Arrêté - 2025.02.264 rue eglise barrée

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Arrêté - 2025.02.264 rue eglise barrée Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.264 rue eglise barrée)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RÉPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 02 264

Mis en ligne le ..……. THOLLS,

PLACE DE L'ÉGLISE RUE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT

POUR TRAVAUX TÉLÉCOM DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE L'ÉGLISE ET LA PLACE DE LA POSTE

DU 06 AU 07 MARS 2025 INCLUS

LLe Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de la société CAUPAMAT TOULOUSE sise 1 impasse Camo 31200 Toulouse, relative à l’utilisation de nacelles pour des travaux Télécom place de l’église, pour le compte de la SAS FLS, du 06 au 07 mars 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 06 au 07 mars 2025 inclus, la SAS FLS est autorisée à occuper le domaine public place de l’église.

Article 2 - Stationnement.

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit Place de l’église dans sa partie comprise entre la rue de l'Eglise et la Place de La Poste.

Article 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interrompue place de l’église, dans sa partie comprise entre la rue de l’Eglise et la Place de la Poste.,

Une déviation sera mise en place, les véhicules voulant se diriger vers la rue Saint Pierre sont déviés par la rue de Langelle, la rue Henri Lasserre, la Place Monseigneur Méricq et la rue de Bagnères.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire

pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté.

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

I doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage.

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Une pré-signalisation « route barrée + sera mise en place , angle Place de l’église rue Henri Lasserre et

angle Place de l’église rue de Langelle.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou La Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 12 - Application de l'arrêté.

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 25 février 2025

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le .................,.

a Par remise en main propre

XPar mail envoyé IR CS Leo S

Je soussigné(e)..............................,.......

Signature : ..............................

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.