Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 078 amenagement
Déliberation - 2025 028 amenagement
Procès Verbal - 2021 109 amenagement
Procès Verbal - 2021 077 amenagement
Procès Verbal - 2021 107 amenagement
Procès Verbal - 2021 034 ag
Procès Verbal - 2021 108 amenagement
Procès Verbal - 2021 073 rh
Déliberation - 61688 59235 delib 2022 068
Procès Verbal - 2021 122 ag
Procès Verbal - 2021 078 amenagement
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 078 amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 14 septembre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe,
JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine,
LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN
Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE MAUX Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : Samy GOASTER
Délibération n°2021-078
Membres en exercice : 35 — Présents : 32 - Absents : 3 — Pouvoirs : 2
AMENAGEMENT
AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX COLLECTIVITES DES COTES D’ARMOR (ADAC22) ADHESION
Créée en 2012, l'ADAC22 est un établissement public d'assistance aux collectivités locales offrant un
appui technique et juridique dans leurs projets d'ingénierie. Elle peut intervenir pour les communes ou intercommunalités adhérentes dans les domaines suivants :
- Voirie,
- Aménagement des espaces publics,
- Bâtiment,
-__ Assainissement collectif,
- Observatoire territorial.
Sa gouvernance est désormais partagée entre le Conseil Départemental, les communes et les
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents.
Compte tenu des nombreux projets d'investissement à conduire pour la commune, il est proposé
d’adhérer à l'ADAC22 à compter de l’année 2022. Conformément à la délibération du Conseil
d'administration de l'ADAC 22 du 4 mars 2019, la cotisation annuelle est fixée à 0,40 € par habitant
DGF.
Considérant les statuts de l’'ADAC 22,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal : - DECIDE D'ADHERER à l'établissement ADAC 22 à compter du 1° janvier 2022,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette adhésion.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 28 SEP. 2071
Affiché le 28 SEP. 2071
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME, K2\
A Lamballe-Armor, le 28 GEP mm <
%
__X et Philippe HERCOUET É
Maire de Lamballe-Armor NBALZ
4