Arrêté - 60184 55805 Esplanade du Champ de Foire 673 11 2021

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Arrêté - 60184 55805 Esplanade du Champ de Foire 673 11 2021 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Arrêté - 60184 55805 Esplanade du Champ de Foire 673 11 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Permanent

Police Municipale - 2021 – n° 673

Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, esplanade du Champ de Foire à LAMBALLE-ARMOR.

Le Maire de Lamballe-Armor,

Vu,

• la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;

• le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article L 511-1 et suivants ; • le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 à L 2213-6 et L 2542-2 ;

• le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-2, R 110-21, R411-4, R 411-25, R 411-26, R 417-5, R 417-6, R 417-10 et R 431-9 et L 325-1 à L 325-3 ;

• le Code de la Voirie Routière ;

• le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, portant diverses dispositions de sécurité routière ; • l’arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

• mon arrêté municipal n° PM/2019/75 en date du 20 février 2019 ;

• l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre l - 4 ème partie - signalisation de prescription - approuvé par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée ;

Considérant,

• qu’il convient, pour assurer la sécurité des usagers de l’espace public, de piétonniser l’esplanade ;

• que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer dans cette zone piétonne, la circulation et le stationnement des véhicules.

• que la configuration ou l'usage des lieux nécessite la prise de mesures adéquates notamment par la pose d'une signalisation verticale et horizontale ;

• que ces mesures sont de nature à assurer le confort des usagers et leur sécurité, qu'il y a lieu d'améliorer la sécurité des usagers.

Arrête

Article 1 : L’esplanade du Champ de Foire est réservée à la circulation piétonne.

Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, y compris les deux roues, sont INTERDITS sur l’esplanade réservée à la circulation piétonne sauf dérogations prévues à l'article 3, précisant les dispositions particulières.

Article 3 : Dispositions particulières :

1- Autorisation de circulation uniquement pour les RIVERAINS dans le but d’accéder au parking souterrain de la résidence, côté carrefour rue Saint-Martin/rue Général de Gaulle.2- Les véhicules de service de secours et d'urgence.

3- Les véhicules pour des livraisons lourdes soumis en amont à AUTORISATION par la ville de Lamballe-Armor.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositifs de l'instruction, interministérielle - 4 ème partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de LAMBALLE.

Les panneaux B6d - B54 et barrières sont installés de part et d’autre l’esplanade (côté Saint-Martin et rue des Augustins).

Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1er/2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.

Article 6 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la zone mentionnée ci- dessus, sont annulées et remplacées.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent Arrêté Municipal fera l'objet d'une MISE en FOURRIÈRE, conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route par les services de Gendarmerie, et de Police Municipale.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le Directeur Général des services de la ville de Lamballe-Armor/Lamballe Terre et Mer, le Commandant de gendarmerie, le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de RENNES (sis : Hôtel de Bizien - 3 contour Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A Lamballe-Armor, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-et-un

Pour le Maire

Par délégation

René LE BOULANGER

Adjoint territorial délégué de Trégomar,

Chargé des affaires générales et civiles

et de la police municipale

Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu :

De la notification à l’intéressé, le /11/2021

De l’affichage, le /11/2021