mail envoyé le D/o1/LAN
Je SOUSSIgNÉ(E)......,,....,...,..........ee
Signature : iii
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois. |
N
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