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Procès Verbal - 2021 038 amenagement esp champ foire ecl
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 038 amenagement esp champ foire ecl)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf avril, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 13 avril 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège,
LE MAUX Thierry, LE MOIGNE Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,
M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry,
URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2021-038
Membres en exercice : 35 — Présents : 33 - Absents : 2 — Pouvoirs : 2
AMENAGEMENT
ESPLANADE DU CHAMP DE FOIRE (LAMBALLE) - ECLAIRAGE
Afin d'accompagner les travaux d'aménagement de l’esplanade du Champ de Foire, il est nécessaire
de moderniser l’éclairage public. Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE22) a réalisé une étude et propose de :
- Remplacer les trois mâts existants par de nouveaux supports de 8 mètres, munis de doubles
lanternes à LED « TWEET », modèle déployé sur la ville ces dernières années.
- Compléter par un quatrième mât avec lanternes identique aux trois autres,
Le projet d'éclairage présenté par le SDE au stade de l’avant-projet est estimé à 42 768 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie).
La commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat. Conformément aux dispositions
du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, il bénéficie du
fonds de compensation de la T.V.A et perçoit de Lamballe-Armor une subvention d'équipement au taux
de 70% calculée sur le montant HT de la facture de l’entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, augmenté de 8% de frais d'ingénierie, en totalité à la charge de la commune. La subvention
est estimée à 25 740 €
Les appels de fonds du SDE22 se feront en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l'avant-projet d’éclairage de l’esplanade du Champ de Foire du Syndicat Départemental
d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimé de 42 768 € TTC, dans les conditions
financières décrites ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 5 - Mmes GOASTER. MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. GUYMARD. MEGRET.
Certifié envoyé à la Préfecture le 26 AVR 2071
Affiché le 2 6 AVR, 2071
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le ? 6 NR 207:
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor